Transfert au régime de pension – Vous désirez obtenir des renseignements sur les accords de transfert de pensions dans la fonction publique
Ce que vous devez faire
Vous consultez la fiche de coordonnées indiquant où vous pouvez obtenir des renseignements sur les Accord de transfert de pensions (ATP).
Quand vous devez le faire
Dès que possible après que vous cessez d'être au service d'un employeur et que vous commencez à cotiser au titre de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), OU après qu'un nouvel ATP est signé avec un de vos anciens employeurs.
Ce que vous devez faire
Vous examinez la trousse d'information sur le transfert des pensions.
Vous communiquez avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir des renseignements additionnels.
Quand vous devez le faire
Au besoin.
Ce que le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit faire
Le Centre des pensions vous envoie des renseignements généraux sur les possibilités de transfert de pensions.
Quand le Centre des pensions du gouvernement du Canada doit le faire
Le Centre des pensions du gouvernement du Canada répond aux appels portant sur des demandes de renseignements généraux associées aux ATP dans un délai de 48 heuresNotes de bas de page 1.