Le processus de demande de cote de fiabilité

Obtenez un aperçu du processus utilisé pour demander une nouvelle cote de fiabilité ou pour mettre à jour ou à niveau une cote de fiabilité. Découvrez qui peut en faire la demande et quels renseignements sont requis au cours du processus d’enquête de sécurité.

Sur cette page

À propos des cotes de fiabilité

La cote de fiabilité est une autorisation de sécurité qu'un employé doit obtenir avant de pouvoir accéder à des renseignements, à des biens et à des lieux de travail de niveau « Protégé A » ou « Protégé B ». La période validité est de 10 ans à compter de la date de délivrance, à moins qu’elle ne soit révoquée pour des motifs valables ou résiliée.

Le processus d'enquête de sécurité exige une vérification des antécédents sur 5 ans dans le cas de la cote de fiabilité. Dans le cadre de cette vérification, l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) ou l'agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) a la responsabilité de mener leur propre vérification des antécédents.

Mener des vérifications des antécédents

Les ASE et ASER sont tenus de mener des vérifications préliminaires et de vérifier l’identité de leurs employés avant de soumettre une demande d’enquête de sécurité sur le personnel auprès du Programme de sécurité des contrats (PCS) de Services publics et Approvisionnement Canada.

Pour plus de renseignements sur la façon de compléter cette étape dans le cadre du processus d’enquête de sécurité, visitez mener des vérifications des antécédents pour une enquête de sécurité sur le personnel.

La norme sur le filtrage de sécurité exige que les demandeurs présentent des types précis de documents de preuve d’identité. L’objectif est d’obtenir une meilleure assurance de l’identité propre d’un particulier.

L’ASE ou l’ASER doit obtenir 2 pièces d’identité de l’employé (l’une devant comprendre une photo).

Une d’entre elles doit être une :

Consultez à propos des exigences de vérification de l'identité pour obtenir plus de renseignements, y compris le processus de vérification de l’identité d’un employé, la liste de toutes les preuves de l’identité essentielle et les preuves à l’appui de l’identité acceptées, et des conseils sur la façon de traiter des circonstances spéciales.

Demander une cote de fiabilité

Seul un ASE ou un ASER peut faire la demande d'une cote de fiabilité pour une personne au nom d‘une organisation inscrite au PSC.

Consultez qui est admissible à une enquête de sécurité sur le personnel et justification acceptée pour traiter les demandes d’enquête de sécurité sur le personnel pour obtenir plus d’informations sur l’admissibilité d’une personne à une enquête de sécurité sur le personnel.

Pour faire la demande d'une nouvelle cote ou pour renouveler ou relever une cote de fiabilité existante, l'ASE ou l'ASER ainsi que l'employé doivent compléter et soumettre un formulaire de Vérification de sécurité de consentement et d’autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F). Pour relever une cote de fiabilité existante à une autorisation de sécurité, l’employé doit aussi compléter le formulaire d'Autorisation de sécurité (SCT/TBS 330-60F).

Pour plus renseignements sur les autorisations de sécurité, veuillez consulter le processus de demande d’autorisation de sécurité.

Les délais de traitement d’une cote de fiabilité dépendent de la complexité de la demande et des vérifications qui doivent être effectuées. Les demandes peuvent être classées comme simples ou complexes.

Pour plus d’informations, consultez coût et délais de traitement pour les enquêtes de sécurité sur le personnel.

L’ASE ou l’ASER ne peut soumettre sa demande d’enquête de sécurité sur le personnel au PSC qu’après avoir effectué et consigné une vérification approfondie du formulaire de sécurité et des antécédents de l’employé.

Obtenez de l'information sur les façons de compléter et de soumettre les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel.

Remarque

Afin d'éviter des délais, veuillez faire la demande de renouvellement 6 mois avant la date d'expiration de 10 ans.

Informations nécessaires

Ce qui sera demandé :

Ce qui pourrait également être demandé :

  • des vérifications hors pays :
    • ces vérifications sont menées dans les cas où le demandeur a vécu à l'étranger pendant plus de 6 mois consécutifs
  • des documents d'immigration si le demandeur est entré au Canada dans les 5 dernières années
  • autres documents à l'appui, au besoin
  • une entrevue de filtrage de sécurité (avec le demandeur) pour évaluer l'admissibilité à une cote de fiabilité

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur la cote de fiabilité, veuillez consulter :

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