Programme d’acquisition de services énergétiques
Contexte
Le mardi 4 juin 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il concluait un contrat avec un partenaire privé (partenariat public-privé) pour moderniser le système énergétique collectif dans la région de la capitale nationale (RCN). Innovate Energy effectuera la conception et la construction d’ici 2025 et exploitera le système jusqu’en 2055.
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada est déterminé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à donner l’exemple en écologisant ses propres activités.
- Cette initiative vise à améliorer de façon générale l’efficience et le rapport coût-efficacité de l’infrastructure de chauffage et de refroidissement qui approvisionne les immeubles fédéraux dans la RCN.
- Ce projet devrait permettre de réduire les coûts de fonctionnement du gouvernement du Canada pendant la période de vie de 35 ans du contrat d’exploitation et d’entretien.
- La modernisation du système énergétique collectif permettra de réduire, dans 80 immeubles de la RCN, les émissions de gaz à effet de serre de plus de 60 % par rapport au niveau de référence de 2005.
Historique
En tant qu’autorité fédérale pour les biens immobiliers, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est responsable de la prestation de services essentiels de chauffage à 80 immeubles fédéraux dans la RCN et de services de refroidissement à 67 de ces immeubles, y compris des sites stratégiques au sein de la Cité parlementaire. À ce titre, SPAC exploite cinq centrales de chauffage et de refroidissement qui ont été conçues et construites entre 1916 et 1971.
Le Programme d’acquisition de services énergétiques (PASE) a été créé en 2009 dans l’objectif d’explorer de nouveaux modèles opérationnels potentiels pour la prestation de services énergétiques dans la RCN. En 2018, SPAC a publié une demande de propositions dans le but de moderniser la capacité des services de chauffage et de refroidissement.
Dans son budget de 2016, le gouvernement a réaffirmé son engagement à moderniser la prestation des services de chauffage et de refroidissement en mettant en œuvre des technologies plus efficaces. Cette approche permettra de réduire les coûts à long terme pour le Canada ainsi que les émissions de gaz à effet de serre (GES). Grâce aux nouvelles technologies, le gouvernement pourra aussi étudier la possibilité d’utiliser des sources d’énergie de rechange à émissions de carbone faibles ou nulles, dont l’adoption permettrait de réduire davantage les émissions de GES.
Pour ce projet, le Canada a choisi comme partenaire privé Innovate Energy à la suite d’une offre concurrentielle. Innovate Energy fournira en temps opportun une solution technologiquement supérieure et efficace, de manière à offrir le meilleur rapport qualité-prix aux Canadiens.
Le contrat, d’une valeur de 2,6 milliards de dollars, se divise en deux parties. La première partie, d’une valeur de 1,1 milliard de dollars, vise la conception et la construction du nouveau système pour 2025. La deuxième partie comprend l’exploitation et l’entretien du nouveau système pour une période de 35 ans. Sa valeur est de 1,5 milliard de dollars (incluant les coûts d’énergie et de combustible).
Les travaux de conception ont déjà été lancés. La construction devrait commencer en avril 2020 et se terminer en octobre 2025. À l’heure actuelle, la phase I du projet de modernisation respecte l’échéancier et le budget. Le projet permettra au gouvernement du Canada de réduire ses coûts d’exploitation pendant les 35 années du contrat d’exploitation et d’entretien. Le montant exact des économies sera recalculé une fois que la phase II aura permis de cerner les sources d’énergie plus vertes à utiliser pour le système énergétique collectif et que la période de construction de la phase I aura pris fin.
Le Canada a pris toutes les mesures nécessaires afin que le processus d’approvisionnement pour le projet soit ouvert, équitable et transparent. Le contrat de partenariat public-privé avec Innovate Energy a été conclu en mai 2019.
Compte tenu de la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement, qui s’inscrit dans le Programme d’acquisition de services énergétiques, les services de certains employés de centrales ne seront plus requis, car leurs fonctions particulières seront supprimées.
SPAC observe les lignes directrices énoncées dans l’entente sur le réaménagement des effectifs et appuiera tous les employés tout au long de leur passage à de nouveaux rôles dans les secteurs de la gestion des services.
Ce soutien comprend le fait d’offrir de nouveaux emplois possibles à SPAC où les employés pourraient mettre à profit leurs compétences, des possibilités de jumelage et de futures possibilités d’emploi lorsque le partenaire privé aura pris en charge l’exploitation des centrales.
Chaque employé bénéficiera du soutien de son syndicat et des services des ressources humaines de SPAC. Ainsi, les employés auront toute l’information nécessaire pour comprendre les possibilités qui s’offrent à eux en fonction de leurs objectifs professionnels et de leur situation particulière.
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