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Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous ne nous en servirons que pour répondre à vos questions et commentaires et pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de SPAC PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services Intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.

Vos renseignements personnels sont protégés, utilisés et divulgués conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et le droit de les corriger s'il y a des renseignements erronés ou incomplets. Pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé de confidentialité, veuillez communiquer avec la Direction de l’Accès à l'information et Protection des renseignements personnels de SPAC par courriel : tpsgc.vieprivee-privacy.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Si la réponse à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas ou si vous désirez vous prévaloir de votre droit de plainte quant au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, consultez les renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte dans les grandes bibliothèques, dans les bureaux d'information du gouvernement et dans les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

Internet est un forum public, et l'information électronique peut être interceptée. Le présent site n'est pas un site Web protégé. Ne divulguez pas d'information confidentielle non nécessaire qui vous concerne ou qui concerne vos comptes avec SPAC.

SPAC s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels. Cependant, les demandeurs demeurent responsables de la sécurité et de la confidentialité de tous les renseignements personnels fournis ou livrés à SPAC, jusqu'à leur réception. Les demandeurs peuvent choisir de transmettre des renseignements personnels ou de nature délicate par la poste, par courriel ou par télécopieur. Toutefois, pour des raisons de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser le courrier recommandé ou le courrier prioritaire, car il s'agit de méthodes de livraison plus sécuritaires.