Section 10: Revenus

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de la Défense nationale
Autres revenus
Revenus de placementsLien vers la note 1 du tableau 1
Autres comptes
Intérêt sur les prêts aux employés affectés à l'étranger 280 755 149 412
Intérêt gagné sur les fonds en dépôt avec les fournisseurs/banques 1 625 503 790 184
Dépôt de garantie (articles extérieurs du Canada) 1 060 292
Total 1 907 318 939 888
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 85 448 673 77 458 948
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 141 992 471 139 856 226
Services de nature réglementaire 45 9 395
Services de nature non réglementaire 141 829 424 143 027 262
Ventes de biens et de produits d'information 45 247 375 67 145 887
Autres frais et droits
Revenus provenant d'amendes 494 303 551 373
Divers 5 438 710 2 482 761
Total partiel 5 933 013 3 034 134
Total 335 002 328 353 072 904
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 663 843 16 205 120
Revenus divers
Comprend les paiements reçus des Nations Unies 13 739 220 16 579 688
Gain net de change 593 721 22 862
Produit de l'aliénation des biens immobiliers 20 432 408 –
Total 34 765 349 16 602 550
Total du ministère 468 787 511 464 279 410
Centre de la sécurité des télécommunications
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 712 641 1 061 284
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 645 121 562
Total 1 714 286 1 182 846
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Autres frais et droits 20 063 901 18 130 057
Autres frais et droits relatifs aux services de soutien internes 980 064 851 797
Total 21 043 965 18 981 854
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 24 051 22 058
Revenus divers
Gain net de change 22 942 3 384
Location et utilisation de biens publics 1 279 258 1 035 640
Divers 6 753 9 849
Total 1 308 953 1 048 873
Total de l'organisme 24 091 255 21 235 631
Comité externe d'examen des griefs militaires
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 28 658 28 267
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 21 208 –
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 1 627 5 824
Total partiel 51 493 34 091
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 144 331
Total de l'organisme 52 637 34 422
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 54 –
Total de l'organisme 54 –
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 1 907 318 939 888
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 87 214 506 78 675 885
Ventes de biens et de services 356 046 293 372 054 758
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 689 038 16 227 509
Revenus divers 36 074 302 17 651 423
Total du portefeuille ministériel 492 931 457 485 549 463

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