Aperçu d’une enquête de sécurité sur le personnel
Voyez comment le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada peut vous aider à mener une enquête de sécurité sur vos employés. Découvrez qui peut présenter une demande d'enquête et quels niveaux d'enquête ces personnes peuvent demander.
Sur cette page
- À propos des enquêtes de sécurité sur le personnel
- Obtenir une enquête de sécurité sur le personnel lorsqu'on postule sur un poste à la fonction publique
- Qui est admissible à une enquête de sécurité sur le personnel
- Pourquoi les organisations doivent demander une enquête de sécurité pour leurs employés
- Demander une enquête de sécurité sur le personnel au sein d'une organisation
- Le principe du besoin de connaître
- Les différents niveaux d'enquêtes de sécurité sur le personnel
- Mener des vérifications des antécédents pour une enquête de sécurité sur le personnel
- Renseignements supplémentaires
À propos des enquêtes de sécurité sur le personnel
PSC effectue des enquêtes de sécurité à l'égard des employés des organisations qui doivent accéder à des renseignements gouvernementaux de nature délicate ou à des sites de travail sécurisés pour soumissionner un contrat, un sous-contrat ou une convention de bail du gouvernement comportant des exigences de sécurité, ou pour y travailler.
Comme l'énonce la norme sur le filtrage de sécurité, le processus d'enquête de sécurité permet d'évaluer la fiabilité d'un particulier et sa loyauté envers le Canada. Cela comprend :
- la collecte de renseignements personnels des individus ainsi que leur consentement
- de l'information provenant des agences d'application de la loi, de renseignements ou d'autres sources
Avant de demander des enquêtes de sécurité sur le personnel pour vos employés, votre organisation doit d'abord faire l'objet d'une enquête de sécurité par le PSC.
Référez-vous à enquête de sécurité sur l'organisation pour savoir comment commencer le processus.
Obtenir une enquête de sécurité sur le personnel lorsqu'on postule sur un poste à la fonction publique
Si vous êtes un particulier qui postule un emploi à la fonction publique fédérale, le ministère d'embauche procèdera à l'enquête de sécurité. Vous pouvez communiquer avec le conseiller en ressources humaines de ce ministère pour obtenir plus de renseignements sur le filtrage de sécurité du gouvernement.
Qui est admissible à une enquête de sécurité sur le personnel
En date du 4 octobre 2021, le PSC procède à l’enquête de sécurité sur le personnel pour :
- les cadres supérieurs clés (CSC) d’une organisation canadienne ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité par le PSC
- les employés d’une organisation canadienne ayant fait l'objet d'une enquête de sécurité par le PSC qui
- sont tenues d’accéder à des renseignements/biens/sites protégés ou classifiés pour exécuter des travaux dans le cadre d’un contrat, sous-contrat ou une convention de bail actif
- sont tenues d’accéder à des renseignements/biens/sites protégés ou classifiés lors de la phase de préqualification d’un processus d’approvisionnement
- ont été identifiées comme ressource dans la présentation d’une soumission et doivent détenir l’autorisation de sécurité requise lors de l’attribution du contrat
- participent à un programme multinational
- les Canadiens et Canadiennes vivant à l'étranger qui exécutent un contrat conclu avec un pays qui a établi une entente internationale en matière de sécurité industrielle avec le Canada
Remarque 1
Ceci s’applique à tous les types de demandes, y compris les mises à jour, les réactivations et les duplications.
Pourquoi les organisations doivent demander une enquête de sécurité pour leurs employés
Une enquête de sécurité sur le personnel est requise pour les employés qui ont besoin d'accéder aux renseignements, biens et lieux de travail protégés ou classifiés du gouvernement fédéral tel que stipulé dans un contrat, un sous-contrat ou une convention de bail. Cette enquête doit être complétée avant que le travail ne commence.
Demander une enquête de sécurité sur le personnel au sein d'une organisation
Les individus ne peuvent pas initier leur propre enquête de sécurité. C'est l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) ou l'agent de sécurité d'entreprise remplaçant (ASER) qui peut initier une demande d'enquête de sécurité de la part de l'individu.
L'ASE détermine qui dans l'organisation a besoin d'une enquête de sécurité basée sur :
- les exigences de sécurité du contrat, du sous-contrat ou de la convention de bail
- l'accès que l'individu aura besoin pour accomplir son travail dans le cadre du contrat, du sous-contrat ou de la convention de bail
Le principe du besoin de connaître
Alors que les enquêtes de sécurité résultent potentiellement en l'accès à des renseignements de nature délicate, les employés n'ont pas le droit d'accéder aux renseignements uniquement en raison de leur statut, de leur rang, de leur poste ou de leur niveau d'autorisation. Le principe du besoin de connaître est de limiter l'accès aux renseignements de nature délicate aux personnes dont les fonctions l'exigent, c'est-à-dire à celles qui doivent prendre connaissance des renseignements.
Les différents niveaux d'enquêtes de sécurité sur le personnel
Les niveaux d'enquête de sécurité sur le personnel sont déterminés en fonction du caractère délicat des renseignements, des biens ou des lieux auxquels l'accès est requis.
Votre organisation peut demander les types d'autorisations suivants pour ses employés :
- cote de fiabilité : nécessaire pour accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail protégés
- autorisation de sécurité : nécessaire pour accéder à des renseignements, à des biens ou à des lieux de travail classifiés
- enquête de sécurité approfondie : requise pour les employés qui exercent des fonctions liées à la sécurité et au renseignement
Mener des vérifications des antécédents pour une enquête de sécurité sur le personnel
L’ASE ou l’ASER est tenu de mener des vérifications des antécédents. C’est la première étape du processus d’enquête de sécurité.
Vérifications préliminaires
Dans le cadre du processus de vérification des antécédents, l’ASE ou l’ASER est responsable de mener des vérifications préliminaires sur tous les employés de leurs organisations qui nécessitent une nouvelle cote de fiabilité ou autorisation de sécurité.
L'ASE ou l'ASER doit s'assurer que les renseignements fournis par l’employé sont exacts et complets, en particulier :
- le nom légal complet et la date de naissance : cela peut être validé par la vérification du certificat de naissance, du document de confirmation de résidence permanente ou du certificat ou de la carte de citoyenneté canadienne de l’employé
- adresse actuelle : cela peut être validée par la vérification du permis de conduire, de la carte provinciale avec photo, du permis d’armes à feu ou du certificat sécurisé de statut d’Indien du postulant
- études/qualifications professionnelles pertinentes à la position de l’employé : celles-ci peuvent être validées par la vérification des relevés de notes officiels, des diplômes, des certificats émanant d’établissements d’enseignement et d’instituts professionnels, et/ou des originaux de certificats professionnels émanant d’associations, d’institutions ou d’organismes professionnels de réglementation provinciaux, fédéraux ou municipaux du postulant
- antécédents professionnels pertinents à la position de l’employé : cela peut être validé en communiquant avec les employeurs précédents de l’employé pour confirmer les dates d’emploi, le rendement au travail et les motifs de départ, ou en demandant à l’employé de fournir des relevés d’emploi, des T4, ou des talons de chèque de paye
- références personnelles : elles peuvent être vérifiées en contactant une ou plusieurs des références personnelles de l’employé afin de valider l’exactitude des renseignements qui ont été vérifiés lors de la vérification des antécédents
Remarque 2
L’ASE ou L’ASER doit compléter ces vérifications préliminaires ou valider que quelqu’un au sein de l’organisation a vérifié ces renseignements dans le cadre du processus d’embauche.
Les ASE ou ASER ne sont pas encore tenus de demander des éléments de preuve documentaire dans le but de vérifier les études/qualifications professionnelles et les antécédents professionnels d’un employé, cependant, d’autres directives sont en cours d’élaboration et seront publiées.
Exigences en matière de vérification de l’identité
La norme sur le filtrage de sécurité exige que les postulants présentent des types précis de documents de preuve d’identité et que la preuve d’identité fasse l’objet d’un examen plus approfondi. L’objectif est d’obtenir une plus grande assurance qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être.
Tous les ASE et ASER doivent vérifier l’identité d’un employé dans le cadre du processus de vérification des antécédents, ou valider que quelqu’un au sein de l’organisation a vérifié l’identité de l’employé lors processus d’embauche.
Consultez à propos des exigences de vérification de l'identité pour obtenir plus de renseignements, y compris le processus de vérification de l’identité d’un employé, la liste de toutes les preuves de l’identité essentielle et les preuves à l’appui de l’identité acceptées, et des conseils sur la façon de traiter des circonstances spéciales.
Consultez nomination d'un agent de sécurité pour plus de renseignements sur la façon d’obtenir une enquête de sécurité sur le personnel pour un ASE and ASER.