Vérifications hors pays

Des documents pour la vérification hors pays sont requis dans les cas où le demandeur a vécu à l'étranger pendant plus de 6 mois consécutifs au cours de la période d'évaluation des antécédents.

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Période de l'évaluation des antécédents

Ce qui sera vérifié

Le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Services publics et Approvisionnement Canada devra confirmer :

À sa discrétion, le PSC peut effectuer une entrevue de filtrage de sécurité pour évaluer le temps passé à l'extérieur du Canada durant la période d'évaluation des antécédents.

Quand les documents pour la vérification hors pays ne sont pas requis

Les documents de vérification hors pays ne sont généralement pas requis si, au cours de la période d'évaluation, le demandeur :

Dans les cas ci-dessus, le PSC communiquera avec l'organisme fédéral compétent pour confirmer et valider le temps passé par le demandeur à l'extérieur du Canada.

De même, les documents de vérification hors pays ne sont habituellement pas exigés si le demandeur détient une cote ou une attestation de sécurité d'un gouvernement étranger qui a une entente bilatérale de sécurité avec le PSC.

Liste des pays avec des ententes bilatérales de sécurité.

Documentation de vérification hors pays

Pour toutes les demandes d'enquête de sécurité sur le personnel, le demandeur devra obtenir un certificat de police du pays étranger. Le certificat de police doit être authentifié par l'ambassade ou le haut-commissariat du pays au Canada.

Un certificat de police fournit un résumé du casier judiciaire d'un individu ou une déclaration de l'absence de casier judiciaire de ce pays.

Remarque

Si un demandeur a passé du temps à l'extérieur du Canada, l'agent de sécurité d'entreprise (ASE) est encouragé à prévenir les demandeurs qu'ils ont besoin d'un certificat de police dans le cadre de leur demande d'enquête de sécurité. L'inclusion du certificat de police lors de la soumission de la demande aidera le processus de vérification hors pays.

Documents alternatifs

Si un demandeur ne peut obtenir un certificat de police, l'ASE doit en informer le PSC par courriel au ssidsfpformulaires-.isspssdforms@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Le PSC déterminera alors au cas par cas, s'il y a lieu de soumettre d'autres documents.

Si le PSC juge qu'un demandeur peut fournir d'autres documents, le demandeur peut devoir obtenir un ou plusieurs des documents originaux suivants :

  • lettre de recommandation ou recommandation de l'ambassade ou de la mission étrangère au Canada
  • lettre de référence ou recommandation de l'ambassade ou de la mission du Canada dans le pays étranger où le demandeur a vécu
  • des renseignements provenant d'organismes ayant fait l’objet d’une enquête de sécurité dans des pays qui ont des ententes bilatérales de sécurité avec le Canada
  • lettre d'un organisme d'application de la loi (par exemple, une vérification policière provenant d'un détachement de police local dans ce pays)
  • résumé de crédit d'une institution financière étrangère établie
  • lettre de recommandation d'un établissement d'enseignement étranger

Demande de traduction

Tous les certificats de police ou documents alternatifs doivent être soumis en anglais ou en français. Si les documents sont dans une autre langue, ils doivent être traduits par un traducteur agréé qui est inscrit auprès de l'une de ces 2 organisations :

Le document traduit doit accompagner le document original lorsqu'il est soumis au PSC.

Coûts pour le demandeur

Les candidats devront couvrir tous les coûts associés au processus de vérification hors pays. Ces coûts peuvent inclure des frais pour obtenir un certificat de police ou d'autres documents, pour faire traduire des documents ou faire authentifier des documents par une ambassade ou un haut-commissariat. Ces frais ne seront pas remboursés par le gouvernement du Canada.

Traitement des demandes de cote ou d'attestation de sécurité exigeant des documents de vérification hors pays

Pour toutes les demandes d'enquête de sécurité sur le personnel, l'ASE est responsable d'informer le demandeur de :

Une fois que le demandeur a obtenu les documents requis et les a fournis à son ASE, les documents doivent être soumis au PSC par courriel au ssidsfpformulaires-.isspssdforms@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Plus de renseignements sur les vérifications hors pays

Référez-vous au scénario de vérification hors pays pour mieux comprendre le fonctionnement du processus de vérification à l'étranger.

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