Trousse d'information sur l'adhésion au régime

Table des matières

Cette trousse offre aux nouveaux participants du régime de pension de retraite de la fonction publique ainsi qu'aux participants réembauchés des renseignements généraux importants à connaître dès l'adhésion au régime et met en évidence des aspects du régime qui sont assujettis à des limites de temps.

Vous devez confirmer votre adhésion au régime de pension de retraite de la fonction publique et fournir les renseignements supplémentaires suivants :

La confirmation de l'adhésion au régime est une exigence obligatoire. Assurez-vous de lire et de comprendre tous les renseignements fournis par le Centre des pensions avant de procéder.

Processus administratif

La trousse d'information sur l'adhésion au régime vous sera postée à l'adresse fournie par votre employeur et comprend :

À la réception de votre trousse d'information sur l'adhésion au régime, si vous avez des questions concernant le contenu ou n'êtes pas d'accord avec votre date d'admissibilité au régime, contactez le Centre des pensions afin obtenir des éclaircissements sur l'information offerte ou de l'aide pour remplir les documents demandés. Nous vous recommandons également de lire attentivement la trousse d'orientation Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction publique. Vous trouverez des renseignements supplémentaires destinés aux nouveaux participants sur le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique, en sélectionnant l'audience Participant actif, puis l'événements de la vie Nouvel employé à la fonction publique.

Si vous ne recevez pas une trousse d'information sur l'adhésion au régime dans les deux mois suivant la date à compter de laquelle vous croyez être admissible au régime de pension de retraite de la fonction publique, contactez le Centre des pensions.

Formulaire d'adhésion et de confirmation

La confirmation de l'adhésion au régime est obligatoire.

Si votre organisation a accès aux Applications Web de la rémunération (AWR) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada), vous devez accuser réception de votre Avis concernant la participation au régime au moyen des outils personnalisés de pension, accessibles à partir des applications sur la pension pour les participants actifs, dans la section Renseignements sur le participant. Si vous ne vous êtes pas encore inscrit aux AWR, nous vous encourageons à le faire pour confirmer votre participation au régime ainsi que vérifier et mettre à jour vos coordonnées, y compris votre adresse.

Si votre organisation n'a pas accès aux AWR, vous devez remplir et signer le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime (PWGSC-TPSGC 571), puis l'envoyer au Centre des pensions pour accuser réception de votre Avis concernant la participation au régime.

Remarque : Vous ne devez remplir et envoyer le formulaire Renseignements sur l'adhésion et confirmation de la participation au régime (PWGSC-TPSGC 571) qu'après avoir reçu votre Avis concernant la participation au régime.

Preuve d'âge et autres documents importants

À titre de participant du Régime de pension de retraite de la fonction publique, vous devez présenter une preuve de votre âge et de celui de tous vos enfants de moins de 25 ans ainsi que des documents relatifs à votre situation de famille, par exemple votre certificat de mariage ou votre certificat de divorce.

Vous devez transmettre les preuves d'âge et autres documents pertinents au Centre des pensions par télécopieur ou par la poste dès votre adhésion au régime et lorsque votre situation personnelle change. N'oubliez pas d'inscrire votre code d'identification de dossier personnel (CIDP) ou votre numéro de pension sur tous les documents.

Les documents suivants peuvent être exigés :

Preuve d'âge primaire

Une preuve d'âge primaire est un certificat de naissance émis par une autorité civile compétente ou un certificat de baptême indiquant la date de naissance et précisant que le baptême a eu lieu dans les cinq années suivant la naissance. En règle générale, une photocopie du certificat de naissance ou de baptême suffit.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un certificat de naissance ou de baptême, consultez la section Preuve d'âge  documentation secondaire, qui présente les documents pouvant remplacer la preuve d'âge primaire.

Preuve d'âge – personnes nées à l'extérieur du Canada

Si vous êtes né(e) à l'extérieur du Canada et n'avez pas de copie de votre certificat de naissance ou de baptême, vous devez communiquer avec l'ambassade ou le consulat de votre pays de naissance pour obtenir la marche à suivre afin d'obtenir ce document. Cette façon de procéder vaut aussi pour vos enfants. Veuillez noter que les documents émis par une autorité étrangère ne doivent pas être traduits. Consultez le site Web de Foreign Embassies and Consulates in Canada pour une liste des ambassades et consulats du Canada (en anglais seulement).

Preuve de situation familiale

Les documents relatifs à votre situation familiale sont nécessaires pour établir l'admissibilité aux prestations de survivant. En règle générale, un certificat de mariage délivré par une autorité civile ou religieuse compétente suffit à cet effet. En outre, tout autre document qui concerne votre situation familiale, comme votre certificat de divorce, vos documents de séparation et le certificat de décès de votre conjoint(e), doit être transmis au Centre des pensions.

Preuve d'âge des enfants

Les documents relatifs à vos enfants, comme leur certificat de naissance, leurs documents d'adoption et la preuve de tutelle sont nécessaires pour établir l'admissibilité aux prestations aux enfants. Si vos enfants ont moins de 18 ans ou qu'ils sont âgés entre 18 et 25 ans et fréquentent un établissement d'enseignement à temps plein, ils sont peut-être admissibles aux prestations aux enfants.

Noms différents et changements de nom

S'il constate un écart entre le nom qui figure sur le document soumis comme preuve de votre âge et le nom qui figure dans votre relevé d'emploi à la fonction publique, le Centre des pensions vous demandera de lui transmettre d'autres documents, par exemple une déclaration solennelle. Cela ne sera pas nécessaire lorsque la différence est mineure telles que l'utilisation de « Mc » au lieu de « Mac » ou « Leger » au lieu de « Légère », ou lorsque un ou plusieurs des noms de baptême ont été omis dans les documents soumis comme preuve d'âge.

Vous pouvez contacter le Centre des pensions pour obtenir la déclaration solennelle concernant les noms différents (ADM 165.1).

Puisque différents événements de la vie peuvent survenir au cours de votre carrière, d'autres documents pourraient être requis. Le Centre des pensions demandera ces documents au besoin.

Preuve d'âge – documentation secondaire

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir un certificat de naissance ou de baptême officiel (voir Preuve d'âge et autres documents importants), votre date de naissance peut être établie au moyen d’une photocopie/copie numérisée de l’un des documents suivants :

Si les documents ci-dessus ne sont pas disponibles, vous pouvez remplir le Formulaire de déclaration de preuve d’âge (disponible auprès du Centre des pensions), accompagné d’une photocopie/copie numérisée de deux des documents suivants lesquels doivent indiquer votre nom et votre date de naissance :

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