Services publics et Approvisionnement Canada
Responsabilités essentielles : Résultats et ressources prévus et principaux risques – Plan ministériel 2022 à 2023

Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles. Elle contient également des renseignements sur les principaux risques liés à l’atteinte de ces résultats.

Achat de biens et de services

Services Publics et Approvisionnement Canada (SPAC) achète des biens et des services pour le compte du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification : Achat de biens et de services

À titre d’acheteur central du gouvernement du Canada, SPAC gérera l’approvisionnement en biens et services d’une valeur d’environ 22 milliards de dollars au nom des ministères et organismes fédéraux. Cela comprend les biens et les services requis pour appuyer la réponse continue du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19, y compris les tests, l’équipement de protection individuelle, les fournitures médicales, les produits thérapeutiques et les vaccins. En ce qui concerne l’achat de vaccins, SPAC collaborera avec les fournisseurs de vaccins pour s’assurer que tous les Canadiens, tant les adultes que les enfants, ont accès aux vaccins de rappel et aux vaccins de deuxième génération, au besoin.

De 2022 à 2023, SPAC fera progresser la mise en œuvre des initiatives de modernisation de l’approvisionnement afin de prendre en compte les pratiques exemplaires modernes et d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de l’approvisionnement. La mise en œuvre progressive du régime de gestion du rendement des fournisseurs se

poursuivra, avec l’analyse des données découlant du projet pilote initial et des consultations auprès des intervenants de l’industrie, en prévision d’une deuxième vague de projets pilotes. Le gouvernement du Canada sera ainsi mieux placé pour faire affaire avec des fournisseurs qui offrent un bon rendement et optimisent les ressources au profit des Canadiens, ce qui renforcera la gérance et l’intégrité de l’approvisionnement fédéral.

De 2022 à 2023, l’acquisition de matériel maritime et de défense continuera d’être une priorité pour le ministère, ce qui inclut les acquisitions clés à l’appui de la politique de défense du Canada : Protection, Sécurité, Engagement et de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN). Plus important encore, dans le cadre d’un processus d’approvisionnement ouvert et concurrentiel, le ministère attribuera un contrat pour le remplacement de la flotte de chasseurs CF-18 du Canada. SPAC poursuivra la réalisation d’initiatives importantes, comme la livraison du troisième navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique, tout en poursuivant le processus d’ajout d’un troisième chantier naval canadien dans le cadre de la SNCN. Le ministère prévoit également attribuer des contrats à l’appui de nombreux autres projets et programmes maritimes et de défense, y compris le projet avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol, le projet de système d’aéronefs télépilotés, le programme de formation du personnel navigant de l’avenir, le projet de modernisation des véhicules logistiques et le projet des navires polyvalents.

Le ministère poursuivra ses travaux liés à l’approche d’approvisionnement en matière de défense axée sur les risques, qui permet au gouvernement de conclure plus rapidement des contrats et des ententes contractuelles à faible risque et de complexité faible ou moyenne pour les approvisionnements en matière de défense. L’approche, qui a d’abord fait l’objet d’un projet pilote de novembre 2018 à avril 2020, a par la suite été prolongée pour une période supplémentaire de cinq ans, après avoir donné des résultats préliminaires prometteurs. Les objectifs de l’approche, qui est mise en œuvre par SPAC en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère de la Défense nationale, sont de permettre au Conseil du Trésor de concentrer son approbation sur les contrats à risque élevé et dans la mesure du possible, rationaliser les approvisionnements en matière de défense effectués par SPAC. SPAC travaille en collaboration avec le ministère de la Défense nationale à l’élaboration d’un cadre d’évaluation qui devrait être terminé au cours de l’exercice 2022 à 2023, en prévision d’une évaluation de l’approche axée sur les risques pour l’approvisionnement en matière de défense qui devrait commencer au cours de l’exercice 2023 à 2024.

SPAC poursuivra la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques (SAE) qui constitue un élément clé de son programme de modernisation de l’approvisionnement. Il s’agit d’une solution d’approvisionnement accessible et de calibre mondial qui permettra d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens et de faciliter la conclusion d’affaires entre les entreprises canadiennes et le gouvernement. Le ministère continuera d’adapter sa stratégie de transformation et son plan de mise en œuvre pour que ses besoins changeants puissent être satisfaits. Au fur et à mesure de l’adoption progressive de la SAE, le ministère collaborera étroitement avec les principaux intervenants afin de veiller à ce que les utilisateurs aient les outils et le soutien nécessaires pour adopter le nouveau système.

De 2022 à 2023, le site web AchatsCanada de SPAC deviendra le service électronique d’appels d’offres officiel du gouvernement du Canada, ainsi que le point d’accès unique pour les appels d’offres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les appels d’offres pour les municipalités, les établissements universitaires, les écoles et les hôpitaux.

SPAC établira un centre d’expertise en analyse des données sur l’approvisionnement afin de renforcer la capacité du ministère en matière de conception et de production de rapports sur les programmes d’approvisionnement fondés sur des données probantes, ainsi que sa capacité d’effectuer des recherches pour mesurer l’efficacité des initiatives d’approvisionnement nouvelles et existantes.

Le ministère réalisera des progrès dans la mise en œuvre de l’initiative de modernisation des contrats, qui vise à assurer l’uniformité et une moins grande complexité des marchés publics en fonction des commentaires de la communauté des fournisseurs, afin de rendre le processus d’approvisionnement moins fastidieux pour les fournisseurs. De 2022 à 2023, SPAC mettra à l’essai ce nouveau modèle contractuel sur un volume plus élevé d’approvisionnements et mettra en œuvre des pratiques exemplaires.

L’augmentation de la participation des entreprises Autochtones à l’approvisionnement fédéral fait partie intégrante du programme de réconciliation du gouvernement et crée des possibilités économiques pour les peuples Autochtones. Cela comprend notamment la cible consistant à attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats du gouvernement fédéral à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. De 2022 à 2023, SPAC, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Services aux Autochtones Canada continueront de travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et d’autres ministères fédéraux afin d’élaborer une politique et un cadre de reddition de comptes pour appuyer la mise en œuvre de cette cible à l’échelle du gouvernement.

Les bureaux régionaux de SPAC partout au Canada contribuent énormément aux efforts ministériels visant à accroître la participation des fournisseurs Autochtones aux approvisionnements fédéraux. De 2022 à 2023, l’équipe de soutien des traités modernes de SPAC, située dans la région de l’Ouest du ministère, appuiera la mise en œuvre de la Directive sur les marchés de l’État, y compris les baux immobiliers, dans la région du Nunavut, en contribuant à l’élaboration et à la mise en œuvre des clauses et des modèles nationaux. Les équipes d’approvisionnement de la région de l’Ouest et du Pacifique travailleront également en étroite collaboration avec des partenaires Autochtones à des projets d’assainissement dans le Nord afin d’améliorer les stratégies d’approvisionnement et les plans de participation des Autochtones dans le but d’accroître les débouchés pour les entreprises Autochtones locales. De plus, soutien en approvisionnement Canada de SPAC collabore avec le Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones afin d’accroître la compréhension de l’approvisionnement au sein de la communauté entrepreneuriale Autochtone par l’élaboration conjointe de nouveaux outils et soutiens pour les agents de développement économique et les dirigeants communautaires, en tenant compte du point de vue des Autochtones.

De 2022 à 2023, SPAC se concentrera encore davantage sur des initiatives visant à accroître la diversité des soumissionnaires. Le ministère mettra en œuvre un programme d’approvisionnement social à l’appui de sa Politique d’approvisionnement social. Le programme aidera les agents d’approvisionnement à systématique intégrer des critères socioéconomiques dans les processus d’approvisionnement et à atteindre d’ambitieux résultats en matière d’approvisionnement social. Le programme d’approvisionnement social reposera sur la Politique d’approvisionnement social, qui a été élaborée et mise en œuvre par SPAC en 2021 afin d’accroître la participation des fournisseurs sous-représentés dans le processus d’approvisionnement fédéral. De plus, SPAC créera un programme axé sur l’approvisionnement auprès d’entreprises détenues ou exploitées par des Noirs afin d’accroître la participation des entrepreneurs noirs aux chaînes d’approvisionnement fédérales. SPAC tirera activement parti des réseaux d’intervenants établis et en créera de nouveaux pour réellement mobiliser les participants qui sont habituellement sous-représentés dans les marchés fédéraux afin d’en apprendre davantage sur leurs activités et leurs besoins. Ces précieuses connaissances serviront à élargir encore plus les programmes et les initiatives d’approvisionnement social ciblés et efficaces au sein du ministère. De 2022 à 2023, le bureau de la région de la capitale nationale de soutien en approvisionnement Canada organisera également des événements virtuels à grande échelle axés sur des groupes socioéconomiques prioritaires, réunissant des programmes de soutien aux petites entreprises dans les domaines de l’approvisionnement, du financement, de l’innovation, des exportations, du mentorat et plus encore. Les bureaux régionaux de SPAC se concentreront également sur le soutien de la diversité des soumissionnaires, y compris la région de l’Ontario, qui prévoit tenir plusieurs forums d’information thématiques sur l’innovation ciblant le soutien aux groupes sous-représentés.

De 2022 à 2023, le ministère poursuivra ses efforts pour atténuer les risques liés au travail forcé et à la traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales. Dans le cadre de ses engagements en vertu de la stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, SPAC élaborera des exigences pour les fournisseurs de biens à risque élevé afin d’atténuer les préoccupations potentielles dans leur chaîne d’approvisionnement.

Le ministère s’efforcera d’intégrer davantage les facteurs liés à l’accessibilité dans l’approvisionnement fédéral. Pour appuyer cet objectif, SPAC élaborera du matériel d’apprentissage à l’intention des spécialistes de l’approvisionnement, établira une communauté de pratique fédérale afin d’accroître l’accessibilité de l’approvisionnement à l’échelle du gouvernement du Canada et lancera une série d’activités d’apprentissage, y compris un camp d’entraînement sur l’approvisionnement accessible, pour la communauté de l’approvisionnement fédéral.

En ce qui concerne l’approvisionnement écologique, de 2022 à 2023, SPAC évaluera les options pour accroître l’utilisation d’une terminologie uniformisée pour l’emballage durable et la durabilité des biens en ce qui a trait aux exigences relatives au contenu recyclé. SPAC évaluera aussi comment ses instruments d’approvisionnement partagés peuvent être mis à profit pour accélérer le déploiement de technologies propres, en collaboration avec le carrefour de la croissance propre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada et d’autres partenaires. De plus, le ministère appuiera l’adoption de véhicules zéro émission dans l’ensemble des parcs de véhicules du gouvernement en augmentant la disponibilité de ces véhicules dans ses offres à commandes. Le ministère fera progresser son projet d’approvisionnement à faibles émissions de carbone, qui vise à élaborer des méthodes et des outils scientifiques pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre associées aux biens et services achetés par SPAC. Alors que ce projet de trois ans tire à sa fin, SPAC mettra :

• à l’essai et examinera les méthodes proposées avec les intervenants et les industries
• mettra au point des outils sur la façon de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre et des avantages environnementaux dans le processus d’approvisionnement
• s’efforcera d’intégrer des outils et des calculs dans les approvisionnements par l’intermédiaire de la Solution d’achats électroniques

Enfin, en faisant progresser la Stratégie nationale de construction navale du gouvernement du Canada, SPAC et les ministères partenaires généreront d’importantes retombées économiques partout au pays. Les divers programmes de travail dans le cadre de la Stratégie créent ou maintiennent des emplois dans l’économie canadienne et font aussi participer les petites et moyennes entreprises canadiennes grâce à l’attribution de contrat pour des projets liés à la SNCN, le cas échéant.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le ministère a recours à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans l’élaboration de politiques et d’outils d’approvisionnement. Au cours de l’exercice, SPAC intégrera à plus grande échelle l’ACS+ dans ses processus d’approvisionnement, notamment par la mise en œuvre d’un programme d’approvisionnement social. Les initiatives de modernisation de l’approvisionnement et d’inclusion viseront à améliorer les possibilités pour les groupes sous-représentés de participer à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral et à éliminer les obstacles à la participation, en particulier pour les personnes handicapées. Ces activités seront particulièrement importantes compte tenu du contexte de la reprise économique après la COVID-19.

Dans le cadre de la solution d’achats électroniques, l’analyse ACS+ effectuée à l’étape de la planification a permis de cerner une occasion d’améliorer les décisions en tenant compte de leurs répercussions potentielles sur l’équité et l’inclusion. De plus, une technologie améliorée qui rend les processus d’approvisionnement plus clairs, plus accessibles et moins fastidieux devrait avoir un effet positif dans le domaine de l’accessibilité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par SPAC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière d’achat de biens et de services soutiennent les efforts du Canada afin de se conformer au programme 2030 des Nations Unies et aux objectifs de développement durable (ODD). Les initiatives et les programmes divers, comme la modernisation de l’approvisionnement, les stratégies d’approvisionnement inclusives, le centre de ressources en approvisionnement accessible et l’intégration des plastiques et des produits de remplacement durables, contribuent à ce qui suit :

• parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles (ODD 5, cible 5.5)
• promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous (ODD 8, cible 8.3 et cible 8.7)
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cible 12.7)
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13, cible 13.2)

De plus amples informations sur les ODD sont disponibles sur le site web des Nations Unies.

Principaux risques

Approvisionnement maritime et de défense

Il existe un risque que les complexités inhérentes à l’approvisionnement maritime et de défense, en plus des conséquences de la pandémie de COVID-19, rendent difficile l’atteinte dans les délais impartis des objectifs de la politique de défense Protection, Sécurité, Engagement et de la Stratégie nationale de construction navale. Afin d’atténuer ce risque, SPAC apporte continuellement des améliorations à :

• l’approvisionnement maritime et de défense
• tire parti des comités de gouvernance interministériels
• embauche et forme de nouveaux employés spécialisés en approvisionnement
• continue de collaborer étroitement avec les partenaires et les intervenants, y compris ceux des secteurs de la défense et de la marine en utilisant des outils et des technologies novateurs pour travailler virtuellement, s’il y a lieu
• poursuit la mise en œuvre des principes de l’initiative de soutien

Modernisation de l’approvisionnement

Le ministère lance un certain nombre d’initiatives de transformation pour rendre les processus d’approvisionnement plus faciles et plus accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs. Les initiatives de modernisation de l’approvisionnement visent à prendre en compte les pratiques exemplaires modernes, les leçons retenues et l’optimisation des ressources. Ces initiatives comprennent la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques, d’un régime de gestion du rendement des fournisseurs et de l’Initiative de modernisation des contrats. Il y a un risque que SPAC ne soit pas en mesure de procéder à la modernisation de l’ensemble de ses processus et outils d’approvisionnement en temps opportun et dans la mesure souhaitée. Pour atténuer ce risque, le ministère mettra :

• à l’essai de nouvelles approches dans les secteurs où elles auront le plus d’impact
• déterminera les possibilités de tirer des leçons avant la mise en œuvre générale
• aidera l’effectif de l’approvisionnement à s’adapter aux nouveaux processus et outils

Gestion du changement

Des changements profonds sont en cours pour rendre les processus d’approvisionnement plus faciles et plus accessibles pour les fournisseurs et les acheteurs, et pour générer des résultats positifs sur le plan socioéconomique et de la durabilité environnementale. Compte tenu du rythme et de l’ampleur des changements, le personnel du ministère chargé de l’approvisionnement risque d’avoir de la difficulté à s’adapter à des processus, des facteurs et des outils nouveaux alors que SPAC entreprend d’un seul coup un tel programme de transformation. Cela pourrait avoir un effet négatif sur la réalisation des avantages découlant de ces initiatives de transformation, sur les coûts associés à ces initiatives, ainsi que sur la prestation en temps opportun de services d’approvisionnement aux ministères. Pour atténuer ce risque, SPAC veillera à ce que des stratégies de gestion du changement solides et consultatives soient mises en œuvre. De plus, le ministère veillera à ce que les plans de mise en œuvre établis soient robustes et comportent des jalons et des produits livrables clairement énoncés.

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

La diminution des dépenses nettes prévues est principalement attribuable à la réduction des besoins de financement compte tenu de l’étape actuelle de la mise en œuvre de la solution d’achats électroniques infonuagique au sein de SPAC, une initiative du budget de 2018 visant à simplifier et à faciliter l’accès aux achats.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Paiements et comptabilité

SPAC perçoit les recettes et émet les paiements, tient les comptes financiers du Canada, produit les rapports financiers et gère les services de paye et de pensions du gouvernement du Canada.

Faits saillants de la planification : Paiements et comptabilité

Les responsabilités de SPAC concernant les paiements ont une incidence directe sur les particuliers et les entreprises du Canada au quotidien, et assurent la sécurité financière de millions de Canadiens qui reçoivent des paiements de rémunération, de pension et de prestations sociales du gouvernement.

En appuyant la ministre en tant que receveur général du Canada, SPAC gérera les opérations du trésor fédéral de 2022 à 2023. Le ministère a géré un flux de trésorerie de 3,5 billions de dollars de 2020 à 2021, grâce à l’émission et au règlement de plus de 440 millions en paiements au nom du gouvernement fédéral (dont la majorité pour les paiements de prestations sociales, y compris le soutien lié à la COVID-19), et à la perception des recettes pour tous les ministères et organismes gouvernementaux. Le receveur général assure également la mise à jour des systèmes centraux de trésorerie du gouvernement, fournit des états financiers mensuels à l’échelle du gouvernement et présente chaque année la situation financière du Canada et des états financiers audités. Pendant 23 années consécutives, les chiffres présentés dans les états financiers annuels consolidés ont été jugés fiables et ont fait l’objet d’une opinion d’audit non modifiée de la part du vérificateur général du Canada. Le receveur général est un chef de file mondial des pratiques exemplaires en matière de comptabilité gouvernementale.

Au cours de la prochaine année, SPAC continuera d’offrir des services essentiels de paiement et de perception des recettes, y compris l’émission de paiements visant à soutenir les Canadiens en raison de la pandémie de COVID-19 et à acquérir des vaccins, de l’équipement de protection individuelle et d’autres achats essentiels à la réponse du gouvernement à la pandémie. SPAC réalisera des progrès dans la mise en œuvre du programme de renouvellement et de modernisation du receveur général afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur à valeur ajoutée aux parlementaires, aux ministères et organismes gouvernementaux, aux institutions financières et aux citoyens canadiens en général. En investissant dans des projets visant à ce que les fonctions de trésorerie cessent de dépendre des anciens systèmes de technologie de l’information et à moderniser les services offerts à ses clients et aux Canadiens, SPAC améliorera l’efficacité des paiements et de la perception des recettes. Le ministère adoptera des innovations dans l’industrie des paiements, offrira aux Canadiens un choix de solutions de paiement, revitalisera les systèmes et les processus du trésor, consolidera les bases de données du trésor afin d’améliorer la qualité des données ainsi que la prévention et la détection de la fraude.

SPAC, qui est l’un des plus grands administrateurs de pensions du Canada, offre des services à plus de 935 000 participants actifs et retraités de 8 régimes de retraite du secteur public fédéral :

• la fonction publique
• la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• les forces armées canadiennes (régulières et réservistes)
• les députés
• le corps diplomatique
• les juges nommés par le gouvernement fédéral
• les lieutenants-gouverneurs

Le ministère se compare aux autres grands administrateurs de pensions au Canada et dans le monde. Le programme de pension fait en sorte que les cotisations au régime de pensions de retraite de la fonction publique soient versées avec exactitude à l’Office d’investissement des régimes de pensions de la fonction publique dans les délais prescrits.

De 2022 à 2023, SPAC poursuivra ses efforts pour mettre à jour les outils et les logiciels web relatifs aux pensions afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de suivre les pratiques exemplaires éprouvées de l’industrie, de repérer et de remplacer le matériel désuet pour assurer un service sans accrocs aux clients et d’améliorer les interfaces de la paye et de la pension. SPAC a élaboré de nouvelles trousses de retraite en langage clair pour améliorer les connaissances et la compréhension des participants quant à leur régime de retraite et aux avantages connexes. Pendant 21 années consécutives, le Bureau du vérificateur général a exprimé une opinion d’audit non modifiée sur les états financiers du régime de retraite de la fonction publique dans le cadre du programme de pension.

SPAC est l’un des plus importants administrateurs de la paye au Canada. Il gère la rémunération de plus de 370 000 comptes de paye du gouvernement et fournit des services de traitement de la paye à environ 220 000 employés du gouvernement du Canada et 22 000 membres de la GRC chaque année. Sa priorité absolue est de veiller à ce que les fonctionnaires soient payés correctement et à temps. À cette fin, le ministère poursuit ses efforts pour réduire l’arriéré des opérations de paye non traitées accumulées à la suite de l’implantation du système de paye Phénix et de la centralisation des services de paye à Miramichi en 2016. En date du 22 décembre 2021, l’arriéré des opérations financières au-delà de la charge de travail normale a été réduit de 262 000 opérations par rapport au sommet de 384 000 atteint en janvier 2018.

SPAC continuera à mettre en œuvre sa stratégie de réduction de l’arriéré en plusieurs étapes. À ce jour, plus de 115 000 dossiers ont été fermés. SPAC prévoit que la prochaine phase de la stratégie, qui portera sur une partie importante des cas restants plus complexes de l’arriéré, sera terminée à 95 % d’ici décembre 2022. Ces efforts seront soutenus par une solide stratégie de formation visant à élargir la base de connaissances et les compétences des conseillers en rémunération et par une normalisation et une rationalisation des méthodes de traitement de la paye.

De 2022 à 2023, le ministère continuera à stabiliser les systèmes des ressources humaines (RH) à la paye en mettant en œuvre des améliorations technologiques transformatrices. L’atelier de l’innovation, qui repose sur une approche souple, itérative et collaborative pour régler les problèmes de paye, sera mis à profit pour relever les principaux défis opérationnels, comme l’harmonisation continue des données entre Phénix et le système de pensions du gouvernement du Canada.

SPAC travaillera également à l’analyse approfondie de ce à quoi ressemblera le contexte opérationnel pour l’administration de la paye à mesure que l’administration de la paye sera stabilisée. Plusieurs outils et ressources, y compris la prévision et la modélisation des cas en attente, ainsi que des tableaux de bord stratégiques, ont été mis au point pour appuyer cette analyse.

Le receveur général est un chef de file mondial des pratiques exemplaires en matière de comptabilité publique. SPAC fournit des états financiers mensuels pour l’ensemble du gouvernement et présente la situation financière du Canada et des états financiers audités chaque année. Le receveur général s’efforce d’atteindre les normes de rendement les plus élevées afin de maintenir la confiance du public. Ses employés fournissent des conseils d’expert, une orientation et un soutien aux ministères et organismes concernant les questions de comptabilité et de production de rapports.

SPAC est déterminé à faire progresser l’objectif du gouvernement d’accroître la transparence, de maintenir l’intégrité des données et de favoriser l’innovation afin de répondre aux besoins changeants des clients, notamment les ministères, les principaux intervenants et surtout, les Canadiens.

Dans le cadre de son programme de modernisation de 2022 à 2023, SPAC étudiera des possibilités novatrices et des partenariats possibles pour veiller à ce que les rapports financiers pangouvernementaux demeurent une source de données financières moderne, fiable et accessible au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

De 2022 à 2023, SPAC examinera les questions liées à la rémunération en fonction des données démographiques du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et des données de l’ACS+, du système de paye et d’autres sources, afin de mieux comprendre si et comment les employés dont l’identité est différente en raison de leur genre, leur race, leur handicap ou leur appartenance Autochtone peuvent être touchés de façon disproportionnée par les problèmes de paie.

Expérimentation

SPAC mènera davantage d’expériences liées à des initiatives et des processus novateurs comme l’automatisation robotisée des processus, qui fait appel à des robots pour traiter les opérations manuelles et répétitives dans le système de paie Phénix, et des techniques novatrices de résolution de problèmes comme l’intelligence artificielle pour aider à résoudre les problèmes de paye en suspens et à améliorer la qualité des opérations de paye. À ce jour, la mise en œuvre de ces robots a permis aux conseillers en rémunération du Centre des services de paye de la fonction publique de se concentrer sur les cas complexes plutôt que sur les éléments courants des opérations, de traiter un plus grand nombre d’opérations dans l’arriéré et de travailler à la stabilisation de l’administration de la paye pour les employés.

Principaux risques

Stabilisation de l’administration de la paye

Compte tenu de la complexité des règles, des systèmes et des processus existants en matière de rémunération, il existe un risque que la stabilisation en cours de l’administration de la paye pour le gouvernement du Canada soit ralentie par des problèmes de système interne ou de capacité humaine, ou par des défis externes comme des changements à grande échelle des politiques de gestion de la main-d’œuvre. Ce risque pourrait avoir des répercussions sur les délais et l’exactitude de la paye des employés, l’intégrité des données sur les pensions et la capacité du ministère de continuer à résoudre les erreurs de paye existantes. Pour atténuer ce risque, SPAC a déjà pris un certain nombre de mesures concrètes. SPAC continue de travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), les ministères et les organismes afin d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles normes de rapidité et d’exactitude pour les opérations de ressources humaines, et a terminé en mai 2021 le déploiement pangouvernemental de la plus récente fonctionnalité ajoutée de MaPayeGC, le talon de paie simplifié. Afin de réduire davantage les risques, le ministère élabore des stratégies et des méthodologies pour examiner et régler plus efficacement les cas en attente, et veillera à ce que des essais et un contrôle appropriés soient effectués aux prochaines mises à jour du logiciel du système de paye. En ce qui concerne les risques liés à l’intégrité des pensions, SPAC collabore avec le SCT et Services partagés Canada pour veiller à ce que les exigences relatives aux données sur les pensions soient intégrées à l’élaboration des solutions futures de système des RH à la paye.

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

La diminution des dépenses nettes prévues est principalement attribuable à la fin du financement supplémentaire reçu afin de stabiliser les opérations de paye et de réduire l’arriéré des problèmes de paye. Le financement sera rajusté en cas d’approbation ultérieure.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les équivalents temps plein (ETP) pour le programme Administration de la paye fédérale pour l’exercice 2023 à 2024 et 2024 à 2025 seront déterminés en fonction de l’approbation future du financement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Biens et infrastructure

SPAC fournit des locaux à bureaux aux fonctionnaires fédéraux et aux parlementaires; construit, entretient et gère les biens fédéraux et d’autres ouvrages publics, comme les ponts et les barrages; et fournit des services connexes aux organisations fédérales.

Faits saillants de la planification : Biens et infrastructure

COVID-19 : L’avenir du travail et les activités gouvernementales après la pandémie

À mesure que la pandémie réinitialise les grandes tendances du travail, SPAC continuera d’évaluer les répercussions sur son portefeuille de locaux à bureaux et de s’adapter aux besoins de ses clients. La répercussion la plus évidente de la COVID-19 sur la population active est l’augmentation du travail à distance, qui devrait se poursuivre une fois la pandémie terminée. Cela aura des répercussions importantes sur le portefeuille de locaux à bureaux de SPAC, tant des biens appartenant à l’état que des biens loués, car le besoin d’un aménagement moderne et souple de bureaux augmentera, tandis que la demande globale de locaux à bureaux plus traditionnels diminuera à mesure que la fonction publique adoptera un environnement de travail hybride.

En réponse à cette situation, SPAC a élaboré un plan à long terme pour les bureaux, qui vise à transformer le portefeuille de locaux à bureaux actuel en un portefeuille adapté aux besoins, moderne, écologique et rentable sur une période de planification de 25 ans. L’environnement de travail devrait évoluer pour devenir un environnement principalement axé sur des postes de travail non attribués qui favoriseront la collaboration, l’inclusion, la diversité, le bien-être et l’innovation. Au cours des cinq à dix prochaines années, SPAC prévoit accélérer le programme de modernisation du milieu de travail du gouvernement du Canada (Milieu de travail GC et CotravailGC) afin d’appuyer l’augmentation du taux d’utilisation global des milieux de travail fédéraux, tout en réduisant l’empreinte carbone du portefeuille de locaux à bureaux.

De 2022 à 2023, SPAC continuera de collaborer avec les ministères clients et les organismes centraux afin de connaître les besoins prévus et en constante évolution en locaux à bureaux. Le ministère déterminera et planifiera un réseau plus intelligent de locaux accessibles dans l’ensemble du portefeuille. En collaboration avec Services partagés Canada et les organismes centraux, SPAC cherchera des occasions de tirer parti des nouvelles technologies et de l’innovation afin d’offrir de meilleurs services qui favorisent de nouvelles façons de travailler pour une fonction publique numérique, responsable, inclusive et à rendement élevé.

Faire progresser les projets transformateurs, accélérer la modernisation et réhabiliter les édifices patrimoniaux

Tout en tenant compte de l’incidence de l’environnement postpandémique sur l’avenir du travail, SPAC fera progresser un certain nombre de projets de transformation qui sont au cœur de son plan à long terme pour les bureaux et de ses objectifs pangouvernementaux. Dans la région de la capitale nationale, SPAC se concentrera sur l’achèvement du projet de milieu de travail partagé au 599, chemin Tremblay, et sur les grandes réfections des Terrasses de la Chaudière et de la Place du Portage III. Dans la région du Pacifique, SPAC remettra en état et réaménagera le Centre Sinclair au centre-ville de Vancouver pour en faire un pôle moderne, accessible et rentable pour les ministères fédéraux. De 2022 à 2023, SPAC visera à embaucher un expert-conseil en architecture et en ingénierie, à faire progresser la conception du projet et à continuer de collaborer avec les intervenants. La région de l’Ontario réalisera des progrès dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’aménagement des terrains Allen afin de favoriser une collaboration accrue et de réaliser des économies d’échelle grâce à la colocation d’organismes de services de sécurité et au regroupement de plusieurs emplacements loués dans une nouvelle installation. Dans la région du Québec, la construction et l’aménagement du nouveau complexe judiciaire de Montréal sera le premier projet lancé dans le cadre de la stratégie nationale relative aux locaux des cours et tribunaux fédéraux, tandis qu’un nouveau Centre national de vérification et de recouvrement à Shawinigan fournira des locaux à bureaux revitalisés. Enfin, dans la région de l’Atlantique, SPAC poursuivra le projet de locaux du centre des données fiscales de St. John’s afin de répondre aux besoins accrus en locaux et le projet du Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique de Moncton qui comportera des installations permettant des programmes scientifiques et de recherche multidisciplinaires de calibre mondial. Ces grands projets contribueront à l’atteinte des objectifs d’écologisation grâce à des bâtiments plus écologiques, à la réduction de l’empreinte des bureaux et à des espaces écoénergétiques.

SPAC envisagera la possibilité d’investir en vue de moderniser son portefeuille de locaux à bureaux, notamment grâce à une nouvelle initiative novatrice qui vise à améliorer les milieux de travail fédéraux actuels en fournissant du mobilier et des solutions en matière de technologie de l’information à l’appui de la vision du Milieu de travail GC et du concept de milieu de travail axé sur les activités selon lequel les employés ne sont pas affectés à un poste de travail en particulier. Cette approche répond aux exigences du milieu de travail après la pandémie dans un plus bref délai et à moindre coût. De plus, cette approche permettra aux ministères clients d’accéder à des locaux modernisés et favorisera les initiatives de « retour en milieu de travail ».

La restauration et le renouvellement des édifices patrimoniaux à l’appui de la durabilité ainsi que de la santé et de la sécurité des Canadiens demeurent une priorité permanente pour le ministère. De 2022 à 2023, SPAC contribuera à la réhabilitation des édifices patrimoniaux, notamment l’édifice Lester B. Pearson et l’Édifice commémoratif de l’Ouest. Les travaux tiendront compte de facteurs comme la durabilité et l’accessibilité et veilleront à préserver la valeur historique des édifices.

Protéger l’intégrité, la valeur et l’utilité des ouvrages techniques

SPAC conserve et exploite un portefeuille spécialisé de 17 ouvrages techniques situés partout au Canada. Ces actifs comprennent des ponts, des barrages, des autoroutes, l’infrastructure maritime et le réseau énergétique de quartier dans la région de la capitale nationale (RCN). De 2022 à 2023, SPAC mettra en œuvre sa stratégie pour les ouvrages techniques en ayant comme objectif à long terme de garantir que ces ouvrages sont maintenus dans un état variant de passable à bon en vue d’une utilisation sécuritaire et continue par les Canadiens. SPAC mettra aussi en œuvre l’initiative d’écologisation plus poussée du Programme d’acquisition de services énergétiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’offrir des services d’énergie à faibles émissions de carbone à un plus grand nombre de bâtiments dans la RCN. Afin d’appuyer les activités de réparation des navires fédéraux et des navires non fédéraux, le ministère étudiera aussi la viabilité d’un accroissement de la capacité de la cale sèche d’Esquimalt.

Améliorer les passages interprovinciaux dans la région de la capitale nationale

Dans le cadre d’un effort plus vaste visant à améliorer le transport interprovincial dans la région de la capitale nationale, SPAC appuiera les efforts continus visant à entretenir les ponts et à faire progresser les évaluations et la planification associées à un sixième passage. Les travaux de construction et de réparation du pont des Chaudières ont commencé au printemps 2021 et devraient être terminés au printemps 2022. Le pont Alexandra, une infrastructure très importante de plus de 100 ans, a maintenant atteint la fin de son cycle de vie et doit être remplacé. Le processus de conception continue d’évoluer, et les options de conception devraient être communiquées au public d’ici la fin de 2022. SPAC et la Commission de la capitale nationale mettront au point les derniers détails des stratégies de consultation des Autochtones et du public liées à ce projet, conformément aux exigences réglementaires et aux lignes directrices de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

Vision et plan à long terme pour la cité parlementaire

De 2022 à 2023, SPAC poursuivra la mise en œuvre de la vision et du plan à long terme (VPLT) de la cité parlementaire, un plan sur plusieurs décennies pour la restauration et la modernisation des édifices et des terrains sur la colline du Parlement et autour de celle-ci. La VPLT a pour objectif de s’attaquer aux risques pour la santé et la sécurité dans les édifices détériorés du parlement construits au XIXe siècle et offre une stratégie pour moderniser ces édifices ainsi que d’autres édifices de la cité parlementaire afin de répondre aux besoins d’un parlement du XXIe siècle et de restaurer le patrimoine bâti du Canada pour les générations futures de Canadiens. Dans le cadre des efforts de modernisation, la VPLT vise à faire de la cité parlementaire un modèle de durabilité et d’accessibilité.

SPAC continuera la réhabilitation de l’édifice du centre, le projet de réhabilitation patrimoniale le plus important et le plus complexe de l’histoire du Canada, qui a été au cœur de la VPLT. Ces travaux comprendront la création d’un nouveau centre d’accueil du parlement qui améliorera la sécurité, l’expérience des visiteurs et reliera les édifices de l’ouest, du centre et de l’est à un complexe parlementaire intégré. Les prochaines étapes porteront sur les travaux d’excavation pour le centre d’accueil du parlement, la démolition intérieure, l’élimination de substances désignées ainsi que le lancement du programme de maçonnerie extérieure. De plus, SPAC poursuivra les travaux d’élaboration de la conception de l’édifice du centre, dont 90 % de l’avant-projet de conception est déjà terminé.

En outre, SPAC terminera la mise à jour de la VPLT dans le but de transformer la cité parlementaire en un campus qui prend entièrement en compte des facteurs comme la sécurité, la durabilité, l’accessibilité, la technologie de l’information et le mouvement des personnes, des véhicules et des marchandises. Cette mise à jour orientera la prise de décisions sur la croissance future, le développement, la réhabilitation et l’infrastructure dans le but sous-jacent de créer un campus plus intégré qui répondra aux besoins d’un parlement moderne.

La transformation de la cité parlementaire débutera par le réaménagement de l’îlot qui est délimité par les rues Metcalfe, Sparks, O’Connor et Wellington (appelé îlot 2). SPAC a lancé un concours de conception pour l’îlot 2, ce qui permettra de choisir la meilleure équipe de conception pour entreprendre ce projet architectural d’importance nationale. Le jury indépendant a sélectionné 6 des 12 équipes préqualifiées pour passer à la prochaine phase de ce concours de conception. De 2022 à 2023, SPAC continuera sur cette lancée en invitant les concurrents à présenter leurs concepts avancés au jury, qui votera pour déterminer les gagnants des première, deuxième et troisième places.

SPAC appuiera aussi Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, ainsi que les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse, la Nation algonquine et les intervenants locaux, afin de créer la vision pour un espace national pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington.

Stratégie Laboratoires Canada

La science et la recherche à l’échelle fédérale sont essentielles pour résoudre des problèmes nationaux de plus en plus complexes et jouent un rôle clé dans la vie des Canadiens. Laboratoires Canada est une stratégie sur 25 ans qui renforcera les activités scientifiques du gouvernement du Canada en créant des plateformes modernes et collaboratives avec des partenaires scientifiques au profit du Canada et de sa population. SPAC construira de nouvelles installations scientifiques qui favoriseront l’accessibilité universelle et la durabilité environnementale, tout en assurant aux scientifiques fédéraux l’accès à de l’équipement scientifique moderne, ce qui leur permettra de mieux collaborer avec leurs partenaires et d’atteindre l’excellence scientifique.

De 2022 à 2023, SPAC fera avancer les projets de Laboratoires Canada, comme la construction du Centre de Sidney pour la protection des végétaux en Colombie-Britannique, dont est responsable l’Agence canadienne d’inspection des aliments et dont l’aménagement éclairera les projets d’infrastructure scientifique futurs.

SPAC achèvera les travaux de construction dans le cadre du projet TerraCanada de Laboratoires Canada à Hamilton qui appuiera, entre autres, le déploiement collaboratif des plateformes de découverte accélérée des matériaux, une nouvelle approche de la découverte et du développement de matériaux utilisés dans les énergies propres. SPAC poursuivra aussi les travaux de construction déjà en cours dans le cadre du projet TerraCanada à Mississauga, qui devrait être terminé à la fin de 2023. Ce projet aidera à créer un nouvel ensemble unique de plateformes scientifiques et un réseau national de recherche au service des secteurs industriels comme l’énergie propre, les transports et la fabrication. Il s’agira des deux premiers projets terminés dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada. SPAC poursuivra aussi les travaux relatifs au Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) à Moncton, qui appuiera la protection et l’utilisation durable des écosystèmes côtiers et d’eau douce de l’Atlantique. De 2022 à 2023, SPAC fera avancer la conception de ce projet et lancera les premiers travaux sur place en préparation à la phase 1 de la construction complète du CESA.

Initiative de paiement rapide

Bien que la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction ait reçu la sanction royale, il reste encore beaucoup de travail à faire avant que le régime de paiement rapide soit en vigueur. Ce régime procurera des avantages aux entrepreneurs et aux sous-traitants qui font affaire avec le gouvernement fédéral en améliorant la rapidité des paiements ainsi qu’en facilitant l’exécution prompte et ordonnée des projets de construction fédéraux.

De 2022 à 2023, SPAC travaillera à l’élaboration de règlements à l’appui de la loi. Pour ce faire, il faudra désigner l’autorité des intervenants experts, modifier le contrat de construction standard du gouvernement fédéral pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives et réglementaires et déposer le décret du gouverneur en conseil pour faire entrer en vigueur la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction.

Promouvoir la durabilité, l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de leurs effets et les initiatives d’écologisation du gouvernement pour les biens immobiliers et les infrastructures du gouvernement fédéral

SPAC prendra des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions sur les activités, notamment en intégrant régulièrement aux processus opérationnels des facteurs d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets. SPAC mettra au point les derniers détails de sa méthode nationale d’adaptation aux changements climatiques afin de gérer les besoins d’adaptation aux changements climatiques de façon uniforme partout au pays en matière de gestion des biens immobiliers, de réalisation de projets et d’exploitation des biens à l’avenir.

Avec une réduction de 57,6 % des gaz à effet de serre (GES) au cours de l’exercice 2020 à 2021, le ministère est en bonne voie d’atteindre la cible de réduction de 90 % fixée pour 2050 dans la Stratégie pour un gouvernement vert actuelle. À l’appui de cette cible, SPAC poursuivra la mise en œuvre de son initiative d’électricité propre et du projet d’écologisation plus poussée du Programme d’acquisition de services énergétiques, qui consistera à remplacer le gaz naturel par des sources d’énergie carboneutres. En outre, SPAC surveillera la mise en œuvre de son Plan de portefeuille neutre en carbone, qui contribue au programme plus vaste d’écologisation du gouvernement, en mettant en œuvre des technologies de bâtiments intelligents, en assurant le suivi de l’aliénation des biens et en surveillant les projets de réduction des GES.

La Stratégie pour un gouvernement vert continuera d’éclairer les plans du ministère concernant les biens immobiliers. De plus, d’autres priorités, comme la durabilité environnementale, la gestion des sites contaminés et l’accessibilité, ont été incluses dans le plan à long terme pour les locaux à bureaux de SPAC afin de faciliter une approche intégrée de la planification des investissements et de la gestion du cycle de vie des biens immobiliers.

De 2022 à 2023, SPAC continuera de travailler avec ses partenaires dans le cadre de l’initiative des terrains fédéraux (ITF) pilotée par la société Canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui permet de céder les biens immobiliers fédéraux excédentaires pour créer des logements abordables. L’ITF a été lancée en juillet 2018 et a pour objectif de créer 4 000 logements neufs ou rénovés. En 2021, SPAC a fourni 13 propriétés à l’ITF qui seront évaluées par la SCHL, pour un total de 88 propriétés depuis le lancement du programme en 2018. Celles-ci seront évaluées pour déterminer si elles répondent aux critères de logement abordable. Au cours des 10 prochaines années, une somme maximale de 200 millions de dollars sera utilisée pour subventionner la cession de terrains fédéraux à des fournisseurs de logements afin d’encourager l’aménagement de lotissements et de collectivités durables, accessibles, à revenu mixte et à usage mixte.

De 2022 à 2023, SPAC tirera parti des VPLT de la cité parlementaire et de Laboratoires Canada pour améliorer la durabilité et la résilience au climat, et faire progresser l’engagement d’écologisation plus poussée des infrastructures et des biens immobiliers fédéraux dans le but de réduire l’empreinte carbone du gouvernement. SPAC a désigné la durabilité comme l’un des objectifs stratégiques de la mise à jour de la VPLT, qui établira un cadre pour améliorer le rendement environnemental de la cité parlementaire en matière d’énergie, d’adaptation et de résilience aux changements climatiques, de gestion et de conservation de l’eau, de gestion des déchets, du transport et des écosystèmes. SPAC planifiera et gérera le Programme d’acquisition de services énergétiques, qui améliorera l’efficacité énergétique du portefeuille de biens immobiliers de SPAC en modernisant les réseaux énergétiques de quartier et en convertissant les systèmes de chauffage du bâtiment à l’aide de la vapeur en systèmes utilisant de l’eau chaude à basse température. De plus, les projets de la phase 1 de la stratégie Laboratoires Canada ouvriront la voie dans le domaine des activités résilientes, écologiques et à faibles émissions de carbone. SPAC continuera de concevoir de nouvelles installations pour respecter la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada en intégrant des cibles de carboneutralité dans tous les projets de la phase 1.

Amélioration de l’accessibilité des immeubles fédéraux

SPAC vise à assurer un accès facile aux immeubles et aux espaces de travail fédéraux. À titre d’expert en biens immobiliers du gouvernement du Canada, le ministère dirige les efforts du gouvernement visant à améliorer l’accessibilité dans son environnement bâti. SPAC continuera de piloter l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement, qui permettra de cerner les lacunes existantes et d’améliorer l’accessibilité afin de s’assurer que les installations sont conformes aux exigences d’accessibilité actuelles et applicables, et de les dépasser dans la mesure du possible.

SPAC s’est engagé à faire de la cité parlementaire un modèle d’excellence en matière d’accessibilité. De 2022 à 2023, SPAC mettra en œuvre le plan d’action pour l’accessibilité universelle tout en prenant en compte des facteurs fonctionnels, opérationnels, patrimoniaux et de sécurité. La stratégie Laboratoires Canada inclura également l’accessibilité universelle dans l’élaboration de ses projets. La stratégie offre une excellente occasion de créer des espaces de travail et une infrastructure qui assurent l’accessibilité et l’inclusion universelles en tenant compte de ces facteurs aux premières étapes de la conception et de la planification et en mettant à l’essai de nouvelles méthodes de conception et de mise en œuvre comme l’inclusion de représentants communautaires, en vue d’éclairer l’élaboration de normes liées à la conception des bâtiments.

Analyse comparative entre les sexes plus

SPAC intégrera des objectifs d’approvisionnement social dans chaque nouvelle initiative d’approvisionnement stratégique en biens immobiliers. Cela garantira une approche coordonnée de l’élaboration et de la mise en œuvre de solutions de prestation de services souples qui mettent à profit la fonction de contrôleur moderne, encouragent une plus grande concurrence et favorisent la participation des groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles, entre autres.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les activités prévues par SPAC dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de biens et d’infrastructure soutiennent les efforts du Canada afin de se conformer au programme 2030 des Nations Unies et aux objectifs de développement durable (ODD). Les différents programmes et initiatives comme le Milieu de travail GC, les bâtiments intelligents, le plan pour réaliser un portefeuille neutre en carbone, la remise en état des principaux biens, la gestion des sites contaminés fédéraux et la cession de terrains fédéraux aux fournisseurs de logements, contribuent aux objectifs suivants :

• garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable (ODD 7, cible 7.2)
• bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation (ODD 9, cibles 9.1 et 9.4)
• établir des modes de consommation et de production durables (ODD 12, cibles 12.5 et 12.7)
• prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions (ODD 13)
• préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité (ODD 15)

De plus amples renseignements sur les ODD sont présentés sur le site web des Nations Unies.

Expérimentation

Projet exploratoire sur l’évolution du travail

Le projet exploratoire de SPAC sur l’évolution du travail soutient des façons de travailler nouvelles, modernes et souples. SPAC prévoit éventuellement offrir aux employés la possibilité de travailler à partir de l’emplacement qui correspond le mieux à leur situation professionnelle et personnelle, tout en tenant compte des exigences opérationnelles. SPAC met à l’essai une nouvelle façon de travailler qui aidera les employés pendant et après la pandémie. Les employés peuvent s’inscrire pour travailler dans des espaces de bureau partagés désignés ou peuvent continuer à travailler de la maison. Les employés qui choisissent de travailler dans les espaces de bureau partagés désignés auront l’occasion de faire l’expérience d’une nouvelle façon de travailler dans un milieu de travail axé sur les activités, de partager leur expérience et d’aider le ministère à améliorer l’utilisation future du milieu de travail.

Projet pilote pour l’innovation à l’édifice C.D. Howe

Le projet pilote pour l’innovation à l’édifice C. D. Howe consiste à mettre à l’essai l’utilisation de technologies canadiennes émergentes dans le secteur public canadien et à évaluer leur incidence positive sur le bien-être des employés et leur contribution à l’écologisation des activités. Les initiatives mises en œuvre dans le cadre de ce projet pilote amélioreront la santé et l’accessibilité grâce à des technologies sans contact, notamment pour surveiller la capacité des salles de bain, éliminer l’utilisation de plastiques à usage unique, réduire la quantité de déchets envoyés aux sites d’enfouissement et promouvoir la production et l’utilisation d’énergie renouvelable. Ces initiatives créeront un cadre pour le déploiement de solutions novatrices dans le portefeuille immobilier fédéral. Elles aideront également à évaluer et à examiner les nouvelles technologies et solutions canadiennes disponibles sur le marché dans ces domaines afin d’éclairer la stratégie du ministère pour le déploiement de solutions novatrices dans le portefeuille immobilier de SPAC.

Dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada, SPAC met en œuvre un fonds d’expérimentation et d’innovation (FEI). Le fonds a été créé de concert avec des partenaires fédéraux comme mécanisme visant à promouvoir l’innovation et l’expérimentation et à favoriser une collaboration accrue entre les ministères et organismes fédéraux dans le milieu scientifique. À ce jour, 15 projets pilotes sont en cours, dans le cadre desquels 14 ministères et organismes fédéraux collaborent pour mettre à l’essai de nouveaux concepts et de nouvelles approches, éliminer les obstacles à la collaboration et documenter les pratiques exemplaires et les leçons apprises qui font progresser la gestion et l’excellence scientifiques fédérales. Conçu en partenariat avec des organismes fédéraux, le FEI permettra de lancer une série de projets pilotes qui auraient pour objectif de cerner des possibilités, de créer des pratiques exemplaires et d’éliminer les obstacles inhérents aux processus traditionnels et de longue date du gouvernement du Canada.

Principaux risques

Intégrité et sécurité des biens immobiliers

Il existe un risque que les changements climatiques, les catastrophes naturelles, la détérioration des infrastructures au fil du temps et les événements liés aux activités humaines aient des répercussions négatives sur la sécurité, l’intégrité et l’exploitation des biens immobiliers et des infrastructures de SPAC. En partenariat avec d’autres organisations fédérales, SPAC a déjà pris des mesures pour atténuer ce risque. Par exemple, le ministère a mis en œuvre des initiatives d’écologisation du gouvernement pour réduire les répercussions environnementales et des programmes de planification de la continuité des activités et de gestion des urgences. Le ministère entreprendra également d’importantes activités de renouvellement des infrastructures, notamment des projets comme le remplacement du pont Alexandra. De plus, SPAC concevra tous les projets de réhabilitation de bâtiments et de nouvelles constructions de façon à ce que ceux-ci soient prêts à être carboneutres, intégrera la résilience aux changements climatiques dans la conception et l’exploitation des bâtiments et renforcera l’orientation fonctionnelle nationale pour intégrer les données scientifiques et devenir plus prédictif dans les évaluations des menaces et les plans d’urgence.

Milieu de travail de l’avenir

Il y a un risque pour SPAC, en tant que locateur du gouvernement du Canada, de perdre des occasions d’accélérer l’étendue et le rythme de la modernisation du milieu de travail de la fonction publique (comme la mise en œuvre de Milieu de travail GC, des locaux ministériels partagés et de CotravailGC). Cette situation est attribuable à des facteurs comme le ralentissement des projets en raison de retards et d’arrêts de travail, le manque de matériel, l’augmentation des coûts, les problèmes de capacité de l’effectif, l’incertitude entourant les besoins futurs des clients en matière de locaux et les défis liés au cadre financier actuel. Pour atténuer ce risque, SPAC collaborera avec les syndicats, les employés, les partenaires et les locataires afin d’élaborer une approche pangouvernementale. La main-d’œuvre du gouvernement du Canada disposera ainsi d’espaces de travail modernes et souples qui répondront à ses besoins et ses aspirations dans l’avenir.

Accessibilité des immeubles fédéraux

Il existe un risque que les biens immobiliers de SPAC ne soient pas entièrement accessibles en raison de la grande variété de capacités qui doivent être prises en compte, ainsi que la probabilité que certaines mesures requises pour mettre en œuvre les normes d’accessibilité établies et applicables soient jugées impossibles à mettre en œuvre dans certains biens immobiliers. Pour atténuer ce risque, SPAC continue de diriger la mise en œuvre de l’initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement, afin d’examiner l’environnement bâti et de déterminer les améliorations qui permettraient à ses biens immobiliers de respecter et de dépasser les normes d’accessibilité établies et applicables. Le ministère consultera également des personnes handicapées et d’autres experts en la matière, afin de déterminer les secteurs où l’accessibilité et l’inclusion pourraient être améliorées dans l’environnement bâti, les ouvrages techniques, les immeubles et les terrains de SPAC, y compris la cité parlementaire.

Exécution des initiatives complexes et à grande échelle

Il existe un risque que les complexités des projets, les dépendances des partenaires, les retards d’approvisionnement et l’escalade des coûts du matériel influent sur l’exécution efficace et efficiente des principales initiatives de SPAC comme la réhabilitation de la cité parlementaire et des installations scientifiques fédérales. En réponse à ce risque, SPAC utilise des processus intégrés de gestion des risques qui mettent fortement l’accent sur les échéanciers et les budgets; conçoit des contrats avec une souplesse intégrée; élabore et met en œuvre des stratégies d’intégration des clients; et collabore avec des partenaires de l’industrie, y compris l’Agence de la santé publique du Canada, pour assurer le fonctionnement sûr et continu des lieux de travail.

Financement prévisible des immobilisations

Il existe un risque que la mise en œuvre du modèle de financement prévisible des immobilisations de SPAC perturbe l’exécution des programmes d’infrastructure du ministère et influe sur l’affectation rapide et stratégique des fonds nécessaires pour un portefeuille d’actifs sain. Ce modèle de financement des immobilisations prévoit un financement garanti sur une période de 20 ans pour SPAC, qu’il utilisera pour acquérir et entretenir des immobilisations comme des bâtiments, des ponts et des laboratoires fédéraux, et pour améliorer davantage la planification à long terme. Ce risque est modulé par des facteurs comme le peu d’expérience relative au nouveau modèle de financement et le besoin de mieux harmoniser les processus ministériels de planification des ressources. SPAC a mis sur pied un bureau de projet spécial qui gérera la transition vers le nouveau modèle de financement et soutiendra l’atténuation des risques connexes.

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

La diminution des dépenses nettes prévues traduit l’approbation actuelle du financement du ministère pour réaliser la modernisation de ses grands projets d’infrastructure. Le financement sera rajusté en cas d’approbation ultérieure.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Soutien à l’échelle du gouvernement

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) fournit des services administratifs et des outils aux organisations fédérales qui leur permettent d’offrir des programmes et des services aux Canadiens.

Faits saillants de la planification

Afin d’aider le mieux possible le gouvernement à servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix, SPAC poursuivra la modernisation de ses outils afin d’offrir plus rapidement des services linguistiques rentables de grande qualité. Le ministère travaillera à la mise en œuvre de sa plateforme sécurisée de gestion des demandes de services linguistiques, appelée GClingua, et continuera à mettre à l’essai des solutions d’intelligence artificielle au profit de tous ses secteurs d’activité. Par l’intermédiaire du Bureau de la traduction, le ministère élabore une stratégie rigoureuse relative aux données, qui servira de fondement aux outils d’intelligence artificielle et aidera à la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les prochains investissements. Compte tenu de l’augmentation soutenue du nombre de réunions virtuelles, le Bureau de la traduction collaborera avec d’autres ministères et organismes du gouvernement de 2022 à 2023 pour accroître l’accès à l’interprétation à distance dans les langues officielles, Autochtones et étrangères et à l’interprétation vidéo à distance en langues des signes, tout en protégeant la santé et la sécurité des interprètes. En tant que chef de file dans le domaine de l’interprétation gestuelle et des communications accessibles au sein du gouvernement fédéral, SPAC s’est engagé à faciliter l’application de la Loi canadienne sur l’accessibilité. À ce titre, il offrira des services d’interprétation gestuelle en American Sign Language (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) lors d’événements à haute visibilité. De plus, le Bureau de la traduction étudiera la possibilité d’offrir des services supplémentaires pour assurer l’accès à l’information aux Canadiens sourds, sourds et aveugles ou devenus sourds dont la langue de communication principale est l’ASL ou la LSQ.

De 2022 à 2023, le ministère améliorera l’intégrité des transactions d’approvisionnement et des transactions immobilières fédérales en évaluant et en examinant les nouvelles tendances opérationnelles et du marché afin d’assurer l’efficacité continue du Régime d’intégrité et en renforçant les procédures pour accroître la diligence raisonnable des fournisseurs du gouvernement fédéral.

Pour contribuer aux efforts du gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d’argent, SPAC affectera un équivalent temps plein au Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière de Sécurité publique et mettra sur pied une équipe de juricomptables qui viendront appuyer le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, ses partenaires et les organismes d’application de la loi partout au pays.

Le ministère accentuera ses efforts grâce à une approche de prestation axée sur le client afin de protéger les renseignements et les actifs sensibles et stratégiques du gouvernement en améliorant les processus du Programme de sécurité des contrats et du Programme des marchandises contrôlées en fonction de la prise de décisions fondées sur les risques. SPAC élaborera et utilisera un questionnaire de sécurité amélioré pour répondre aux menaces à la sécurité nationale liées à l’approvisionnement.

De plus, SPAC travaille en étroite collaboration avec Sécurité publique afin de mettre au point un outil à l’intention de la communauté de l’approvisionnement afin d’accroître la sensibilisation à toutes les menaces potentielles à la sécurité qui peuvent être associées à une acquisition.

Enfin, SPAC mettra en œuvre une stratégie de mobilisation pour les services de gestion des conflits d’ordre commercial dans l’optique de favoriser l’ouverture et la transparence du gouvernement. Il accroîtra la visibilité globale et la promotion des services de règlement extrajudiciaire des différends afin d’aider à régler rapidement les conflits contractuels. Le ministère offrira aussi des procédures de grande qualité de règlement extrajudiciaire des différends afin d’éviter des retards coûteux dans la gestion des marchés et d’éviter les démarches de règlement conventionnelles comme les litiges.

SPAC offre des services de numérisation et de saisie de données, gère des services d’information gouvernementaux efficaces pour faciliter la surveillance et l’analyse des médias, passe des marchés pour la recherche sur l’opinion publique et la publicité, gère le site publication.gc.ca, et publie le journal officiel du gouvernement du Canada, la Gazette du Canada. Le ministère offre également des services spécialisés, notamment l’Office des normes générales du Canada, GCSurplus et la gestion des biens saisis au nom du gouvernement du Canada.

En vertu de la nouvelle Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor, SPAC est chargé de fournir des solutions et des services pangouvernementaux communs en ce qui a trait aux systèmes de gestion électronique des documents, aux solutions de suivi des cas et du déroulement du travail, ainsi qu’aux plateformes de collaboration. Dans la mesure du possible, SPAC offrira ces services à d’autres ministères du gouvernement d’une manière unifiée et normalisée, en dirigeant les solutions vers l’environnement infonuagique selon la méthode de recouvrement des coûts.

De 2022 à 2023, SPAC collaborera avec Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour trouver des façons d’archiver les objets numériques dans le système de gestion électronique des documents et des dossiers du gouvernement du Canada (GCdocs). GCdocs offrira une expérience utilisateur simple et harmonieuse grâce à l’intégration de l’application Microsoft Office 365 (M365) à GCdocs, aux services infonuagiques et à l’ouverture de session unique. D’autres mises à niveau et améliorations contribueront également à améliorer les opérations. De plus, SPAC élargira les solutions de suivi des cas et du déroulement du travail (GCcas), notamment les solutions personnalisées pour les clients, l’adoption de l’infonuagique et la modernisation des plateformes, en intégrant un plus grand nombre de clients à l’infonuagique. Des travaux seront aussi effectués en ce qui concerne la préparation d’environnements pour d’autres initiatives infonuagiques.

Expérimentation

Afin d’améliorer sa capacité d’offrir des services rapides, rentables et de qualité, SPAC réalisera des recherches et des expériences ayant trait à l’intelligence artificielle et d’autres technologies langagières émergentes pour appuyer le travail des traducteurs et des interprètes, afin de leur permettre de concentrer leur savoir-faire sur la qualité, et déterminera leur applicabilité et leur faisabilité future en vue de les intégrer dans le processus de travail de traduction. Cette recherche comprend l’examen des applications de l’intelligence artificielle pour la traduction, l’interprétation à distance et la terminologie.

Principaux risques

Prestation des programmes et des services

Il existe un risque que l’accès limité à des ressources compétentes perturbe l’exécution du mandat du ministère à l’appui de solutions pangouvernementales dans les domaines de la gestion de l’information et de la technologie de l’information. Ces solutions permettraient au ministère d’offrir une technologie de pointe, de moderniser les outils et d’optimiser les environnements numériques, comme l’infonuagique, à SPAC et dans les ministères clients.

Le ministère continuera d’encourager les discussions opportunes, ouvertes et transparentes avec les ministères clients au sujet des risques associés aux lacunes en matière de compétences. La mise en œuvre de solutions de rechange, notamment le recours à des mécanismes comme les micromissions ou la réaffectation des ensembles de compétences existants, les affectations internes et l’utilisation de ressources contractuelles, pourrait également servir de stratégie d’atténuation des risques.

Protection des renseignements

Des renseignements personnels, commerciaux et sensibles pourraient compromis ou divulgués indûment, notamment à la suite d’une atteinte à la cybersécurité, comme un rançongiciel. Pour s’assurer que les renseignements sont bien protégés, SPAC examine les applications à l’aide d’une approche fondée sur les risques, suivie d’une mise en œuvre de mesures de protection appropriées et utilise l’infrastructure sécurisée du gouvernement du Canada de Services partagés Canada pour traiter et transférer en toute sécurité les renseignements secrets. Pour atténuer encore plus les risques, le ministère mettra en œuvre les mesures de protection décrites dans le Plan de sécurité triennal et en rendra compte, examinera les éléments des exigences du programme des entrepreneurs et mettra en œuvre un plan d’action en matière de cybersécurité afin d’accroître la fiabilité des données utilisées pour les opérations et la prise de décisions et la confiance envers ces données.

Étant donné les autres vulnérabilités possibles en matière de sécurité numérique découlant du fait que les employés du gouvernement du Canada travaillent principalement de la maison, SPAC prend des mesures additionnelles pour sécuriser les renseignements qu’il gère. Ces mesures comprennent la priorisation du Canada comme lieu de stockage des données et la mise en œuvre de mesures de cybersécurité supplémentaires, conformément au plan d’action pluriannuel sur la cybersécurité.

Fraude et autres actes répréhensibles

En tant que gestionnaire des ressources publiques, SPAC pourrait être victime de fraude, de collusion et d’autres formes d’actes répréhensibles. Dans le cadre des efforts constants visant à protéger les activités contre de telles menaces, le ministère a procédé à une évaluation exhaustive des risques de fraude. Chaque secteur d’activités de SPAC applique un cadre de gestion des risques de fraude à plusieurs volets qui lui permet d’améliorer les politiques, les procédures et les contrôles internes qui contribuent à atténuer les risques de fraude selon sa sphère de responsabilité. SPAC réduira davantage les risques de fraude au sein des ministères en tirant parti du Carrefour antifraude récemment établi, qui supervisera et coordonnera l’application du cadre afin d’assurer la collaboration et l’intégration des activités de réduction des risques de fraude dans tous les secteurs d’activité.

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

La diminution des dépenses nettes prévues est principalement attribuable à l’achèvement du financement supplémentaire pour les services parlementaires ainsi qu’aux économies générées par des technologies comme la traduction automatique neuronale, les processus rationalisés et la réduction des investissements compte tenu des étapes actuelles des projets. Cette réduction découle aussi de l’achèvement des coûts de développement du projet de transformation des systèmes de sécurité industrielle, un portail public sécurisé en ligne unifié pour appuyer les programmes de sécurité des contrats et des marchandises contrôlées.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Ombudsman de l’approvisionnement

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) mène ses activités sans aucun lien de dépendance avec les autres organisations fédérales. En vertu de la loi, il doit examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales ainsi que les plaintes des fournisseurs canadiens, et de fournir des services de règlement des différends.

Faits saillants de la planification

De 2022 à 2023, le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) échangera de l’information et sensibilisera les fournisseurs canadiens et les organisations fédérales aux enjeux liés à l’approvisionnement en les invitant à se renseigner sur les défis et les possibilités en matière d’approvisionnement et en les informant à propos de ses services. Le BOA suivra les tendances et les faits nouveaux en matière d’approvisionnement fédéral et en fera rapport.

Conformément à la devise du BOA « nous sommes là pour vous aider », le BOA offrira des services de règlement des différends sans frais aux fournisseurs et aux organisations fédérales lorsque des différends surviennent pendant l’exécution d’un contrat. Les médiateurs certifiés du BOA cherchent à résoudre les problèmes et les différends liés à l’approvisionnement le plus rapidement et le plus officieusement possible en rétablissant les voies de communication entre les fournisseurs et les fonctionnaires fédéraux. Lorsque les problèmes ne peuvent être réglés à l’amiable, le BOA offre des services de médiation pour aider les parties à un contrat fédéral à parvenir à un règlement.

De 2022 à 2023, le BOA traitera les problèmes liés à l’approvisionnement en examinant certaines plaintes de fournisseurs concernant l’attribution d’un marché fédéral d’acquisition de biens de moins de 30 300 $ et de services de moins de 121 200 $. Il examinera également les plaintes des fournisseurs concernant l’administration des marchés fédéraux, peu importe leur valeur monétaire, ainsi que les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales afin d’évaluer leur équité, leur ouverture et leur transparence. Les résultats de ces examens seront publiés et aideront à cerner les pièges à éviter ainsi que les bonnes pratiques à adopter.

Analyse comparative entre les sexes plus

De 2022 à 2023, le BOA continuera d’adopter une optique de diversité et d’inclusion pour toutes ses activités avec des tiers, y compris les ministères, les fournisseurs et le grand public. Afin de soutenir les fournisseurs qui pourraient bénéficier des initiatives d’approvisionnement du ministère, le BOA fera appel à sa compréhension de l’environnement et utilisera les renseignements sur les initiatives de diversité qu’il a recueillis auprès de 83 ministères et organismes fédéraux lors d’un exercice de collecte de renseignements sur les pratiques d’approvisionnement social. Au cours de l’exercice financier, il participera activement au Sous-comité sur la diversité et l’inclusion de la Fédération canadienne des bureaux de l’ombudsman, qui est un forum permettant aux organismes fédéraux d’ombudsman de tout le Canada d’échanger de l’information sur les programmes, les initiatives et les pratiques exemplaires qui favorisent un milieu de travail diversifié, inclusif et équitable.

Principaux risques

Afin d’atténuer les risques possibles pour son mandat, le BOA recrutera et formera un effectif compétent et multidisciplinaire capable de fournir des services et des produits de grande qualité. Il se tiendra également au courant des tendances, de l’évolution et des initiatives actuelles dans le domaine de l’approvisionnement fédéral afin d’augmenter le plus possible la qualité et la valeur de ses recommandations et de ses extrants.

Le BOA collaborera étroitement avec les intervenants fédéraux en matière d’approvisionnement pour s’assurer de tenir compte des répercussions de ses mesures et de rester concentré sur les besoins des personnes qu’il sert.

Des renseignements supplémentaires sur les indicateurs de résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada sont disponibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Il n’y a pas d’écart important dans les dépenses nettes prévues.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Services publics et Approvisionnement Canada sont accessibles dans l’InfoBase du Gouvernement du Canada.