Aperçu de la Stratégie nationale de construction navale : Comité permanent des comptes publics - 25 mai 2021
Navigation pour document « Comité permanent des comptes publics : 25 mai 2021 »
Sur cette page
Stratégie nationale de construction navale
Contexte
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC), de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne.
Réponse suggérée
- La SNCN vise à permettre à la population et aux entreprises canadiennes de travailler ensemble pour renforcer et renouveler nos flottes de la Marine et de la Garde côtière
- Jusqu’à présent, nous avons construit 4 navires, et plusieurs autres sont en construction
- Nous avons attribué pour 17,49 milliards de dollars de contrats à des entreprises de tout le pays dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale
- On estime que ces contrats contribueront à hauteur d’environ 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) au produit intérieur brut du Canada et qu’ils permettront de créer ou de maintenir plus de 16 930 emplois par année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022
- La SNCN est un investissement à long terme qui donne déjà des résultats : des navires pour la Marine et la Garde côtière et des emplois et de la croissance économique pour le Canada
Avancement des travaux en cours
- Au chantier naval de Seaspan à Vancouver, les 3 navires hauturiers de science halieutique (NHSH) ont été livrés à la Garde côtière canadienne, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Les travaux sur le premier navire de soutien interarmées (NSI) se poursuivent. Le contrat de construction du navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO) a été annoncé en février 2021 et la construction a commencé en mars 2021. Les premiers travaux de conception des navires polyvalents ont commencé
- Au chantier naval d’Irving, le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA), le navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Harry DeWolf, a été livré, puis accepté par la Marine royale canadienne le 31 juillet 2020. Trois autres navires sont en cours de construction. Les travaux de conception du navire de combat de surface canadien (NCSC) progressent
- Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a récemment autorisé Irving Shipbuilding à acquérir la documentation de conception de JSK Naval Support Inc. sur le système de lance-torpilles JSK sélectionné par Lockheed Martin Canada en vue de l’intégration à la conception du NCSC. JSK Naval Support Inc. se trouve à Pointe-Claire, au Québec
- SPAC évalue l’infrastructure maritime dans tout le pays pour assurer la pérennité des flottes fédérales durant le cycle de vie prévu des navires construits dans le cadre de la SNCN
Si l’on insiste sur l’augmentation du budget lié au NHSO (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées à la ministre des Pêches et des Océans et à la GCC) :
- les budgets initiaux pour ce projet et d’autres projets de construction de gros navires ont été établis il y a de nombreuses années et s’appuyaient sur une expérience et des projections limitées. La construction navale est très complexe, et nous continuons de tirer parti des leçons apprises pour que les projections sur les projets soient réalistes et réalisables
- le gouvernement est résolu à garantir le meilleur rapport qualité-prix. Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec Vancouver Shipyards pour gérer le projet de navire hauturier de science océanographique dans les limites du budget alloué
Si l’on insiste sur les délais liés au projet des NCSC (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :
- la construction d’une nouvelle classe de navires est complexe, et les échéanciers du projet évoluent à mesure que les calendriers d’ingénierie et de production sont élaborés au cours de la phase de conception
- la construction du premier navire devrait commencer en 2023 ou 2024, et le premier navire devrait être livré au début des années 2030
- nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de l’industrie pour réaliser des gains d’efficacité et accélérer ces délais
Si l’on insiste sur la contestation judiciaire de Navantia concernant la conception des NCSC :
- en ce qui concerne l’application de l’article 38 à la demande de Contrôle judiciaire de Navantia, il s’agit d’une obligation légale et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement
- au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque les tribunaux ont été saisis de l’affaire
Si l’on insiste sur les répercussions de la COVID-19 sur la construction des navires :
- le gouvernement s’est engagé à protéger la santé et la sécurité de la population et de la main-d’œuvre canadiennes, tout en veillant à une reprise économique saine et durable
- le Canada continue de surveiller la situation, d’analyser les répercussions potentielles et d’étudier toutes les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie maritime et pour protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
- nous évaluons continuellement les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et à venir, y compris ceux de la SNCN
Si l’on insiste sur le rapport du Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada :
- nous accueillons favorablement le rapport d’audit du vérificateur général et acceptons toutes les recommandations. Comme l’a reconnu la vérificatrice générale, la construction navale est une activité complexe et exigeante, et nous continuons à chercher des possibilités d’améliorer la SNCN
- nous continuerons de collaborer étroitement avec nos partenaires des chantiers navals pour pouvoir livrer les navires le plus rapidement possible et continuer d’apporter au Canada d’importantes retombées économiques et de créer des emplois
- jusqu’à présent, la SNCN a livré quatre grands navires tout en apportant une contribution estimée à 20 milliards de dollars à l’économie canadienne et en créant et en maintenant plus de 16 930 emplois par an au pays entre 2012 et 2022
- nous avons pris des décisions clés pour placer la SNCN sur une voie plus viable. Aujourd’hui, nous avons en main de nouvelles données qui nous aident à comprendre de manière beaucoup plus fiable le temps, les efforts et les dépenses nécessaires à la construction de navires de calibre mondial
Si l’on insiste sur le Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) au sujet des NCSC (Remarque : Les questions sur le budget, les exigences, les échéanciers estimatifs, les comparaisons internationales et la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :
- le rapport du DPB sur les NCSC a été publié le 24 février 2021
- ces dernières années, d’importants progrès ont été accomplis dans le cadre du projet des NCSC
- le processus concurrentiel utilisé pour sélectionner les NCSC a été équitable, ouvert et transparent; non seulement il assurera une capacité de construction qui répond aux besoins de la MRC, mais il permettra également de renforcer l’industrie de construction navale au Canada tout en créant des emplois pendant des décennies
- depuis l’attribution du contrat de définition des navires de combat canadiens à Irving Shipbuilding Inc. en février 2019, la première phase du processus de conception a fait d’importants progrès, et les travaux ont atteint la phase suivante, soit l’avant-projet
- des progrès et des succès sont en train d’être réalisés. Toutefois, la construction navale est extrêmement complexe et nous devons continuer à travailler avec les chantiers navals et l’industrie pour relever les défis, qui concernent notamment les coûts, les échéanciers et la productivité
Si l’on insiste sur le rapport du DPB sur le NSI (Remarque : Les questions relatives aux capacités des navires doivent être adressées au ministre de la Défense nationale) :
- le navire à moteur (NM) Asterix répond aux exigences à court terme liées aux tâches courantes de ravitaillement en mer, mais n’est pas équipé pour y mener la totalité des activités militaires exigées par la MRC
- le navire de soutien interarmées permettra l’exécution des fonctions de ravitaillement en mer et de toutes les activités militaires liées aux opérations de la Marine
- le coût du contrat lié au NM Asterix encadre la prestation de services pendant un certain nombre d’années, et ne représente donc pas le coût de l’achat direct du navire
- le contrat comprend des options permettant d’acquérir le NM Asterix ou de prolonger sa durée de service de 5 périodes supplémentaires d’un an chacune. Pour exercer ces options, le Canada doit en informer l’entrepreneur au moins 180 jours civils avant l’échéance du contrat
Si l’on insiste sur la cale sèche d’Esquimalt :
- le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler l’infrastructure maritime vitale pour soutenir la croissance et le développement à long terme de nos communautés côtières en Colombie-Britannique et ailleurs au Canada
- la cale sèche d’Esquimalt est un bien stratégique qui sert la flotte fédérale et soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest dans une installation sécurisée, publique, à accès libre et à utilisateurs multiples. Le gouvernement ne prévoit pas de construire de navire dans cette installation
- la planification est en cours pour agrandir l’installation afin qu’elle puisse continuer à accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale de la SNCN, ainsi que d’autres occupants qui y louent des espaces pour mener des travaux de réparation, de radoub et d’entretien
- l’installation représente environ 3 000 emplois à plein temps, hautement qualifiés et bien rémunérés, et est un moteur économique pour les économies locales et régionales; elle génère près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus fiscaux de plus de 30 millions de dollars pour tous les ordres de gouvernement
Troisième chantier
- Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la SNCN
- Le Canada et Chantier Davie suivent actuellement les étapes du processus qui comprend une évaluation externe de l’infrastructure du chantier, la présentation d’une soumission officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter toute amélioration nécessaire à son infrastructure
- Sous réserve de négociations réussies, le Canada conclura un accord-cadre avec le troisième chantier à l’automne de 2021
- Ce troisième chantier assurera la construction de 6 briseglaces de programme pour la GCC
- L’ensemble du processus d’invitation à se qualifier a été supervisé par un surveillant de l’équité indépendant
Possibilités pour d’autres chantiers navals et Chantier Davie
- Partout au pays, les chantiers navals et les entreprises canadiennes ont la possibilité d’obtenir des contrats pour la construction, la réparation, le radoub et l’entretien de petits navires
- Le 17 février 2020, à la suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 12,1 millions de dollars à Shelburne Ship Repair pour la prolongation de la vie utile du navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la Garde côtière canadienne, le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) « Edward Cornwallis », qui sera renommé sous peu « Kopit Hopson 1752 ». Ce contrat permettra de créer ou de maintenir environ 100 emplois à Shelburne, en Nouvelle-Écosse
- Le 21 juillet 2020, la première frégate de la MRC est arrivée à Chantier Davie pour des réparations et un entretien. Il s’agit du premier navire à faire l’objet d’une remise en état dans le cadre d’un des 3 contrats de période en cale sèche des navires de la classe Halifax qui ont été attribués à Chantier Davie (l’un des 3 chantiers sélectionnés pour les travaux) en juillet 2019
- Le 26 août 2020, par suite d’un processus concurrentiel et ouvert, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 4 millions de dollars au chantier naval Heddle pour des travaux de cale sèche sur le NGCC Griffon, navire polyvalent à grand rayon d’action et brise-glace léger de la flotte de la Garde côtière canadienne. Ce contrat permettra de créer ou de maintenir 80 emplois à Hamilton, en Ontario
- Le 18 mars 2021, à la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 20,7 millions de dollars à St. John’s Dockyard Limited (NewDock) pour la prolongation de la vie utile du NGCC Roger et du NGCC Cygnus, 2 navires de patrouille en mer de la flotte de la GCC. Ce contrat contribuera à créer ou à maintenir environ 40 emplois à Saint-Jean (Terre-Neuve)
- Le 6 novembre 2020, nous avons annoncé l’attribution d’un contrat de 182 millions de dollars à General Dynamics Mission Systems–Canada, d’Ottawa (Ontario), pour le soutien en service de 6 systèmes de combat de classe Halifax. Le montant initial du contrat pourrait augmenter pendant les travaux qui seront menés au cours des 6 prochaines années; le contrat permettra de conserver jusqu’à 106 emplois
- Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) signalant notre intention de conclure un contrat avec Chantier Davie pour des travaux visant la prolongation de la vie utile du NGCC Louis S. St-Laurent, le plus grand brise-glace du Canada, a pris fin le 19 novembre 2020. Chantier Davie a été identifié comme étant la seule installation dans l’Est du Canada capable d’exécuter ces travaux durant la période indiquée. Le contrat devrait être attribué au milieu de l’été 2021, et le début des travaux est prévu pour le printemps 2022
- Le 24 décembre 2020, le contrat avec Federal Fleet Services pour la fourniture d’un pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire pour la Marine royale canadienne a été modifié à 691,6 millions de dollars. Cette modification fait suite à un examen approfondi des prévisions budgétaires et de tous les coûts engagés depuis la mise en service du NM Asterix, et elle demeure dans les limites du plafond budgétaire approuvé pour le programme. Ainsi, la Marine bénéficiera du soutien opérationnel en déploiement dont elle a besoin pour les missions qui lui sont assignées tout au long de la période de service de 5 ans du contrat
- Depuis 2012, le Chantier Davie a obtenu des contrats d’une valeur de plus de 2,19 milliards de dollars dans le cadre de la SNCN. Le Chantier Davie convertit actuellement des brise-glaces de taille moyenne destinés à la Garde côtière canadienne et participe à un processus pour devenir le troisième chantier naval sollicité dans le cadre de la SNCN
Si l’on insiste sur les brise-glaces polaires :
- le gouvernement a examiné les options d’approvisionnement pour s’assurer que les brise-glaces polaires sont construits en temps opportun pour soutenir la GCC
- le 28 février 2020, on a publié une demande de renseignements au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. Cette demande de renseignements a pris fin le 13 mars 2020 Le 6 mai 2021, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il irait de l’avant avec la construction de 2 brise-glaces polaires
- Vancouver Shipyards de Seaspan assurera la conception et la construction d’un des navires, tandis que l’autre sera conçu et construit au Chantier Davie, conditionnellement à sa réussite du processus de sélection en cours pour être sélectionné en tant que troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la SNCN
Si l’on insiste sur le Centre national des brise-glaces de Chantier Davie :
- le gouvernement du Canada ne participe pas à la création du Centre national des brise-glaces de Chantier Davie, et ce centre ne fait pas partie de la SNCN
Si l’on insiste sur la capacité intérimaire des brise-glaces de la GCC :
- la valeur actuelle du contrat attribué au Chantier Davie pour l’acquisition de 3 brise-glaces moyens et pour les travaux de conversion nécessaires est de 843 millions de dollars (incluant les taxes).
- le premier navire est entré en service en décembre 2018. Le deuxième navire, le NGCC Jean Goodwill, a été livré à la Garde côtière canadienne en novembre 2020 et le troisième navire, le NGCC Vincent Massey, devrait être mis en service en 2021
Si l’on insiste sur les remorqueurs d’urgence :
- Atlantic Towing Limited de Saint John, au Nouveau-Brunswick, a obtenu un contrat de 3 ans, d’une valeur de 67 millions de dollars, pour les services de 2 remorqueurs d’urgence totalement équipés
- SPAC examine actuellement la décision rendue le 10 février 2021 par la Cour d’appel fédérale sur la plainte 5 déposée auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur pour contester l’attribution du contrat à Atlantic Towing Ltd.
- le contrat avec Atlantic Towing demeure en vigueur étant donné l’importance des services fournis par les remorqueurs d’urgence dans le contexte du Plan de protection des océans du Canada
Historique
Navire de combat de surface canadien : Contestation judiciaire de Navantia
La soumission de Navantia n’a pas été retenue dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel pour les navires de combat canadiens, remporté par Lockheed Martin Canada. Navantia a présenté une demande de contrôle judiciaire des résultats de l’évaluation des soumissions à la Cour fédérale.
Navantia a fait valoir que le navire de type 26 du concepteur BAE Systems, sélectionné pour la nouvelle flotte de la Marine royale canadienne, ne répondait pas aux exigences du Canada.
Dans le cadre du processus judiciaire, le procureur général du Canada a été informé, en vertu de l’article 38.01 de la Loi sur la preuve au Canada, que le dossier certifié du tribunal contenait des renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables. Le 20 janvier 2021, le procureur général du Canada a déposé une demande confidentielle en vertu de l’article 38 de la Loi sur la preuve au Canada devant la Cour fédérale. En déposant cette demande, le procureur général du Canada s’attendait à ce que la demande soit rendue publique.
L’application de l’article 38 à la demande de contrôle judiciaire de Navantia découle d’une obligation en vertu de la loi, et non d’une décision discrétionnaire des fonctionnaires du gouvernement.
L’article 38.01 oblige tout participant à une instance à informer par écrit le procureur général du Canada de la possibilité de divulgation de renseignements sensibles ou potentiellement préjudiciables.
Au-delà de cette explication de l’application de l’article 38, nous ne sommes pas en mesure de commenter puisque les tribunaux ont été saisis de l’affaire.
Navire de combat de surface canadien : Rapport du directeur parlementaire du budget
Le projet de navire de combat de surface canadien (NCSC) représente le plus important approvisionnement dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et il fait partie du lot de travaux pour les navires de combat qui sera réalisé par Irving Shipbuilding Inc. Les 15 navires de combat de surface canadiens remplaceront la flotte existante de frégates de la Marine royale canadienne et de destroyers mis hors service, pour un coût estimatif de 56 à 60 milliards de dollars.
Le DPB a présenté un rapport sur les coûts projetés des NCSC en 2017 et 2019. En 2017, le DPB a estimé le coût de 15 NCSC à 61,82 milliards de dollars. En 2019, le DPB a révisé le coût à 69,8 milliards de dollars. Bien que la conception et la stratégie de construction définitives ne soient pas encore achevées, le DPB a fait remarquer que des retards dans le projet entraîneraient une augmentation des coûts.
Le 24 février 2021, le DPB a publié un rapport intitulé « Coût des navires de combat canadiens : Mise à jour de 2021 et analyse des options », dans lequel le coût du projet de NCSC est désormais estimé à 77,3 milliards de dollars. Le DPB présente également des coûts prévisionnels pour différents scénarios d’approvisionnement avec des retards de quatre ans sur l’ensemble du projet si un nouveau concept était retenu pour remplacer le navire de type 26.
Cale sèche d’Esquimalt
D’autres cales sèches appartenant au Canada ont été cédées dans les années 1990 dans le cadre des efforts déployés pour se défaire de plus de 30 ouvrages techniques et de plus de 100 biens maritimes à la suite du rapport Nielsen (examen du programme du gouvernement du Canada) en 1985.
En 2008, la cale sèche d’Esquimalt a été retirée de la directive de dessaisissement de 1985 lorsqu’elle a été reconnue comme un bien stratégique essentiel à la pérennité de la flotte fédérale et au soutien du secteur de la réparation de navires industriels de la côte ouest. Les entreprises de réparation de navires-locataires à la cale sèche réparent et entretiennent des frégates de la Marine royale du Canada, mais aussi des navires de croisière, des barges et des remorqueurs nationaux, des navires de BC Ferry et des caboteurs de fret, entre autres.
Les travaux d’agrandissement prévus de la cale sèche visent à assurer la pérennité de la flotte fédérale. Ils permettraient d’y accueillir les navires actuels et futurs de la flotte fédérale. Le réaménagement permettrait également d’attirer de nouveaux locataires, de créer des centaines d’emplois qualifiés et très bien rémunérés, tout en réduisant les coûts pangouvernementaux liés au maintien en puissance de la flotte fédérale.
Parallèlement à la planification et aux décisions à prendre concernant le réaménagement, SPAC examine à nouveau la structure des droits – à la fois les baux et les droits de quai en vertu du Règlement Esquimalt Graving Dock (EGD) – qu’il revoit périodiquement, afin de s’assurer que les taux sont équitables et contribuent à une installation financièrement viable. Une étude indépendante fournira des options pour le modèle de revenus à SPAC au début de 2022. Une fois qu’une option aura été choisie, SPAC lancera un processus de consultation complet, examinera les tarifs et se soumettra au processus réglementaire. La révision devrait s’échelonner sur 3 ans.
À l’hiver 2021, les médias ont fait état d’un investissement de 3 milliards de dollars pour les travaux d’agrandissement, mais ce montant est erroné. Le coût du réaménagement est en cours d’évaluation.
Contrats de la stratégie nationale de construction navale
De 2012 à la fin de septembre 2020, le gouvernement a attribué de nouveaux marchés d’une valeur de 17,49 milliards de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale dans tout le pays. Depuis ses débuts, la Stratégie nationale de construction navale a permis d’attribuer, entre 2012 et 2022, des contrats dont les retombées économiques se chiffrent à 20 milliards de dollars (1,82 milliard de dollars par année) pour le produit intérieur brut (PIB) du Canada. De plus, ces contrats se traduisent par la création ou le maintien de plus de 16 930 emplois chaque année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens.
Chantier naval Irving | Vancouver Shipyards | Chantier Davie | Autres chantiers navals/entreprises |
---|---|---|---|
5,11 G$ | 4,41 G$ | 2,19 G$ | 5,78 G$ |
Province | Valeur totale du contrat | % de la valeur totale du contrat |
---|---|---|
Alberta | 22 528 362 $ | 0,129 % |
Colombie-Britannique | 5 708 632 291 $ | 32,633 % |
Manitoba | 701 877 $ | 0,004 % |
Terre-Neuve-et-Labrador | 216 917 382 $ | 1,240 % |
Territoires du Nord-Ouest | 1 731 755 $ | 0,010 % |
Nouvelle-Écosse | 5 418 361 632 $ | 30,974 % |
Ontario | 3 618 548 097 $ | 20,685 % |
Québec | 2 505 914 515 $ | 14,325 % |
Total global | 17 493 335 911 $ | 100 % |
Navire | Date de livraison | Budget |
---|---|---|
NHSH 1 | 27 juin 2019 | 788,5 M$ |
NHSH 2 | 29 novembre 2019 | 788,5 M$ |
NHSH 3 | 9 octobre 2020 | 788,5 M$ |
NSI 1 | 2023 | 4,1 G$ |
NSI 2 | 2025 | 4,1 G$ |
NHSO | 2024 | 966,5 M$note 2 du tableau 3 |
NPEA 1 | 31 juillet 2020 | 4,3 G$ |
NPEA 2 | Été 2021note 1 du tableau 31 | 4,3 G$ |
NPEA 3 | Printemps 2022note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 4 | Hiver 2023note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 5 | Hiver 2024note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 6 | Automne 2024note 1 du tableau 3 | 4,3 G$ |
NPEA 7 | Été 2025note 1 du tableau 3 | 1,5 G$ (estimation) |
NPEA 8 | Printemps 2026note 1 du tableau 3 | 1,5 G$ (estimation) |
NCSC | 15 NCSC à partir du début des années 2030 | De 56 G$ à 60 G$ (estimation) |
Navire polyvalent (NP) | Jusqu’à 16 NP, à compter de la fin des années 2020 | 14,2 G$ (estimation) |
Notes du tableau 3
|
Retombées économiques et sociales de la Stratégie nationale de construction navale
La Stratégie nationale de construction navale représente la promesse de renouveler à long terme les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, de créer un secteur maritime durable et de produire des avantages économiques pour la population canadienne. De 2012 à la fin de 2020, le gouvernement a attribué de nouveaux contrats d’une valeur approximative de 17,49 G$ dans le cadre de la SNCN dans tout le pays.
Depuis ses débuts, la SNCN a permis d’attribuer des contrats dont les retombées économiques se chiffrent à environ 20 G$ (1,82 G$ par année) pour le produit intérieur brut du Canada. De plus, ces contrats se traduisent par la création ou le maintien de plus de 16 930 emplois chaque année grâce aux dépenses de l’industrie maritime et de ses fournisseurs et consommateurs canadiens, entre 2012 et 2022.
Province | Valeur totale du contrat | Pourcentage de la valeur totale du contrat |
---|---|---|
Alberta | 22 528 362 $ | 0,129 % |
Colombie-Britannique | 5 708 632 291 $ | 32,633 % |
Manitoba | 701 877 $ | 0,004 % |
Terre-Neuve-et-Labrador | 216 917 382 $ | 1,240 % |
Territoires du Nord-Ouest | 1 731 755 $ | 0,010 % |
Nouvelle-Écosse | 5 418 361 632 $ | 30,974 % |
Ontario | 3 618 548 097 $ | 20,685 % |
Québec | 2 505 914 515 $ | 14,325 % |
Grand total | 17 493 335 911 $ | 100 % |
Type de contrat | Contribution totale au PIBnote 1 du tableau 5 | Contribution annuelle au PIBnote 1 du tableau 5 | Création d’emploisnote 2 du tableau 5 |
---|---|---|---|
Construction de gros navires | 9,58 G$ | 871,7 M$ | 8 115 |
Petits navires | 288 M$ | 26,2 M$ | 240 |
Réparation, radoub et entretien | 9,9 G$ | 908,2 M$ | 8 400 |
Service | 199,1 M$ | 18,1 M$ | 165 |
Notes du tableau 5
|
Rendement socioéconomique des groupes sous-représentés
Irving Shipbuilding Inc.
Centre d’excellence en construction navale Irving du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse
Le Centre d’excellence en construction navale Irving du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse (CCNE) a été créé pour offrir des voies d’accès et un accès équitable à des occasions, à des programmes et à de la formation, en mettant l’accent sur les collectivités sous-représentées, afin de collaborer efficacement au sein de l’industrie de la construction navale. Irving Shipbuilding investit 250 000 $ par an dans le centre pour soutenir une variété de programmes (décrits ci-dessous).
Pathways to Shipbuilding : Programme de formation aux métiers de la métallurgie Women Unlimited
En partenariat avec le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse et Women Unlimited, Irving Shipbuilding a mis en place le premier programme de formation aux métiers de la métallurgie Women Unlimited – Irving Shipbuilding en 2015. Le programme permet à 20 femmes de divers horizons de suivre un programme d’exploration de carrière de 14 semaines et d’obtenir un diplôme de 2 ans en soudage ou en fabrication de produits métalliques au CCNE. Les partenaires fournissent des fonds pour couvrir les coûts, notamment des bourses d’études, des outils et des équipements de sécurité, ainsi que d’autres ressources au besoin. Les autres partenaires de ce programme sont Women Unlimited, la Canadian Welding Association Foundation, Unifor, Praxair, Walter Surface Technologies, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada.
En septembre 2017, 19 femmes ont commencé leurs études au CCNE en soudage et en fabrication de produits métalliques. Elles ont obtenu leur diplôme en mai 2019. Quelque 40 % des étudiantes s’identifient comme membres d’un groupe sous-représenté.
En juin 2017, 16 femmes ont été diplômées du CCNE dans le cadre de ce programme, tandis qu’une autre étudiante poursuit ses études. Irving Shipbuilding a embauché 15 diplômées de la première promotion. En mai 2019, 16 femmes de la seconde promotion ont reçu leur diplôme. Treize femmes ont été embauchées et travaillent actuellement au chantier naval de Halifax.
Pathways to Shipbuilding : Programme de formation aux métiers de la métallurgie pour les étudiants autochtones
En partenariat avec le CCNE, Irving Shipbuilding Inc., GE Canada, Unifor, la Fondation du CCNE, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), Emploi et Développement social Canada (EDSC), le Bureau des affaires autochtones (BAA), la Nova Scotia Apprenticeship Agency et le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire, le programme Pathways to Shipbuilding pour les étudiants autochtones a été créé. Le programme permet à 20 étudiants autochtones de tout le Canada atlantique de suivre un programme d’exploration et de préparation à la carrière de 14 semaines et d’obtenir un diplôme de 2 ans en fabrication de produits métalliques au CCNE. Les partenaires fournissent des fonds pour couvrir les coûts, notamment des bourses d’études, des outils et des équipements de sécurité, ainsi que des allocations de subsistances et d’autres ressources au besoin.
Le programme est terminé, et 12 étudiants, parmi lesquels 11 hommes et une femme, ont obtenu leur diplôme en juin 2018.
Tous les diplômés se sont vu offrir un emploi à Irving Shipbuilding. Dix des diplômés sont toujours employés comme apprentis au chantier naval de Halifax.
Pathways to Shipbuilding : Programme de soudage pour les Afro-Néo-Écossais
En partenariat avec le CCNE, Irving Shipbuilding Inc., Unifor, la Fondation du CCNE, la East Preston Empowerment Academy, African Nova Scotian Affairs, la Nova Scotia Apprenticeship Agency et le ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire, le programme Pathways to Shipbuilding pour les étudiants autochtones a été créé. Le programme permet à 20 étudiants afro-néo-écossais de suivre un programme d’exploration et de préparation à la carrière de 14 semaines et d’obtenir un diplôme de 2 ans en soudage au CCNE. Les partenaires fournissent des fonds pour couvrir les coûts, notamment des bourses d’études, des outils et des équipements de sécurité, ainsi que des allocations de subsistance et d’autres ressources au besoin.
Vingt étudiants ont été sélectionnés et poursuivent actuellement leurs études au CCNE. Ils devraient obtenir leur diplôme à l’été 2020. (En raison de la COVID-19, la remise des diplômes de cette promotion, prévue en juin 2020, sera retardée).
Centre d’excellence en construction navale Irving : Bourses d’entrée
Des bourses d’entrée ont été décernées à divers étudiants issus de populations historiquement sous-représentées (Autochtones, Afro-Néo-Écossais, personnes handicapées et femmes exerçant des professions non traditionnelles) qui s’inscrivent à des programmes de formation aux métiers liés à la construction navale au CCNE en septembre 2015 et de nouveau en septembre 2017. Plus de 150 000 $ ont été alloués à ces bourses par le Centre d’excellence en construction navale Irving.
Douze lauréats ont été sélectionnés pour 2017 et 2019. Les divers étudiants proviennent de 7 campus du CCNE et de 4 programmes différents. Les étudiants se sont identifiés comme étant 4 femmes, 4 personnes handicapées, 2 Autochtones et 2 Afro-Néo-Écossais. Tous les étudiants ont commencé leurs études en septembre 2017.
En 2015, 8 étudiants ont reçu des bourses pour des programmes d’études de 2 ans, et 8 autres étudiants ont reçu des bourses pour des programmes d’un an. Nous n’avons pas les données démographiques de ce groupe.
Vancouver Shipyards Limited
Sur la côte ouest, le Camosun College recevra 300 000 $ de Seaspan pour inciter un plus grand nombre de femmes à faire carrière dans des métiers spécialisés. Cette somme vise à soutenir la mission du collège, soit être une porte d’entrée pour les femmes dans les métiers, en plus de tirer profit des occasions qu’offre la Colombie-Britannique.
Seaspan est un partenaire de l’Aboriginal Marine Training to Employment Partnership (AMTEP) et collabore avec l’Aboriginal Community Career Employment Services Society (ACCESS) et la Coast Salish Employment and Training Society (CSETS) pour soutenir la formation professionnelle et les programmes d’apprentissage, ainsi que pour promouvoir les possibilités d’emploi pour les groupes autochtones.
La Dennis & Phyllis Washington Foundation (disponible en anglais seulement) , en collaboration avec Seaspan (disponible en anglais seulement) , a fait don de 300 000 $ au British Columbia Institute of Technology (BCIT) pour financer la formation professionnelle d’étudiants autochtones. Ce financement constituera le projet « Open Arms » de la Dennis & Phyllis Washington Foundation.
Pour encourager la participation des Autochtones à l’industrie de la construction navale du Canada dans son ensemble, Affaires autochtones et du Nord Canada a collaboré avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux, le chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax, le chantier naval de Seaspan à Vancouver et des partenaires autochtones dans le but d’élaborer des stratégies visant à combler les lacunes et à renforcer la participation des Autochtones à la stratégie.
Investissements dans la proposition de valeur liée à la Stratégie nationale de construction navale
Un élément clé de la SNCN, tel qu’indiqué dans la demande de propositions émises en vertu de la SNCN et réaffirmé dans les accords-cadres respectifs de Vancouver Shipyards (VSY) et d’Irving Shipbuilding Inc. (ISI), est la proposition de valeur (PV) liée à la Stratégie nationale de construction navale (PV SNCN), qui exige des chantiers de construction de grands navires qu’ils investissent dans l’industrie maritime canadienne. En contrepartie d’un engagement à long terme du gouvernement du Canada à construire des navires au chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax et au chantier naval de Seaspan à Vancouver, chaque chantier naval s’est engagé à investir 0,5 % de la valeur de ses contrats de la SNCN dans 3 domaines prioritaires :
- le développement des ressources humaines
- l’investissement technologique
- le développement industriel
Navigation pour document « Comité permanent des comptes publics : 25 mai 2021 »
- Date de modification :