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Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur les frais de 2022 à 2023

Rapport sur les frais de 2022 à 2023 (PDF, 482KB)

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Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les frais de 2022 à 2023 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation rentable des services et qui, en améliorant les rapports présentés au Parlement, accroît la transparence et la surveillance.

Le rapport fait état des frais engagés visant à soutenir le fonctionnement efficace du gouvernement dans la fourniture de services à la population canadienne, comme en matière d'approvisionnement, de gestion immobilière et de langues officielles.

De 2022 à 2023, il y a eu une augmentation de la demande pour les programmes de vaccination non reliés à la COVID-19, tel que le vaccin contre la grippe. De plus, en raison de l’assouplissement des restrictions liées à la pandémie et du retour au bureau des fonctionnaires partout au pays, les revenus de stationnement et les revenus pour rendre les bureaux prêts à être occupés ont augmenté.

Je suis honoré de présenter ces informations au nom de SPAC conformément aux dispositions de la Loi sur les frais de service.

L'honorable Jean-Yves Duclos, CP, député
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service, du Règlement sur les frais de faible importance et l’article 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2022 à 2023, y compris ceux qui sont perçus par un autre ministèreNote de bas de page 1.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais doivent être classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe 3 mécanismes :

  1. Loi, règlement ou avis de frais :
    • le pouvoir d'établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d'une loi fédérale
  2. Contrat :
    • les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation, et qui prévoient les frais et d'autres modalités
    • dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale
  3. Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères :
    • le pouvoir d'établir ces frais est délégué en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n'a aucun contrôle sur le montant des frais

Pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chaque frais. Pour les frais établis par contrat, les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, le rapport indique les totaux uniquement.

Même si les frais imposés par SPAC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information sont assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d'accès à l'information de SPAC pour 2022 à 2023 figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information, qui est affiché sur notre page Web : Comprendre votre droit d'obtenir des renseignements.

Remises

En 2022 à 2023, SPAC était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service a été jugée non respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de SPAC, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique sur les remises de Services publics et Approvisionnement Canada.

Montant total global, par mécanisme d'établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir en 2022 à 2023, par mécanisme d'établissement des frais.

Tableau 1 : Montant total global pour 2022 à 2023, par mécanisme d'établissement des frais (en dollars)
Mécanisme d'établissement des frais Recettes Coûts Remises
Frais établis par contrat 252 874 307,85 254 075 188,34 Les remises ne s'appliquent pas aux frais établis par contrat
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères 18 794 504,08 11 961 923,29note 1 du tableau 1 0
Frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais 10 320 681,93 15 020 795,73 0
Total 281 989 493,86 281 057 907,36 0

Note du tableau 1

Note 1 du tableau 1

L'écart entre les recettes et les coûts pour les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d'enchères, s'explique principalement par le fait que le ministère ne possède aucun mécanisme pour faire un suivi des coûts liés aux frais de stationnement.

Retour au renvoi de la note 1 du tableau 1

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice 2022 à 2023 et qui sont établis par l'un des textes officiels suivants :

Regroupement des frais d’insertion de la Gazette du Canada : Montant total pour 2022 à 2023

Tableau 2 : Recettes, coûts et remises pour le regroupement des frais d’insertion pour la Gazette du Canada (en dollars)
Recettes Coûts Remises
116 924,00 174 695,95 0,00

Regroupement de frais du Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada : Montant total pour 2022 à 2023

Tableau 3 : Recettes, coûts et remises pour le regroupement de frais du Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada (en dollars)
Recettes Coûts Remises
0,00 0,00 0,00

Regroupement de frais de la Cale sèche d'Esquimalt : Montant total pour 2022 à 2023

Tableau 4 : Recettes, coûts et remises pour le regroupement de frais de la Cale sèche d’Esquimalt (en dollars)
Recettes Coûts Remises
10 203 757,93 14 846 099,78 0,00

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d'une loi, d'un règlement ou d'un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que SPAC avait le pouvoir d'établir au cours de l'exercice de 2022 à 2023 au titre de l'un des textes officiels suivants :

Dans cette section

Frais d'insertion pour la Gazette du Canada

Regroupement de frais
Frais d'insertion pour la Gazette du Canada.
Frais
  • Sociétés d’État : Partie 1
  • Sociétés d’État : Partie 2
  • Clients non fédéraux : Partie 1
  • Clients non fédéraux : Partie 2
  • Ministères et organismes fédéraux : Partie 1
  • Ministères et organismes fédéraux : Partie 2
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
1996.
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
2017.
Norme de serviceNote de bas de page 2
La direction de la Gazette du Canada s'efforce de fournir le plus haut niveau de service à ses clients en maintenant un taux d'exactitude de plus de 99 % des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada.
Résultat en matière de rendement
Maintenant un taux d'exactitude de plus de 99 % des documents publiés dans les parties I et II de la Gazette du Canada : résultats 99,99 %.
Application du Règlement sur les frais de faible importance
  • Importants (formule) :
    • sociétés d’État : Partie 1
    • sociétés d’État : Partie 2
    • clients non fédéraux : Partie 1
    • clients non fédéraux : Partie 2
    • ministères et organismes fédéraux : Partie 1
    • ministères et organismes fédéraux : Partie 2
Tableau 5 : Frais d’insertion pour la Gazette du Canada : Montant des frais, recettes totales et remises totales accordées pour les frais en 2022 à 2023; et date de rajustement des frais et montant des frais en 2024 à 2025 (en dollars)
Frais Montant des frais en 2022 à 2023 (par page)note 1 du tableau 5 Recettes totales découlant des frais en 2022 à 2023 Remises totales accordées pour les frais en 2022 à 2023 Date de rajustement des frais en 2024 à 2025 Montant des frais en 2024 à 2025 (par page)
Sociétés d’État : Partie 1 432,44 43 822,15 0,00 1er avril 2024 482,16
Sociétés d’État : Partie 2 131,23 6 524,01 0,00 1er avril 2024 146,33
Clients non fédéraux : Partie 1 432,44 55 460,14 0,00 1er avril 2024 482,16
Clients non fédéraux : Partie 2 131,23 1 658,58 0,00 1er avril 2024 146,33
Ministères et organismes fédéraux : Partie 1 380,80 9 459,12 0,00 1er avril 2024 424,59
Ministères et organismes fédéraux : Partie 2 149,52 0,00 0,00 1er avril 2024 166,72

Note du tableau 5

Note 1 du tableau 5

Au 1er avril 2022, SPAC a ajusté ces frais de façon cumulative pour refléter les ajustements de l’indice des prix à la consommation de 2020 à 2021, 2021 à 2022 et 2022 à 2023, comme l’exige la Loi sur les frais de service.

Retour au renvoi de la note 1 du tableau 5

Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada

Regroupement de frais
Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada.
Frais
Vente de volume du numéro spécial de la partie 2.
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
1979.
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
Sans objet.
Norme de serviceNote de bas de page 2
Non assujettis à l'exigence d'une norme de service figurant dans la Loi sur les frais de service.
Résultat en matière de rendement
Non assujettis à l'exigence d'une norme de service en vertu de la Loi sur les frais de service.
Application du Règlement sur les frais de faible importance
Faible importance (< 51 $) : Vente de volume du numéro spécial de la partie 2.
Tableau 6 : Règlement sur le numéro de 1978 de la Gazette du Canada : Montant des frais, recettes totales et remises totales accordées pour les frais en 2022 à 2023; et date de rajustement des frais et montant des frais en 2024 à 2025 (en dollars)
Frais Montant des frais en 2022 à 2023 Recettes totales découlant des frais en 2022 à 2023 Remises totales accordées pour les frais en 2022 à 2023 Date de rajustement des frais en 2024 à 2025 Montant des frais en 2024 à 2025
Vente de volume du numéro spécial de la partie 2 34,50 0,00 Ces frais ne faisaient pas l’objet de remises Sans objet 34,50

Cale sèche d'Esquimalt

Regroupement de frais
Cale sèche d'Esquimalt.
Frais
  • Réservation
  • Vidage
  • Quayage
  • Grue sur rails :
    • crochet de charge léger
    • crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques
    • crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques
  • Grue mobile :
    • grue de 9 tonnes métriques
    • grue de 20 tonnes métriques
    • grue de 30 tonnes métriques
    • chariot élévateur à fourches
    • grue sur tour
  • Compresseur d’air :
    • premier
    • deuxième
    • sur roues
  • Bateau à moteur
  • Eau douce
  • Énergie électrique
  • Amarrage ou relâchement des amarres
  • Heures supplémentaires des employés de la cale sèche
  • Service de sécurité
  • Séjour de navire en cale sèche :
    • 1 section
    • 2 sections
    • 3 sections
    • jauge brute de moins de 5 000
    • jauge brute de 5 000 à 34 999
    • jauge brute de 35 000 à 69 999
    • jauge brute de 70 000 à 89 999
    • jauge brute de plus de 89 999
  • Évacuation d’eaux usées
  • Citerne de pompage à vide
Texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
2009.
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l'établissement des frais
2018.
Norme de serviceNote de bas de page 3

SPAC est le ministère fédéral responsable de la gestion de la cale sèche. Le ministère fournira, de manière raisonnable :

  • des services d'administration, pour les besoins de la réservation de services ou d'espace pour navires
  • des avis aux utilisateurs, dans les 48 heures suivant des modifications apportées aux services ou à l'espace qui pourraient influer sur le bon fonctionnement et la sécurité de l'installation
  • un plan d'intervention d'urgence pour la cale sèche
  • un plan approuvé de sécurité de l'installation maritime ainsi que les services d'un agent de sécurité de l'installation maritime compétent
Résultat en matière de rendement

Le ministère publie chaque année un rapport afin de mesurer les normes de rendement suivantes :

  • les réservations et confirmations de réservations ont été effectuées de façon raisonnable sur demande
  • les avis de changements de services et/ou de capacité de l'installation ont été émis dans un délai de 48 heures après avoir relevé pour la première fois le changement de condition dans la nature du service ou de la capacité, au moins 90 % du temps
  • le plan d'intervention d'urgence de la cale sèche a été examiné et mis à jour, le cas échéant, tous les 2 ans
  • la cale sèche a détenu en permanence un certificat valide de déclaration de conformité au Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires délivrée par Transports Canada et tous les audits de sécurité réglementaires ont été effectués :
    • les différends concernant le service ou la capacité de la cale sèche seraient traités de la manière suivante :
      • premier recours : Directeur, Cale sèche d'Esquimalt
      • deuxième recours : Directeur principal, Ouvrages techniques
      • troisième recours : Directeur général, Gestion des infrastructures
      • quatrième recours : Sous-ministre adjoint délégué, SPAC
Application du Règlement sur les frais de faible importance
  • Importants (> 151 $) : Réservation
  • Importants (formule) :
    • Vidage
    • Quayage
    • Grue sur rails :
      • crochet de charge léger
      • crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques
      • crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques
    • Grue mobile :
      • de 9 tonnes métriques
      • de 20 tonnes métriques
      • de 30 tonnes métriques
      • chariot élévateur à fourches
      • grue sur tour
    • Compresseur d’air :
      • premier
      • deuxième
      • sur roues
    • Bateau à moteur
    • Eau douce
    • Énergie électrique
  • Importants (> 151 $) : Amarrage ou relâchement des amarres
  • Importants (formule) :
    • Heures supplémentaires des employés de la cale sèche
    • Service de sécurité
    • Séjour de navire en cale sèche :
      • 1 section
      • 2 sections
      • 3 sections
      • jauge brute de moins de 5 000
      • jauge brute de 5 000 à 34 999
      • jauge brute de 35 000 à 69 999
      • jauge brute de 70 000 à 89 999
      • jauge brute de plus de 89 999
    • Évacuation d’eaux usées
  • Importants (de 51 $ à 151 $) : Citerne de pompage à vide
Tableau 7 : Cale sèche d’Esquimalt : Montant des frais, recettes totales et remises totales accordées pour les frais en 2022 à 2023; et date de rajustement et montant des frais en 2024 à 2025 (en dollars)
Frais Montant des frais en 2022 à 2023 Remises totales accordées pour les frais en 2022 à 2023 Recettes totales découlant des frais en 2022 à 2023 Date de rajustement des frais en 2024 à 2025 Montant des frais en 2024 à 2025
Réservation 6 152,90 36 776,71 0,00 1er avril 2024 6 628,08
Vidage 6 152,90, par section 73 412,73 0,00 1er avril 2024 6 628,08, par section
Quayage 7,19, le mètre, par jour 947 840,65 0,00 1er avril 2024 7,74, le mètre, par jour
Grue sur rails, crochet de charge léger 564,92, l’heure 1 593 136,26 0,00 1er avril 2024 608,55, l’heure
Grue sur rails, crochet de charge principal d’une capacité de levage d’au plus 50 tonnes métriques 816,00, l’heure 105 800,10 0,00 1er avril 2024 879,02, l’heure
Grue sur rails, crochet de charge principal d’une capacité de levage de plus de 50 tonnes métriques 1 255,40, l’heure 0,00 0,00 1er avril 2024 1 352,35, l’heure
Grue mobile, grue de 9 tonnes métriques 156,93, l’heure 24 455,95 0,00 1er avril 2024 169,05, l’heure
Grue mobile, grue de 20 tonnes métriques 200,87, l’heure 0,00 0,00 1er avril 2024 216,38, l’heure
Grue mobile, grue de 30 tonnes métriques 244,80, l’heure 143 572,30 0,00 1er avril 2024 263,71, l’heure
Grue mobile, chariot élévateur à fourches 119,26, l’heure 0,00 0,00 1er avril 2024 128,47, l’heure
Grue mobile, grue sur tour 200,86, l’heure 0,00  0,00  1er avril 2024 216,37, l’heure
Compresseur d’air (premier) 138,09, l’heure de distribution 1 747 844,58 0,00 1er avril 2024 148,75, l’heure de distribution
Compresseur d’air (deuxième) 131,82, l’heure de distribution 170 311,44 0,00 1er avril 2024 142,00, l’heure de distribution
Compresseur d’air (sur roues) 69,05, l’heure de distribution 6 788,55 0,00 1er avril 2024 74,38, l’heure de distribution
Bateau à moteur 228,24, l’heure 0,00 0,00 1er avril 2024 245,86, l’heure
Eau douce 1,58, le mètre cube 44 749,89 0,00 1er avril 2023 1,71, le mètre cube
Énergie électrique 0,19, le kilowatt-heure 1 313 465,63 0,00 1er avril 2024 0,21, le kilowatt-heure
Amarrage ou relâchement des amarres 998,61 0,00 0,00 1er avril 2024 1 075,73
Heures supplémentaires des employés de la cale sèche, par employé 122,13, l’heure 370 172,14 0,00 1er avril 2024 131,56, l’heure
Service de sécurité 564,92, par navire, le jour 167 290,66  0,00 1er avril 2024 608,55, par navire, le jour
Séjour de navire en cale sèche, 1 section 3 691,74, le jour 241 966,64 0,00 1er avril 2024 3 976,85, le jour
Séjour de navire en cale sèche, 2 sections 12 305,81, le jour 2 677 601,92 0,00 1er avril 2024 13 256,17, le jour
Séjour de navire en cale sèche, 3 sections 17 228,11, le jour 223 965,43 0,00 1er avril 2024 18 558,62, le jour
Séjour de navire en cale sèche, le jour – jauge brute de moins de 5 000 0,00, le jour 0,00 0,00 1er avril 2024 0,00, le jour
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 5 000 à 34 999 0,14, le jour x jauge brute du navire 185 688,30 0,00 1er avril 2024 0,15, le jour x jauge brute du navire
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 35 000 à 69 999 0,13, le jour x jauge brute du navire 68 157,96 0,00 1er avril 2024 0,14, le jour x jauge brute du navire
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de 70 000 à 89 999 0,11, le jour x jauge brute du navire 0,00 0,00 1er avril 2024 0,11, le jour x jauge brute du navire
Séjour de navire en cale sèche – jauge brute de plus de 89 999 0,10, le jour x jauge brute du navire 0,00 0,00 1er avril 2024 0,10, le jour x jauge brute du navire
Évacuation d’eaux usées 0,01, le litre 60 760,09 0,00 1er avril 2024 0,01, le litre
Citerne de pompage à vide 81,60 0,00 0,00 1er avril 2024 87,90
Date de modification :