Section 10: Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Défense nationale
Subventions
Programme innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité 5 000 000 5 000 000 2 075 000 2 925 000 125 000
Programme de Subventions de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité 3 209 005 (négatif 381 000) 2 828 005 2 760 995 67 010 2 629 911
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 2 450 000 2 450 000 363 314 2 086 686 75 705
Programme des subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle 2 000 000 2 000 000 1 994 208 5 792 1 982 657
Subventions à l'appui du Programme sur la réconciliation avec les peuples autochtones 1 050 000 1 050 000 325 593 724 407
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Ligue des cadets de l'Armée du Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Ligue des cadets de l'Air du Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Total – Subventions 15 209 005 (négatif 381 000) 14 828 005 9 019 110 5 808 895 6 313 273
Contributions
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :
Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) 163 324 729 81 200 000 (négatif 4 387 200) 240 137 529 184 485 432 55 652 097 157 980 308
Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) 56 649 679 34 800 000 3 368 854 94 818 533 94 818 533 69 375 292
Autres activités de l'OTAN 4 200 000 509 222 4 709 222 4 071 207 638 015 3 404 340
Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations 35 538 667 411 333 35 950 000 35 950 000 32 550 910
Programme innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité 19 000 000 19 000 000 14 401 144 4 598 856 17 670 819
Contributions à l'appui au Programme d'instruction et de coopération militaires 11 389 000 760 800 000 905 697 773 094 697 773 094 697 7 323 509
Contributions à l'assainissement d'anciens sites de radars militaires au Québec 6 970 462 6 970 462 6 970 462
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 3 100 000 900 000 4 000 000 3 875 561 124 439 3 100 000
Programme de contributions de la mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000
Assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay 1 358 000 1 358 000 1 352 477 5 523 1 681 159
Contributions à l'appui du programme sur la réconciliation avec les peuples autochtones 450 000 450 000 195 917 254 083
Programme de contributions des principes de Vancouver 225 000 225 000 218 408 6 592 225 000
Contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique 143 971 143 971 143 971 141 844
Unités temporaires de traitement de l'eau pour la Ville de Saguenay 890 299 890 299 890 299
Lien vers la note S du tableau 1 Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 550 000 26 675 576 675 576 675 540 608
Lien vers la note S du tableau 1 Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) 120 000 (négatif 4 668) 115 332 115 332 106 879
Éléments non requis pour l'exercice en cours 1 022 086 375
Total – Contributions 305 269 508 877 720 555 1 699 657 1 184 689 720 1 116 439 653 68 250 067 1 318 437 043
Total du portefeuille ministériel 320 478 513 877 720 555 1 318 657 1 199 517 725 1 125 458 763 74 058 962 1 324 750 316

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