Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 (PDF, 1.5Mo)

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été établi par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues dans la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Il n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.

1.1 Raison d'être

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a été constitué le 20 juin 1996, en vertu de la Loi sur le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux. Depuis le 4 novembre 2015, TPSGC opère sous le nom de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). SPAC joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leurs mandats en agissant comme acheteur central, gestionnaire de biens immobiliers, spécialiste des questions linguistiques, trésorier, comptable et administrateur de la paye et des pensions. La vision du ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

Une description des responsabilités essentielles du ministère se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins en information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser. Le tableau État des autorisations (non audité) – Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 (en milliers de dollars) qui est joint contient les autorisations de dépenser accordées au ministère par le Parlement et celles utilisées par le ministère conformément au Budget principal des dépenses de l'exercice en cours.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à délivrer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Le ministère utilise la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation des états financiers annuels du ministère qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière de Services publics et Approvisionnement Canada

SPAC a recours à divers mécanismes de financement pour fournir des services à un grand nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État. Cela comprend des autorisations budgétaires composées d'autorisations votées et législatives ainsi que des autorisations non budgétaires. Les autorisations budgétaires votées comprennent les dépenses de fonctionnement, les revenus nets en vertu d'un crédit et les dépenses en capital. Les autorisations législatives sont principalement composées des fonds renouvelables, des régimes d'avantages sociaux des employés et des paiements en remplacement d'impôts (PERI). Les autorisations non budgétaires sont composées principalement du compte du fonds de roulement des biens saisis (voir la description ci-dessous).

La structure financière complexe de SPAC peut entraîner des fluctuations importantes des autorisations sur une base trimestrielle causées par des différences de calendrier. Cependant, ces fluctuations se résorbent en fin d'exercice. En voici un résumé :

SPAC fournit surtout ses services selon le principe du recouvrement des coûts et génère des revenus par les organisations des fonds renouvelables (les Fonds) et les programmes venant des crédits de fonctionnement. Ces organisations et programmes sont principalement conçus pour fournir des services aux autres ministères et organismes et pour recouvrer le coût de leurs opérations à l'aide de leurs revenus. Toutefois, les coûts engagés par les Fonds sont souvent payés avant la facturation au client, ce qui se produit généralement lors de l'achèvement d'un projet ou après la prestation des services; ainsi, les revenus peuvent être perçus dans un trimestre ultérieur.

SPAC gère une variété de projets immobiliers qui progressent par phases de la planification au financement et de l'approvisionnement à la construction. Les tendances historiques démontrent que les dépenses relatives à ces projets ne sont pas engagées de manière égale tout au long de l'année. Les fluctuations de trimestre en trimestre sont normales. Ces projets comprennent la route d'Alaska en Colombie-Britannique et au Yukon, et la réhabilitation de la Cité parlementaire à Ottawa.

Les PERI effectués au nom d'autres ministères participants fédéraux par SPAC sont financés grâce à un crédit législatif. Ces paiements sont ensuite recouvrés des ministères participants et inscrits aux Comptes publics du Canada à titre de subventions législatives. Des écarts temporaires peuvent se produire entre les paiements et les recouvrements des autres ministères.

SPAC gère aussi les biens saisis au nom du gouvernement du Canada, conformément à la Loi sur l'administration des biens saisis. La gestion financière de cette activité est exécutée au moyen des autorisations non budgétaires du compte du fonds de roulement des biens saisis. Les dépenses et les avances effectuées pour l'entretien et la gestion des biens saisis ou retenus sont imputées à ce compte. SPAC récupère ses coûts de ce compte lorsque le propriétaire du bien saisi perd le droit à sa propriété et que cette dernière est aliénée.

1.4 Pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 représente une grave menace pour la santé mondiale qui a amené les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. SPAC appuie activement la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, en effectuant des achats afin de répondre à la demande urgente sans précédent pour de l'équipement de protection individuelle (EPI), fournitures et instruments de dépistage de la COVID-19, vaccins et fournitures de vaccination et autres équipements médicaux tel que respirateurs et unités médicales mobiles d’urgence et lits. SPAC a également reçu du financement pour opérationnaliser la Réserve d’urgence pour les services essentiels qui vise à supporter la fourniture d’EPI aux services essentiels au Canada. Cette situation a entraîné une augmentation des dépenses de SPAC comparativement au troisième trimestre de l'exercice précédent. En même temps, la COVID-19 a d'importantes répercussions sur les activités du gouvernement, ce qui a entraîné une diminution des demandes d'autres ministères pour les services de SPAC. Par conséquent, les revenus de SPAC ont diminué. La COVID-19 continuera d'avoir des répercussions sur la situation financière de SPAC pendant un certain temps, alors qu'il continue de jouer un rôle central dans les efforts d'intervention et de rétablissement. SPAC a obtenu les autorités et le financement requis pour supporter les activités accrues et assurer la viabilité financière de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

2.1 Changements importants aux autorisations

En comparaison avec le même trimestre de l'exercice précédent, les autorisations cumulatives disponibles à SPAC ont augmenté de 1 262,5 millions de dollars (5 660,9 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice se terminant le 31 mars 2021; 4 398,4 millions de dollars au troisième trimestre de l'exercice se terminant le 31 mars 2020), comme l'indique le tableau État des autorisations (non audité) – Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 (en milliers de dollars). Les principales raisons qui expliquent cette augmentation sont énoncées ci-dessous :

Les éléments du tableau peuvent varier d'un trimestre à l'autre en raison de l'importance des initiatives.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

L'augmentation cumulative nette de 1 262,5 millions de dollars par rapport au troisième trimestre de l'exercice se terminant le 31 mars 2020 s'explique comme suit :

Paiements pour approvisionner le système de santé – augmentation de 1 000,0 millions de dollars

Cette augmentation du financement permettra à SPAC de répondre aux besoins liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant sa portée d'approvisionnement, en acquérant des biens et des services essentiels sans retard inutile, et en instaurant la Réserve d’urgence pour les services essentiels à laquelle les organismes de services essentiels peuvent demander un accès temporaire et urgent à de l’ EPI et d’autres fournitures essentielles.

Financement des immobilisations prévisible – augmentation de 316,4 millions de dollars

Tel qu'annoncé dans le budget de 2019, ce financement permettra à SPAC de continuer l'établissement d'une stratégie de financement à long terme basée sur le capital prévu pour gérer le portefeuille d'actifs de SPAC.

Protection des prix et du volume – augmentation de 77,5 millions de dollars

Cette augmentation du financement des coûts d'hébergement protège SPAC contre l'inflation (prix) et toute variation de l'espace requis pour les fonctionnaires fédéraux (volume).

Édifice commémoratif de l'Ouest – augmentation de 28,8 millions de dollars

Cette augmentation du financement vise la réhabilitation de l'édifice commémoratif de l'Ouest qui fournira un hébergement temporaire pendant la rénovation de l'édifice de la Cour suprême du Canada.

Les Terrasses de la Chaudière (LTDLC) – augmentation de 22,5 millions de dollars

Cette augmentation du financement vise à soutenir le projet à la phase de la conception et de la préparation de la livraison du projet de remplacement de l'enveloppe du complexe LTDLC.

Amélioration des points de passage dans la région de la capitale nationale – augmentation de 7,2 millions de dollars

Cette augmentation de financement est pour les inspections et les travaux de réparation afin de s’assurer que le pont Alexandra demeure sécuritaire et accessible aux piétons et cyclistes.

Report de fonds inutilisés de l'exercice précédent – diminution de 16,9 millions de dollars

Le Secrétariat du Conseil du Trésor permet aux ministères de transférer une portion de fonds inutilisés d'un exercice financier à l'exercice suivant. Un report de fonds inutilisés de l'exercice précédent de 53,5 millions de dollars a été reçu au cours du deuxième trimestre de l'exercice en cours. Au cours du même trimestre l'an dernier, SPAC a reçu 70,4 millions de dollars en report de fonds inutilisés de l'exercice précédent.

Ouvrages techniques – diminution de 33,8 millions de dollars

Consiste en l'élimination progressive du financement en capital reçu provenant du Budget 2016 pour maintenir l'intégrité du programme de gestion immobilière contre les pressions budgétaires auxquelles il fait face pour son portefeuille de 17 infrastructures publiques à travers le Canada.

Vision et plan à long terme (VPLT) – diminution de 137,7 millions de dollars

Des progrès significatifs ont été réalisés pour la VPLT en matière de préservation et de réhabilitation des édifices parlementaires. L'accent est actuellement mis sur l'avancement de la réhabilitation de l'édifice du Centre ainsi que la réhabilitation des actifs restants nécessitant encore des interventions. Pour l'avenir, SPAC s'éloigne d'une approche bâtiment par bâtiment et adopte une approche holistique pour créer un complexe parlementaire intégré.

Autres – diminution de 1,5 million de dollars

La diminution nette de 1,5 million de dollars découle des écarts de financement liés à divers projets et activités comme les Opérations du Cap-Breton et le Programme de publicité.

2.2 Changements importants relatifs aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Tel qu'illustré dans le tableau Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non audité) – Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 (en milliers de dollars), les dépenses budgétaires nettes cumulatives totales ont augmenté de 443,9 millions de dollars par rapport au même trimestre de l'exercice précédent (3 230,9 millions de dollars pour l'exercice en cours comparativement à 2 787,0 millions de dollars pour l'exercice précédent).

Dans l'ensemble, les dépenses à la fin du troisième trimestre représentaient 57 % des dépenses annuelles prévues de l'exercice en cours, comparativement à 63 % au troisième trimestre de l'exercice précédent.

Les chiffres comparatifs ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice en cours.

Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué sur d'autres documents publics.

L'augmentation nette de 443,9 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent est principalement attribuable à ce qui suit :

• personnel – augmentation de 34,2 millions de dollars
  • l'augmentation est attribuable à des ressources additionnelles dans l'ensemble des programmes du ministère pour répondre aux besoins opérationnels ainsi qu’à une capacité accrue pour stabiliser le système de paye
• transportation et communications – augmentation de 25,3 millions de dollars
  • l'augmentation est principalement attribuable aux services de transport et de logistique liés aux approvisionnements pour la COVID-19 ainsi que les frais postaux pour l'émission de paiements relatifs aux programmes de COVID-19 aux individus et aux entreprises qui visent à atténuer les effets de la pandémie
• services professionnels et spéciaux – augmentation de 25,8 millions de dollars
  • l’augmentation est principalement attribuable aux services professionnels liés :
    • aux approvisionnements pour la COVID-19
    • à l’augmentation des projets du Programme des locaux et biens fédéraux
    • aux services liés à la construction de l’édifice commémoratif de l'Ouest qui a débuté plus tôt cette année
    • aux contrats de service pour le chauffage, la ventilation et la climatisation pour le Programme d’acquisition de services énergétiques
    • aux services fournis pour évaluer les exigences de la majorité des grands projets de phase 1 du Programme Laboratoires Canada
  • l’augmentation est également attribuable à l’embauche de consultants pour poursuivre les efforts de stabilisation du système de paye et des ressources supplémentaires pour mener à bien des projets d’immobilisations.
  • l’augmentation est partiellement compensée par une diminution attribuable à :
    • l’achèvement des projets d’assainissement des services environnementaux
    • l’achèvement de projets tels que la réhabilitation de l’enveloppe du bâtiment et le rez-de-chaussée de la succursale postale B ainsi que la remise en état des toilettes publiques et le mur de soutènement du côté nord de l’édifice de l’Ouest
    • des projets avec d’autres ministères qui ont été temporairement suspendus en raison de la pandémie COVID-19, ce qui a entraîné une réduction des dépenses liées aux consultants, à la main-d’œuvre et aux frais et décaissements
• location – augmentation de 28,1 millions de dollars
  • l'augmentation est principalement attribuable à une augmentation globale du loyer de base et de nouveaux baux durant l’exercice en cours liés à des espaces à bureaux pour d’autres ministères, y compris un bail de l’Agence de la santé publique du Canada dans la région de l’Ontario
  • l’augmentation est aussi due à l’écart d'un exercice à l'autre entre le moment où la facturation est émise et le moment où les revenus sont récupérés auprès des clients, particulièrement en ce qui concerne les recouvrements de loyers pour les locaux fournis aux ministères tel qu’Emploi et développement social Canada pour le Programme national d’hébergement
  • il y a eu une augmentation des coûts pour la maintenance et le support des logiciels et des licences
  • cette augmentation est en partie compensée par une diminution des dépenses de location en raison de l'acquisition du complexe du Library Square situé à Vancouver qui était auparavant loué
• réparation et entretien – diminution de 121,2 millions de dollars
  • la diminution des dépenses de réparation et entretien est principalement attribuable à la réduction progressive de divers projets comme suit :
    • de grands projets tels que la phase 2 du complexe Carling et le projet de reconstruction de la jetée sud de la cale sèche d'Esquimalt qui furent terminés au cours du dernier exercice
    • la réparation et modernisation du parc de stationnement à LTDLC qui fut substantiellement complété au cours de l’exercice courant
    • l'achèvement de plusieurs grands projets dans la région de l’Ouest ainsi que le ralentissement des projets en raison de la COVID-19 pour d’autres ministères tels que Services correctionnels Canada, Environnement et changement climatiques Canada et la Gendarmerie royale du Canada
  • cette diminution est partiellement compensée par l'augmentation des dépenses en raison du contrat de partenariat public-privé pour le Programme d'acquisition de services énergétiques dans la région de la capitale nationale qui est en cours cette année et d’un programme de travail pour les biens immobiliers beaucoup plus vaste pour l’exercice en cours dans la région de l’Atlantique
• services publics, matériaux et fournitures – augmentation de 251,0 millions de dollars
  • cette augmentation est principalement attribuable aux approvisionnements liés à la COVID-19, conformément au financement supplémentaire reçu pour fournir des fournitures au système de santé
  • l’augmentation est aussi due aux commandes des vaccins pour la grippe et la varicelle qui furent plus élevées que les niveaux historiques en raison de l’incidence de la pandémie
• acquisition de terrains, de bâtiments et travaux – augmentation de 75,0 millions de dollars
  • l'augmentation est principalement attribuable au programme d'assainissement du glissement de terrain dans le fleuve Fraser près de Big Bar en Colombie-Britannique et à l’acquisition du terrain pour la réinstallation de la centrale de chauffage et de refroidissement du pré Tunney ainsi qu’à l’acquisition d’un terrain pour le Service administratif des tribunaux judiciaires
  • l'augmentation est également due aux projets de construction à l’édifice Lester B. Pearson (tour B) et à la Place du Portage Phase III ainsi qu’aux coûts d’aménagement de LTDLC
  • l’augmentation a été compensée partiellement par l’achèvement de divers projets dans la région de Québec.
• paiements de transfert – augmentation de 60,8 millions de dollars
  • l'augmentation est causée par une différence temporaire entre le moment où un paiement en remplacement d'impôt est émis et le moment où le coût est recouvré auprès d'autres ministères
• autres subventions et paiements – diminution de 40,0 millions de dollars
  • la diminution est principalement attribuable au changement dans le traitement comptable de certains paiements de loyer
    • à compter du présent exercice, ces paiements sont comptabilisés à titre de recouvrement des coûts au lieu de revenus et dépenses
  • la diminution est aussi due à l'écart de temps entre la réception et le paiement des factures par rapport à l'année précédente
    • les dépenses globales devraient être similaires à celles de l'année précédente
  • la diminution est en partie compensée par les dépenses de PERI qui furent engagées plus tôt que dans l'exercice précédent
• autres articles courants – diminution de 19,3 millions de dollars
  • la diminution est attribuable à des changements mineurs dans les dépenses liées aux opérations quotidiennes
• revenus affectés aux dépenses – diminution de 124,2 millions de dollars
  • la diminution est principalement attribuable à l’achèvement de projets dans les régions de Québec et de l’Ouest ainsi qu’à des projets pour d’autres ministères dans les régions de l’Atlantique et de l’Ouest qui ont été reportés ou annulés en raison du COVID-19, ce qui a entraîné une diminution des décaissements par rapport à l’année précédente
  • la diminution est également attribuable au moment de la facturation pour les services fournis auprès d'autres ministères et par le fait que certains accords d’occupation n’ont pas été signés
  • de plus, en raison de la COVID-19, le volume d’affaires pour les services tels la traduction et l’interprétation a connu une baisse
  • la diminution est partiellement compensée par une augmentation des revenus relativement à un processus simplifié de facturation pour le recouvrement des coûts des services d’approvisionnement dédiés, du moment de la facturation pour le Programme de sécurité des contrats et de l’augmentation des commandes de vaccins pour la grippe et la varicelle causée par l’effet de la pandémie

3. Risques et incertitudes

SPAC intègre les principes de gestion des risques à la planification opérationnelle, à la prise de décisions et aux processus organisationnels afin de réduire les retombées négatives et d'optimiser les possibilités relatives à sa vaste gamme de services et à ses opérations. La gestion des risques à SPAC est assurée conformément au Cadre de gestion des risques du Secrétariat du Trésor (SCT), au Cadre de responsabilisation de gestion et à la Politique de gestion intégrée des risques de SPAC.

Les facteurs de risques clés suivants ont été désignés comme ayant un impact financier potentiel sur les opérations de SPAC :

Dépendance de SPAC sur les dépenses de ses clients : Plus de la moitié des ressources financières et humaines de SPAC sont directement liées aux activités et aux services associés au recouvrement des coûts. Dans un contexte de réduction des dépenses des ministères et organismes clients, il y a un risque que SPAC doive faire face à une réduction et à une imprévisibilité des volumes d'activités ainsi qu'à une réduction connexe des ressources. En réponse à ce risque, SPAC s'adapte continuellement aux fluctuations des demandes opérationnelles tout en maintenant la qualité de ses services. Il y parviendra notamment en continuant à assurer une gestion rigoureuse des revenus, des dépenses, des prévisions et des engagements et à travailler en étroite collaboration avec les autres ministères, par l'intermédiaire du réseau du service à la clientèle, afin de définir les besoins changeants et leurs répercussions sur SPAC.

Capacité de SPAC à entreprendre et exécuter de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels : Il y a des risques inhérents au fait que SPAC entreprenne et exécute de grands projets et approvisionnements complexes, transformationnels et interministériels dans le respect des délais, du budget approuvé et de la portée établie, ce qui, au bout du compte, pourrait avoir une incidence sur la stratégie de service du ministère. Afin de tenir compte de ces risques, SPAC a mis en place des processus d'investissement responsable et de gestion de projets, des ententes de service et des normes de service qui déterminent clairement les responsabilités, une gestion rigoureuse des contrats, la mobilisation en début de processus des ministères clients et des autres intervenants, et a développé un Plan d'investissement (PI) du ministère.

En 2016, le ministère a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l'initiative de transformation de la paye. La mise en œuvre était une entreprise majeure qui a connu des difficultés. En collaboration avec d'autres ministères, organismes centraux et partenaires syndicaux, le ministère continuera de donner suite aux recommandations concernant Phénix formulées dans le Rapport d'automne 2017 ainsi que dans le Rapport du printemps 2018 émis par le vérificateur général du Canada au Parlement du Canada.

La pandémie de la COVID-19 a entraîné les gouvernements du monde entier à mettre des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre des interdictions de voyage, les périodes de mise en quarantaine et la distanciation sociale, ont causé des perturbations matérielles à l'échelle mondiale ce qui a entraîné un ralentissement économique. La durée et l'incidence de l'éclosion de la COVID-19 sont encore inconnues. Par conséquent, il n'est pas possible d'estimer de façon fiable la durée et la gravité de l'impact sur les résultats financiers de SPAC dans les périodes futures.

4. Changements importants relatifs aux activités, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changement important aux activités, au personnel et aux programmes du ministère au cours du troisième trimestre se terminant le 31 décembre 2020.

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