Notification des activités de normalisation

La notification des activités de normalisation permet aux personnes ou aux organisations intéressées d'apporter leur importante contribution.

Les critères établis par le Conseil canadien des normes pour l'accréditation des organismes d'élaboration de normes (OEN) et l'élaboration des Normes nationales du Canada requièrent que le public soit informé des travaux de normalisation lors des trois étapes suivantes :

  1. Notification des nouveaux projets
  2. Disponibilité des projets de normes pour examen public au cours du processus d'élaboration
  3. Notification que les normes sont publiées.

La notification des activités de normalisation est en outre conforme au code de bonne pratique de l'Organisation mondiale du commerce. Cette notification des activités nouvelles doit se faire en temps opportun dans les médias appropriés, et les changements de statut doivent être signalés au besoin. La classification internationale pour les normes (ICS) est utilisée pour favoriser la communication non liée à un langage entre les élaborateurs et les utilisateurs de normes partout dans le monde.

La présente notification comporte trois sections :

  1. Section I - Activités de normalisation - Notification des nouveaux projets
  2. Section II - Projets de normes disponibles pour examen public
  3. Section III - Normes publiées récemment

Consulter une description des activités de normalisation proposées dans la présente notification ainsi que les abréviations connexes.

Pour demander des projets de normes, commander des normes publiées ou formuler des commentaires, il suffit de téléphoner au Centre des ventes de l'Office des normes générales du Canada au 819-956-0425 ou au 1-800-665-2472, de transmettre une télécopie au 819-956-5740 ou d'envoyer un courriel ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

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