Impôts à recevoir

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Les impôts à recevoir comprennent des montants qui ont fait l’objet d’une cotisation par l’Agence du revenu du Canada et par l’Agence des services frontaliers du Canada qui n’ont pas encore été recouvrés ainsi que des montants estimatifs des impôts qui n’ont pas fait l’objet d’une cotisation à la fin de l’exercice. Les sommes à recevoir comprennent aussi des montants provenant d’intérêts et de pénalités.

Les impôts à recevoir comprennent les impôts, les primes et les cotisations percevables pour le compte d’autrui tels que les gouvernements provinciaux et territoriaux et le Régime de pensions du Canada. Ces montants sont aussi compris dans les passifs.

Le gouvernement établit une provision pour créances douteuses afin de réduire la valeur comptable des impôts à recevoir à des montants qui correspondent approximativement à leur valeur de réalisation nette.

Le tableau 7.3 présente les impôts à recevoir par catégorie. Les créances qui sont radiées ou renoncées sont présentées à la section 2 du volume III (Créances – radiations ou renonciations).

Tableau 7.3
Impôts à recevoir au 31 mars
(en dollars)
  2024 2023
Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets Impôts à recevoir bruts Provision pour créances douteuses Impôts à recevoir nets
Impôts à recevoir
Impôt sur le revenu à recevoir
Particuliers 107 182 981 562 10 565 204 078 96 617 777 484 96 963 868 066 9 994 553 339 86 969 314 727
Employeurs 34 930 125 282 2 284 386 962 32 645 738 320 33 571 988 552 1 713 356 107 31 858 632 445
Sociétés 40 787 462 948 6 211 722 421 34 575 740 527 33 638 089 366 5 257 273 756 28 380 815 610
Non-résidents 4 436 193 287 643 163 062 3 793 030 225 3 605 419 487 521 298 084 3 084 121 403
Taxe sur les produits et services à recevoir 38 972 318 114 6 764 313 734 32 208 004 380 33 231 240 136 5 668 713 675 27 562 526 461
Droits de douane à l'importation à recevoir 820 583 377 196 316 736 624 266 641 758 038 859 156 644 923 601 393 936
Autres taxes et droits d'accise à recevoir 3 157 182 636 577 092 441 2 580 090 195 2 775 630 176 250 299 986 2 525 330 190
Total 230 286 847 206 27 242 199 434 203 044 647 772 204 544 274 642 23 562 139 870 180 982 134 772

Tableau 7.4
Classement chronologique des impôts à recevoir
(en dollars)
  2024 2023
Impôts à recevoir
Moins d'un an 143 129 970 887 129 068 841 460
1 à 2 15 629 559 614 12 911 696 296
2 à 3 11 102 677 676 7 161 997 527
3 à 4 6 472 273 265 6 594 995 350
4 à 5 6 148 561 966 7 265 258 985
Plus de 5 ans 47 803 803 798 41 541 485 024
Total 230 286 847 206 204 544 274 642

Les créances provenant des estimations relatives aux impôts dont la cotisation n'était pas établie à la fin de l'exercice sont comprises dans les créances à court terme.

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