Manuel de la sécurité industrielle

Le Manuel de la sécurité industrielle est un guide pour les organisations du secteur privé qui soumissionnent et travaillent sur des contrats de nature délicate du gouvernement du Canada. Les organisations inscrites au Programme de la sécurité des contrats doivent se conformer aux critères de sécurité contenus dans ce guide.

Le présent manuel est publié en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et par la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada (publiée par le Conseil du Trésor). Ce manuel porte sur tous les aspects des exigences du Programme de la sécurité des contrats de Services publics et Approvisionnement Canada. Le programme vise à s'assurer que les organisations du secteur privé qui ont accès à des renseignements et à des biens gouvernementaux classifiés ou protégés au Canada et à l'étranger, dans le cadre de contrats avec le gouvernement du Canada, adoptent et respectent des pratiques en matière de sécurité.

Dans le cadre du Programme de la sécurité des contrats, toutes les organisations et tous les particuliers qui justifient d'une attestation de sécurité doivent prendre connaissance de la Loi sur la protection de l'information. Cette loi fait état des sanctions prévues lorsqu'on ne protège pas l'information classifiée ou qu'on transmet des renseignements classifiés à des personnes non autorisées.

En outre, dans l'application des exigences du Programme de la sécurité des contrats, il faut toujours respecter les renseignements personnels sur les particuliers au sens défini dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les droits d'accès à l'information dans les dossiers au sens défini dans la Loi sur l'accès à l'information.

Table des matières

Chapitre 1 : Introduction générale

Annexes

Chapitre 2 : Attestations de sécurité de personnel

Partie I : Cote de fiabilité

Partie II : Cotes de sécurité

Chapitre 3 : Attestations d'organisations, Partie I – Attestation d'organisation désignée (protégé)

Chapitre 3 : Attestations d'organisations, Partie II – Attestation de sécurité d'installations (classifié)

Annexes

Chapitre 4 : Protection des installations

Chapitre 5 : Manipulation et sauvegarde des renseignements et des biens classifiés et protégés

Annexes

Chapitre 6 : Protocole de demande de visite de niveau classifié pour les entreprises canadiennes

Annexes

Chapitre 7 : Contrats qui exigent l'accès à des documents relatifs à des renseignements ou biens protégés ou classifiés

Annexes

Chapitre 8 : Sécurité de la technologie de l'information

Chapitre 9 : Exigences relatives à la sécurité pour l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

Chapitre 10 : Programme mixte d'agrément

Chapitre 11 : Questions relatives à la sécurité internationale

Chapitre 12 : Éducation en matière de sécurité

Abréviations et acronymes du Manuel de la sécurité industrielle

Glossaire du Manuel de la sécurité industrielle

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