Nomination d'un agent de sécurité

Pour faire l’objet d’une enquête de sécurité dans le cadre du Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada, votre organisation doit nommer un agent de sécurité d'entreprise (ASE) et dans certains cas, 1 ou plusieurs agents de sécurité d'entreprise remplaçants (ASER).

Après avoir fait l’objet d’une enquête de sécurité par le PSC, votre organisation doit également nommer un nouvel ASE ou ASER si l’ASE ou l’ASER en poste quitte ou se retire de son rôle.

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Combien d’agents de sécurité faut-il nommer

Les organisations faisant l’objet d’une enquête de sécurité auprès du PSC doivent nommer 1 ASE. Cette exigence s’applique à tous les types d’attestation de sécurité d’organisation.

Les organisations qui ont besoin d’une vérification d’organisation désignée ou d’une attestation de sécurité d’installation et qui comptent plusieurs employés devraient également nommer 1 ASER.

L’ASER partage les responsabilités de l’ASE et remplace ce dernier au besoin. De plus, selon la taille de votre organisation et la nature du contrat, vous pouvez nommer plus de 1 ASER.

Les organisations qui ont besoin d’une autorisation de détenir des renseignements (ADR) pour 1 ou plusieurs emplacements professionnels doivent nommer un minimum de 2 ASER pour chaque site inspecté par le PSC.

Qui nommer

L'ASE et l’ASER doivent :

Remarque

L’ASE doit faire l’objet d’une enquête de sécurité au même niveau que votre organisation. L’ASER peut faire l’objet d’une enquête de sécurité pour une cote de fiabilité s’il n’a pas besoin d’accéder à des renseignements, des biens ou des lieux de travail classifiés, ou s’il travaille sur un site qui ne nécessite pas d’ADR au niveau classifié.

L'ASE et l’ASER doivent aussi être :

Apprenez-en davantage sur les rôles et responsabilités de l'agent de sécurité.

Comment nommer un agent de sécurité pendant le processus d’enquête de sécurité sur l’organisation

Au cours du processus d’enquête de sécurité sur l’organisation, votre organisation doit nommer 1 ou plusieurs agents de sécurité et obtenir pour eux des enquêtes de sécurité sur le personnel.

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Formulaires de nomination et d’enquête de sécurité pour un agent de sécurité

Au début du processus d’enquête de sécurité, le PSC fournira les formulaires suivants à votre organisation pour nommer un ASE et un ASER :

  • Formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise, d’accusé de réception et engagement
  • Formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise remplaçant, d’accusé de réception et engagement

Le PSC fournira également les formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel nécessaire à votre organisation pour demander une enquête de sécurité sur le personnel pour l’ASE et l’ASER.

Pour obtenir une copie des formulaires de nomination à l’avance, communiquez avec le centre de service à la clientèle du Programme de sécurité des contrats.

Remplir les formulaires de nomination

Pour nommer un ASE, le président de votre organisation ou un autre CSC doit remplir le Formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise, d’accusé de réception et engagement. La personne nommée au poste d’ASE doit également remplir ce formulaire pour reconnaître et accepter le poste et ses responsabilités.

Pour nommer un ASER, le cas échéant, l’ASE désigné doit remplir le Formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise remplaçant, d’accusé de réception et engagement. La personne nommée au poste d’ASER doit également remplir ce formulaire pour reconnaître et accepter le poste et ses responsabilités.

Obtenir une enquête de sécurité sur le personnel pour un agent de sécurité

Pour demander une enquête de sécurité sur le personnel, l'ASE doit :

  • faire prendre ses empreintes digitales
  • remplir et signer les formulaires d'enquête de sécurité sur le personnel en tant qu’agent de sécurité et en tant que demandeur
    • si votre organisation nomme un ASER en même temps que l’ASE, alors l’ASER peut remplir et signer les formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel de l’ASE en tant qu’agent de sécurité
  • faire vérifier son identité par le PSC

Pour faire vérifier son identité, l’ASE doit fournir au PSC les 2 pièces d’identité suivantes (l’une devant comprendre une photo) :

Pour obtenir une enquête de sécurité sur le personnel, l’ASER doit :

  • faire prendre ses empreintes digitales
  • remplir et signer les formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel en tant que demandeur (l’ASE remplit les formulaires et les signes en tant qu’agent de sécurité)
  • faire vérifier son identité par l’ASE

Dans la section A du Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d’autorisation du personnel (SCT/TBS 330-23F) pour l’ASE et l’ASER, l’ASE doit se référer au scénario 3 de la liste des scénarios qui sont acceptés comme justification pour traiter les demandes d’enquête de sécurité sur le personnel.

Consultez à propos des exigences de vérification de l'identité pour mieux comprendre le processus de vérification de l’identité et pour apprendre les types de preuve documentaire acceptés par le PSC pour vérifier l'identité de l’ASE et l’ASER.

Pour en savoir plus sur le processus de prise d'empreintes, consultez la prise électronique obligatoire des empreintes digitales.

Soumettre les formulaires de nomination et d’enquête de sécurité

Votre organisation doit soumettre les formulaires de nomination et d’enquête de sécurité pour l’ASE et l’ASER dûment remplis au PSC par courriel : tpsgc.ssiinscription-issregistration.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca avec le reste de la documentation requise pour l’enquête de sécurité.

Dans la soumission, votre organisation doit également inclure des copies de la preuve d’identité de l’ASE, et tout autre document à l’appui, tel qu’une preuve de citoyenneté.

Dès réception, le PSC procédera à l’enquête de sécurité et traitera les nominations. Une fois le processus d’enquête de sécurité sur l’organisation terminé, votre organisation recevra une confirmation écrite du PSC.

Comment nommer un nouvel agent de sécurité après le processus d’enquête de sécurité initial

Pour rester en conformité avec les exigences du PSC et maintenir son attestation de sécurité, votre organisation doit avoir 1 ASE en poste en tout temps. Dans le cas de l’ADR, votre organisation doit avoir 2 agents de sécurité sur chacun de ses lieux de travail sécurisés.

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Nomination d’un nouvel agent de sécurité

Avant que votre ASE ne quitte votre organisation ou se retire de son rôle, votre président ou autre CSC doit nommer un nouvel ASE en remplissant le Formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise, d’accusé de réception et engagement.

Si votre ASE est déjà parti, le président de votre organisation ou un autre CSC doit nommer un nouvel ASE sans délai.

Pour remplacer un ASER, votre ASE doit nommer un nouvel ASER en remplissant le Formulaire de nomination de l’agent de sécurité d’entreprise remplaçant, d’accusé de réception et engagement.

Découvrez qui nommer comme nouvel ASE et ASER de votre organisation.

Obtenir une enquête de sécurité sur le personnel pour un nouvel agent de sécurité

Pour être nommé, le nouvel ASE ou ASER doit obtenir l’enquête de sécurité sur le personnel nécessaire.

Si le nouvel ASE ou ASER n’a pas déjà fait l’objet d’une enquête de sécurité au niveau approprié, l’ASE ou l’ASER en poste doit faire une demande d’enquête de sécurité sur le personnel pour le nouvel ASE ou ASER, soit manuellement, soit en utilisant les services en direct de sécurité industrielle (SEDSI).

Pour demander une enquête de sécurité sur le personnel pour le nouvel ASE ou ASER, l’ASE ou l’ASER en poste doit :

Si votre organisation n’a plus d’ASE ou d’ASER en place, suivez le même processus pour obtenir une enquête de sécurité sur le personnel pour un agent de sécurité que celui que votre organisation a suivi lors du processus d’enquête de sécurité initiale.

Soumettre les formulaires de nomination et d’enquête de sécurité

Si votre organisation a rempli manuellement les formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel pour le nouvel ASE ou ASER, vous devez soumettre les formulaires de nomination et d’enquête de sécurité sur le personnel au PSC par courriel : tpsgc.ssiinscription-issregistration.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca en y joignant une preuve de citoyenneté canadienne et tout autre document à l'appui.

Si votre organisation a rempli les formulaires d’enquête de sécurité sur le personnel pour le nouvel ASE ou ASER dans les SEDSI, vous devez d’abord soumettre le formulaire de nomination, la preuve de citoyenneté canadienne et tout autre document à l'appui au PSC par courriel : tpsgc.ssiinscription-issregistration.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Une fois que les documents relatifs à la nomination ont été soumis, votre organisation peut présenter la demande d’enquête de sécurité sur le personnel pour le nouvel ASE ou ASER dans les SEDSI.

Pour en savoir plus au sujet des enquêtes de sécurité sur le personnel, consultez les processus d’enquête de sécurité sur le personnel.

Dès réception, le PSC traitera la nomination et procédera à l’enquête de sécurité, le cas échéant, sur le nouvel ASE ou ASER. Une fois le processus de nomination terminé, votre organisation recevra une confirmation écrite du PSC.

Renseignements supplémentaires

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