Conseil du Trésor

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Secrétariat du Conseil du Trésor

Tableau 1Détails des sommes virées à d'autres portefeuilles ministériels pour ajouter à d'autres créditsLien vers la note * du tableau 1
(en dollars)

Ministère et organisme Crédit Sommes virées du Conseil du Trésor
Crédit 5
Dépenses éventualités du gouvernement
Crédit 10
Initiatives pangouvernementales
Crédit 15
Rajustements à la rémunération
Crédit 25
Report du budget de fonctionnement
Crédit 30
Besoins en matière de rémunération
Crédit 35
Report du budget des dépenses en capital
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Dépenses de fonctionnement 1 280 480 95 622 785 51 136 681 23 640 357
Dépenses en capital 5 330 670 14 922 493
Centre de recherches pour le développement international
Paiements au Centre 1 5 596 765
Commission mixte internationale (section canadienne)
Dépenses du programme 1 395 499 412 191 147 350
Corporation commerciale canadienne
Paiements à la Corporation 1 962 379
Investir au Canada
Dépenses du programme 1 1 680 578
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Dépenses de fonctionnement 1 3 202 426 1 796 507
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Dépenses de fonctionnement 1 5 097 768 3 317 468
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Dépenses de fonctionnement 1 898 863 56 498 669 26 200 060 18 314 997
Dépenses en capital 5 11 948 200
Commission canadienne des grains
Dépenses du programme 1 487 903 208 638
Commission canadienne du lait
Dépenses du programme 1 4 500 1 006 573 142 012
Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
Dépenses de fonctionnement 1 33 356 45 340 667 12 779 082
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dépenses du programme 1 1 255 003 435 907
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Dépenses du programme 1 1 928 596 894 181
Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses du programme 1 3 786 398 34 814 103 15 327 632 6 164 327
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Dépenses du programme 1 469 230 251 967 344 429
Commissariat au lobbying
Dépenses du programme 1 379 135 195 429
École de la fonction publique du Canada
Dépenses du programme 1 2 500 8 714 800 2 688 696 98 539
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Dépenses du programme 1 530 000 16 115 333 7 006 268
Agence de développement économique du Pacifique Canada
Dépenses du programme 1 1 306 391 154 530
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Dépenses du programme 1 3 129 939 1 534 996
Bureau du commissaire au renseignement
Dépenses du programme 1 44 061 118 440
Commission de la fonction publique
Dépenses du programme 1 6 279 10 901 453 3 585 079
Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Dépenses du programme 1 68 720 1 310 449
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Dépenses de fonctionnement 1 100 271 291 050 119 793 445 125
Dépenses en capital 5 79 554
Centre de la sécurité des télécommunications
Dépenses du programme 1 28 547 944 18 445 835
Comité externe d'examen des griefs militaires
Dépenses du programme 1 636 943 308 308
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Dépenses du programme 1 264 155 221 944 42 005
Développement économique des Prairies et du Nord canadien
Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Dépenses de fonctionnement 1 500 000 3 315 816 2 531 489
Agence canadienne de développement économique du Nord
Dépenses de fonctionnement 1 1 183 1 206 057 1 052 326
Emploi et Développement de la main-d'œuvre
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Dépenses de fonctionnement 1 61 597 141 213 905 87 029 716 450 524
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Dépenses du programme 1 1 550 928 301 194
Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité
Dépenses de fonctionnement 1 127 500 576 879
Environnement et changement climatique
Ministère de l'Environnement
Dépenses de fonctionnement 1 225 116 85 909 375 33 048 538
Dépenses en capital 5 551 181 28 832 786
Agence canadienne d'évaluation d'impact
Dépenses de fonctionnement 1 90 000 3 506 055 3 029 425
Agence Parcs Canada
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 84 650 54 762 516 17 396 186 23 799 173
Dépenses en capital 5 44 589 298
Femmes, Égalité des genres et Jeunesse
Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
Dépenses de fonctionnement 1 4 846 490 2 470 746
Finances
Ministère des Finances
Dépenses du programme 1 1 000 13 403 111 6 390 814
Bureau du vérificateur général
Dépenses du programme 1 4 648 063 4 785 380 4 069 035
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Dépenses du programme 1 4 825 035 2 056 725
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Dépenses de fonctionnement 1 30 987 123 740 624 50 908 083 576 260
Dépenses en capital 5 10 174 401
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dépenses du programme 1 2 500 28 419 175 12 219 010
Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 12 938 794 11 997 866 1 262 101
Dépenses en capital 5 3 205 625
Innovation, Sciences et Industrie
Ministère de l'Industrie
Dépenses de fonctionnement 1 34 396 59 113 148 32 380 087
Dépenses en capital 5 5 064 982
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Dépenses de fonctionnement 1 2 615 308 1 868 235 699 031
Agence spatiale canadienne
Dépenses de fonctionnement 1 1 442 5 150 758 2 680 895 4 490 984
Dépenses en capital 5 54 429 485
Commission canadienne du tourisme
Paiements à la Commission 1 1 758 022
Commission du droit d'auteur
Dépenses du programme 1 179 809 194 403 26 000
Conseil canadien des normes
Paiements au Conseil 1 304 515
Conseil de recherches en sciences humaines
Dépenses de fonctionnement 1 2 500 537 772 1 909 955
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Dépenses de fonctionnement 1 7 847 591 2 673 804 688 132
Conseil national de recherches du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 2 500 29 728 273 19 197 606
Dépenses en capital 5 12 162 707
Statistique Canada
Dépenses du programme 1 5 500 87 887 766 11 930 719
Justice
Ministère de la Justice
Dépenses de fonctionnement 1 4 953 30 099 433 28 964 084
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Dépenses de fonctionnement 1 816 789 296 275 65 000
Conseil canadien de la magistrature
Dépenses de fonctionnement 5 13 165 230 873
Bureau du directeur des poursuites pénales
Dépenses du programme 1 3 783 6 767 955 9 916 190
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Commissariat à l'information du Canada
Dépenses du programme 1 1 976 1 768 799 683 413
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Dépenses du programme 5 2 963 220 1 120 776
Commission canadienne des droits de la personne
Dépenses du programme 1 3 351 690 1 858 190 523 973
Commission du droit du Canada
Dépenses du programme 1 218 540
Registraire de la Cour suprême du Canada
Dépenses du programme 1 2 623 018 1 068 465 370 403
Service administratif des tribunaux judiciaires
Dépenses du programme 1 1 500 9 607 962 2 860 850 647 804
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Dépenses du programme 1 6 041 821 3 657 175 145 617
Parlement
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Dépenses de programme 1 96 109 170 500
Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
Dépenses de fonctionnement 1 7 333 27 368 364 8 012 107
Bibliothèque et Archives du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 11 130 918 5 867 191
Dépenses en capital 5 14 201 825
Conseil des Arts du Canada
Paiements au Conseil 1 4 516 798
Commission des champs de bataille nationaux
Dépenses du programme 1 566 869 456 363
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Dépenses du programme 1 7 319 59 736 3 153 924
Musée canadien de la nature
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 43 109 13 701
Musée canadien de l'histoire
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 6 856 838 464 660
Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 974 200
Musée canadien des droits de la personne
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 2 061 353
Musée des beaux-arts du Canada
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 3 770 688
Musée national des sciences et de la technologie
Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 1 3 765 415 59 832
Office national du film
Dépenses du programme 1 2 397 875 524 2 018 770
Société du Centre national des Arts
Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement 1 5 580 332
Société Radio-Canada
Paiements à la Société pour les dépenses de fonctionnement 1 167 115 096
Téléfilm Canada
Dépenses du programme 1 3 492 665
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans
Dépenses de fonctionnement 1 43 330 150 874 769 56 109 897 68 015 055
Dépenses en capital 5 277 772 068
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Dépenses de fonctionnement 1 10 432 27 115 993 16 954 721 660 498
Dépenses en capital 5 83 751
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Dépenses du programme 1 162 942 1 104 538
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles
Dépenses de fonctionnement 1 1 067 322 46 144 335 30 574 802
Dépenses en capital 5 7 447 945
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Dépenses du programme 1 2 534 645 939 1 952 430
Régis canadienne de l'énergie
Dépenses du programme 1 989 336 3 922 036 1 227 397
Revenu national
Agence du revenu du Canada
Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 1 97 558 428 391 737 6 236 826 122 951 692
Santé
Ministère de la Santé
Dépenses de fonctionnement 1 577 448 112 300 064 71 625 574
Dépenses en capital 5 4 805 642
Agence canadienne d'inspection des aliments
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 38 815 34 227 946 20 334 797 20 691 004
Dépenses en capital 5 500 000 6 467 034
Agence de la santé publique du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 6 379 41 161 289 353 443 011 405 534
Dépenses en capital 5 9 851 437
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Dépenses du programme 1 912 929 560 702
Instituts de recherche en santé du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 6 599 768 3 245 031 1 336 593
Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Dépenses de fonctionnement 1 1 767 18 241 803 4 648 981 2 166 718
Agence des services frontaliers du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 17 517 61 486 087 20 665 849
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
Dépenses du programme 1 522 907 244 047 36 248
Bureau du directeur général des élections
Dépenses de programme 1 15 124 165 2 380 290
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 130 053
Commissariat aux langues officielles
Dépenses du programme 1 2 384 954 995 228
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Dépenses du programme 1 770 228 468 231
Commission des débats des chefs
Dépenses du programme 1 66 881 21 078
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Dépenses du programme 1 7 059 441 2 976 435 107 028
Gendarmerie royale du Canada
Dépenses de fonctionnement 1 511 244 162 543 644 89 756 578 47 898 656
Dépenses en capital 5 75 671 260
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Dépenses du programme 1 335 911 200 296 7 500
Service canadien du renseignement de sécurité
Dépenses du programme 1 4 760 752 24 760 843 111 344 853
Service correctionnel du Canada
Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 1 49 938 135 199 535 93 018 607 1 539 473
Dépenses en capital 5 50 475 643
Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones
Dépenses de fonctionnement 1 11 600 82 875 517 106 993 646 23 828 229
Dépenses en capital 5 1 030 979
Subventions et contributions 10 119 200 000
Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario
Dépenses de fonctionnement 1 629 044
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Dépenses de fonctionnement 1 45 239 138 808 500 59 557 044
Commission de la capitale nationale
Paiements à la Commission pour les dépenses de fonctionnement 1 805 603 1 081 221
Services partagés Canada
Dépenses de fonctionnement 1 4 707 101 494 560 141 133 728
Dépenses en capital 5 37 687 125
Transports
Ministère des Transports
Dépenses de fonctionnement 1 710 565 81 168 384 32 246 702 6 241 591
Dépenses en capital 5 36 581 667
Office des transports du Canada
Dépenses du programme 1 4 046 793 1 082 194
Total   119 200 000 10 962 855 3 261 774 160 2 450 667 762 518 291 178 707 406 353

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