Transformation de l’administration des pensions

Apprenez-en plus sur la modernisation du régime d’administration des pensions de la fonction publique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et sur les avantages que cela présente pour le gouvernement du Canada et les employés de la fonction publique.

Sur cette page

Rendre l’amélioration possible : Série de vidéos sur la modernisation du régime de pension

Deux participantes au régime de pension racontent comment s’est déroulée leur transition à la retraite sous la nouvelle administration des pensions.

Transformation du régime de pensions de la fonction publique

SPAC administre les pensions d’environ 850 000 employés et retraités de la fonction publique.

Objectifs de la modernisation

En 2007, SPAC a lancé l’Initiative de transformation de l’administration des pensions pour remplacer son régime d’administration périmé. Les principaux objectifs de SPAC étaient :

La solution du gouvernement du Canada

Pour atteindre ses objectifs, SPAC :

Autres renseignements

Infographie : Modernisation des pensions (PDF, 965Ko)

Description de l'infographie

Initiative de modernisation des pensions

Services publics et Approvisionnement Canada a terminé avec succès l’Initiative de transformation de l’administration des pensions du Canada en 2017. Cette initiative visait à remplacer le système de pensions de la fonction publique, vieux de 40 ans, par une nouvelle solution améliorant la prestation de services aux fonctionnaires, aux retraités et à leur famille.

Tous les participants du régime de pensions peuvent maintenant compter sur un nouveau système centralisé ef­ficace et économique, qui comprend un point de contact unique, de nouvelles caractéristiques performantes et des processus plus effi­caces.

Avant
Après

Pour plus de renseignements sur l’Initiative de transformation de l’administration des pensions du gouvernement du Canada, visitez Transformation de l’administration des pensions.

Le régime de pension de la fonction publique aujourd’hui

SPAC a mené à terme son initiative de modernisation en 2013. Aujourd’hui, moyennant l’appui du Centre d’imagerie des documents de Matane (Québec), et en partenariat avec le secteur de la rémunération dans la région de la capitale nationale, le Centre de pensions du gouvernement du Canada situé à Shediac (Nouveau-Brunswick) offre son expertise dans la prestation des services aux cotisants au régime de pensions de la fonction publique et à leurs familles dans tout le pays.

Contrairement à l’ancien régime, qui était morcelé, la forte intensité de main-d’œuvre et difficile à maintenir, le régime d’aujourd’hui utilise une plateforme flexible de technologie de l’information qui est adaptable et capable d’administrer de multiples régimes de pensions.

Au service d’un plus grand nombre de cotisants au régime de pensions de la fonction publique

En juillet 2014, l’Initiative de transformation de l’administration des pensions a transféré avec succès l’administration des régimes de pensions de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la nouvelle solution de pensions du gouvernement du Canada. Ce projet échelonné sur 4 ans a été réalisé dans les délais et dans les limites du budget, en ajoutant 40 000 membres du régime de pensions de la GRC à la base de clients du Centre des pensions.

En 2017, SPAC a créé un bureau satellite permanent du Centre des pensions du gouvernement du Canada dans la région de la capitale nationale chargé d’administrer le régime de pensions des Forces armées canadiennes. Tirant plus parti de la solution de pensions du gouvernement du Canada, SPAC administre désormais les pensions de plus de 205 000 membres actifs de la Force régulière et de la Réserve, ainsi que des retraités et leurs familles.

Avantages pour le gouvernement du Canada et ses employés

L’Initiative de transformation de l’administration des pensions est un exemple frappant de la manière dont la technologie peut simplifier, normaliser et regrouper les fonctions administratives dans tout le gouvernement.

Le régime de pensions du gouvernement est devenu l’un des régimes les plus modernes et les plus novateurs du monde. Grâce à un système reconnu au Canada et à l’étranger pour son innovation et ses succès, SPAC aide désormais d’autres organisations et projets à adopter des méthodologies semblables.

Parmi les avantages découlant de ce système intégré de normes industrielles, mentionnons :

Protéger l’intégrité du régime de pension de retraite de la fonction publique

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le ministère fédéral chargé d’émettre les chèques de paye des fonctionnaires fédéraux visés par le système de paye Phénix et les chèques de pension des retraités au moyen du système Penfax.

Depuis le lancement de Phénix, de nombreux employés ont éprouvé des problèmes de paye. Ces problèmes sont inacceptables, et des efforts ont été déployés pour remédier à la situation. Or, celle-ci suscite des inquiétudes quant aux répercussions qu’elle pourrait avoir sur les pensions de la fonction publique. Les fonctionnaires et les pensionnés devraient savoir que le Centre des pensions du gouvernement du Canada ne se fonde pas uniquement sur les données du Centre des services de paye pour calculer la pension d’un ancien employé. Des mesures et des contrôles importants ont été mis en place pour protéger l’intégrité des prestations de retraite et des services de pension.

Mesures d’atténuation

Bien avant le lancement de Phénix, il arrivait parfois que les employés du Centre des pensions décèlent des données erronées, comme cela se voit régulièrement dans l’administration d’autres régimes de pension comparables. Un programme d’assurance de la qualité solide a donc été établi pour assurer l’exactitude du calcul des prestations de retraite. Grâce à des contrôles efficaces, les données erronées dans les comptes de pension sont relevées et corrigées avant le versement des prestations, dans la mesure du possible.

Examen de la qualité

Avant le versement des prestations de retraite, la totalité des comptes font l’objet d’un examen de la qualité comportant la vérification des salaires et des états de service. Le Centre des pensions procède également à une vérification supplémentaire des prestations qu’il verse régulièrement aux clients. Cette vérification vise à évaluer la qualité globale des prestations; la dernière vérification a indiqué un taux de qualité de 98 %.

Travail d’équipe

Le Centre des pensions ne travaille pas en vase clos. Il collabore avec le Centre des services de paye de Miramichi et les ministères fédéraux pour valider les données et corriger celles erronées. Lorsque des données nouvelles ou additionnelles sont soumises après le versement d’une prestation de retraite, ce qui peut arriver, par exemple, après la négociation d’une convention collective, les prestations sont recalculées, et les ajustements nécessaires sont effectués dans le compte. Il n’en résulte aucune répercussion négative sur le client visé, puisque la pension est rajustée de façon rétroactive.

Nouveaux employés

Lorsque les problèmes de paye liés à Phénix sont apparus, le Centre des pensions a ajouté d’autres contrôles en réorganisant le personnel en place de manière à permettre la surveillance accrue d’aspects clés, comme le versement des prestations. Il a aussi augmenté son effectif en embauchant d’autres agents de vérification et commis à l’intégrité des données.

Réduire au minimum l’impact de Phénix sur les participants au régime de pension

Nous demeurons déterminés à faire en sorte que les participants au régime de pension reçoivent leurs prestations de retraite du Centre des pensions, même s’ils éprouvent des problèmes de paye non résolus.

Paiements forfaitaires

Compte tenu des problèmes éprouvés depuis le lancement de Phénix, des processus ont été mis en place pour permettre le versement d’un paiement provisoire aux clients qui ont droit seulement à un paiement forfaitaire unique. Afin d’assurer le versement opportun du paiement, les employés ont la possibilité de toucher, à titre provisoire, un montant correspondant à 70 % de la valeur du paiement en question (habituellement dans les 45 jours suivant la date de cessation d’emploi). Le Centre des pensions collabore étroitement avec le Centre des services de paye de Miramichi (ou bien le ministère ou l’organisme du pensionné s’il n’est pas desservi par le Centre des services de paye) pour obtenir tous les documents vérifiés et attestés, permettant ainsi aux bénéficiaires de recevoir le solde qui leur est dû.

Prestations de retraite mensuelles

En ce qui concerne les prestations de retraite mensuelles, le Centre des pensions traite bel et bien les prestations auxquelles les participants ont droit, même dans les cas où des documents sont encore à venir. Les ajustements qui s’imposent sont apportés aux prestations une fois que les documents manquants sont reçus.

Ainsi, si le compte de pension d’un client ne comprend pas encore tous les bons renseignements, la pension du client sera rajustée sur réception des renseignements requis de la part du Centre des services de paye ou du ministère / organisme.

Prochaines étapes

SPAC continuera de s’assurer que tout est mis en œuvre pour protéger l’intégrité du régime de pension.

Parallèlement, SPAC est résolu à assurer une amélioration continue. Il collabore activement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor à l’amélioration de la qualité des données sur la paye et à la prévention des problèmes relatifs à l’intégrité des données.

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