Compléter et soumettre les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel

Obtenez de l'information sur les façons de remplir et de soumettre des formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel. Découvrez les avantages d'utiliser le portail Services en direct de sécurité industrielle (SEDSI). Accédez à des ressources qui vous aideront à remplir et à soumettre ces formulaires.

Sur cette page

Pourquoi nous recommandons d'utiliser les services en direct

Le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) offre l'accès aux SEDSI aux utilisateurs autorisés afin de leur permettre de :

L'utilisation des SEDSI :

Portail d'inscription des agents de sécurité

Si vous êtes un agent de sécurité d'entreprise (ASE) ou un agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) d'une organisation inscrite dans le PSC de SPAC, vous pouvez vous inscrire aux SEDSI en faisant la demande par courriel : tpsgc.ssisedsisensibilisation-issolissoutreach.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Les façons de compléter et de soumettre les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel

Compléter et soumettre les formulaires en ligne

Lorsque vous utilisez les SEDSI pour créer une demande d'enquête de sécurité sur le personnel, le portail :

  • déterminera les formulaires requis basé sur la demande d'enquête de sécurité sur le personnel en cours
  • identifiera les sections du formulaire qui doivent être remplies
  • permettra la signature et la soumission électronique du formulaire

Étapes pour compléter et soumettre un formulaire de façon électronique

Lorsque la demande est créée dans les SEDSI :

  1. choisir le formulaire requis
  2. compléter toutes les sections du formulaire
  3. soumettre le formulaire lorsque toutes les sections ont été remplies

Compléter et soumettre les formulaires à la main

Étapes pour compléter et soumettre un formulaire rempli à la main :

  1. consulter le Tableau A pour déterminer quel est le formulaire requis
  2. sélectionner et imprimer le formulaire
  3. compléter et soumettre le(s) formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel

Remarque

Veuillez noter que les demandes manuelles peuvent être sujettes à des délais de traitement.

Tableau A : Formulaires requis pour chaque type d'attestation de sécurité s'appliquant au personnel
Niveau d'enquête Type de demande Formulaires requis à être complétés
Cote de fiabilité
  • Nouvelle
  • Mise à jour
 Formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel (TBS/SCT 330-23F)
  • Secret
  • OTAN/Secret
  • Très secret
  • Très secret approfondi
  • Control of Secret Material in an International Command (COSMIC) Très secretnote 1 du tableau A
  • Très secret SIGINT
  • Nouvelle
  • Mise à jour
  • Supplémentaire
  • Relèvement
Tous les niveaux
  • Transfert
  • Duplicata
  • Réactivation
 Formulaire d'enquête de sécurité sur le personnel (TBS/SCT 330-23F)
Tous les niveaux Résiliation Certificat d'enquête de sécurité et profil de sécurité (TBS/SCT 330-47)

Note de tableau A

Tableau A Note 1

Le terme COSMIC Très secret doit être utilisé au lieu d'OTAN Très secret dans le cas où l'information Très secrète provient de l'OTAN.

Retour à la référence 1 de la note du tableau A

Outils pour mieux vous aider à remplir les formulaires

Consulter les outils suivants pour mieux vous aider à remplir les formulaires du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les enquêtes de sécurité sur le personnel.

Plus de renseignements

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Date de modification :