Section 24 : Paiements de transfert

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Tableau 1 :(en dollars)Lien vers la note * du tableau 1

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Subventions
Subventions à l'appui de rénovations maisons 804 000 000 73 722 500 877 722 500 330 682 073 547 040 427 241 451 457
Subventions à l'appui du programme de transport écoénergétique de marchandises 34 800 000 34 800 000 2 264 625 32 535 375
Subventions pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 7 934 000 7 934 000 6 544 121 1 389 879 2 593 715
Subventions à l'appui de la sensibilisation et l'engagement, l'efficacité énergétique et l'innovation énergétique 5 030 000 5 030 000 4 688 906 341 094 4 856 576
Subventions à l'appui du programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Subventions à l'appui de solutions innovatrices Canada 2 300 000 2 300 000 1 561 737 738 263 523 036
Subventions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures 2 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000
Subventions pour le renforcement des capacités pour Accroître les forêts canadiennes – 2 milliards d'arbres 2 000 000 2 000 000 1 999 999 1 1 996 240
Subventions à l'appui de la géoscience 1 245 000 52 000 1 297 000 1 230 887 66 113 1 244 631
Subventions en soutien au Programme d'innovation énergétique 1 150 000 2 000 000 3 150 000 3 142 874 7 126 673 299
Subventions à l'appui du Centre Interservices des feux de forêt du Canada 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Subventions à l'appui de l'engagement et de renforcement des capacités, des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification 700 000 700 000 256 200 443 800 292 299
Subventions à l'appui de l'initiative de partenariats mondiaux 3 625 000 3 625 000 3 625 000
Subventions à l'appui du Fonds d'infrastructure pour les minéraux critiques 1 500 000 1 500 000 1 500 000
Subventions à l'appui du développement économique des Autochtones 1 000 000 1 000 000 970 624 29 376
Subventions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts 825 000 2 500 000 3 325 000 3 290 700 34 300
Subventions à l'appui du programme de pré-développement de l'énergie éolienne extracôtière 40 000 40 000 40 000
Subventions à l'appui de l'amélioration de la diversité au sein de la main-d'œuvre du secteur forestier canadien dans le cadre du programme intitulé Programme d'innovation forestière 150 000 (négatif 150 000)
Total — Subventions 867 159 000 82 914 500 2 350 000 952 423 500 363 257 746 589 165 754 255 631 253
Contributions
Contributions à l'appui de projets d'énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification 394 141 202 (négatif 480 000) 393 661 202 390 149 240 3 511 962 318 254 923
Contributions en soutien au Programme relatif au Fonds pour les combustibles propres et au Programme de codification et de normalisation des combustibles propres 380 200 000 380 200 000 127 012 651 253 187 349 4 150 456
Contributions pour accroître les forêts canadiennes – 2 milliards d'arbres 282 500 000 282 500 000 99 826 502 182 673 498 65 996 065
Contributions à l'appui du programme d'infrastructure pour les véhicules à émission zéro 168 116 812 168 116 812 138 321 939 29 794 873 71 123 023
Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité 75 000 000 75 000 000 24 555 646 50 444 354
Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique 60 662 982 43 000 000 (négatif 9 760 000) 93 902 982 53 414 846 40 488 136 26 843 935
Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique 59 073 023 59 073 023 16 534 767 42 538 256 9 644 090
Contributions pour appuyer l'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées 51 806 077 51 806 077 47 489 334 4 316 743 49 581 346
Contributions à l'appui de l'initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement 41 600 000 41 600 000 36 625 888 4 974 112 10 989 564
Contributions à l'appui des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones 16 000 000 16 000 000 17 550 151 (négatif 1 550 151) 9 336 494
Contributions à l'appui de la Stratégie emploi et compétence jeunesse 14 413 983 14 413 983 14 390 982 23 001 11 748 172
Contributions pour appuyer le programme des énergies renouvelables émergentes 13 066 123 13 066 123 3 616 498 9 449 625 24 941 976
Contributions pour appuyer la stratégie d'intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette – Phase III 12 500 000 12 500 000 7 490 530 5 009 470
Contributions à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar 11 170 000 11 170 000 11 170 000
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique 10 500 000 2 594 685 13 094 685 9 680 068 3 414 617 16 912 148
Contributions à l'appui de la recherche 6 333 449 6 333 449 7 017 540 (négatif 684 091) 5 436 429
Contributions à l'appui du programme de transport écoénergétique de marchandises 6 109 223 6 109 223 1 323 597 4 785 626
Contributions à l'appui des mesures d'accommodement pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain 6 000 000 5 847 735 (négatif 7 000 000) 4 847 735 4 847 735 6 578 191
Contributions à l'appui de l'initiative de recherche multipartenaire de RNCan 5 300 000 5 300 000 5 299 902 98
Contributions à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques 5 000 000 500 000 5 500 000 5 500 000
Contributions à l'appui de projets de prédéveloppement d'interconnexions stratégiques 5 000 000 5 000 000 8 615 201 (négatif 3 615 201) 7 616 407
Contributions à l'appui des minéraux critiques Contributions permettant le déploiement responsable de petits réacteurs modulaires et l'innovation nucléaire 4 229 501 (négatif 1 000 000) 3 229 501 3 229 501
Contributions à l'appui des alertes sismiques précoces 3 500 000 (négatif 1 410 000) 2 090 000 2 078 490 11 510 2 858 227
Contributions à l'appui de rénovations maisons 3 375 565 25 450 000 28 825 565 361 161 070 (négatif 332 335 505) 47 752 826
Contributions pour appuyer la participation autochtone aux dialogues 3 244 000 3 244 000 2 403 715 840 285 774 492
Contributions à l'appui de l'initiative des instituts de recherche forestière 2 368 000 2 368 000 2 368 000 3 759 420
Contributions à l'appui de résilience aux feux de forêt 1 700 000 1 700 000 480 490 1 219 510 1 887 112
Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones 1 000 000 2 333 000 3 333 000 2 775 244 557 756 7 490 372
Contributions pour appuyer les technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures sous le programme intitulé Incitatifs pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d'hydrocarbures 900 000 900 000 390 970 509 030
Programme GéoConnexions 500 000 500 000 455 381 44 619 437 500
Contributions à l'appui de l'engagement des Autochtones sur la cartographie des risques d'incendie de forêt dans la communauté 75 000 75 000 75 000
Contributions à l'appui de la géoscience 2 500 000 2 500 000 2 500 000
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariats mondiaux 1 185 000 1 185 000 502 902 682 098
Contributions à l'appui du Fonds d'infrastructure pour les minéraux critiques 91 650 000 91 650 000 91 650 000
Contribution à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 12 550 000 12 550 000 17 469 591 (négatif 4 919 591) 84 225 759
Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie 21 306 759 21 306 759 21 204 451 102 308 23 450 435
Contributions à l'appui du programme de construction verte en bois 9 280 000 9 280 000 4 243 965 5 036 035 11 482 705
Contributions à l'appui de l'Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt 2 981 250 2 981 250 1 200 360 1 780 890
Contributions à l'appui de l'identification et de la cartographie des aléas d'inondation 1 250 000 1 250 000 111 927 1 138 073
Contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts 1 050 000 1 050 000 961 895 88 105
Contributions à l'appui de l'élaboration d'un cadre national de partage des avantages 930 000 930 000 279 362 650 638
Contributions obligatoires à l'Organisation internationale des bois tropicaux 8 451 (négatif 8 451)
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières (Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 1 699 445 814 (négatif 1 061 960 998) 637 484 816 637 484 816 455 191 312
Lien vers la note S du tableau 1 Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve) 11 805 000 (négatif 11 683 906) 121 094 121 094 518 512
Lien vers la note S du tableau 1 Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers) 2 382 500 212 082 2 594 582 2 594 582 1 914 209
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 41 053 41 053 41 053 19 597 921
Lien vers la note S du tableau 1 Paiements visant à appuyer la lutte contre les changements climatiques (Programme à l'intention des gestionnaires de l'énergie et programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées) (Loi no 1 d'exécution du budget de 2019 [L.C. 2019, ch. 29]) (négatif 90 000) (négatif 90 000) (négatif 90 000)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 96 780 758
Total – Contributions 3 364 018 254 229 892 659 (négatif 1 093 131 769) 2 500 779 144 2 079 265 518 421 513 626 1 398 790 547
Total du ministère 4 231 177 254 312 807 159 (négatif 1 090 781 769) 3 453 202 644 2 442 523 264 1 010 679 380 1 654 421 800
Régie canadienne de l'énergie
Subventions
Programme d'aide financière aux participants
Subventions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie canadienne de l'énergie y compris les processus décisionnels et les activités de mobilisation et de surveillance de la sécurité et de l'environnement 4 835 867 4 835 867 1 131 334 3 704 533
Éléments non requis pour l'exercice en cours 229 634
Total — Subventions 4 835 867 4 835 867 1 131 334 3 704 533 229 634
Contributions
Programme d'aide financière aux participants
Contribution pour encourager une participation publique efficace afin d'assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d'audience de la Régie canadienne de l'énergie 100 219 100 219 100 219 1 034 214
Contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie canadienne de l'énergie y compris les processus décisionnels et les activités de mobilisation et de surveillance de la sécurité et de l'environnement 1 864 067 1 864 067 1 712 353 151 714
Total – Contributions 1 864 067 100 219 1 964 286 1 712 353 251 933 1 034 214
Total de l'organisme 6 699 934 100 219 6 800 153 2 843 687 3 956 466 1 263 848
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Subventions
Subventions pour soutenir les capacités des autochtones et des parties prenantes dans les activités d'engagement et de consultation 300 000 (négatif 216 060) 83 940 83 940
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75 000 (négatif 869) 74 131 74 131 69 581
Total — Subventions 375 000 (négatif 216 929) 158 071 158 071 69 581
Contributions
Programme d'aide financière aux participants 2 265 000 (négatif 447 099) 1 817 901 1 817 901 2 142 686
Contributions pour soutenir les capacités des autochtones et des parties prenantes dans les activités d'engagement et de consultation 2 020 000 (négatif 259 932) 1 760 068 1 760 068
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l'appui des garanties 970 000 50 000 1 049 587 2 069 587 2 069 587 2 116 006
Total – Contributions 5 255 000 50 000 342 556 5 647 556 5 647 556 4 258 692
Total de l'organisme 5 630 000 50 000 125 627 5 805 627 5 805 627 4 328 273
Total du portefeuille ministériel 4 243 507 188 312 957 378 (négatif 1 090 656 142) 3 465 808 424 2 451 172 578 1 014 635 846 1 660 013 921

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