Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 (PDF, 1.4Mo)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Raison d'être

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été constitué le 20 juin 1996, en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Depuis le 4 novembre 2015, TPSGC opère sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). SPAC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leurs mandats en agissant comme acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable, administrateur de la paye et des pensions, et fournisseurs de services communs. La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui sont adaptés aux besoins en matière de programmes des institutions fédérales.

Une description des responsabilités essentielles du ministère se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser. Le Tableau 3 : État des autorisations (non audité) – Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 (en milliers de dollars) qui est joint contient les autorisations de dépenser accordées au ministère par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de l'exercice en cours.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation des états financiers annuels du ministère qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Services publics et Approvisionnement Canada

SPAC a recours à divers mécanismes de financement pour fournir des services à un grand nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les revenus nets en vertu d'un crédit et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du fonds de roulement des biens saisis (voir la description ci-dessous).

La structure financière complexe de SPAC peut entraîner des fluctuations importantes des autorisations sur une base trimestrielle causées par des différences de calendrier. Cependant, ces fluctuations se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :

SPAC fournit surtout ses services selon le principe du recouvrement des coûts et génère des revenus par les organisations des fonds renouvelables (les Fonds) et les programmes venant des crédits de fonctionnement. Ces organisations et programmes sont principalement conçus pour fournir des services aux autres ministères et organismes et pour recouvrer le coût de leurs opérations à l'aide de leurs revenus. Toutefois, les coûts engagés par les Fonds sont souvent payés avant la facturation au client, ce qui se produit généralement lors de l'achèvement d'un projet ou après la prestation des services; ainsi, les revenus peuvent être perçus dans un trimestre ultérieur.

SPAC gère une variété de projets immobiliers qui progressent par phases de la planification au financement et de l'approvisionnement à la construction. Les tendances historiques démontrent que les dépenses relatives à ces projets ne sont pas engagées de manière égale tout au long de l'année. Les fluctuations de trimestre en trimestre sont normales. Ces projets comprennent la route d'Alaska en Colombie-Britannique et au Yukon, et la réhabilitation de la Cité parlementaire à Ottawa.

Les PERI effectués au nom d'autres ministères participants fédéraux par SPAC sont financés grâce à un crédit législatif. Ces paiements sont ensuite recouvrés des ministères participants et inscrits aux Comptes publics du Canada à titre de subventions législatives. Des écarts temporaires peuvent se produire entre les paiements et les recouvrements des autres ministères.

SPAC gère aussi les biens saisis au nom du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis. La gestion financière de cette activité est exécutée au moyen des autorisations non budgétaires du compte du fonds de roulement des biens saisis. Les dépenses et les avances effectuées pour l'entretien et la gestion des biens saisis ou retenus sont imputées à ce compte. SPAC récupère ses coûts de ce compte lorsque le propriétaire du bien saisi perd le droit à sa propriété et que cette dernière est aliénée.

1.4 Pandémie de COVID-19

La pandémie de la COVID-19 représente une grave menace pour la santé mondiale qui a amené les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. SPAC appuie activement la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, en effectuant des achats afin de répondre à la demande urgente et sans précédent pour de l'équipement de protection individuelle (EPI), fournitures et instruments de dépistage de la COVID-19, vaccins et fournitures de vaccination et autres équipements médicaux tels que respirateurs et unités médicales mobiles d’urgence et lits. SPAC a également reçu du financement pour opérationnaliser la Réserve d’urgence pour les services essentiels qui vise à supporter la fourniture d’EPI pour les services essentiels au Canada. La COVID-19 continuera d'avoir des répercussions sur la situation financière de SPAC pendant un certain temps, alors que le ministère continue de jouer un rôle central dans les efforts d'intervention et de rétablissement. SPAC a obtenu les autorités et le financement requis pour supporter les activités accrues et assurer la viabilité financière de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

2.1 Changements importants aux autorisations

En comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent, les autorisations cumulatives disponibles à SPAC ont augmenté de 967,8 millions de dollars (4 253,1 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice se terminant le 31 mars 2021 comparativement à 5 220,9 millions de dollars au deuxième trimestre de l'exercice se terminant le 31 mars 2022), comme l'indique le Tableau 3 : État des autorisations (non audité) – Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 (en milliers de dollars). Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont énoncées ci-dessous :

Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

L'augmentation cumulative de 967,8 millions de dollars par rapport au deuxième trimestre de l'exercice se terminant le 31 mars 2021 s'explique comme suit :

Crédits provisoires – augmentation de 589,8 millions de dollars

L’augmentation est attribuable au calendrier de réception des crédits dans l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022 comparé à celui de l’exercice financier précédent. Dans l’exercice se terminant le 31 mars 2021, les activités parlementaires ont été affectées par la pandémie de la COVID-19 ce qui a entraîné le report de l’approbation de la totalité des crédits jusqu’en décembre 2020. À la fin du deuxième trimestre, SPAC avait reçu un total de onze douzièmes du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 pour le crédit 1 – dépenses de fonctionnement et un total de neuf douzièmes pour le crédit 5 – dépenses en capital.

Intégrité du programme de biens immobiliers – augmentation de 285,0 millions de dollars

L’augmentation est attribuable au calendrier de réception du financement pour appuyer les opérations, les réparations et l’entretien du portefeuille des biens immobiliers en adressant les pressions du programme historique ainsi que de l’entretien différé des biens appartenant à l’État de SPAC, tout en assurant la gestion et les opérations stratégiques à long terme du portefeuille de biens immobiliers.

Approvisionnement pour le système de santé (COVID 19) – augmentation de 161,7 millions de dollars

Le financement est pour permettre à SPAC de répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de la COVID-19 en continuant d’appuyer la réponse du gouvernement du Canada face à l’évolution de la pandémie. Le financement provient des fonds non dépensés du financement connexe à la COVID-19 inclus dans le crédit 1 – dépenses de fonctionnement de l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021 et qui furent reportés à l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022.

Planification et investissement dans le portefeuille d’actifs de SPAC – augmentation de 3,8 millions de dollars

L'augmentation nette reflète l’approbation du financement actuel du ministère pour planifier et exécuter son plan de financement des immobilisations. Ce financement permettra de s’assurer que SPAC maintienne la qualité de ses infrastructures pour le bénéfice de tous les Canadiens.

Fonds renouvelables – diminution de 22,0 millions de dollars

La diminution est principalement liée à une réduction des exigences en matière d’investissement envers l’initiative de renouvellement en milieu de travail (IRMT) au sein du fonds renouvelable des services immobiliers ainsi que de GClingua, qui se veut une plateforme de gestion des demandes de services linguistiques au sein du fonds renouvelable du Bureau de la traduction.

Solution d’achats électroniques – diminution de 49,7 millions de dollars

Cette diminution est principalement attribuable à la réduction des besoins de financement compte tenu de la phase actuelle du projet, qui est une solution d’achats électroniques (SAE) infonuagique au sein de SPAC ainsi qu’une initiative du budget de 2018 afin de simplifier et de faciliter l’accès aux approvisionnements.

Autres – diminution de 0,8 millions de dollars

La diminution découle des écarts de financement liés à divers projets et activités comme la réduction des coûts d’indemnisation des accidents de travail liés aux anciens employés de la société de développement du Cap-Breton.

2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Tel qu'illustré dans Tableau 4 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité) – Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021), les dépenses budgétaires nettes cumulatives totales ont diminué de 119,8 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (2 047,6 millions de dollars pour l'exercice en cours comparativement à 2 167,4 millions de dollars pour l'exercice précédent).

Dans l'ensemble, les dépenses à la fin du deuxième trimestre représentaient 39 % des dépenses annuelles prévues de l'exercice en cours, comparativement à 51 % au deuxième trimestre de l'exercice précédent.

Les chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

La diminution cumulative nette de 119,8 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent est principalement attribuable à ce qui suit :

• personnel – augmentation de 90,5 millions de dollars
  • l'augmentation est attribuable à :
    • une augmentation de l’effectif dans l‘ensemble des programmes ministériels pour répondre aux demandes opérationnelles entraînant en une augmentation des coûts salariaux et des coûts liés aux régimes d’avantages sociaux des employés
    • la hausse des taux de rémunération suite à la ratification de diverses conventions collectives au cours de l’exercice précédent
• transports et communications – diminution de 45,1 millions de dollars
  • la diminution est principalement liée au coût des services de transport et de logistique pour l’approvisionnement liés à la COVID-19 engagés au cours de l'exercice terminé le 31 mars 2021 qui ont été subséquemment recouvrés auprès de l'Agence de la santé publique du Canada
• services professionnels et spéciaux – augmentation de 87,7 millions de dollars
  • l’augmentation est principalement attribuable :
    • à la construction du Centre de production de produits biologiques (site de l’avenue Royalmount) en réponse à la COVID-19
    • au projet d’assainissement des sédiments contaminés du récif Randle du ministère d’Environnement et Changement climatique Canada ainsi que le projet de la Voie-Navigable-Trent-Severn de l’Agence Parcs Canada, tous 2 dans la phase de mise en œuvre
    • aux contrats de consultation pour des initiatives numériques telles que la transition au système de gestion financière S/4 HANA et le projet d’entrepôt de données d’entreprise
    • aux services liés au nouveau bureau de la phase I du pré Tunney, à la phase II de l’Édifice Commémoratif Ouest, au garage de L’Esplanade Laurier ainsi qu’au projet de la route de l’Alaska
    • les contrats de traduction et d’interprétation revenant à un volume d’avant la pandémie
    • divers projets de construction et de rénovation
• location – augmentation de 21,3 millions de dollars
  • l’augmentation est principalement attribuable :
    • aux nouveaux baux signés incluant des baux pour offrir une capacité d’entreposage supplémentaire à l’Agence de la santé publique du Canada pour les EPI ainsi qu’aux augmentations de loyer
    • à l’écart d’un exercice à l’autre entre le moment où la facturation est émise et le moment où les revenus sont récupérés auprès des clients
      • particulièrement en ce qui concerne les recouvrements de loyers pour les locaux fournis aux ministères tel qu’Emploi et développement social Canada pour le Programme national d’hébergement
• réparation et entretien – augmentation de 52,1 millions de dollars
  • l’augmentation est principalement attribuable :
    • aux projets qui furent réalisés plus tôt dans l’année courante, alors que dans l’exercice précédent, les activités de construction et les projets avaient été retardés en raison des restrictions liées à la pandémie COVID-19
    • au projet d’assainissement de la route d’Alaska et au projet de réparation de l’accès à la route Kiwi en Colombie-Britannique
    • à la rénovation du bâtiment Arthur Meighen
    • un écart temporaire de dépenses qui furent engagées au deuxième trimestre et qui seront capitalisées d’ici la fin de l’exercice
  • cette augmentation est partiellement compensée par divers projets qui furent complétés dans le trimestre courant tels que le projet du Complexe Carling
• services publics, fournitures et approvisionnements – diminution de 144,4 millions de dollars
  • la diminution est liée à une réduction importante des achats liés à la COVID-19
• acquisition de terrains, de bâtiments et travaux – diminution de 28,9 millions de dollars
  • la diminution est liée :
    • aux coûts importants engagés au cours de l’exercice précédent en comparaison avec l’exercice en cours au fur et à mesure que les projets progressent tels que les travaux de construction et d’ingénierie pour le projet de la Voie-Navigable-Trent-Severn de l’Agence Parc Canada
    • acquisition d’un terrain au centre-ville de Montréal au cours de l’exercice précédent
    • l’achèvement de grands projets au cours l’exercice précédent tel que le programme d’assainissement du glissement de terrain de Big Bar
• acquisition de machines et de matériel – augmentation de 27,7 millions de dollars
  • l’augmentation est attribuable à l’acquisition de licences pour des logiciels
  • l’augmentation fut partiellement compensée par l’achèvement de certains travaux tel le projet à la Cale sèche d’Esquimalt de remplacement de la station du quai de débarquement du nord
• paiement de transfert – diminution de 42,1 millions de dollars
  • la diminution est causée par une différence temporaire entre le moment où un paiement en remplacement d’impôt est émis et le moment où le coût est recouvré auprès d’autres ministères
• autres subventions et paiements – augmentation de 35,8 millions de dollars
  • l’augmentation est causée par :
    • les paiements en remplacement d’impôt qui furent facturés plus tôt dans l’année par rapport à l’exercice précédent
    • l’augmentation des frais liés aux transactions de points de vente par rapport à l’exercice financier précédent lié au fait que les services reviennent au volume d’affaires antérieur à la pandémie
• autres articles courants – diminution de 2,5 millions de dollars
  • la diminution est attribuable à des changements mineurs dans les dépenses liées aux opérations quotidiennes
• revenus affectés aux dépenses – augmentation de 171,9 millions de dollars
  • l’augmentation s’explique par :
    • l’amélioration de la perception des recettes qui a eu lieu plus tôt dans l’exercice en cours (n’étant plus retardé par la pandémie), ainsi que par des accords signés pour augmenter la fréquence de la facturation
    • l’accroissement des revenus des projets de construction pour d’autres ministères tels :
      • le Centre de production de produits biologiques (site de l’avenue Royalmount)
      • le projet de revêtement de la piste à l’aéroport de Kuujjuaq
    • les recettes provenant des services fournis à d’autres ministères pour soutien numérique et des licences de logiciel qui furent perçues plus tôt dans l’exercice financier courant
    • l’accroissement des revenus des services de traduction qui sont revenus aux volumes d’affaires antérieurs à la pandémie
    • l’accroissement des revenus perçus pour la distribution des vaccins aux provinces et territoires

3. Risques et incertitudes

SPAC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire les retombées négatives et d'optimiser les possibilités relatives à sa vaste gamme de services et à ses opérations. La gestion des risques à SPAC est assurée conformément au Cadre de gestion des risques du Secrétariat du Trésor, au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC.

Les facteurs de risques clés suivants ont été désignés comme ayant un impact financier potentiel sur les opérations de SPAC :

Dépendance de SPAC sur les dépenses de ses clients : plus de la moitié des ressources financières et humaines de SPAC sont directement liées aux activités et aux services associés au recouvrement des coûts. Dans un contexte de réduction des dépenses des ministères et organismes clients, il y a un risque que SPAC doive faire face à une réduction et à une imprévisibilité des volumes d'activités ainsi qu'à une réduction connexe des ressources. En réponse à ce risque, SPAC s'adapte continuellement aux fluctuations des demandes opérationnelles tout en maintenant la qualité de ses services. Il y parviendra notamment en continuant à assurer une gestion rigoureuse des revenus, des dépenses, des prévisions et des engagements et à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères, par l'intermédiaire du réseau du service à la clientèle, afin de définir les besoins changeants et leurs répercussions sur SPAC.

Capacité de SPAC à entreprendre et exécuter de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : il y a des risques inhérents au fait que SPAC entreprenne et exécute de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie, ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du ministère. Afin de tenir compte de ces risques, SPAC a mis en place des processus d'investissement responsable et de gestion de projets, des ententes de service et des normes de service qui déterminent clairement les responsabilités, une gestion rigoureuse des contrats, la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants, et a développé un Plan d'investissement (PI) du ministère.

En 2016, le ministère a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l'initiative de transformation de la paye. La mise en œuvre était une entreprise majeure qui a connu des difficultés. En collaboration avec d'autres ministères, organismes centraux et partenaires syndicaux, le ministère continuera de donner suite aux recommandations concernant Phénix formulées dans le rapport d'automne 2017 ainsi que dans le rapport du printemps 2018 émis par le vérificateur général du Canada au Parlement. Compte tenu de la complexité des règles, des systèmes et des processus existants en matière de rémunération, il existe un risque que la stabilisation en cours de l’administration de la paye pour le gouvernement du Canada soit ralentie par des problèmes de système interne ou de capacité humaine, ou par des défis externes comme des changements à grande échelle des politiques de gestion de la main-d’œuvre. Ce risque peut avoir des répercussions sur les délais et l’exactitude de la paye des employés, l’intégrité des données sur les pensions et la capacité du ministère à continuer à résoudre les erreurs de paye existantes.

La pandémie de la COVID-19 a entraîné les gouvernements du monde entier à mettre des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre des interdictions de voyage, les périodes de mise en quarantaine et la distanciation sociale, ont causé des perturbations matérielles à l'échelle mondiale ce qui a entraîné un ralentissement économique. Bien que la pandémie soit en cours depuis un certain temps maintenant, la durée et l'incidence de l'éclosion de la COVID-19 sont encore inconnues. Par conséquent, il n'est pas possible d'estimer de façon fiable la durée et la gravité de l'impact sur les résultats financiers de SPAC dans les périodes futures.

4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important aux activités et aux programmes du ministère au cours du deuxième trimestre terminé le 30 septembre 2021.

Le 6 août 2021, le premier ministre a annoncé la nomination de Arianne Reza au poste de Sous-ministre déléguée, à compter du 16 août 2021.

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