Survol du comité et biographie des membres : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – février 27 2020

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Mandat du comité

Le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) est établi à l’alinéa 108(3)a) du Règlement de la Chambre des communes. Le Comité PROC agit en tant que comité de sélection pour les comités permanents de la chambre en vertu de l’article 104 du règlement, et possède les pouvoirs d’examen et d’enquête communs à tous les comités permanents en vertu de l’alinéa 108(1)a) du règlement.

Le comité a pour mandat particulier d’examiner les éléments suivants et de mener des études à leur sujet :

Activités clés du Comité : 43e législature, 1re session

Dans cette section

Les membres du Comité PROC se concentrent généralement sur les questions relatives à la gestion de la Chambre des communes.

Le 13 juin 2019, pendant la 42e législature, les membres du comité ont proposé un certain nombre d’études potentielles qu’ils souhaitaient porter à l’attention du prochain Comité PROC en 2020, dont 2 présentent un intérêt pour Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Accès sans entrave à la Cité parlementaire

Vision et plan à long terme

Le comité et certains députés ont exprimé des inquiétudes quant à la fonctionnalité de certains aspects de l’édifice de l’Ouest en tant que lieu servant aux affaires parlementaires. Le comité souhaite souligner les points suivants :

Comparution : 18 février 2020

Étude : VPLT – Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre

Témoins de SPAC : Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire; Duncan Retson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire; et Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire.

Résumé : Dans le cadre de leur présentation, les représentants ont fait le point sur la stratégie de la VPLT visant à moderniser la Cité parlementaire et à créer un complexe parlementaire intégré. Ils ont également informé les membres de certains des principaux défis auxquels ils sont confrontés, notamment sur les plans de la modernisation des technologies de l’information, de la sécurité, de l’accessibilité et de la conception. La réunion a duré une heure de moins que prévu initialement. Par conséquent, les membres du comité n’ont pas eu le temps de poser des questions. Tous les témoins ont été invités à revenir devant le comité le mardi 25 février 2020.

Les membres s’intéressent vivement au projet, et la plupart d’entre eux prennent part à une visite dans l’édifice du Centre pour constater les travaux en cours le jeudi 20 février.

Activité clé du comité : 42e législature, 1re session

Comparution : 1er mai 2018

Étude : Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.

Témoins de SPAC : Matthew Ball, vice-président par intérim, Bureau de la traduction; et Stéphan Déry, président-directeur général, Bureau de la traduction

Résumé : Certains membres du comité ont axé leurs questions sur l’utilisation des langues autochtones dans le nouvel édifice de l’Ouest, l’expertise et la capacité du Bureau de la traduction concernant l’interprétation dans les langues autochtones et le code d’éthique du Bureau de la traduction.

Rapport du Comité : 19 juin 2018

Titre : Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes

Recommandations du rapport pertinentes pour SPAC : Que l’utilisation des langues autochtones soit reconnue à la Chambre des communes comme indiqué dans le rapport et que le Bureau de la régie interne examine les frais engagés par les députés à l’égard de l’utilisation des langues autochtones dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et devoirs parlementaires et envisage de surveiller l’autorisation de ces frais en vertu du règlement administratif relatif aux députés.

Comparution : 11 décembre 2018

Séance d’information : Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre

Témoins de SPAC : Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre; et Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire

Résumé : Lors du débat sur le projet de réhabilitation, certains membres du Comité ont réfléchi à la possibilité d’utiliser l’édifice de l’Ouest comme Chambre des communes parallèle pour d’autres débats après le déménagement dans l’édifice du Centre. Les membres ont également discuté de la nécessité d’obtenir des avis sur la création d’un espace accueillant pour les familles dans l’édifice du Centre lors de sa réouverture. Il a également été question de moderniser l’édifice du Centre afin de le protéger en cas de tremblement de terre. Les membres étaient également curieux de connaître le coût total de la réhabilitation de l’édifice du Centre.

Comparution : 2 avril 2019

Étude : Abattage potentiel de l’orme d’Amérique sur la colline du Parlement

Témoins de SPAC : Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre; Lisa MacDonald, architecte paysagiste et arboriste principale; et Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire

Résumé : Certains membres du comité ont axé leurs questions sur l’importance de l’orme, le remplacement de l’arbre, une réévaluation du Centre d’accueil des visiteurs avant de décider de replanter des arbres, la santé de l’arbre, le moment de l’abattage de l’arbre et le travail nécessaire pour l’enlever.

Comparution : 14 mai 2019

Étude : Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et la Vision et le plan à long terme

Témoins de SPAC : Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre; et Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire

Résumé : La faisabilité d’une chambre parallèle a été discutée. Certains membres voulaient être sûrs qu’ils verraient un chemin critique du moment où les décisions importantes devaient être prises afin que les membres élus puissent recevoir suffisamment d’avis. D’autres députés ont mis en doute la possibilité d’agrandir la salle de la Chambre des communes dans l’édifice du Centre afin de pouvoir l’adapter à de futures augmentations du nombre de députés. Il y a également eu des discussions sur les questions en suspens concernant l’aménagement du Centre des visiteurs.

Biographies des membres du comité

Parti libéral du Canada

L’honorable Kirsty Duncan : Ontario
Députée libérale d’Etobicoke-Nord
L’honorable Kirsty Duncan
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions
L’honorable Ginette Petitpas Taylor : Nouveau-Brunswick
Députée libérale de Moncton-Riverview-Dieppe
L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions
Mark Gerretsen : Ontario
Député libéral de Kingston et les Îles
Mark Gerretsen
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions
Omar Alghabra : Ontario
Député libéral de Mississauga-Centre
Omar Alghabra
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions
Ruby Sahota : Ontario (présidente)
Députée libérale de Brampton-Nord
Ruby Sahota
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions
Ryan Turnbull : Ontario
Député libéral de Whitby
Ryan Turnbull
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions

Parti conservateur du Canada

John Brassard : Ontario
Député conservateur de Barrie-Innisfil
John Brassard
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions
Eric Duncan : Ontario
Député conservateur de Stormont-Dundas – South Glengarry
Eric Duncan
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

Au cours de la 43e législature, M. Duncan a parlé des projets d’infrastructure et des communautés des Premières Nations

Autres intérêts et interventions
Blake Richards : Alberta (vice-président)
Député conservateur de Banff-Airdrie
Blake Richards
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions
Corey Tochor : Saskatchewan
Député conservateur de Saskatoon-University
Corey Tochor
Intérêts et interventions

Bloc Québécois

Alain Therrien : Québec (vice-président)
Député bloquiste de La Prairie
Alain Therrien
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Intérêts et interventions

Nouveau Parti démocratique

Rachel Blaney : Colombie-Britannique
Députée néo-démocrate de North Island-Powell River
Rachel Blaney
Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada
Autres intérêts et interventions

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