Section 12 : Revenus

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Autres revenus
Revenus de placements Lien vers la note 1 du tableau 1
Trésorerie et créances
Intérêt des dépôts bancaires 741 938 262 306
Autres comptes
Intérêts sur les prêts canadiens aux étudiants 14 631 804 13 006 590
Intérêts sur les prêts canadiens aux apprentis 2 092 554
Paiements reçus sur les prêts escomptés 1 174 630 1 289 589
Total partiel 16 550 464 14 559 039
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 42 555 575 37 037 522
Recouvrement de trop-payés de salaire 119 025 24 224
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 15 849 090 22 654 726
Remboursement de paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu 518 631 598 249 979 590
Total partiel 577 155 288 309 696 062
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Travailleurs étrangers temporaires 165 757 100 138 274 901
Divers 265 844 405 562
Total partiel 166 022 944 138 680 463
Services de nature non réglementaire
Passeport 316 019 740 307 324 961
Services fournis aux autres ministères gouvernementaux en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social 136 807 649 95 590 593
Programme canadien pour l'épargne-études 1 300 163 1 123 158
Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail 3 242 100 3 656 222
Divers 535 414 264 627
Total partiel 457 905 066 407 959 561
Autres frais et droits
Divers 7 735 8 275
Total partiel 623 935 745 546 648 299
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État
Produits de la vente d'immobilisations 39 392 42 649
Gain sur disposition d'actifs non immobilisés 43 206 35 642
Total partiel 82 598 78 291
Revenus divers
Intérêts et pénalités 588 091 312 154
Gain net de change 26 747 4 501
Location des logements d'État 95 298 55 300
Autres revenus provenant des services de nature non réglementaires
Programme canadien pour l'épargne-études 10 804 17 140
Recouvrement des frais d'administration
Assurance-emploi 2 475 064 756 2 326 848 390
Régime de pensions du Canada 609 822 888 532 906 588
Recouvrement de coûts auprès d'autres ministères pour des services administratifs généraux
Passeport 68 950 991 65 584 616
Services fournis aux autres ministères gouvernementaux en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social 23 859 240 12 002 470
Amendes en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi 352 630 107 221
Sanctions – Programme des travailleurs étrangers temporaires 2 072 750 1 507 500
Sanctions – Code canadien du travail 388 750 11 000
Compte de rentes – Surplus actuariel 2 479 642 6 613 213
Compte d'assurance du service civil – Surplus actuariel 98 338 61 634
Frais légaux 278 518 301 910
Petits soldes des comptes créditeurs et soldes créditeurs non remboursables 9 886 107
Divers 646 944 366 976
Total partiel 3 184 746 273 2 946 700 720
Total du ministère 4 402 470 368 3 817 682 411
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 54 694 43 599
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 21 417 55 201
Recouvrement de trop-payés de salaire 356 1 067
Total de l'organisme 76 467 99 867
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 15 738 –
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 7 166 918 5 761 213
Autres frais et droits (négatif 29 595) 10 965
Total partiel 7 137 323 5 772 178
Total de l'organisme 7 153 061 5 772 178
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 16 550 464 14 559 039
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 577 247 493 309 795 929
Ventes de biens et de services 631 073 068 552 420 477
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 82 598 78 291
Revenus divers 3 184 746 273 2 946 700 720
Total du portefeuille ministériel 4 409 699 896 3 823 554 456

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