Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – février 27 2020
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- Engagement à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
- Messages clés à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
- Situation actuelle à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
- Contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
- Questions et réponses à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
Engagement à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
Conformément au mandat de la ministre de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Ministère s’est engagé à lutter contre les changements climatiques en écologisant ses propres activités par des pratiques qui appuient les objectifs stratégiques économiques du gouvernement du Canada, y compris l’approvisionnement écologique.
Messages clés à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
La Stratégie fédérale de développement durable, établie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), a fixé une cible de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral d’ici 2030. La Stratégie pour un gouvernement vert fixe une cible ambitieuse de réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral d’ici 2050.
Pour jouer un rôle de chef de file et instaurer une culture de changement dans la collectivité de gestion des biens immobiliers, SPAC s’est fixé une cible plus ambitieuse que celle de la Stratégie fédérale de développement durable et s’est engagé à atteindre un portefeuille neutre en carbone pour les biens appartenant à l’État d’ici 2050, avec une cible idéale de 2030 :
- nous y parviendrons en améliorant le rendement énergétique des biens, en passant à des sources d’énergie renouvelables et plus propres et en concluant des accords d’achat d’énergie
Situation actuelle à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
En 2018 à 2019, le Ministère a réduit ses émissions opérationnelles de 54 %, dépassant ainsi la cible de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2030. Grâce aux initiatives décrites ci-dessous, le Ministère est également en bonne voie d’atteindre son objectif d’un portefeuille neutre en carbone pour les biens appartenant à l’État.
Contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
La Stratégie fédérale de développement durable présente les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la loi, le Ministère soutient l’atteinte des objectifs énoncés dans la stratégie par le biais des activités décrites dans sa Stratégie ministérielle de développement durable.
La cible de la Stratégie fédérale de développement durable consiste en une réduction de 40 % (par rapport aux niveaux de 2005) des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral d’ici 2030. En 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré la Stratégie pour un gouvernement vert et a fixé une cible supplémentaire d’écologisation. Plus précisément, la Stratégie pour un gouvernement vert fixe une cible idéale de réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du gouvernement fédéral d’ici 2050.
SPAC s’est fixé une cible plus ambitieuse et s’est engagé à atteindre un portefeuille neutre en carbone pour les biens appartenant à l’État d’ici 2050, avec une cible idéale de 2030. Pour atteindre son objectif d’un portefeuille neutre en carbone, le Ministère a préparé un plan national de portefeuille neutre en carbone en mars 2017 et un outil connexe de mise en œuvre à l’échelle des biens en 2019. Le plan établit les priorités suivantes :
- améliorer le rendement énergétique des biens
- passer à des sources d’énergie renouvelables/plus propres
- conclure des accords d’achat d’énergie (en dernier recours)
L’outil de mise en œuvre permet au Ministère d’être plus stratégique dans l’atteinte d’un portefeuille neutre en carbone. Il fournit au Ministère des renseignements sur la réalisation d’avantages environnementaux pour tous les projets du portefeuille qui ont une incidence sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L’outil de mise en œuvre fournit également des données financières sur le coût du cycle de vie. De ce fait, le Ministère est désormais en mesure d’établir l’ordre de priorité des investissements écologiques en fonction de critères de notation financière et environnementale. Lorsqu’elle est jumelée à la stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux, la prise de décisions d’investissement en matière d’écologisation est plus stratégique et permet au Ministère de concentrer ses ressources (humaines et financières) là où il en a le plus besoin.
Le Ministère peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 90 % uniquement en investissant dans ses biens, sans avoir recours à l’achat d’énergie renouvelable par le biais d’accords d’achat d’énergie. Les 10 % restants de réduction des émissions de gaz à effet de serre seront obtenus par le biais d’outils d’approvisionnement, par exemple les certificats d’énergie renouvelable et l’élaboration d’accords d’achat d’énergie propre et renouvelable.
Dans le cadre de ce plan, le Ministère a récemment lancé une feuille de route pour des opérations fédérales à faibles émissions de carbone dans le Secteur de la capitale nationale avec la participation de plus d’une douzaine d’autres ministères fédéraux qui assument des responsabilités de gardiens de biens immobiliers. La feuille de route énoncera les mesures à court, à moyen et à long terme qui permettront de réduire l’empreinte carbone des activités fédérales et d’assurer un leadership dans la décarbonisation du Secteur de la capitale nationale de manière à ce que ces mesures puissent être reproduites partout au Canada.
Le Ministère a également élaboré une analyse des options en matière d’émissions de gaz à effet de serre qui est appliquée à tous les projets ayant une incidence sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre. L’analyse des options en matière d’émissions de gaz à effet de serre facilite l’intégration de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les décisions d’investissement au niveau des projets. Le projet de réfection du 25, avenue St. Clair à Toronto a été le premier projet à grande échelle à utiliser la méthode d’analyse des options de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicable aux projets. La réfection devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble de plus de 80 %.
Parmi les autres éléments clés du plan de portefeuille neutre en carbone du Ministère figurent la mise à profit de la technologie des bâtiments intelligents et le Programme d’acquisition de services énergétiques. Ce programme permettra de moderniser le réseau actuel de centrales de chauffage et de refroidissement et la tuyauterie de distribution connexe afin d’accroître l’efficacité énergétique (une description plus détaillée figure dans une section distincte).
Questions et réponses à l’égard de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant activités du gouvernement fédéral
Dans cette section
Question 1
Combien les projets d’écologisation coûteront-ils aux contribuables ou quelle en sera l’incidence sur eux?
Réponse 1
En tenant compte des répercussions des émissions de gaz à effet de serre (GES) dès le début du projet, nous sommes en mesure d’apporter des améliorations aux immeubles sans frais supplémentaires, ou à un coût très faible, si l’on considère le coût du cycle de vie sur 25 ans. L’investissement initial réduit les coûts de fonctionnement, d’entretien et de services publics.
Question 2
Que fait SPAC pour atteindre la cible du gouvernement en matière de réduction des émissions de GES?
Réponse 2
Les efforts de SPAC ont déjà porté leurs fruits. À ce jour, SPAC a dépassé la cible de réduction de 40 % de la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019, ayant atteint et déclaré une réduction de 54 % des émissions de GES en 2019.
SPAC montrera l’exemple dans le cadre d’initiatives telles que les suivantes :
- la conversion de l’éclairage existant à la technologie des diodes électroluminescentes (DEL), plus efficace sur le plan énergétique, qui permettra de réduire les émissions de GES de 6 % une fois qu’elle aura été réalisée dans l’ensemble de notre portefeuille
- l’utilisation de la technologie des bâtiments intelligents dans 103 biens appartenant à l’État. Cette technologie devrait permettre de réduire les émissions de GES du portefeuille de SPAC de 6 % supplémentaires
- cibler nos biens les plus émetteurs de GES pour des études de modernisation approfondies afin d’examiner les mesures d’efficacité énergétique qui permettront de réduire le plus possible les émissions de GES (également appelées études neutres en carbone)
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