Section 20 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

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(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Créativité, arts et culture 5 787 819 5 787 819 4 985 238
Patrimoine et célébrations 1 045 000 745 925 712 168
Services internes 1 824 745 314 623 2 374 444
Total du ministère – Budgétaire 8 657 564 6 848 367 8 071 850
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Réglementer et surveiller le système de communication
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 45 676 860 44 935 036 25 589 927
Services internes
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 14 604 441 14 432 889 7 452 282
Total de l'organisme – Budgétaire 60 281 301 59 367 925 33 042 209
Bibliothèque et Archives du Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 470 000 455 697 311 117
Donner accès au patrimoine documentaire 4 355 000 1 711 793 1 553 408
Services internes 175 000 159 776 87 059
Total de l'organisme – Budgétaire 5 000 000 2 327 266 1 951 584
Office national du film
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Programmation et production audiovisuelles 1 425 000 2 647 053 1 269 854
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires 6 977 446 3 347 153 2 387 903
Services internes 50 000 42 407 42 807
Total de l'organisme – Budgétaire 8 452 446 6 036 613 3 700 564
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 82 391 311 74 580 171 46 766 207

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