Section 23 : Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Autres revenus
Revenus de placements Lien vers la note 1 du tableau 1
Prêts, placements et avances
Fonds de prêts aux Inuit 3 938 3 930
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursements de paiements de transfert 3 258 067 3 067 097
Remboursements de frais de fonctionnement et d'entretien 988 951 1 143 614
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Paiements de transfert 693 909 1 986 254
Fonctionnement et entretien 68 591 61 667
Total 5 009 518 6 258 632
Vente de biens et de services
Droits et privilèges
Exploitation minière du Canada
Droits de permis 113 760 70 506
Autres revenus provenant de droits et redevances
Redevances – Carrières 5 497 379 572 188
Total partiel 5 611 139 642 694
Services de nature non réglementaire 6 702 5 238
Autres frais et droits
Services internes fournis à d'autres ministères 36 431 584 33 842 397
Total 42 049 425 34 490 329
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 12 370
Revenus divers
Intérêts sur débiteurs en souffrance 68 094 56 118
Location et utilisation de biens publics 1 346 156 1 581 447
Ventes de biens et de produits d'information 8
Divers 8 588 539 8 147 952
Total 10 002 789 9 785 525
Total du ministère 57 078 040 50 538 416
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement de frais de fonctionnement et d'entretien 197 696 143 166
Remboursement de paiements de transfert 154 877 2 887
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 393 242 149 579
Recouvrement de trop-payés de salaire, débiteurs transférés d'autres ministères et organismes 1 531
Total 747 346 295 632
Vente de biens et de services
Location et utilisation de biens publics 385 442 331 780
Total de l'organisme 1 132 788 627 412
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 3 938 3 930
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 5 756 864 6 554 264
Ventes de biens et de services 42 434 867 34 822 109
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 12 370
Revenus divers 10 002 789 9 785 525
Total du portefeuille ministériel 58 210 828 51 165 828

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :