Exigences de sécurité des contrats du gouvernement du Canada

Vous comptez présenter une soumission en vue d'obtenir un contrat du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et exécuter un tel contrat? Découvrez comment obtenir une attestation de sécurité et vous conformer aux exigences de sécurité du contrat par l'intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada.

Remarque

La sécurité et le bien-être de nos équipes, de nos clients et de nos partenaires sont notre priorité absolue.

Le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada continue à traiter les demandes. Celles directement liées aux efforts de réponse à la COVID-19 et aux exigences opérationnelles essentielles nécessaires pour maintenir les services indispensables du gouvernement du Canada sont traitées en priorité. Par conséquent, les délais de traitement pour d’autres demandes peuvent être plus longs que d’habitude.

Pour nous aider à mieux gérer et évaluer la priorité de votre demande :

  • Pour toute demande d’enquête de sécurité sur le personnel, assurez-vous que la section A du formulaire SCT 330-23F est remplie et que votre demande s’accompagne d’une justification convaincante pour pouvoir être traitée en priorité.
  • Pour toute demande d’enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP), veillez à joindre la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité, ainsi qu’une justification convaincante, afin que votre demande soit traitée en priorité.

Les ministères du gouvernement fédéral sont toujours chargés d’autoriser les demandes des entrepreneurs d’accéder à des renseignements protégés ou classifiés à partir de leur domicile, partout au Canada, et de gérer les mesures de protection requises. Jusqu’à nouvel ordre, les organisations dont les employés doivent accéder à des renseignements ou à des biens protégés ou classifiés lorsqu’ils travaillent à domicile doivent communiquer avec leur ministère client pour obtenir son approbation et ses directives.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

Services et renseignements

Enquête de sécurité pour les contrats du gouvernement

Le Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada ne vous est pas familier? Commencez par prendre connaissance du processus gouvernemental d’enquête de sécurité, notamment les types d’attestation de sécurité et les niveaux de sécurité applicables en ce qui concerne la protection des biens, des lieux de travail et des renseignements de nature délicate.

Enquête de sécurité sur l'organisation

Vous souhaitez répondre aux exigences de sécurité d’un contrat? Apprenez comment vous inscrire afin de commencer le processus d’enquête de sécurité de votre organisation.

Enquête de sécurité sur le personnel

Une fois que votre organisation est inscrite, apprenez comment faire l'enquête de sécurité de vos employés.

Protection de l'équipement, des lieux, des biens et des renseignements

Cette section s'adresse aux organisations inscrites au Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada. Prenez connaissance des exigences de sécurité qui s'appliquent à votre lieu de travail de même qu'aux renseignements et aux biens lorsque vous exécutez des contrats de nature délicate du gouvernement.

Exigences de sécurité des sous-contrats

Les organisations doivent s'assurer que les sous-traitants font l'objet de l'enquête de sécurité requise avant de participer à l'exécution de contrats comprenant des exigences de sécurité. Découvrez comment se déroule ce processus.

Exigences de sécurité des contrats internationaux

Votre organisation envisage d'établir un contrat ou un sous-contrat avec un gouvernement ou une entreprise à l'étranger? Découvrez comment le personnel du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada peut aider votre organisation à obtenir l'attestation de sécurité dont elle a besoin pour être concurrentielle sur le marché international.

Manuel de la sécurité des contrats

Un manuel de référence décrivant les exigences que les organisations du secteur privé doivent suivre pour la protection des renseignements et des biens du gouvernement, qui sont fournis ou produits, par les organisations où un contrat du gouvernement comprenant des exigences relatives à la sécurité ait été attribué.

Formation sur la sécurité des contrats

Renseignements sur les séances de formation et les webinaires offerts aux organisations qui présentent des soumissions en vue d'obtenir des contrats du gouvernement comprenant des exigences de sécurité et qui exécutent de tels contrats.

Formulaires de sécurité des contrats

Obtenez les formulaires de sécurité requis pour vous inscrire au Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada et vous conformer aux exigences applicables.

Ressources liées à la sécurité des contrats

Des outils et des fiches de références conçus pour vous aider à vous y retrouver dans les processus et à respecter les exigences du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada.

Nouvelles et mises à jour concernant la sécurité des contrats

Recevez des nouvelles du Programme de sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada sur les changements apportés aux exigences de sécurité des contrats du gouvernement.

Communiquer avec le Programme de sécurité des contrats

Vous avez besoin de plus d'information? Découvrez comment communiquer avec nous.

Ce que nous faisons

Publications

Lois et règlements

Date de modification :