Cité parlementaire : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – 17 mai 2022
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Compétence fédérale en matière de sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire visant à inclure des sections de la rue Wellington et de la rue Sparks
Messages clés
- La Cité parlementaire touche un grand nombre d’intervenants qui travaillent en collaboration afin d’assurer la protection et l’amélioration continues des institutions démocratiques du Canada, et de veiller à ce qu’elles demeurent ouvertes à tous les Canadiens
- Les manifestations illégales de 2022 à Ottawa ont menacé la sécurité de la Cité parlementaire et eu une incidence directe sur sa gestion et ses activités
- Services publics et Approvisionnement Canada, en tant que gardien des édifices de la Cité parlementaire désigné par le gouvernement fédéral, s’engage à collaborer avec le Parlement et d’autres intervenants pour relever les défis en matière de sécurité posés par les manifestations illégales de 2022 ainsi que résoudre des problèmes plus généraux et à long terme en matière de gouvernance
- Citons au cœur des discussions l’établissement d’une solution qui éliminerait les obstacles liés aux champs de compétence et viendrait accroître la sécurité et l’expérience du visiteur tout en promulguant une gouvernance qui permettrait d’appuyer une planification, une gestion et des activités efficaces de la Cité
Principaux points de données
- La Cité parlementaire du Canada est composée de 37 immeubles appartenant à la Couronne, y compris la Colline du Parlement, les 3 îlots urbains situés en face de la Colline du Parlement allant de la rue Elgin à la rue Bank, et l’édifice du Sénat du Canada
- La Colline parlementaire est définie dans la Loi sur le Parlement du Canada comme étant les terrains délimités à Ottawa par la rue Wellington, le canal Rideau, la rivière des Outaouais et la rue Kent. La rue Wellington et la rue Sparks appartiennent à la ville d’Ottawa
- Les efforts de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire transfèrent de plus en plus les opérations du côté sud de la rue Wellington. Au cours de la prochaine décennie, environ 50 % des parlementaires seront logés en permanence du côté sud de la rue Wellington
- Lors d’une vérification effectuée en 2010, le vérificateur général a observé que la gouvernance complexe de la Cité parlementaire constituait un risque important pour la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme, et recommandé que les responsabilités en matière de garde soient transférées au Parlement
Contexte
Les manifestations illégales de 2022 à Ottawa ont eu une incidence directe sur les opérations de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire du Canada. Elles ont également mis en évidence le risque élevé associé à la gestion d’un espace qui joue un rôle essentiel dans les activités des institutions démocratiques du Canada par de multiples entités.
Bien que l’étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) concerne essentiellement les limites et la sécurité pour ce qui est de la réponse aux protestations, les questions qui en découlent démontrent bien les défis quotidiens et de longue date en matière de gouvernance dans la Cité parlementaire. Compte tenu du nombre de personnes qui assurent la gestion et l’administration de la Cité parlementaire, une solution coordonnée et globale doit être élaborée afin d’éliminer les obstacles liés aux champs de compétence, de simplifier les responsabilités et d’améliorer les structures de prise de décision.
La Cité parlementaire, y compris la rue Wellington et ses environs (par exemple, la rue Sparks), est un environnement complexe mettant en jeu de nombreux intervenants, dont les domaines de responsabilité se chevauchent à divers degrés :
- Parlement
- Cour suprême du Canada
- Cabinet du premier ministre et Conseil privé
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Commission de la capitale nationale
- La ville d’Ottawa
- Services de police d’Ottawa
- Services de protection parlementaire
- Gendarmerie royale du Canada
- Corps canadien des commissionnaires
Les récentes manifestations illégales à Ottawa ont mis au premier plan trois principaux problèmes de longue date liés à un grand nombre d’acteurs et aux obstacles en matière de compétence en ce qui a trait à :
- la propriété et le contrôle
- la sécurité
- la gouvernance
Bien que ces enjeux et ces risques s’imposent depuis longtemps comme étant au cœur de la gestion de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire, les manifestations illégales ont clairement élevé le risque associé à la gestion d’un espace qui joue un rôle essentiel dans les activités des institutions démocratiques du Canada par de multiples entités.
Les questions liées à la propriété et au contrôle, à la sécurité et à la gouvernance sont de plus en plus pertinentes et font ressortir la nécessité de se doter d’un cadre opérationnel et décisionnel clair. Outre l’intervention dans des situations comme celles créées par les manifestations illégales, le rôle futur de la rue Wellington est une question que l’on se doit également d’examiner le plus sérieusement possible pour d’autres raisons. Les efforts de restauration et de modernisation de la Cité parlementaire et de la Cité judiciaire transfèrent de plus en plus les opérations du côté sud de la rue Wellington. Au cours de la prochaine décennie, environ 50 % des parlementaires seront logés de façon permanente du côté sud de la rue Wellington. De plus, la Société de transport de l’Outaouais prévoit utiliser la rue Wellington comme voie pour son projet de tramway public.
Au lendemain de la manifestation illégale, une série de pourparlers sur l’avenir de la rue Wellington ont été lancés et se poursuivent encore aujourd’hui. Plus particulièrement, le Conseil de la Ville d’Ottawa a adopté une motion visant à fermer la rue Wellington à la circulation automobile afin de prévoir suffisamment de temps pour l’élaboration d’un plan à plus long terme, et PROC a entrepris une étude sur « l’élargissement du champ de compétence fédérale en matière de sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire afin d’inclure des sections de la rue Wellington et de la rue Sparks ».
La priorité immédiate qui permettrait d’assurer une responsabilisation déterminante au sein de la Cité est de supprimer ce qui constitue des obstacles à une réponse claire et coordonnée des autorités compétentes aux problèmes de sécurité émergents et en cours. À l’heure actuelle, un consensus émerge parmi les intervenants sur les questions fondamentales et les mesures recommandées pour aller de l’avant. Toutefois, le manque de coordination entre les nombreux acteurs présente le risque appréciable que cette conciliation ne parvienne pas à produire des recommandations largement adoptées en vue de l’élaboration d’un plan d’action clairement défini.
État de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire
Messages clés
- En partenariat avec le Parlement, nous restaurons la Cité parlementaire pour les Canadiens des générations futures et pour la rendre plus moderne, plus sécuritaire, plus écologique et plus accessible
- Nous concentrons nos efforts sur la restauration de l’édifice du Centre et sur la transformation de la Cité parlementaire en un complexe parlementaire intégré
Incidences des grèves de l’industrie de la construction
- Les récentes grèves de l’industrie de la construction ont des incidences considérables sur les projets de construction dans l’ensemble de la province de l’Ontario, y compris ceux sur la Colline du Parlement
- L’incidence sur l’échéancier et les coûts fait actuellement l’objet d’un examen et les résultats dépendront en grande partie de la durée de l’arrêt de travail et de l’augmentation des taux de main-d’œuvre
- Nous surveillons la situation et travaillons avec le reste de la main-d’œuvre pour atténuer les effets des grèves dans la mesure du possible
Le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre
- L’édifice du Centre représente le projet de réhabilitation patrimoniale le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris au Canada
- Afin de veiller à ce que cet emblème patrimonial puisse servir les Canadiens pendant un autre siècle, il faut le démonter avec soin et le reconstruire pour intégrer des normes modernes, notamment une structure renforcée, une protection parasismique améliorée et de nouveaux systèmes de construction et systèmes numériques
- L’édifice du Centre restauré deviendra plus accessible et plus sécuritaire par l’ajout d’un centre d’accueil des visiteurs du Parlement. L’édifice du Centre, un des immeubles du gouvernement dont la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre sont parmi les plus élevées, sera transformé en une installation neutre en carbone
- Le projet avance bien et les activités de construction sont maintenant axées sur les travaux d’excavation pour le nouveau Centre d’accueil du Parlement, la démolition intérieure et l’élimination des matières dangereuses, et la remise en état de la maçonnerie
Trompe-l’œil de l’édifice du Centre
- La Cité parlementaire, l’un des points de repère les plus connus du Canada, est un moteur clé de l’industrie touristique de la région de la capitale nationale, qui attire environ 3 millions de visiteurs chaque année
- En étroite collaboration avec le Parlement, Services publics et Approvisionnement Canada installera une bâche décorative qui reproduit l’image de l’édifice du Centre, connue sous le nom de trompe-l’œil. La Chambre des communes et le Sénat ont tous deux approuvé l’installation du trompe-l’œil
- Le trompe-l’œil atténuera l’impact visuel des activités de construction sur l’édifice du Centre pour offrir une expérience positive aux visiteurs des deux côtés de la rivière des Outaouais
- La Ville d’Ottawa, la Ville de Gatineau, Tourisme Ottawa, Tourisme Outaouais et la Commission de la capitale nationale ont tous fortement appuyé cette initiative
- L’installation du trompe-l’œil débutera au printemps 2022, en commençant par la façade nord de l’édifice du Centre. Les bâches s’étendront sur les côtés et à l’avant de l’édifice du Centre à mesure que le programme de remise en état de la maçonnerie progressera
- L’image de l’horloge de la tour de la Paix sur le trompe-l’œil sera réglée à 11 h 45, heure à laquelle a débuté l’inauguration de la tour de la Paix et de son carillon en 1927
Consultation parlementaire, gouvernance et décisions du Sénat
- Mon ministère travaille en étroite collaboration avec le Parlement afin de mettre à exécution la vision et le plan à long terme
- Dans le cadre de ce processus de collaboration, chaque chambre du Parlement définit les exigences et les priorités du projet à l’appui de ses activités parlementaires
- Mon mandat consiste à travailler avec chaque chambre du Parlement pour veiller à ce que les exigences parlementaires soient satisfaites d’une manière qui préserve notre patrimoine, respecte l’espace disponible et assure l’optimisation des ressources
- Services publics et Approvisionnement Canada continue de travailler en collaboration avec le Sénat afin de répondre à ses besoins d’une manière économique et dans le respect de nos immeubles patrimoniaux
Manifestation du convoi
- Services publics et Approvisionnement Canada a travaillé étroitement avec ses partenaires parlementaires, fédéraux et municipaux afin de protéger nos monuments et édifices nationaux et de fournir du soutien logistique lors des manifestations à Ottawa
- Le convoi a interrompu les travaux pendant 3 semaines, notamment l’excavation du centre d’accueil du Parlement ainsi que la démolition, l’enlèvement des débris et la remise en état de la maçonnerie pour l’édifice du Centre
- Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec le directeur des travaux afin d’établir les répercussions financières découlant de la fermeture du chantier de construction de l’édifice du Centre
- Le coût de l’arrêt de travail est estimé à environ 3 millions de dollars (190 000 $ pour une période de 16 jours). Cette estimation sera davantage détaillée dans le cadre du processus des réclamations qui est maintenant en cours
Réaménagement de l’îlot 2
- Le réaménagement de l’îlot 2 est une étape cruciale de notre plan collectif pour la Cité parlementaire, étant donné qu’il nous permettra de vider et de restaurer ensuite l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération. Cet espace réaménagé nous permettra par la suite de regrouper les activités parlementaires dans un complexe intégré
- Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec le Parlement, dirige un concours de conception visant à transformer cet îlot urbain entier constitué d’édifices vieillissants et sous-utilisés en une installation intégrée et durable qui répondra aux besoins d’un parlement du 21e siècle
- Un jury indépendant constitué par l’Institut royal d’architecture du Canada, composé de professionnels de la conception, de membres du milieu universitaire, de membres de la société civile et de parlementaires, a recommandé les concepts ayant remporté les première, deuxième et troisième places à mon ministère. Les résultats du concours devraient être annoncés publiquement dans les semaines qui suivent
- La décision récente du Sénat du Canada de vider l’édifice Victoria plus tôt et de l’inclure dans le réaménagement de l’îlot 2 réduira de 65 millions de dollars les coûts globaux de nos efforts visant à restaurer et à moderniser la Cité parlementaire du Canada
Espace des peuples autochtones
- SPAC continue d’aider Relations Couronne-Autochtones, la Nation algonquine et les organisations autochtones nationales à aménager un lieu national pour les peuples autochtones dans la Cité parlementaire
Principaux points de données
- Environ 4,2 milliards de dollars ont été investis dans la Cité parlementaire jusqu’à maintenant
- Ces investissements ont créé plus de 60 000 emplois, dont environ 4 000 ont été attribués au projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
- La réhabilitation de l’édifice du Centre devrait créer 70 000 emplois dans les secteurs du génie, de la construction, de l’architecture et du design d’intérieur, de la maçonnerie et de la restauration, ce qui procurera des retombées économiques pour les Canadiens
- À l’heure actuelle, 400 travailleurs sont sur place chaque jour, et leur nombre devrait passer à 1 500 au plus fort du projet
- Plus de 500 entreprises à l’échelle Canada travaillent déjà sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre, et 50 stages initiaux ont été créés à ce jour dans 10 universités et collèges canadiens
- Les travaux de restauration et de modernisation en cours ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Cité parlementaire du Canada de 66 % par rapport aux niveaux de 2005, et nous sommes en voie de réaliser des réductions de l’ordre de 95 % d’ici 2040
Contexte
La Vision et le plan à long terme (VPLT) a été approuvée en 2001 en vue de la réhabilitation et de la modernisation de la Cité parlementaire du Canada. Les échéances et le budget continuent à être respectés pour tous les grands projets.
Ayant comme objectif d’attribuer 5 % des marchés à des entreprises autochtones, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a établi des accords avec des organisations, notamment l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil canadien pour le commerce autochtone, afin d’aider à atteindre cet objectif en ce qui concerne la Cité parlementaire.
L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada restaurés, ainsi que le nouveau Centre d’accueil des visiteurs (phase 1), ont été transférés au Parlement à l’automne 2018. Les efforts visent désormais la restauration et la modernisation de l’édifice du Centre et la transformation de la Cité en un complexe parlementaire intégré qui répond aux besoins à long terme du Parlement, notamment en ce qui concerne la manutention de matériel, la circulation des personnes et des biens, l’accessibilité, la durabilité et la sécurité.
Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre
Les travaux portant sur l’édifice du Centre constituent le projet de réhabilitation patrimonial le plus vaste et le plus complexe jamais entrepris au Canada. Les travaux avancent bien, parallèlement à l’enlèvement minutieux ou à la protection in situ de plus de 20 000 biens patrimoniaux. Les travaux de démolition sélective à l’intérieur et l’enlèvement des matières dangereuses sont maintenant terminés à 65 %, ce qui comprend l’enlèvement d’environ 16 millions de livres de matériaux contenant de l’amiante jusqu’à maintenant. Les travaux d’excavation pour le nouveau Centre d’accueil du Parlement progressent bien également et sont terminés à environ 65 %, et plus de 27 000 chargements de camion de roche ont été retirés du site. Les travaux de conception sont aussi bien avancés, et la conception schématique définitive a été soumise à la Commission de la capitale nationale en avril 2022.
La remise en état de la maçonnerie sur la façade nord de l’édifice du Centre a débuté, et est maintenant terminée à environ 25 %, ce qui représente environ 5 % de l’ensemble des travaux de maçonnerie. La remise en état de la maçonnerie comprend la réparation et le rejointoiement de l’édifice complet, dont la tour de la Paix. Ces travaux comprendront l’enlèvement d’environ 35 % des pierres pour effectuer des réparations et, dans certains cas, le remplacement des pierres endommagées.
Une bâche est nécessaire pour créer un milieu à l’abri des intempéries et sécuritaire en vue de ces travaux importants. La bâche sera en place pour plusieurs années pendant la durée du programme de remise en état de la maçonnerie. Une bâche décorative qui reproduit l’image de l’édifice du Centre sera installée; elle couvrira d’abord la façade nord ce printemps, et s’étendra plus tard sur les côtés et à l’avant de l’édifice à mesure que le programme de remise en état de la maçonnerie progressera. Le coût d’une bâche standard sur toutes les façades de l’immeuble est d’environ 1,5 million de dollars. Les coûts supplémentaires associés au trompe-l’œil sont d’environ 2,4 millions de dollars.
Incidences des grèves de l’industrie de la construction du mois de mai 2022
Entre le 2 et le 9 mai, plusieurs syndicats ont débrayé, notamment des grutiers, des opérateurs d’équipement et d’ascenseur, et des charpentiers. Il y a également une forte probabilité que les manœuvres générales aillent également se mettre en grève tout prochainement.
Compte tenu de l’étendue de la grève à ce stade-ci, le programme est durement touché en ce qui a trait à la progression des activités de construction. Depuis le 2 mai, l’excavation du centre d’accueil du Parlement et le retrait des murs dans les cours de l’édifice du Centre ont été interrompus. Depuis le 9 mai, l’installation et la modification des échafaudages ainsi que la mise en caisse et la protection des biens patrimoniaux ont également cessé.
La démolition et la réduction ainsi que la remise en état de la maçonnerie se poursuivent à des niveaux de productivité nettement inférieurs étant donné que les déchets produits doivent être stockés sur place jusqu’à ce que les ascenseurs et la grue à tour soient opérationnels.
Les charpentiers ont indiqué leur intérêt à faire du piquetage sur la Colline du Parlement. Si cela devait se produire, on s’attend à ce que le reste de la main-d’œuvre syndiquée respecte le piquet de grève pendant une journée en signe de solidarité. L’équipe du projet surveille la situation de près et assure la coordination avec les Services de protection parlementaires afin que ce piquet de grève ne vienne pas nuire aux activités de la Colline.
Les incidences des grèves augmenteront en fonction de la durée de l’arrêt de travail, et elles pourraient même entraîner la fermeture complète du site. Les arrêts de travail et les mesures d’atténuation causées par les grèves influenceront les coûts et l’échéancier prévus; SPAC et le directeur des travaux s’affairent actuellement à en examiner les retombées. On s’attend également à ce que les coûts de main-d’œuvre augmentent après la ratification des nouvelles conventions collectives.
Réaménagement de l’îlot 2
SPAC réaménage les 3 îlots urbains (îlots 1, 2 et 3) qui font face à la colline du Parlement afin d’ériger un complexe intégré moderne. L’îlot restructuré fournira des bureaux au Sénat et à la Chambre des communes et permettra l’intégration éventuelle des locaux parlementaires, y compris un espace pour la Bibliothèque du Parlement. La transformation, d’une durée de dix ans, commencera par le réaménagement de l’îlot 2. Il s’agit d’une des grandes priorités de la VPLT.
L’îlot 2 sera un espace permanent, mais il servira également de locaux transitoires qui permettront la remise en état de l’édifice de l’Est et de l’édifice de la Confédération. Ces travaux créeront deux nouveaux bâtiments intercalaires de chaque côté de l’Espace des peuples autochtones (l’ancienne ambassade des États-Unis), et entraîneront le réaménagement de bâtiments adjacents, ce qui créera de grands complexes interconnectés flexibles, tout en préservant le caractère patrimonial global de l’îlot. Au cours de la prochaine année, SPAC travaillera avec le Sénat et la Chambre des communes afin d’établir de manière définitive la séquence pour la prochaine tranche de la VPLT.
Dans l’îlot 2, l’édifice Victoria était le seul espace parlementaire qui ne faisait pas déjà partie de la portée des travaux de l’îlot 2, mais qui devait encore être remis en état. Il n’avait pas été inclus initialement dans le programme de l’îlot 2 parce qu’il n’y avait pas de locaux transitoires disponibles dans le secteur. Grâce aux travaux de planification continus, des locaux transitoires supplémentaires pour les locataires de l’édifice Victoria ont été trouvés au 40, rue Elgin, ce qui a permis à SPAC de devancer la remise en état de l’édifice Victoria dans le cadre des travaux portant sur l’îlot 2. Le 40, rue Elgin accueille déjà les bureaux de sénateurs.
Le devancement des travaux à l’édifice Victoria entraîne d’importantes économies de coûts en général, soit environ 65 M$ en économies de coûts directs par rapport à l’option de référence, et environ 200 M$ en économies de coûts par rapport à l’avancement du projet de l’édifice de l’Est. SPAC a acquis les locaux supplémentaires au 40, rue Elgin en prenant en charge un bail de la Commission de la capitale nationale pour ceux‑ci, au coût de 137 M$ pour une période de 20 ans. Dans son état final, le 40, rue Elgin accueillera 63 bureaux de sénateurs et les services de soutien connexes ainsi que 87 places de stationnement.
Le concours de conception architecturale pour l’îlot 2 tire à sa fin. Les 6 concurrents ont présenté leurs concepts lors d’une présentation publique entièrement virtuelle le 11 avril 2022. Le jury indépendant formé par l’Institut royal d’architecture du Canada, composé de professionnels de la conception, de membres du secteur universitaire, de la société civile et de parlementaires, s’est réuni du 20 au 22 avril, et a recommandé les 1er, 2e et 3e concepts retenus. Une fois le concours de conception terminé et le concept sélectionné, SPAC évaluera la proposition gagnante et déterminera les prochaines étapes, y compris l’élaboration d’un calendrier de projet. Les résultats du concours pourraient être annoncés dès mai 2022.
Espace pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington
Dans le cadre de l’engagement pris par le gouvernement du Canada à renouveler les relations avec les peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation, le premier ministre a annoncé en 2017 que l’édifice du 100, rue Wellington (l’ancienne ambassade des États-Unis) serait transformé en un lieu national pour les peuples autochtones. Ce projet comprend également le réaménagement de l’ancien immeuble de la Banque canadienne impériale de Commerce (CIBC) situé au 119, rue Sparks et d’un espace situé entre les 2 immeubles. Ce sont tous 2 des édifices patrimoniaux désignés par le gouvernement fédéral.
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord est le chef du projet de développement de l’espace. SPAC continue d’aider Relations Couronne-Autochtones, la Nation algonquine et les organisations autochtones nationales à aménager ce lieu national pour les peuples autochtones dans la Cité parlementaire.
Favoriser l’accessibilité et la durabilité
SPAC est résolu à faire de la Cité parlementaire un modèle d’excellence en matière d’accessibilité universelle. Elle permettra d’atteindre et, dans certains cas, de dépasser les normes d’accessibilité. L’édifice de l’Ouest et l’édifice du Sénat du Canada comprennent un accès libre et des caractéristiques d’accessibilité améliorés dans les Chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de rassemblement, les toilettes et les corridors. La VPLT contribue à réduire l’empreinte carbone du gouvernement. Depuis 2005, SPAC a réduit de 66 % ses émissions de gaz à effet de serre à l’intérieur de la Cité parlementaire et devrait les réduire de 80 % d’ici 2030, tout en détournant plus de 95 % des matériaux de démolition des sites d’enfouissement.
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