Nomination d'un agent de sécurité d'entreprise

Au cours du processus d'inscription au Programme de sécurité des contrats (PSC), de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), votre organisation devra nommer un agent de sécurité d'entreprise (ASE). Dans certains cas, vous devrez également nommer 1 ou plusieurs agents de sécurité d'entreprise remplaçants (ASER).

Qui nommer

Toutes les organisations qui s'inscrivent au PSC de SPAC doivent nommer 1 ASE.

De plus, selon la taille de votre organisation et la nature du contrat, vous pouvez nommer au moins 1 ASER.

Les organisations qui possèdent une autorisation de détenir des renseignements doivent nommer au moins 2 ASER à chacun de leur lieu de travail sécurisé.

L'ASE doit :

L'agent de sécurité d'entreprise doit aussi être

  • une personne digne de confiance
  • au courant de toutes les activités de l'organisation se rapportant aux contrats conclus avec le gouvernement fédéral
  • en contact direct avec les cadres supérieurs de l'organisation
  • capable d'exercer une influence sur les politiques et les procédures internes de l'organisation

Comment nommer un agent de sécurité d'entreprise

Pour demander une enquête de sécurité sur le personnel, l'ASE doit :

Une d’entre elles doit être une :

Consultez la page À propos des exigences de vérification de l'identité pour mieux comprendre le processus de vérification de l’identité et pour apprendre les types de preuve documentaire acceptés par le PSC de SPAC pour vérifier l'identité du ASE.

Renseignements supplémentaires sur la vérification de l’identité

Index de reconnaissance des cartes d’identité

Comment nommer un agent de sécurité d'entreprise remplaçant

L'ASER partage les responsabilités de l'ASE et le remplace, au besoin.

L'ASE est chargé de nommer son remplaçant; pour ce faire, il doit :

Formulaires de nomination

Pour nommer un ASE, il faut remplir le formulaire de nomination d'un agent général de sécurité d'entreprise ou d'un agent de sécurité d'entreprise – Accusé de réception et engagement. Ce formulaire est utilisé par le président ou par un cadre supérieur clé de l'organisation pour nommer un ASE et par l'ASE même pour confirmer sa nomination au poste et donner son accord à l'égard des responsabilités qui s'y rattachent.

Pour nommer un ASER, il faut remplir le formulaire de nomination d'un agent de sécurité d'entreprise remplaçant – Accusé de réception et engagement.

Pour obtenir une copie de ces formulaires, communiquez avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats.

Renseignements supplémentaires

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