Section 21 : Détail des montants disponibles pour être dépensés

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Tableau 1 :(en dollars)
Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Créativité, arts et culture 7 129 950 7 129 950 7 650 152
Patrimoine et célébrations 794 785 794 785 849 896
Services internes 2 501 136 2 501 136 2 668 062
Total du ministère – Budgétaire 10 425 871 10 425 871 11 168 110
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Réglementer et surveiller le système de communication
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 58 181 976 53 166 589 46 480 251
Services internes
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I, droits de télécommunication et droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 18 946 576 19 508 801 15 556 309
Total de l'organisme – Budgétaire 77 128 552 72 675 390 62 036 560
Bibliothèque et Archives du Canada
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Acquérir et préserver le patrimoine documentaire 436 080 396 960 504 741
Donner accès au patrimoine documentaire 4 568 220 1 997 722 1 874 370
Services internes 195 700 117 635 71 673
Total de l'organisme – Budgétaire 5 200 000 2 512 317 2 450 784
Office national du film
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Programmation et production audiovisuelles 1 425 000 1 124 825 695 687
Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires 6 977 446 3 645 569 3 349 801
Services internes 50 000 74 442 89 876
Total de l'organisme – Budgétaire 8 452 446 4 844 836 4 135 364
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 101 206 869 90 458 414 79 790 818

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