Autres types de congés non payés
Cette page donne des renseignements sur le congé non payé autre que les congés de maladie ou liés à une blessure, les congés de maternité ou parental, les congés de réinstallation, les congés d’études ou les congés liés à la famille et les congés pour soins et éducation qui ne sont pas prévus dans les documents de référence pertinents.
Congé non payé pour des occasions de travail spéciales
Le Secrétariat du Conseil du Trésor donne la possibilité d’offrir un congé non payé pour vous permettre :
- d’accepter un emploi dans le cabinet d’un ministre, d’un ministre d’État, d’un secrétaire d’État ou d’un député;
- de vous porter ou de devenir candidat à des élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales conformément à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique;
- de servir dans la Réserve des Forces canadiennes.
Vous trouverez des renseignements supplémentaires l'annexe B de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.
Enregistrer les autres types de congé non payé
Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.
Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre congé.
Aviser le Centre des services de paye
Une fois que votre congé sera approuvé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fourniront les renseignements requis au Centre des services de paye au moyen d’un formulaire de demande d'intervention de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour arrêter temporairement votre paye et vous fournira des renseignements supplémentaires sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux ou assurances.