ARCHIVÉE – Annexe 5-D : Appendice A-3 - Formulaire de déclaration préalable

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Archivée

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Information sur le messager

Déclaration préalable

L'agent de sécurité d'entreprise de

m'a informé des dispositions qui ont été prises pour l'accompagnement et m'a remis les notes à l'intention de l'accompagnateur concernant la manutention et la garde du matériel Protégé C, Confidentiel ou Secret que j'accompagnerai. Je déclare avoir pris connaissance du contenu de ces notes.

Témoin

Les agents de sécurité d'entreprise doivent conserver une copie.

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