Section 20 : Revenus

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Chambre des communes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 500 018 508 327
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 189 408 307 667
Total 689 426 815 994
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 15 503 645 15 695 333
Ventes de biens et de produits d'information 15 547 779 14 830 906
Location et utilisation de biens publics 31 651 –
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 51 525 59 217
Divers 58 969 65 580
Total partiel 110 494 124 797
Total 31 193 569 30 651 036
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 111 038 51 146
Revenus divers
Divers 190 (négatif 15 197)
Total de l'organisme 31 994 223 31 502 979
Bibliothèque du Parlement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 27 189 105 109
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 861 –
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères – 3 586
Total 28 050 108 695
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 724 555 551 188
Total de l'organisme 752 605 659 883
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 501 –
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 3 647
Total 501 3 647
Revenus divers
Revenus provenant de pénalités 1 100 1 700
Total de l'organisme 1 601 5 347
Bureau du directeur parlementaire du budget
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 29 768 3 120
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 22 437 16
Total de l'organisme 52 205 3 136
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs – 477
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent – 10 545
Total de l'organisme – 11 022
Service de protection parlementaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 186 679 191 526
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 25 221 136 722
Total 211 900 328 248
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 1 253 810 951 760
Ventes de biens et de produits d'information 5 737 107 074
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 201 636 109 056
Total 1 461 183 1 167 890
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 643 1 777
Total de l'organisme 1 674 726 1 497 915
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Achat de biens et services 413 2 422
Traitements – 3
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Traitements – 11 314
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères 27 –
Total de l'organisme 440 13 739
Sénat
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 33 262 73 971
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 28 113 11 212
Total 61 375 85 183
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 804 7 217
Revenus divers
Dons à l'État – 530
Divers 10 753 880
Total 10 753 1 410
Total de l'organisme 73 932 93 810
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 043 897 1 369 664
Ventes de biens et de services 33 379 307 32 370 114
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 114 485 60 140
Revenus divers 12 043 (négatif 12 087)
Total du portefeuille ministériel 34 549 732 33 787 831

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