Campement de sans-abri (cours Bayview, Ottawa)

Contexte

À la suite d’un incendie survenu en novembre 2019 au campement de sans-abri près des cours Bayview d’Ottawa, des avis d’« intrusion » verbaux ont été transmis aux résidents de la communauté de tentes située sur un terrain appartenant à la fois à la Ville d’Ottawa et à la Commission de la capitale nationale (CCN). Les risques d’incendie attribuables à l’utilisation de propane, l’accessibilité limitée du site pour les services médicaux d’urgence, les risques d’exposition au froid associés aux baisses de température à venir et l’absence de services d’hygiène publique et d’autres services de base sont autant de facteurs qui présentaient des risques pour la santé et la sécurité des résidents de la communauté de tentes et des premiers intervenants. Compte tenu des efforts déployés par la Ville et ses partenaires communautaires pour trouver un logement permanent à ces personnes, un avis écrit a été transmis aux personnes restantes au sein du campement pour leur demander de déménager. La CCN a appris, le lundi le 9 décembre en fin de journée, que les résidents du campement avaient accepté le logement temporaire que leur avait offert la Ville d’Ottawa. La CCN a procédé au nettoyage du site le mardi 10 décembre.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les effets personnels laissés au campement :

Historique

Après des incendies distincts qui ont détruit deux maisons de chambres au printemps 2019, une vingtaine d’hommes et de femmes se sont retrouvés sans logement. Ces personnes n’ayant nulle part où aller, une clairière située près des cours Bayview, sur un terrain que possèdent la Ville d’Ottawa et la CCN, s’est transformée en un « village » de tentes pour ces personnes et d’autres membres de la communauté des sans-abri d’Ottawa.

Les résidents de la communauté ont été placés en tête de la liste des priorités de la Ville d’Ottawa en matière de subventions au loyer, et des logements permanents ont été trouvés pour cinq d’entre eux.

Après un incendie survenu le 22 novembre 2019 au campement, la Ville d’Ottawa et la CCN ont demandé aux autres résidents de déménager une fois qu’ils auraient reçu un autre logement, étant donné le risque croissant pour la santé et la sécurité des occupants et des premiers intervenants.

La Ville d’Ottawa ayant confirmé les efforts qu’elle déployait en matière d’aide au logement, et compte tenu des préoccupations concernant les dangers sur le site, la CCN a transmis le 8 décembre un avis écrit à toutes les personnes dans le campement pour leur demander de déménager.

Cet avis signifiait que toutes les personnes qui résidaient dans le campement devaient cesser d’y demeurer et que toutes les tentes ou structures non autorisées devaient être enlevées.

Selon le Règlement sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières et la Loi sur l’entrée sans autorisation, personne n’a le droit de camper ou d’ériger une structure telle qu’une tente sur une propriété de la CCN qui n’est pas destinée à cette fin. Or, le terrain situé à environ 250 mètres au nord de la station Bayview, soit le site du campement, est visé par ces dispositions.

Après avoir appris que les résidents du campement avaient accepté un logement temporaire, la CCN a entrepris le nettoyage du site le 10 décembre. Les effets personnels retrouvés au campement sont conservés par la CCN et les personnes à qui ils appartiennent pourront les récupérer.

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