Section 21 : Revenus

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1
Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère du Patrimoine canadien
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 195 399 1 330 940
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 5 965 616 2 104 372
Total 7 161 015 3 435 312
Ventes de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 15 076 19 524
Services de nature non réglementaire 7 220 983 7 826 531
Ventes de biens et de produits d'information 156 054 10 295
Autres frais et droits 3 027 461 3 332 224
Total 10 419 574 11 188 574
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 450 14 153
Revenus divers
Intérêts et pénalités 235 403 103 662
Produits des loteries fédérales/provinciales 89 288 442 86 279 397
Divers 53 075 133 803
Total 89 576 920 86 516 862
Total du ministère 107 168 959 101 154 901
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 193 013 143 694
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 14 535 2 213
Total 207 548 145 907
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges – 123 709 535
Services de nature réglementaire
Droits de licence de radiodiffusion de la partie I 34 819 213 34 021 486
Droits de télécommunication 46 352 827 47 519 996
Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées 3 095 748 3 300 000
Revenus reportés – 146 673
Total partiel 84 267 788 84 988 155
Autres frais et droits
Revenus reportés (négatif 146 673) –
Total 84 121 115 208 697 690
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 49 875 –
Revenus divers
Intérêts et pénalités 149 301 83 266
Gains sur les opérations de change 369 1 328
Autres revenus divers 1 051 320 682 605
Total 1 200 990 767 199
Total de l'organisme 85 579 528 209 610 796
Bibliothèque et Archives du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 122 033 81 749
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 32 780 8 650
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères et organismes 29 368 43 369
Total 184 181 133 768
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 67 658 –
Location et utilisation de biens publics 113 100 –
Services de nature non réglementaire 1 024 –
Ventes de biens et de produits d'information 162 196 402 568
Autres frais et droits
Autres revenus générés par les services de reproduction 2 974 406 2 614 138
Total 3 318 384 3 016 706
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 970 2 573
Revenus divers
Gain net de change 6 413 –
Autres revenus divers – 13 509
Total 6 413 13 509
Total de l'organisme 3 512 948 3 166 556
Office national du film
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 67 900 21 052
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 1 255 213 1 211 105
Services de nature non réglementaire 45 903 28 848
Ventes de biens et de produits d'information
Ventes de biens et de produits d'information 3 537 599 2 867 383
Revenus reportés 83 350 (négatif 87 509)
Total partiel 3 620 949 2 779 874
Autres frais et droits
Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice 6 121 28 028
Total 4 928 186 4 047 855
Revenus divers
Intérêts et pénalités – 427
Dons à l'État 15 200 –
Total partiel 15 200 427
Total de l'organisme 5 011 286 4 069 334
Commission des champs de bataille nationaux
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3 081 –
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 8 087 –
Total 11 168 –
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 2 695 –
Location et utilisation de biens publics 2 061 077 –
Services de nature non réglementaire 357 612 –
Ventes de biens et de produits d'information 30 160 –
Autres frais et droits
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 111 500 2 395 340
Total 2 532 884 2 395 340
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 54 925 –
Total de l'organisme 2 629 137 2 395 340
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 7 631 812 3 736 039
Ventes de biens et de services 105 350 303 229 346 165
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 120 220 16 726
Revenus divers 90 799 523 87 297 997
Total du portefeuille ministériel 203 901 858 320 396 927

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