Section 20 : Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 061 564 3 133 117
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 4 610 520 3 278 614
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 319 240 140 596
Total 5 991 324 6 552 327 allez à la note 1 de tableau en pied de page
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 10 014 1 999
Services de nature non réglementaire 5 788 071 4 985 193
Ventes de biens et de produits d'information 12 434 8 822
Autres frais et droits 1 028 777 3 033 599
Total 6 839 296 8 029 613
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 44 387 22 967
Revenus divers
Intérêts et pénalités 55 402 57 141
Produits des loteries fédérales/provinciales 80 810 050 77 740 704
Divers 83 525 127 362
Total 80 948 977 77 925 207
Total du ministère 93 823 984 92 530 114
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 176 808 360 830
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 77 314 96 879
Total 254 122 457 709
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 119 641 709 82 329 672
Services de nature réglementaire
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I 33 871 567 –
Droits de télécommunication 38 270 849 36 721 714
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 3 300 000 3 300 000
Total partiel 75 442 416 40 021 714
Total 195 084 125 122 351 386
Revenus divers
Intérêts et pénalités 58 711 61 911
Autres revenus divers 845 354 528 525
Total 904 065 590 436
Total de l'organisme 196 242 312 123 399 531
Bibliothèque et Archives du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 167 497 263 821
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 13 462 56 450
Total 180 959 320 271
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 151 699 75 050
Autres frais et droits
Autres revenus générés par les services de reproduction 2 737 441 2 366 953
Total 2 889 140 2 442 003
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 514 1 938
Revenus divers 51 229 32 944
Total de l'organisme 3 137 842 2 797 156
Office national du film
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 343 54 101
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 1 090 174 1 188 935
Services de nature non réglementaire 3 297 22 493
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de biens et de produits d'information 4 896 959 2 501 626
Revenus reportés 79 702 (négatif 28 857)
Total partiel 4 976 661 2 472 769
Autres frais et droits
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice 46 183 17 510
Total 6 116 315 3 701 707
Total de l'organisme 6 118 658 3 755 808
Commission des champs de bataille nationaux
Autres revenus
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 723 071 1 286 499
Total de l'organisme 1 723 071 1 286 499
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 6 428 748 7 384 408 allez à la note 1 de tableau en pied de page
Ventes de biens et de services 212 651 947 137 811 208
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 60 901 24 905
Revenus divers 81 904 271 78 548 587
Total du portefeuille ministériel 301 045 867 223 769 108

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