Section 20 : Description des responsabilités essentielles

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Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère du Patrimoine canadien

Créativité, arts et culture

Veiller à ce qu'un large éventail de contenu artistique et culturel canadien soit accessible au pays et à l'étranger. Offrir aux Canadiens des occasions de s'engager et de participer à la vie créative du Canada, en créant un sentiment d'appartenance et d'inclusion. Contribuer au succès des activités qui favorisent la créativité, les possibilités d'innovation, de croissance et d'emploi dans le secteur culturel et pour l'économie créative du Canada. Appuyer les politiques et les mesures législatives et réglementaires; gérer des programmes de financement supportant la création, la formation professionnelle, l'infrastructure culturelle et la diffusion des arts; le développement des affaires et d'initiatives de commercialisation; et l'établissement de partenariats au Canada et à l'étranger.

Langues officielles

Appuyer la promotion des deux langues officielles dans la société canadienne et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire en collaborant avec des organismes bénévoles et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Favorise une approche concertée pour assurer la participation de l'ensemble des institutions fédérales à la mise en œuvre des engagements de la Loi sur les langues officielles ainsi que la coordination d'initiatives horizontales.

Sport

Favorise et améliore la participation sportive au Canada, depuis l'introduction au sport jusqu'aux plus hauts échelons grâce aux paiements de transfert et au leadership en matière de politiques. Veille à ce que tous les Canadiens aient accès à des programmes sportifs de qualité dans un environnement sécuritaire et accueillant, sans discrimination liée à la race, au sexe ou aux limitations physiques. Favoriser le développement d'athlètes de haut niveau, d'entraîneurs, d'officiels, de dirigeants et d'organisations au sein du système sportif canadien. Aide les collectivités canadiennes à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales.

Diversité et inclusion

Vise à célébrer la diversité, l'identité et le patrimoine multiculturels du Canada, favoriser le développement de collectivités résilientes et renforcer les droits des Canadiens, afin d'encourager la diversité et l'inclusion. Appuyer la législation sur le multiculturalisme. Promouvoir et appuyer l'application à l'échelle nationale des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, les droits constitutionnels et quasi constitutionnels au Canada. Travailler en collaboration avec une multitude d'organisations gouvernementales et non gouvernementales à l'appui de l'exécution de programmes et de la prestation de services portant sur la diversité et l'inclusion. Appuyer l'engagement, la participation et l'inclusion des jeunes Canadiens dans leur collectivité et dans le cadre d'activités d'échange. Revitaliser, préserver et promouvoir les langues et les cultures autochtones et célébrer les réalisations et renforcer les communautés autochtones au moyen d'investissements dans diverses initiatives.

Patrimoine et célébrations

Donner l'occasion aux Canadiens de participer aux célébrations et aux commémorations d'intérêt national, à des festivals locaux et à des activités liées au patrimoine. Investir dans le développement de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui offrent aux Canadiens la possibilité d'améliorer leur compréhension de l'histoire du Canada. Faciliter l'accès au patrimoine et aider les établissements du patrimoine à préserver et à présenter des collections patrimoniales à tous les Canadiens. Offrir des projets, des programmes et des services, et des subventions, des contributions et d'incitations fiscales; mener des recherches; fournir des informations et des compétences qui font autorité; et appuyer la mise en application d'une législation en matière de patrimoine.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil des Arts du Canada

Favoriser et promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'œuvres d'art.

Société Radio-Canada

Renseigner, éclairer et divertir; contribuer au développement et au partage d'une conscience et d'une identité nationales; traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et contribuer au développement de la culture et du talent au Canada.

Musée canadien des droits de la personne

Explorer le thème des droits de la personne en mettant un accent particulier sur le Canada en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue.

Musée canadien de l'histoire

D'accroître la connaissance, la compréhension et le degré d'appréciation des Canadiens à l'égard d'événements, d'expériences, de personnes et d'objets qui incarnent l'histoire et l'identité canadiennes, qu'ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l'histoire du monde et aux autres cultures.

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Explorer le thème de l'immigration au Canada en vue d'accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l'immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l'économie et au mode de vie canadiens.

Musée canadien de la nature

Accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par tous par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada, ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu'elle génère.

Fondation canadienne des relations raciales

Faciliter, dans l'ensemble du pays, le développement, le partage et la mise en œuvre de toute connaissance ou compétence utile en vue de contribuer à l'élimination du racisme et de toute forme de discrimination raciale au Canada.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Réglementer et surveiller le système de communication

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes est un tribunal administratif. Il est chargé de réglementer et de superviser le système de communication du Canada dans l'intérêt du public. Établi pour développer, mettre en œuvre et appliquer des politiques réglementaires concernant le système de communication canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes s'acquitte d'un large éventail de fonctions, y compris l'établissement de règles et l'élaboration de politiques, mais il a aussi les pouvoirs quasi-judiciaires d'un tribunal supérieur en ce qui touche la production et l'examen des preuves, de même que l'application de ses décisions. En tant que tribunal administratif, il fonctionne en toute indépendance du gouvernement fédéral. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes élabore des politiques réglementaires pour le système de communication du Canada; approuve les fusions, les acquisitions et les changements de propriété des entreprises de radiodiffusion; approuve les tarifs et les ententes concernant certains services de télécommunication; attribue, renouvelle et modifie les licences des entreprises de distribution de radiodiffusion et des entreprises de programmation; règle les différends liés à la concurrence. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes intervient précisément dans des situations où le libre jeu du marché ne permet pas à lui seul d'atteindre les objectifs stratégiques de son mandat législatif.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Bibliothèque et Archives du Canada

Acquérir et préserver le patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives du Canada acquiert du patrimoine documentaire ayant une valeur historique et le préserve pour les générations actuelles et futures, en vertu du mandat que lui confère la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Sa collection se compose de ressources en divers formats conservés sur une gamme de supports. Bibliothèque et Archives du Canada prodigue des conseils au gouvernement du Canada et à ses institutions sur la gestion des renseignements et veille au transfert des documents à valeur historique dans sa collection. Au moyen du dépôt légal, tous les documents soumis par des éditeurs canadiens ainsi que des échantillons de contenu Internet sont intégrés à sa collection. D'autres documents d'importance nationale sont acquis afin de documenter la société canadienne. Bibliothèque et Archives du Canada utilise des techniques et une infrastructure de pointe pour restaurer la collection et assurer des conditions optimales de préservation à long terme. Bibliothèque et Archives du Canada développe aussi sa capacité et son expertise afin d'assurer l'accessibilité des documents numériques.

Donner accès au patrimoine documentaire

Bibliothèque et Archives du Canada rend accessible sa collection, tout en respectant les obligations légales, juridiques et contractuelles. Au moyen de technologies de pointe, Bibliothèque et Archives du Canada permet aux Canadiens d'accéder à sa collection et de la consulter pour qu'ils puissent approfondir leur connaissance du patrimoine documentaire du Canada. Bibliothèque et Archives du Canada rend le contenu numérique accessible par son site Web et les médias sociaux afin d'améliorer l'accès à sa collection. Il offre des services en ligne et en personne à ses quatre points de service. Au moyen de stratégies novatrices comme la production participative (Co-Lab), et le Numéri-Lab, enrichit le contenu numérique de sa collection. En outre, Bibliothèque et Archives du Canada favorise l'accès au patrimoine canadien en créant des expositions, afin de permettre au public de découvrir sa collection dans des lieux culturels situés à l'échelle du pays. Au moyen de son Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, Bibliothèque et Archives du Canada appuie les organismes de mémoire en augmentant leur capacité de préserver leurs collections et de les rendre accessibles.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Société du Centre national des Arts

Exploiter et administrer le Centre national des Arts, développer les arts d'interprétation dans la région de la capitale nationale et aider le Conseil des Arts du Canada à développer ceux-ci ailleurs au Canada.

Office national du film

Programmation et production audiovisuelles

L'Office national du film a le mandat de créer des œuvres audiovisuelles pertinentes et innovatrices qui font connaître le Canada et ses diverses perspectives au peuple canadien et au reste du monde. L'Office national du film travaille avec des cinéastes, des créateurs et des créatrices provenant de toutes les régions du pays pour produire des documentaires, des animations, des œuvres interactives et immersives d'exception enracinés dans les expériences et les réalités canadiennes. L'Office national du film se doit d'être un milieu propice à l'innovation technologique et cinématographique, et ce, sur la scène tant nationale qu'internationale. L'Office national du film se donne l'objectif de refléter les points de vue et les expériences de communautés qui sont systématiquement sous-représentées dans le paysage médiatique, et d'innover dans la création de nouvelles formes et approches pour raconter des histoires.

Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires

L'Office national du film travaille pour que les Canadiens et Canadiennes de toutes les régions du pays aient accès à ses œuvres sous diverses formes. Comprendre les auditoires et leurs habitudes de consommation, rendre les contenus accessibles sur une variété de plateformes et porter les productions de l'Office national du film à leur attention fait ainsi intrinsèquement partie du mandat de l'institution. L'Office national du film est riche d'une collection qui compte au-delà de 13 000 titres et qui constitue un pilier central du patrimoine culturel du Canada. La Loi sur le cinéma confère à l'Office national du film le mandat de conserver cette collection afin d'assurer sa pérennité et son accessibilité à la population du Canada et sur l'échelle internationale, aujourd'hui et à l'avenir.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Musée des beaux-arts du Canada

Constituer, entretenir et faire connaître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, une collection d'œuvres d'art anciennes, modernes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général.

Musée national des sciences et de la technologie

Promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l'entretien et le développement d'une collection d'objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation des procédés et productions de l'activité scientifique et technique, ainsi que de leurs rapports avec la société sur les plans économique, social et culturel.

Téléfilm Canada

Financement à la production de contenus canadiens

Téléfilm soutient le développement et la production de longs métrages canadiens par l'entremise de programmes de financement. Nos programmes financent et appuient, entre autres, les projets de sociétés de production canadiennes ayant du succès sur les plans commercial, culturel et industriel (incluant celles comprenant des talents émergents), les projets de coproductions internationales, la diversité sous toutes ses formes (incluant, entre autres, la parité hommes-femmes dans les postes clés de création, genre de films, tailles des budgets, régions, points de vue, Autochtones) et les projets innovateurs. Le financement octroyé permet aux sociétés canadiennes de produire des contenus au Canada et renforce l'écosystème culturel canadien. De plus, Téléfilm évalue et recommande au ministère du Patrimoine canadien les projets susceptibles d'être reconnus à titre de coproductions audiovisuelles régies par les traités de coproduction officielle.

Promotion des talents et des contenus canadiens

Téléfilm fait rayonner la culture canadienne, fidélise les auditoires, favorise la découverte et la notoriété des talents et permet la commercialisation des contenus canadiens au Canada et à l'étranger par l'entremise de programmes de financement et d'activités promotionnelles. Au Canada, Téléfilm soutient financièrement la mise en marché de longs métrages ainsi que les festivals de films et autres événements et activités promotionnels mettant en valeur l'identité canadienne et la diversité, en terme de talents et de contenus. À l'international, Téléfilm appuie les sociétés canadiennes dans la commercialisation et l'exportation de leurs contenus, principalement par la mise en œuvre de centres d'affaires canadiens, de campagnes de promotion et de séances de visionnement et de réseautage. Téléfilm soutient aussi financièrement la présence aux festivals, marchés et événements internationaux des talents canadiens et la mise en marché de longs métrages canadiens dans les territoires étrangers.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Commission des champs de bataille nationaux

Conservation

Assurer la conservation et la protection des biens naturels, culturels et patrimoniaux du parc des Champs-de-Bataille en aménageant, en entretenant et en remettant en bon état le territoire et les infrastructures. Assurer un accès sécuritaire au parc.

Promotion du patrimoine

Faire connaître l'histoire et faire découvrir le patrimoine et les richesses du parc des Champs-de-Bataille en organisant, par le biais du centre d'accueil du Musée des plaines d'Abraham, des expositions, des activités pédagogiques et récréatives, et des visites guidées.

Services internes

Voir le texte d'introduction.

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