Section 12 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Régimes de pension et prestations
Dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada 399 661 973 388 816 169 325 567 475
Apprentissage, développement des compétences et emploi
Dépenses recouvrables – Assurance-emploi 1 746 404 472 1 546 832 333 1 432 608 653
Conditions et relations de travail
Remboursable par des organismes de l'État, d'autres ministères ou autres programmes à l'intérieur d'un ministère pour des services administratifs généraux 1 800 000 1 229 333 1 213 858
Services internes
Dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada 175 117 008 160 344 814 157 144 842
Dépenses recouvrables – Assurance-emploi 719 617 163 705 580 751 702 072 672
Total partiel 894 734 171 865 925 565 859 217 514
Total budgétaire 3 042 600 616 2 802 803 400 2 618 607 500
Non budgétaires (rentrées disponibles pour être dépensées)
Apprentissage, développement des compétences et emploi
Remboursement de prêts en espèces – 2 130 991 885 2 448 787 018
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 3 042 600 616 2 802 803 400 2 618 607 500
Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire – 2 130 991 885 2 448 787 018

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :