Niveaux de sécurité

Les contrats du gouvernement fédéral contiennent des clauses énonçant des exigences de sécurité. Ces exigences indiquent les niveaux de sécurité nécessaires pour protéger les biens, les lieux de travail et les renseignements de nature délicate. Apprenez-en davantage sur les différents niveaux de sécurité s'appliquant aux renseignements et aux biens de nature délicate du gouvernement, de même qu'aux organisations et à leur personnel.

Niveaux de sécurité s'appliquant aux renseignements et aux biens de nature délicate du gouvernement

Renseignements et biens protégés

Protégé
S'applique aux renseignements ou aux biens qui, s'ils sont compromis, risqueraient vraisemblablement de porter atteinte à un intérêt autre que l'intérêt national, c'est à dire à l'intérêt d'une personne ou d'une organisation.

Niveaux des renseignements et biens protégés

Protégé A
S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter préjudice à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s'ils étaient compromis.
Protégé B
S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice grave à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s'ils étaient compromis.
Protégé C
S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice extrêmement grave à une personne, à une organisation ou à un gouvernement s'ils étaient compromis.

Renseignements et biens classifiés

Classifié
S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient raisonnablement porter préjudice à l'intérêt national ainsi qu'à la défense et au maintien de la stabilité sociale, politique et économique du Canada s'ils étaient compromis.

Niveaux des renseignements et biens classifiés

Confidentiel
S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter préjudice à l'intérêt national s'ils étaient compromis.
Secret
S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter des préjudices graves à l'intérêt national s'ils étaient compromis.
Très secret
S'applique aux renseignements ou aux biens qui pourraient porter un préjudice extrêmement grave à l'intérêt national s'ils étaient compromis.
Attestations de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
Donnent l'autorisation d'accéder à des renseignements classifiés de l'OTAN dans le cadre d'un contrat en particulier. Certains contrats internationaux nécessitent des attestations de l'OTAN pour les membres du personnel et les organisations en cause.

Niveaux de sécurité s'appliquant aux organisations

Vérification d'organisation désignée (Protégé)
Permet à une organisation d'envoyer des employés qui respectent l'exigence du besoin de connaître et qui disposent de l'attestation de sécurité appropriée sur des lieux de travail à accès réglementé pour accéder à des renseignements et à des biens protégés.
Attestation de sécurité d'installation (Classifié)
Permet à une organisation d'envoyer des employés qui respectent l'exigence du besoin de connaître et qui disposent de l'attestation de sécurité appropriée sur des lieux de travail à accès réglementé pour accéder à des renseignements et à des biens protégés et classifiés.

Mesures de sécurité supplémentaires s'appliquant aux organisations

Les attestations de sécurité ci-dessous peuvent être accordées aux organisations qui détiennent une attestation de type vérification d'organisation désignée ou attestation de sécurité d'installation.

Autorisation de détenir des renseignements
Autorise une organisation à détenir, à traiter et à protéger des renseignements ou des biens protégés ou classifiés sur son lieu de travail.
Autorisation de production
Autorise une organisation à fabriquer, à réparer et à modifier des composants de nature délicate, de même qu'à effectuer d'autres tâches à l'égard de tels composants, sur son lieu de travail.
Autorisation de déchiquetage et autorisation de stockage de masse
Autorise une organisation à détruire des renseignements ou des biens de nature délicate sur son lieu de travail ou à y stocker des renseignements ou des biens de ce type.
Autorisation de traiter les technologies de l'information
Autorise une organisation à traiter et à transmettre des renseignements de nature délicate par voie électronique pour un contrat en particulier.
Sécurité matérielle pour la sécurité des technologies de l'information, sécurité des communications (COMSEC – Communications security) et sécurité de l'information (INFOSEC)
Autorise une organisation à transmettre et à recevoir des renseignements de nature délicate en utilisant du matériel COMSEC, c'est-à-dire des articles, comme une clé cryptographique, destinés à sécuriser ou authentifier les renseignements associés aux télécommunications.

Niveaux de sécurité s'appliquant au personnel

Cote de fiabilité (Protégé)
Elle est exigée pour tout employé qui participe à l'exécution d'un contrat fédéral de nature délicate et qui doit accéder à des renseignements et à des biens de niveau « Protégé » (« Protégé A », « Protégé B » ou « Protégé C »).
Attestation de sécurité (Classifié)
Elle est exigée pour tout employé qui participe à l'exécution d'un contrat fédéral de nature délicate et qui doit accéder à des renseignements et à des biens de niveau « Classifié » (« Confidentiel », « Secret », « Très secret »). Un employé qui détient une telle attestation peut également accéder aux renseignements et aux biens de niveau « Protégé ».
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