Section 20 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Chambre des communes
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Députés et agents supérieurs de la Chambre
Produits de la vente de biens 505
Droits d'affiliation à des associations parlementaires 43 925 43 925 35 510
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 1 968 462 1 968 462 2 515 207
Autres recouvrements 599 597 599 597 632 625
Total partiel 2 611 984 2 611 984 3 183 847
Administration de la Chambre
Produits de la vente de biens 111 038 111 038 50 641
Produits des Services de restauration 4 508 961 4 508 961 3 472 213
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 23 726 967 23 726 967 23 709 633
Autres recouvrements 345 658 345 658 285 847
Total partiel 28 692 624 28 692 624 27 518 334
Total de l'organisme – Budgétaire 31 304 608 31 304 608 30 702 181
Bibliothèque du Parlement
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Services d'information aux parlementaires 1 000 000 717 289 550 782
Total de l'organisme – Budgétaire 1 000 000 717 289 550 782
Service de protection parlementaire
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Sécurité physique
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 1 500 000 1 461 183 1 167 890
Total de l'organisme – Budgétaire 1 500 000 1 461 183 1 167 890
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 33 804 608 33 483 080 32 420 853

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