Section 13: Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Environnement
Subventions
Subventions à l'appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques 22 972 500 4 979 793 27 952 293 27 952 293 11 282 500
Subventions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 5 000 000 (négatif 5 000 000)
Subventions à l'appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 4 378 560 (négatif 3 501 060) 877 500 877 500 560 560
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 3 517 500 (négatif 227 343) 3 290 157 3 290 156 1 3 517 500
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 1 600 000 (négatif 350 000) 1 250 000 1 249 237 763 1 024 148
Subvention à l'appui de Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 44 000 (négatif 29 000) 15 000 15 000 18 000
Total – Subventions 37 512 560 (négatif 4 127 610) 33 384 950 33 384 186 764 16 402 708
Contributions
Contributions à l'appui du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 654 384 738 (négatif 18 919 000) 635 465 738 237 167 988 398 297 750 190 825 185
Contributions à l'appui du Fonds canadien pour la nature 291 119 961 240 000 7 431 371 298 791 332 298 531 158 260 174 243 135 370
Contributions à l'appui de la préservation de la nature 139 166 527 822 614 13 212 121 153 201 262 151 362 709 1 838 553 73 674 267
Contributions à l'appui de la prévention et de la gestion de la pollution 33 107 530 1 575 047 12 926 790 47 609 367 47 287 768 321 599 33 930 857
Contributions à l'appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 25 872 641 5 477 500 (négatif 3 078 353) 28 271 788 28 199 952 71 836 25 485 021
Contributions à l'appui de la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques 21 750 000 1 247 550 22 997 550 22 997 550 31 450 000
Contributions à l'appui du Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse 18 054 021 18 054 021 18 029 021 25 000 14 337 000
Contributions à l'appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales 3 464 503 380 000 (négatif 138 243) 3 706 260 3 509 371 196 889 3 766 638
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale 3 460 777 3 460 777 3 411 390 49 387 4 402 573
Contributions à l'appui du Système d'évaluation des impacts et de réglementation 3 350 400 827 600 4 178 000 4 170 600 7 400 3 382 400
Contribution obligatoire à l'Organisation météorologique mondiale 2 167 785 3 152 214 5 319 999 5 319 999
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 220 000 270 000 490 000 458 077 31 923 4 435
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar) 206 140 181 560 387 700 387 700
Contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure 200 000 200 000 102 567 97 433 148 822
Contribution obligatoire à l'Organisation de coopération et de développement économiques 121 214 13 000 134 214 133 340 874 120 841
Contribution obligatoire au besoin international sur le bambou et le rotin 38 000 1 000 39 000 38 206 794 36 263
Lien vers la note S du tableau 1 Contributions dans le cadre du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement 152 893 579 (négatif 77 068 439) 75 825 140 75 825 140 12 050 308
Lien vers la note S du tableau 1 Contributions à l'appui du Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles 2 498 900 (négatif 2 498 900)
Total – Contributions 1 196 684 237 163 887 640 (négatif 62 439 729) 1 298 132 148 896 932 536 401 199 612 636 749 980
Total du ministère 1 234 196 797 163 887 640 (négatif 66 567 339) 1 331 517 098 930 316 722 401 200 376 653 152 688
Agence canadienne d'évaluation d'impact
Subventions
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux évaluations d'impact, régionales ou stratégiques, et aux recherches liées aux évaluations 4 000 000 (négatif 1 691 084) 2 308 916 2 308 916 2 236 710
Contributions
Contributions à l'appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d'évaluation et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations et aux activités connexes – composante de l'aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante du soutien des capacités autochtones 17 088 903 1 523 584 18 612 487 18 612 486 1 12 108 150
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 365 000 67 500 432 500 432 500 345 500
Total – Contributions 17 453 903 1 591 084 19 044 987 19 044 986 1 12 453 650
Total de l'organisme 21 453 903 (négatif 100 000) 21 353 903 21 353 902 1 14 690 360
Agence Parcs Canada
Subventions
Subventions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 10 416 554 (négatif 7 951 057) 2 465 497 2 465 497 1 628 346
Subvention pour la mise en œuvre des accords de réconciliation des droits au Canada atlantique 8 573 644 (négatif 6 983 598) 1 590 046 1 590 046 566 466
Fonds de démarrage du programme d'intendance des Inuits de Tallurutiup Imanga 2 100 000 2 100 000 2 100 000 3 600 000
Fonds de recherche des Inuits 1 657 500 1 657 500 1 657 500
Subvention pour la mise en œuvre des ententes sur les répercussions et les avantages concernant la Réserve du parc national Nahanni 500 000 (négatif 500 000) 7 000 000
Subventions à l'appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 300 000 (négatif 300 000)
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700 22 700
Éléments non requis pour l'exercice en cours 6 900 000
Total – Subventions 23 570 398 (négatif 15 734 655) 7 835 743 7 835 743 19 717 512
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 60 736 806 158 900 26 059 081 86 954 787 74 686 561 12 268 226 44 607 838
Placements en emploi dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse 3 770 000 3 770 000 3 770 000
Contributions à l'appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 700 000 965 240 1 665 240 1 665 240 1 694 709
Éléments non requis pour l'exercice en cours 9 000 000
Total – Contributions 65 206 806 158 900 27 024 321 92 390 027 80 121 801 12 268 226 55 302 547
Total de l'organisme 88 777 204 158 900 11 289 666 100 225 770 87 957 544 12 268 226 75 020 059
Total du portefeuille ministériel 1 344 427 904 164 046 540 (négatif 55 377 673) 1 453 096 771 1 039 628 168 413 468 603 742 863 107

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