Section 12 : Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Subventions
Stratégie canadienne en matière d'apprentissage 114 339 322 (négatif 17 568 549) 96 770 773 83 700 604 13 070 169 23 871 136
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 74 340 000 (négatif 3 026 984) 71 313 016 71 313 016 61 085 755
Prestation canadienne d'urgence 43 333 560 43 333 560 4 035 145 39 298 415 672 700
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 42 550 000 (négatif 42 550 000)
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 21 141 707 4 271 000 (négatif 11 343 666) 14 069 041 14 069 041 9 656 509
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité 20 650 000 (négatif 396 716) 20 253 284 20 253 284 77 798 896
Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes 10 000 000 10 000 000 728 350 9 271 650 593 190
Programme de financement du travail 7 303 000 4 582 787 (négatif 500 000) 11 385 787 11 385 787 7 303 000
Programme de financement des objectifs de développement durable 4 600 000 (négatif 4 500 000) 100 000 100 000 100 000
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants 2 091 532 2 091 532 135 876 1 955 656 227 740
Données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et programme de recherche 1 375 000 (négatif 505 569) 869 431 726 943 142 488 240 000
Mesure de soutien pour l'information sur le marché du travail au Canada 1 265 000 1 265 000 1 265 000 1 215 000
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail 1 000 000 (négatif 1 000 000)
Programme stratégique de mobilisation des partenaires et de recherche 100 000 461 616 561 616 561 616 654 000
Programme de préparation à l'investissement 14 492 (négatif 14 492) 1 722 198
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 9 500 000 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Lien vers la note S du tableau 1 Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 58 126 000 000 (négatif 1 005 000 000) 323 856 822 57 444 856 822 57 444 856 822 52 737 283 412
Lien vers la note S du tableau 1 Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 17 779 000 000 (négatif 85 000 000) 336 935 781 18 030 935 781 18 030 935 781 16 100 638 016
Lien vers la note S du tableau 1 Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 937 859 143 499 201 074 236 948 766 2 674 008 983 2 674 008 983 3 367 941 806
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants (Loi canadienne sur l'épargne-études) 1 040 000 000 (négatif 10 000 000) 26 760 569 1 056 760 569 1 056 760 569 1 031 795 731
Lien vers la note S du tableau 1 Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 646 000 000 4 000 000 (négatif 41 304 388) 608 695 612 608 695 612 575 161 168
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne- invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne- invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l'épargne-invalidité) 631 444 065 (négatif 171 957 262) 38 287 839 497 774 642 497 774 642 466 813 648
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (négatif 19 878 531) (négatif 19 878 531) (négatif 19 878 531) 103 022 853
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles (Loi canadienne sur l'épargne-invalidité) 265 962 674 (négatif 72 887 482) (négatif 7 185 510) 185 889 682 185 889 682 177 800 665
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu (Loi canadienne sur l'épargne-études) 180 000 000 (négatif 9 000 000) 5 013 974 176 013 974 176 013 974 156 645 448
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements pour la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (négatif 7 574 498) (négatif 7 574 498) (négatif 7 574 498) 116 334 783
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité (Loi sur le programme de protection des salariés) 49 250 000 11 193 879 60 443 879 60 443 879 19 150 841
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 5 000 (négatif 5 000)
Lien vers la note S du tableau 1 Prestation universelle pour la garde d'enfants (Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants) 900 000 1 100 000 (négatif 6 417 107) (négatif 4 417 107) (négatif 4 417 107) (négatif 1 479 517)
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements pour la Prestation canadienne de la relance économique en vertu de la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (négatif 185 178 829) (négatif 185 178 829) (négatif 185 178 829) (négatif 198 662 964)
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements pour la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement en vertu de la Loi sur la prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (négatif 2 565 470) (négatif 2 565 470) (négatif 2 565 470) 3 038 371
Lien vers la note S du tableau 1 Paiement supplémentaire aux personnes âgées (Sécurité de la vieillesse 75 ans et plus) en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 (négatif 52 700) (négatif 52 700) (négatif 52 700) 621 825
Lien vers la note S du tableau 1 Paiement unique aux personnes handicapées en vertu de la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19 (négatif 11 100) (négatif 11 100) (négatif 11 100) (négatif 52 700)
Lien vers la note S du tableau 1 Amélioration des avantages accordés au Compte des opérations de l'assurance-emploi conformément au paragraphe 153.111 de la Loi sur l'assurance-emploi (négatif 225 844 483) (négatif 225 844 483) (négatif 225 844 483) (négatif 483 349 821)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 788 101 631
Total – Subventions 81 000 524 495 (négatif 831 189 883) 402 035 654 80 571 370 266 80 507 631 888 63 738 378 75 155 445 320
Contributions
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences 972 479 477 24 081 022 (négatif 19 061 918) 977 498 581 815 038 509 162 460 072 668 883 117
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux autres organismes publics, aux organisations, aux groupes, aux collectivités, aux employeurs et aux particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 915 716 329 17 500 000 11 644 672 944 861 001 926 676 790 18 184 211 1 069 455 571
Initiative de transformation de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones 391 369 429 5 821 469 (négatif 119 191 788) 277 999 110 277 359 068 640 042 225 451 743
Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale 113 372 736 14 492 113 387 228 113 385 782 1 446 135 460 416
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 113 084 276 42 550 000 155 634 276 136 890 381 18 743 895 113 282 453
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités 92 787 500 (négatif 13 339) 92 774 161 69 311 726 23 462 435 47 975 447
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 44 971 707 200 000 25 661 618 70 833 325 70 833 325 447 500 886
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés 24 965 317 6 809 837 31 775 154 31 775 154 12 008 035
Programme des travailleurs étrangers temporaires – Réseau de soutien des travailleurs migrants 17 584 428 17 584 428 17 232 786 351 642 17 883 485
Contributions dans le but de compléter le Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, pour favoriser des approches novatrices et améliorer les données et la recherche en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants 16 757 392 2 305 569 19 062 961 14 368 461 4 694 500 9 780 878
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle 13 900 000 6 926 904 (négatif 800 000) 20 026 904 14 026 904 6 000 000 14 643 631
Fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail 2 500 000 1 000 000 3 500 000 3 500 000 3 348 682
Programme de financement du travail 2 500 000 743 327 3 243 327 3 243 327 625 059
Contributions pour des projets de rénovation, de construction ou de réaménagement d'installations situés au Canada qui permettent aux organisations d'offrir de meilleurs services aux personnes handicapées dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité 3 829 892 3 829 892 3 829 892 4 987 830
Programme de mobilisation stratégique des partenaires et de recherche 3 441 096 3 441 096 3 441 096 3 386 213
Programme de financement des objectifs de développement durable 3 709 619 3 709 619 3 709 619 3 599 401
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 351 899 468 28 677 865 (négatif 592 954) 1 379 984 379 1 379 984 379 1 193 100 454
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 347 209 (négatif 45 412) (négatif 411 989) (négatif 110 192) (négatif 110 192) 4 098 451
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 2 795 544 939 894 65 908 3 801 346 3 801 346 2 031 330
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 415 415 415 1 962
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (négatif 1 161 307) (négatif 292 437) (négatif 1 453 744) (négatif 1 453 744) (négatif 1 759 986)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 206 491 837
Total – Contributions 4 075 869 505 84 101 742 (négatif 38 587 980) 4 121 383 267 3 886 845 024 234 538 243 4 182 236 895
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants 6 104 192 877 75 000 000 6 179 192 877 6 179 192 877 5 190 359 972
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre 722 000 000 200 000 000 922 000 000 922 000 000 922 000 000
Total – Autres paiements de transfert 6 826 192 877 275 000 000 7 101 192 877 7 101 192 877 6 112 359 972
Total du ministère 91 902 586 877 (négatif 472 088 141) 363 447 674 91 793 946 410 91 495 669 789 298 276 621 85 450 042 187
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Subventions
Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité 4 250 000 (négatif 3 526 454) 723 546 723 546 1 333 495
Contributions
Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité 4 250 000 3 526 454 7 776 454 7 776 454 7 164 680
Total de l'organisme 8 500 000 8 500 000 8 500 000 8 498 175
Total du portefeuille ministériel 91 911 086 877 (négatif 472 088 141) 363 447 674 91 802 446 410 91 504 169 789 298 276 621 85 458 540 362

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