Autres types de congés non payés

Information : Avertissement événements de la vie

La section Évènements de la vie du site web du Centre des services de paye de la fonction publique a été élaborée pour vous fournir des renseignements généraux au sujet de la paye et vous guider dans les divers processus liés à la paye. Veuillez prendre note que les renseignements fournis ne sont pas exhaustifs et qu'ils doivent être lus en parallèle avec votre convention collective ou vos conditions d’emploi particulières. Si le contenu contredit les autorités compétentes, les autorités compétentes ont préséance.

Quels sont les autres types de congés non payés prévus par la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales du Conseil du Trésor?

D’autres types de congés non payés sont prévus dans la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales du Conseil du Trésor, notamment en ce qui concerne les situations suivantes :

  • emploi dans le cabinet d’un ministre, d’un ministre d’état, d’un secrétaire d’état ou d’un député
  • personne se portant ou devenant candidate à des élections fédérales, provinciales, territoriales ou municipales conformément à la partie 7 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique
  • personne servant dans la Réserve des Forces canadiennes

Vous trouverez des critères et des renseignements supplémentaires relatifs à ces types de congés non payés à l'Annexe A de la Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales.

Comment mes autres types de congés non payés sont-ils enregistrés?

Le Centre des services de paye n’a pas accès à votre système ministériel de gestion de congés. Par conséquent, il vous incombe de demander et de veiller à recevoir une autorisation pour toute absence du bureau au moyen de votre système ministériel de gestion des congés.

Si votre ministère n’a pas de système ministériel de gestion des congés, votre formulaire de demande de congé autorisé sera transmis au Centre des services de paye, qui enregistrera votre utilisation de congés.

Comment le Centre des services de paye sera-t-il avisé que je prendrai un congé non payé?

Une fois que votre congé sera approuvé, votre gestionnaire avisera les responsables des ressources humaines de votre ministère, qui fournira les renseignements requis au Centre des services de paye au moyen du formulaires de demande d'intervention de paye. Le Centre des services de paye prendra ensuite les mesures appropriées pour interrompre temporairement votre paye et vous fournira des renseignements supplémentaires sur les répercussions qu’aura votre congé non payé sur votre paye et vos avantages sociaux (p. ex. sur les assurances).

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