Aperçu de la Stratégie nationale de construction navale : Comité permanent des comptes publics - 25 mai 2021

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Stratégie nationale de construction navale

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.

Réponse suggérée

Avancement des travaux en cours

Si l’on insiste sur l’augmentation du budget lié au NHSO (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et à la GCC) :

Si l’on insiste sur les délais liés au projet des NCSC (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :

Si l’on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia concernant la conception des NCSC :

Si l’on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur la construction des navires :

Si l’on insiste sur le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada :

Si l’on insiste sur le Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) au sujet des NCSC (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :

Si l’on insiste sur le rapport du DPB sur le NSI (Remarque : Les questions relatives aux capacités des navires doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :

Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :

Troisième chantier

Possibilités pour d’autres chantiers navals et Chantier Davie

Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :

Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :

Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :

Si l’on insiste sur les remorqueurs d’urgence :

Historique

Navire de combat de surface canadien : Contestation judiciaire de Navantia

La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens, remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande de contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des soumissions à la Cour fédérale.

Navantia a fait valoir que le navire de type 26 du concepteur BAE Systems, sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne, ne répondait pas aux exigences du Canada.

Dans le cadre du processus judiciaire, le procureur général du Canada a été informé, en vertu de l’article 38.01 de la Loi sur la preuve au Canada, que le dossier certifié du tribunal contenait des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le 20 janvier 2021, le procureur général du Canada a déposé une demande confidentielle en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada devant la Cour fédérale. En déposant cette demande, le procureur général du Canada s’attendait à ce que la demande soit rendue publique.

L’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia découle d’une obligation en vertu de la loi, et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement.

L’article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.

Au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque les tribunaux ont été saisis de l’affaire.

Navire de combat de surface canadien : Rapport du directeur parlementaire du budget 

Le projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) représente le plus important approvisionnement dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et il fait partie du lot de travaux pour les navires de combat qui sera réalisé par Irving Shipbuilding Inc. Les 15 navires de combat de surface canadiens remplaceront la flotte existante de frégates de la Marine royale canadienne et de destroyers mis hors service, pour un coût estimatif de 56 à 60 milliards de dollars.

Le DPB a présenté un rapport sur les coûts projetés des NCSC en 2017 et 2019. En 2017, le DPB a estimé le coût de 15 NCSC à 61,82 milliards de dollars. En 2019, le DPB a révisé le coût à 69,8 milliards de dollars. Bien que la conception et la stratégie de construction définitives ne soient pas encore achevées, le DPB a fait remarquer que des retards dans le projet entraîneraient une augmentation des coûts.

Le 24 février 2021, le DPB a publié un rapport intitulé « Coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options », dans lequel le coût du projet de NCSC est désormais estimé à 77,3 milliards de dollars. Le DPB présente également des coûts prévisionnels pour différents scénarios d’approvisionnement avec des retards de quatre ans sur l’ensemble du projet si un nouveau concept était retenu pour remplacer le navire de type 26.

Cale sèche d’Esquimalt

D’autres cales sèches appartenant au Canada ont été cédées dans les années 1990 dans le cadre des efforts déployés pour se défaire de plus de 30 ouvrages techniques et de plus de 100 biens maritimes à la suite du rapport Nielsen (examen du programme du gouvernement du Canada) en 1985.

En 2008, la cale sèche d’Esquimalt a été retirée de la directive de dessaisissement de 1985 lorsqu’elle a été reconnue comme un bien stratégique essentiel à la pérennité de la flotte fédérale et au soutien du secteur de la réparation de navires industriels de la côte ouest. Les entreprises de réparation de navires-locataires à la cale sèche réparent et entretiennent des frégates de la Marine royale du Canada, mais aussi des navires de croisière, des barges et des remorqueurs nationaux, des navires de BC Ferry et des caboteurs de fret, entre autres.

Les travaux d’agrandissement prévus de la cale sèche visent à assurer la pérennité de la flotte fédérale. Ils permettraient d’y accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale. Le réaménagement permettrait également d’attirer de nouveaux locataires, de créer des centaines d’emplois qualifiés et très bien rémunérés, tout en réduisant les coûts pangouvernementaux liés au maintien en puissance de la flotte fédérale.

Parallèlement à la planification et aux décisions à prendre concernant le réaménagement, SPAC examine à nouveau la structure des droits – à la fois les baux et les droits de quai en vertu du Règlement Esquimalt Graving Dock (EGD) – qu’il revoit périodiquement, afin de s’assurer que les taux sont équitables et contribuent à une installation financièrement viable. Une étude indépendante fournira des options pour le modèle de revenus à SPAC au début de 2022. Une fois qu’une option aura été choisie, SPAC lancera un processus de consultation complet, examinera les tarifs et se soumettra au processus réglementaire. La révision devrait s’échelonner sur 3 ans.

À l’hiver 2021, les médias ont fait état d’un investissement de 3 milliards de dollars pour les travaux d’agrandissement, mais ce montant est erroné. Le coût du réaménagement est en cours d’évaluation.

Contrats de la stratégie nationale de construction navale

De 2012 à la fin de septembre 2020, le gouvernement a attribué de nouveaux marchés d’une valeur de 17,49 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale dans tout le pays. Depuis ses débuts, la Stratégie nationale de construction navale a permis d’attribuer, entre 2012 et 2022, des contrats dont les retombées économiques se chiffrent à 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) pour le produit intérieur brut (PIB) du Canada. De plus, ces contrats se traduisent par la création ou le maintien de plus de 16 930 emplois chaque année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens.

Tableau 1 : Contrats de la Stratégie nationale de construction navale attribués entre 2012 et la fin de 2020
Chantier naval Irving Vancouver Shipyards Chantier Davie Autres chantiers navals/entreprises
5,11 G$ 4,41 G$ 2,19 G$ 5,78 G$
Tableau 2 : Contrats de la Stratégie nationale de construction navale attribués par province jusqu’à la fin de 2020
Province Valeur totale du contrat % de la valeur totale du contrat
Alberta 22 528 362 $ 0,129 %
Colombie-Britannique 5 708 632 291 $ 32,633 %
Manitoba 701 877 $ 0,004 %
Terre-Neuve-et-Labrador 216 917 382 $ 1,240 %
Territoires du Nord-Ouest 1 731 755 $ 0,010 %
Nouvelle-Écosse 5 418 361 632 $ 30,974 %
Ontario 3 618 548 097 $ 20,685 %
Québec 2 505 914 515 $ 14,325 %
Total global 17 493 335 911 $ 100 %
Tableau 3 : Budgets des projets et dates de livraison
Navire Date de livraison Budget
NHSH 1 27 juin 2019 788,5 M$
NHSH 2 29 novembre 2019 788,5 M$
NHSH 3 9 octobre 2020 788,5 M$
NSI 1 2023 4,1 G$
NSI 2 2025 4,1 G$
NHSO 2024 966,5 M$note 2 du tableau 3
NPEA 1 31 juillet 2020 4,3 G$
NPEA 2 Été 2021note 1 du tableau 31 4,3 G$
NPEA 3 Printemps 2022note 1 du tableau 3 4,3 G$
NPEA 4 Hiver 2023note 1 du tableau 3 4,3 G$
NPEA 5 Hiver 2024note 1 du tableau 3 4,3 G$
NPEA 6 Automne 2024note 1 du tableau 3 4,3 G$
NPEA 7 Été 2025note 1 du tableau 3 1,5 G$ (estimation)
NPEA 8 Printemps 2026note 1 du tableau 3 1,5 G$ (estimation)
NCSC 15 NCSC à partir du début des années 2030 De 56 G$ à 60 G$ (estimation)
Navire polyvalent (NP) Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020 14,2 G$ (estimation)

Notes du tableau 3

Note 1 du tableau 3

Incorpore les retards actuels estimés dus à COVID-19. Pour les NPEA 2 à 6, il existe également une fenêtre de risque de 3 mois en plus de ces objectifs en raison de l’incertitude persistante entourant la pandémie.

Retour au renvoi 1 de la note du tableau 3

Note 2 du tableau 3

Comprend 453,8 millions de dollars pour le contrat de construction de l’NHSO, annoncé le 18 février 2021.

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Retombées économiques et sociales de la Stratégie nationale de construction navale

La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne. De 2012 à la fin de 2020, le gouvernement a attribué de nouveaux contrats d’une valeur approximative de 17,49 G$ dans le cadre de la SNCN dans tout le pays.

Depuis ses débuts, la SNCN a permis d’attribuer des contrats dont les retombées économiques se chiffrent à environ 20 G$ (1,82 G$ par année) pour le produit intérieur brut du Canada. De plus, ces contrats se traduisent par la création ou le maintien de plus de 16 930 emplois chaque année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022.

Tableau 4 : Contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, par province, jusqu’à la fin de 2020
Province Valeur totale du contrat Pourcentage de la valeur totale du contrat
Alberta 22 528 362 $ 0,129 %
Colombie-Britannique 5 708 632 291 $ 32,633 %
Manitoba 701 877 $ 0,004 %
Terre-Neuve-et-Labrador 216 917 382 $ 1,240 %
Territoires du Nord-Ouest 1 731 755 $ 0,010 %
Nouvelle-Écosse 5 418 361 632 $ 30,974 %
Ontario 3 618 548 097 $ 20,685 %
Québec 2 505 914 515 $ 14,325 %
Grand total 17 493 335 911 $ 100 %
Tableau 5 : Retombées économiques des contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
Type de contrat Contribution totale au PIBnote 1 du tableau 5 Contribution annuelle au PIBnote 1 du tableau 5 Création d’emploisnote 2 du tableau 5
Construction de gros navires 9,58 G$ 871,7 M$ 8 115
Petits navires 288 M$ 26,2 M$ 240
Réparation, radoub et entretien 9,9 G$ 908,2 M$ 8 400
Service 199,1 M$ 18,1 M$ 165

Notes du tableau 5

Note 1 du tableau 5

Contributions estimées au PIB sur la base des contrats attribués de 2012 à 2020 (toutes les valeurs sont supérieures aux données indiquées)

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Note 2 du tableau 5

Emplois créés ou maintenus annuellement, par l’entremise de l’industrie maritime et de ses fournisseurs canadiens, entre 2012 et 2022 (toutes les valeurs sont supérieures aux données indiquées)

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Rendement socioéconomique des groupes sous-représentés

Irving Shipbuilding Inc.

Centre d’excellence en construction navale Irving du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse

Le Centre d’excellence en construction navale Irving du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse (CCNE) a été créé pour offrir des voies d’accès et un accès équitable à des occasions, à des programmes et à de la formation, en mettant l’accent sur les collectivités sous-représentées, afin de collaborer efficacement au sein de l’industrie de la construction navale. Irving Shipbuilding investit 250 000 $ par an dans le centre pour soutenir une variété de programmes (décrits ci-dessous).

Pathways to Shipbuilding : Programme de formation aux métiers de la métallurgie Women Unlimited

En partenariat avec le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse et Women Unlimited, Irving Shipbuilding a mis en place le premier programme de formation aux métiers de la métallurgie Women Unlimited – Irving Shipbuilding en 2015. Le programme permet à 20 femmes de divers horizons de suivre un programme d’exploration de carrière de 14 semaines et d’obtenir un diplôme de 2 ans en soudage ou en fabrication de produits métalliques au CCNE. Les partenaires fournissent des fonds pour couvrir les coûts, notamment des bourses d’études, des outils et des équipements de sécurité, ainsi que d’autres ressources au besoin. Les autres partenaires de ce programme sont Women Unlimited, la Canadian Welding Association Foundation, Unifor, Praxair, Walter Surface Technologies, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada.

En septembre 2017, 19 femmes ont commencé leurs études au CCNE en soudage et en fabrication de produits métalliques. Elles ont obtenu leur diplôme en mai 2019. Quelque 40 % des étudiantes s’identifient comme membres d’un groupe sous-représenté.

En juin 2017, 16 femmes ont été diplômées du CCNE dans le cadre de ce programme, tandis qu’une autre étudiante poursuit ses études. Irving Shipbuilding a embauché 15 diplômées de la première promotion. En mai 2019, 16 femmes de la seconde promotion ont reçu leur diplôme. Treize femmes ont été embauchées et travaillent actuellement au chantier naval de Halifax.

Pathways to Shipbuilding : Programme de formation aux métiers de la métallurgie pour les étudiants autochtones

En partenariat avec le CCNE, Irving Shipbuilding Inc., GE Canada, Unifor, la Fondation du CCNE, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Bureau des affaires autochtones (BAA), la Nova Scotia Apprenticeship Agency et le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire, le programme Pathways to Shipbuilding pour les étudiants autochtones a été créé. Le programme permet à 20 étudiants autochtones de tout le Canada atlantique de suivre un programme d’exploration et de préparation à la carrière de 14 semaines et d’obtenir un diplôme de 2 ans en fabrication de produits métalliques au CCNE. Les partenaires fournissent des fonds pour couvrir les coûts, notamment des bourses d’études, des outils et des équipements de sécurité, ainsi que des allocations de subsistances et d’autres ressources au besoin.

Le programme est terminé, et 12 étudiants, parmi lesquels 11 hommes et une femme, ont obtenu leur diplôme en juin 2018.

Tous les diplômés se sont vu offrir un emploi à Irving Shipbuilding. Dix des diplômés sont toujours employés comme apprentis au chantier naval de Halifax.

Pathways to Shipbuilding : Programme de soudage pour les Afro-Néo-Écossais

En partenariat avec le CCNE, Irving Shipbuilding Inc., Unifor, la Fondation du CCNE, la East Preston Empowerment Academy, African Nova Scotian Affairs, la Nova Scotia Apprenticeship Agency et le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire, le programme Pathways to Shipbuilding pour les étudiants autochtones a été créé. Le programme permet à 20 étudiants afro-néo-écossais de suivre un programme d’exploration et de préparation à la carrière de 14 semaines et d’obtenir un diplôme de 2 ans en soudage au CCNE. Les partenaires fournissent des fonds pour couvrir les coûts, notamment des bourses d’études, des outils et des équipements de sécurité, ainsi que des allocations de subsistance et d’autres ressources au besoin.

Vingt étudiants ont été sélectionnés et poursuivent actuellement leurs études au CCNE. Ils devraient obtenir leur diplôme à l’été 2020. (En raison de la COVID-19, la remise des diplômes de cette promotion, prévue en juin 2020, sera retardée).

Centre d’excellence en construction navale Irving : Bourses d’entrée

Des bourses d’entrée ont été décernées à divers étudiants issus de populations historiquement sous-représentées (Autochtones, Afro-Néo-Écossais, personnes handicapées et femmes exerçant des professions non traditionnelles) qui s’inscrivent à des programmes de formation aux métiers liés à la construction navale au CCNE en septembre 2015 et de nouveau en septembre 2017. Plus de 150 000 $ ont été alloués à ces bourses par le Centre d’excellence en construction navale Irving.

Douze lauréats ont été sélectionnés pour 2017 et 2019. Les divers étudiants proviennent de 7 campus du CCNE et de 4 programmes différents. Les étudiants se sont identifiés comme étant 4 femmes, 4 personnes handicapées, 2 Autochtones et 2 Afro-Néo-Écossais. Tous les étudiants ont commencé leurs études en septembre 2017.

En 2015, 8 étudiants ont reçu des bourses pour des programmes d’études de 2 ans, et 8 autres étudiants ont reçu des bourses pour des programmes d’un an. Nous n’avons pas les données démographiques de ce groupe.

Vancouver Shipyards Limited

Sur la côte ouest, le Camosun College recevra 300 000 $ de Seaspan pour inciter un plus grand nombre de femmes à faire carrière dans des métiers spécialisés. Cette somme vise à soutenir la mission du collège, soit être une porte d’entrée pour les femmes dans les métiers, en plus de tirer profit des occasions qu’offre la Colombie-Britannique.

Seaspan est un partenaire de l’Aboriginal Marine Training to Employment Partnership (AMTEP) et collabore avec l’Aboriginal Community Career Employment Services Society (ACCESS) et la Coast Salish Employment and Training Society (CSETS) pour soutenir la formation professionnelle et les programmes d’apprentissage, ainsi que pour promouvoir les possibilités d’emploi pour les groupes autochtones.

La Dennis & Phyllis Washington Foundation (disponible en anglais seulement) , en collaboration avec Seaspan (disponible en anglais seulement) , a fait don de 300 000 $ au British Columbia Institute of Technology (BCIT) pour financer la formation professionnelle d’étudiants autochtones. Ce financement constituera le projet « Open Arms » de la Dennis & Phyllis Washington Foundation.

Pour encourager la participation des Autochtones à l’industrie de la construction navale du Canada dans son ensemble, Affaires autochtones et du Nord Canada a collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, le chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax, le chantier naval de Seaspan à Vancouver et des partenaires autochtones dans le but d’élaborer des stratégies visant à combler les lacunes et à renforcer la participation des Autochtones à la stratégie.

Investissements dans la proposition de valeur liée à la Stratégie nationale de construction navale

Un élément clé de la SNCN, tel qu’indiqué dans la demande de propositions émises en vertu de la SNCN et réaffirmé dans les accords-cadres respectifs de Vancouver Shipyards (VSY) et d’Irving Shipbuilding Inc. (ISI), est la proposition de valeur (PV) liée à la Stratégie nationale de construction navale (PV SNCN), qui exige des chantiers de construction de grands navires qu’ils investissent dans l’industrie maritime canadienne. En contrepartie d’un engagement à long terme du gouvernement du Canada à construire des navires au chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax et au chantier naval de Seaspan à Vancouver, chaque chantier naval s’est engagé à investir 0,5 % de la valeur de ses contrats de la SNCN dans 3 domaines prioritaires :

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