Services d'élaboration de normes

À titre de participant actif au Système national de normes du Canada, l'Office des normes générales du Canada (ONGC) offre une vaste gamme de services d'élaboration de normes, notamment l'élaboration de Normes nationales du Canada (NNC), de normes de l'ONGC et de normes du gouvernement du Canada (NGC), et aide à l'élaboration de normes internationales (ISO).

Nos services d'élaboration de normes ont pour but :

• d'appuyer les intérêts des intervenants en matière d'économie, de réglementation, de santé, de sécurité et d'environnement
• de faciliter l'achat de biens et services
• d'harmoniser les différentes normes
• d'établir une base solide en matière de qualité des produits et services
• d'aider les Canadiens à entrer en concurrence à l'échelle internationale
• d'appuyer l'ONGC et les autres programmes d'évaluation de la conformité

L'ONGC est accrédité par le Conseil canadien des normes comme un organisme d'élaboration de normes. Pour obtenir cette reconnaissance formelle, l'ONGC doit présenter un processus consensuel.

Services de normalisation

Les normes sont élaborées et mises à jour par des comités formés de bénévoles qui travaillent selon le processus de l'ONGC. Ces bénévoles, des experts dans leur domaine, représentent un équilibre entre les parties intéressées et les intervenants des secteurs publics et privés.

L'Office des normes générales du Canada (ONGC) possède actuellement près de 350 normes, en français et en anglais.

• Bâtiment et construction
• Carburants de transport
• Enregistrements électroniques, Preuve documentaire
• Essais non destructifs
• Formulaires du gouvernement du Canada (GC)
• Géomatiques
• Matériel, fournitures et ameublement de bureau
• Papier et produits papier
• Produits alimentaires et agriculture biologique
• Qualification et la compétence du personnel
• Textiles
• Transport des marchandises dangereuses
• Vêtements de protection

Notification des activités de normalisation

Cherchez-vous une notification des activités de normalisation pour les nouvelles normes, les normes courantes et les normes publiées qui soit mise à jour régulièrement et qui signale les changements de statut des documents?

La notification des activités de normalisation de l'ONGC permet aux personnes ou aux organisations intéressées d'apporter leur contribution lors de l'examen public et de fournir des commentaires sur les normes en voie d'élaboration.

L'ONGC publie également un rapport sur le programme des travaux techniques de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui identifie les normes en voie d'élaboration, leur stade d'élaboration ainsi que les normes publiées depuis le rapport précédent. Ce rapport sur le programme est disponible au Rapport sur le programme des travaux techniques.

Visualisez la description de nos normes publiées dans notre catalogue et Obtenir des normes!

Plaintes relatives au processus d’élaboration de normes de l’ONGC

La Division des normes de l’ONGC est engagée envers l’amélioration continue et la satisfaction des clients. Notre processus d’élaboration de normes accrédité repose sur un niveau de qualité uniforme en matière de prestation de services et de rendement en vue de satisfaire notre clientèle.

Conformément à notre accréditation, toute partie peut déposer une plainte portant sur le contenu (technique) ou sur la procédure. Les plaintes et les appels doivent être faits par écrit. L’ONGC s’assure que toutes les plaintes sont traitées en temps opportun et de façon efficace.

Liens connexes

• Le processus d'élaboration des normes de l'Office des normes générales du Canada
• Manuel de politiques et de procédures des normes
• Catalogue de l'Office des normes générales du Canada
• Notification des activités de normalisation
• Comités des normes
• Rapport sur le programme des travaux techniques
• Normes retirées
• Obtenir des normes