Section 5 : Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Subventions
Subventions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire 8 785 520 10 000 000 18 785 520 18 779 506 6 014 8 822 691
Défi de réduction du gaspillage alimentaire 5 100 000 5 100 000 5 100 000 7 399 996
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 2 730 000 2 730 000 2 500 000 230 000 400 000
Subventions à l'appui du programme de collaboration internationale 1 433 000 210 000 600 000 2 243 000 2 241 596 1 404 7 626 707
Subventions à l'appui de l'industrie vinicole canadienne 78 550 495 78 550 495 78 550 493 2 79 553 839
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de subventions pour le Programme de paiements directs pour les producteurs laitiers (Loi sur la protection du revenu agricole) 300 000 000 (négatif 5 926 282) 294 073 718 294 073 718 458 980 887
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de subvention pour le programme Agri- investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 116 764 500 7 698 707 37 755 709 162 218 916 162 218 916 142 412 528
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de subvention pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 8 901 419 43 161 911 37 392 448 89 455 778 89 455 778 12 458 106
Lien vers la note S du tableau 1 Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 600 000 100 000 (négatif 100 000) 600 000 600 000
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de subvention pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (négatif 8 675) (négatif 8 675) (négatif 8 675) (négatif 8 317)
Lien vers la note S du tableau 1 Subventions à l'appui du programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux (négatif 1 156) (négatif 1 156) (négatif 1 156) (négatif 149)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 1 133 317
Total – Subventions 600 000 222 364 934 361 070 618 69 712 044 653 747 596 652 910 176 237 420 600 000 718 779 605
Contributions
Contributions à l'appui du programme des technologies propres en agriculture 111 116 071 (négatif 2 818 000) 108 298 071 75 396 537 32 901 534 57 999 125
Contributions à l'appui du volet Mesures à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat 108 600 725 5 211 000 (négatif 2 202 690) 111 609 035 106 474 448 5 134 587 96 124 452
Paiements de contribution à l'appui du Programme à la ferme pour la volaille et les œufs dans le cadre des initiatives de gestion de l'offre 80 000 000 14 000 000 11 015 665 105 015 665 105 015 664 1 73 474 515
Paiements de contribution à l'appui du Fonds d'investissement dans la transformation des produits sous gestion de l'offre dans le cadre des initiatives de gestion de l'offre 58 500 000 15 000 000 (négatif 620 000) 72 880 000 62 575 284 10 304 716 19 500 000
Paiements de contribution pour le programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine 16 500 000 (négatif 9 066 941) 7 433 059 7 433 059
Contributions pour soutenir les Solutions agricoles pour le climat 12 500 000 (négatif 972 000) 11 528 000 11 528 000 6 250 000
Stratégie emploi et compétences jeunesse 11 752 543 11 752 543 11 356 396 396 147 3 017 812
Paiements de contribution à l'appui du Programme de développement des marchés de la volaille et des œufs dans le cadre des initiatives de gestion de l'offre 7 000 000 (négatif 1 000 000) 6 000 000 6 000 000 6 000 000
Contributions à l'appui du programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture 4 831 000 5 875 888 10 706 888 10 706 263 625 11 879 224
Contributions à l'appui du programme Agri-compétitivité dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable 3 466 626 4 130 000 608 627 8 205 253 8 167 287 37 966 6 408 230
Contributions pour favoriser les investissements dans les initiatives de la politique alimentaire 2 196 380 (négatif 1 060 148) 1 136 232 1 127 684 8 548 4 788 549
Contributions à l'appui du programme Agri-science dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable 22 395 750 22 395 750 12 372 052 10 023 698 34 905 836
Contributions à l'appui du programme Agri-innover dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable 10 865 000 10 865 000 10 865 000 11 205 339
Contributions à l'appui du programme Agri-marketing dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable 21 858 764 21 858 764 19 498 637 2 360 127 20 205 293
Contributions à l'appui du programme Agri-assurance dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable 10 040 000 10 040 000 4 551 831 5 488 169 13 473 420
Contributions à l'appui du programme Agri-diversité dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable 1 000 000 (négatif 360 401) 639 599 631 190 8 409 1 057 035
Contributions à l'appui des programmes à coûts partagés exécutés par les provinces et les territoires dans le cadre du Partenariat canadien pour l'agriculture durable 261 911 236 (négatif 150 000) 261 761 236 219 736 272 42 024 964 217 923 524
Contributions à l'appui de l'Initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones 150 000 150 000 150 000 1 570 569
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de contribution pour le programme Agri- protection (Loi sur la protection du revenu agricole) 243 448 000 790 335 000 176 482 388 1 210 265 388 1 210 265 388 1 052 520 171
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de contribution pour le programme Agri-stabilité (Loi sur la protection du revenu agricole) 246 408 961 93 249 227 54 828 947 394 487 135 394 487 135 331 747 545
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de contribution pour le programme d'aide en cas de catastrophe agricole – Agri-relance (Loi sur la protection du revenu agricole) 254 713 335 (négatif 75 680 968) 179 032 367 179 032 367 49 573 001
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (L.C. (1997), ch. C-34) 113 300 000 34 247 187 (négatif 4 466 812) 143 080 375 143 080 375 59 512 358
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de contribution pour le programme Agri- investissement (Loi sur la protection du revenu agricole) 15 487 500 1 223 951 8 803 874 25 515 325 25 515 325 21 472 556
Lien vers la note S du tableau 1 Prêts garantis en vertu de la Loi canadienne sur les prêts agricoles 13 111 013 (négatif 12 727 547) 383 466 383 466 (négatif 459 931)
Lien vers la note S du tableau 1Paiments de contribution pour le programme d'assurancedes prix du bétail (Loi sur la protection du revenu agricole)Lien vers la note 1 du tableau 1 4 000 000 (négatif 1 946 681) 2 053 319 2 053 319
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de contribution pour l'Initiative de transition du programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks (négatif 8 779) (négatif 8 779) (négatif 8 779) (négatif 1 249)
Lien vers la note S du tableau 1 Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine (négatif 4 029 127) (négatif 4 029 127) (négatif 4 029 127) (négatif 6 862 924)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 20 690 581
Total – Contributions 1 048 218 819 1 544 180 450 140 655 295 2 733 054 564 2 624 365 073 108 689 491 2 113 975 031
Total du portefeuille ministériel 600 000 1 270 583 753 1 905 251 068 210 367 339 3 386 802 160 3 277 275 249 108 926 911 600 000 2 832 754 636

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