Services publics et Approvisionnement Canada
Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2023 à 2024

Capacité institutionnelle de l’analyse comparative entre les sexes plus

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) dispose d’un centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein de son unité des politiques stratégiques, afin de superviser, d’orienter et de promouvoir l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère.

La communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC appuie la mise en œuvre uniforme, rigoureuse et sérieuse de l’ACS Plus dans le cadre de tous les programmes et services du Ministère. La communauté de pratique est composée de représentants de toutes les directions générales et régions du ministère. Les représentants de la communauté de pratique de l’ACS Plus communiquent des renseignements, échangent des pratiques exemplaires et se réunissent plusieurs fois par an pour discuter des questions liées à la mise en œuvre de l’ACS Plus à SPAC.

Ensemble, le centre de responsabilité et la communauté de pratique de l’ACS Plus de SPAC :

Faits saillants de la capacité de déclaration des résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus par programme

Dans cette section

Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Programme d’approvisionnement

Ce programme recueille suffisamment de données, qui lui permettent de suivre et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Le programme applique l’ACS Plus dans le contexte de l’élaboration des politiques et des outils d’approvisionnement. Afin d’aider les agents d’approvisionnement de SPAC à intégrer l’ACS Plus dans les approvisionnements, une méthodologie détaillée a été établie en 2021 à 2022. En 2023 à 2024, un module d’apprentissage et une vidéo de micro-apprentissage sur l’ACS Plus dans l’approvisionnement seront lancés.

Au cours de la période 2023 à 2024, SPAC continuera d’intégrer plus largement l’ACS Plus dans ses processus liés à l’approvisionnement, notamment par la mise en œuvre d’un programme de diversification des fournisseurs, qui décrira les approches visant à accroître la diversité des fournisseurs dans les marchés publics dirigés par SPAC. Les initiatives de modernisation de l’approvisionnement et d’inclusion continueront de viser à améliorer les possibilités pour les groupes sous-représentés de participer à la chaîne d’approvisionnement du gouvernement fédéral, et à éliminer les obstacles à la participation, notamment pour les personnes en situation de handicap. SPAC poursuivra ses efforts pour offrir à ses clients des possibilités supplémentaires de se procurer des biens et des services auprès de fournisseurs dirigés par des Autochtones et appartenant à des Autochtones. Par exemple, un travail important en cours vise à déterminer les entreprises détenues ou dirigées par des Autochtones qui détiennent des contrats ou se sont qualifiées dans le cadre des instruments d’achat existants, ainsi qu’à intégrer des plans de participation autochtone dans les marchés publics à venir.

Dans le cadre du programme d’approvisionnement, des données sont en train d’être recueillies sur les fournisseurs au moyen d’un questionnaire intégré à la solution d’achats électroniques (SAE), à l’appui des efforts visant à accroître la participation des peuples autochtones et de certains groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux, dans la mesure du possible. Les renseignements recueillis par le biais de la SAE permettront aux entreprises qui appartiennent à un ou plusieurs groupes méritant l’équité de s’identifier comme :

La SAE, qui passera à des opérations stables en 2023 à 2024, jouera un rôle essentiel dans l’amélioration des fonds de données d’approvisionnement du ministère, et de sa capacité à assurer la mesure et l’évaluation par rapport au genre et à la diversité dans ses activités d’approvisionnement.

En outre, SPAC continue également à travailler avec des partenaires au sein du gouvernement pour soutenir les analyses, le cas échéant. Par exemple, SPAC et Services aux Autochtones Canada collaborent pour déterminer les fournisseurs autochtones susceptibles de participer aux activités d’approvisionnement du gouvernement à l’avenir, dans le but de diversifier la base de fournisseurs du Canada et d’encourager le développement économique de ces communautés. SPAC s’engage aussi activement dans le réseau des ministères et des organismes chargés de mettre en œuvre des programmes visant à accroître la diversité des fournisseurs.

Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour les programmes sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Programme de l’administration du régime fédéral de pensions

Ce programme recueille des données pour suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme par l’ACS Plus.

Le programme de pension recueille des données par le biais d’enquêtes concernant les rétroactions sur le service à la clientèle. Le programme de pension offre des services de pension par l’intermédiaire du Centre des pensions du gouvernement du Canada et du portail sécurisé des employés du programme de pension. L’initiative de l’enquête concernant les rétroactions sur le service à la clientèle permet au programme de pension d’évaluer la satisfaction des membres à l’égard de ces modes de prestation de services. L’enquête la plus récente a été menée auprès de 1 268 participants aux régimes de pension, entre le 3 août et le 14 septembre 2022.

Les renseignements sur les répondants peuvent être ventilés par âge et par sexe. D’autres données démographiques liées à la diversité, telles que l’identification en tant que membre d’une minorité visible, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQIA+ ou les peuples autochtones, sont également recueillies dans le cadre de cette initiative. Le programme de pension est bien placé pour accroître la capacité de signaler et de cerner les tendances dans ces divers groupes de population, puisque des enquêtes supplémentaires sont prévues dans un proche avenir. Les données relatives aux rétroactions sur le service à la clientèle permettront d’orienter l’évaluation des services actuels et de déterminer les possibilités d’amélioration et d’innovation.

Programme de comptabilité et production de rapports à l’échelle du gouvernement

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre d’effectuer le suivi et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Les Comptes publics du Canada constituent le rapport financier annuel à l’intention des Canadiens et il vise l’exercice financier du gouvernement, qui se termine le 31 mars. Le receveur général (le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), en tant que comptable du gouvernement, est chargé de préparer et de publier le rapport. Les articles 63, 64 et 65 de la Loi sur la gestion des finances publiques confèrent au receveur général le pouvoir de tenir des comptes, de préparer les Comptes publics et de demander des renseignements financiers aux ministères et aux organismes.

Dans le cadre de la prestation de ses services de comptes publics et conformément à son mandat, le receveur général ne recueille pas de renseignements démographiques sur les personnes.

Programme de l’administration de la paye fédérale

Le programme recueille suffisamment de données pour pouvoir surveiller et rendre compte des répercussions du programme. Le programme recueille actuellement des données à partir du système de paye Phénix, sur :

Cela permet au programme d’analyser la file d’attente des cas de rémunération en fonction de ces facteurs démographiques. Il rend également compte des données démographiques des employés du programme, ce qui permet au programme de suivre les avantages indirects. Le programme suit également les questions du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) relatives aux problèmes de paye et en rend compte.

Bien que la participation au SAFF soit volontaire et autodéclarée, les données démographiques supplémentaires recueillies au moyen de ce sondage (comme la race, le sexe, la sexualité et le handicap) peuvent transmettre au programme des renseignements supplémentaires sur la façon dont les groupes sont touchés par le programme d’administration des salaires. Il convient de noter que ces données ne peuvent pas être corrélées avec les données relatives aux cas. Le programme prévoit une analyse plus approfondie des cas d’acheminement, des cas préliminaires et de l’accès au service à l’aide des données démographiques actuellement disponibles.

Programme de paiements en remplacement des impôts fonciers versés aux administrations locales

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme permet de verser des paiements aux autorités taxatrices en vertu de la Loi sur les paiements en remplacement d’impôts. Les gouvernements locaux reçoivent des paiements en reconnaissance des services qu’ils fournissent à l’égard des biens fédéraux situés sur leur territoire, étant donné que le gouvernement du Canada est exonéré de l’impôt. Le programme vise à assurer une administration juste et équitable des paiements aux autorités taxatrices au nom des ministères et organismes gardiens fédéraux pertinents. Les autorités fiscales gèrent les paiements pour financer des programmes, des services et des infrastructures municipaux. SPAC ne peut donc pas évaluer les répercussions des paiements du programme des paiements en remplacement d’impôts aux administrations locales sur le sexe et la diversité.

Programme des opérations du Cap-Breton : Avantages des legs de ressources humaines

Le programme recueille suffisamment de données, qui lui permettent de suivre et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Opérations du Cap-Breton tient à jour une base de données de tous les bénéficiaires du Programme des avantages des legs de ressources humaines, qui sont principalement des hommes âgés à faible revenu vivant au Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Programme de paiements et perception des recettes

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Le receveur général fournit des services aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada qui gèrent les différents programmes. Ces ministères et organismes déterminent si les prestataires sont admissibles ou si les Canadiens doivent restituer des fonds au gouvernement du Canada. Le receveur général ne recueille pas de données démographiques sur ces personnes dans le cadre de la prestation de ses services de paiement.

Responsabilité essentielle : Biens et infrastructure

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour les programmes sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Programme de l’infrastructure et des locaux fédéraux

Ce programme recueille des données pour suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme par l’ACS Plus.

Le programme propose des services d’hébergement aux organismes fédéraux par l’intermédiaire d’un portefeuille d’immeubles de bureaux et d’installations à utilisation commune, ce qui comprend également l’intendance et la gestion des biens patrimoniaux. Ce programme comprend la gestion d’un portefeuille diversifié d’installations fédérales.

SPAC joue un rôle de premier plan dans l’instauration d’un lieu de travail plus inclusif. Plusieurs initiatives sont en cours pour soutenir les priorités du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité et de diversité. Par exemple, l’initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti, menée en étroite collaboration avec des personnes en situation de handicap, procède à des évaluations techniques de l’accessibilité d’une partie des bâtiments gouvernementaux et établit un processus pour déterminer la faisabilité des adaptations de l’environnement bâti accessible. SPAC continuera à effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité de son portefeuille national d’immeubles appartenant à l’État ou visés par un bail-achat et, par conséquent, sera en mesure de déterminer les améliorations à apporter à l’accessibilité pour rendre les éléments de base des bâtiments conformes à la norme d’accessibilité de 2018 et répondre aux nouvelles exigences législatives en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité. En 2023 à 2024, en collaboration avec les parties prenantes, SPAC fera progresser les projets pilotes afin de déterminer les possibilités et la faisabilité de l’amélioration de l’accessibilité de l’environnement bâti de SPAC pour dépasser les codes et les normes minimales.

En outre, SPAC continuera à soutenir les lieux de travail inclusifs. La directive fonctionnelle pour les toilettes accessibles à tous publiée en mai 2021 par SPAC aide les gestionnaires de projets et de biens immobiliers à appliquer une méthode de mise en œuvre cohérente dans l’ensemble du portefeuille. Dans le cadre de l’élaboration de cette directive fonctionnelle, l’ACS Plus a éclairé l’option proposée, qui comprend la directive relative à la mise en œuvre d’au moins 1 des options suivantes dans chacun des immeubles appartenant à l’État, qui feront partie de la stratégie de collecte de données à venir :

SPAC évaluera son approche de la conception de toilettes inclusives en partenariat avec les employés concernés et d’autres experts en la matière afin d’élaborer une orientation progressive et cohérente pour garantir un accès sûr et digne à des toilettes conçues de manière inclusive.

Programme des services immobiliers

Ce programme recueille des données pour suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme par l’ACS Plus.

Le programme des services immobiliers offre des services immobiliers (exécution de projets et gestion d’immeubles) aux programmes gouvernementaux qui détiennent des biens immobiliers. Les programmes des clients sont situés dans d’autres ministères et à SPAC.

SPAC intégrera des objectifs d’approvisionnement social dans chaque initiative d’approvisionnement stratégique en biens immobiliers. Cela permettra d’assurer une approche coordonnée de l’élaboration et de la mise en œuvre de solutions de prestation de services flexibles faisant appel à une fonction de contrôleur moderne, encourageant une plus grande concurrence et favorisant la participation de groupes sous-représentés, tels que les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap, les personnes racialisées et autres.

En 2023 à 2024, SPAC suivra et rendra compte du nombre (ou du pourcentage) de nouveaux contrats de service pour la gestion de grandes installations qui incluent des normes d’accessibilité, des composantes autochtones et de diversité.

Programme de la Colline du Parlement et ses environs

Ce programme recueille des données pour suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme par l’ACS Plus. Le programme utilise l’optique de l’ACS Plus pour continuer à créer des environnements bâtis inclusifs. La vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada visent à accroître la participation socioéconomique au processus d’approvisionnement fédéral en élaborant des stratégies plus larges pour accroître le renforcement des compétences, ainsi que les possibilités d’apprentissage et d’emploi pour les peuples et les entreprises autochtones en mettant en œuvre des régimes obligatoires d’avantages sociaux pour les Autochtones dans le cadre des exigences contractuelles applicables à tous les grands projets. En 2021 à 2022, SPAC a effectué un examen de l’ACS Plus pour s’assurer que les projets menés dans le cadre des programmes de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada sont mis en œuvre d’une manière qui tient compte des expériences de divers groupes de personnes.

En 2023 à 2024, le programme continuera à recueillir des données pour établir des rapports sur le sexe et la diversité, déterminer les résultats à atteindre, mettre au point des indicateurs de rendement et des méthodologies, et pour fournir des données probantes afin de se conformer aux exigences ministérielles et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et à d’autres demandes de rapports qui pourraient être faites à l’avenir.

En 2023 à 2024, SPAC continuera d’examiner les pratiques existantes et de créer les prochaines étapes pour améliorer l’ACS Plus dans le cadre de la vision et des plans à long terme de la Cité parlementaire et de Laboratoires Canada.

Le programme continuera de veiller à ce que l’ACS Plus soit ancrée dans ses pratiques de gestion de projet en s’assurant que les projets procurent des avantages aux Canadiens grâce à l’application de plans de réalisation des avantages, qui comprennent également des objectifs précis en matière de durabilité et d’accessibilité.

Programme des opérations du Cap-Breton : Gestion de portefeuille

Opérations du Cap-Breton recueille suffisamment de données sur une partie du programme du portefeuille pour lui permettre de suivre et/ou de rendre compte des répercussions du programme en fonction du sexe et de la diversité. Le programme englobe le programme de dessaisissement des terrains et ce programme a donné la priorité aux ventes aux Premières Nations par le biais d’un accord de consultation fondé sur le portefeuille. Des registres sont tenus à jour pour toutes les ventes de terrains par l’intermédiaire de l’outil Nova Scotia Property On-Line. Les autres domaines du programme du portefeuille comprennent la gestion des installations et le programme de traitement des eaux de mines.

Les efforts se poursuivront pour évaluer de façon plus approfondie les répercussions de ces programmes sur le genre et la diversité. Opérations du Cap-Breton prévoit de poursuivre ses efforts pour diversifier la chaîne d’approvisionnement. L’équipe de Soutien en approvisionnement Canada (SAC) de SPAC Atlantique est en train de déterminer les possibilités de diversifier la chaîne d’approvisionnement d’Opérations du Cap-Breton. L’objectif est d’augmenter le nombre de groupes méritant l’équité (Autochtones, femmes, Canadiens racialisés, Canadiens noirs compris, personnes en situation de handicap et personnes membres de la communauté 2ELGBTQI+) qui pourraient proposer des services à Opérations du Cap-Breton. Une fois que l’analyse de SAC sera terminée, une évaluation permettra de déterminer si l’équipe de SPAC Atlantique peut offrir à ces diverses entreprises des possibilités de marchés de prestation de services à Opérations du Cap-Breton. Les données recueillies dans le cadre de ce projet pilote et les résultats attendus pour accroître la représentation dans les pratiques de passation de marchés du gouvernement du Canada permettront de s’attaquer aux inégalités systémiques, non seulement liées au sexe, mais aussi à divers facteurs identitaires, notamment la race, l’origine ethnique et le handicap mental ou physique.

Responsabilité essentielle : Soutien à l’échelle du gouvernement

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour les programmes sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Programme des services linguistiques

Ce programme recueille des données pour suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme par l’ACS Plus. Le Bureau de la traduction poursuit ses efforts en vue d’augmenter le nombre de pigistes autochtones, d’accroître le nombre de combinaisons de langues autochtones, de renforcer les relations avec les communautés autochtones et d’établir des partenariats avec les organisations autochtones. Le Bureau de la traduction continuera à promouvoir la réconciliation par le biais de formations culturellement adaptées afin d’encourager l’établissement de relations. Le Bureau de la traduction continue de travailler avec des partenaires afin de proposer des services d’interprétation en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise (LSQ) lors d’événements à grande visibilité.

Le Bureau de la traduction étudiera des services supplémentaires pour assurer l’accès à l’information aux Canadiens qui sont sourds, sourds et aveugles ou devenus sourds, et dont la langue de communication principale est l’ASL ou la LSQ, et développera davantage les partenariats avec les établissements d’enseignement pour soutenir la formation de la prochaine génération d’interprètes en langue des signes. L’évolution de ces initiatives est suivie dans le cadre du plan d’accessibilité de SPAC.

Il mettra aussi régulièrement à jour le Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion et mettra en avant les Lignes directrices pour la rédaction inclusive afin de s’assurer que les Canadiens ont accès aux dernières ressources linguistiques sur la rédaction inclusive dans les 2 langues officielles.

Programme des services de l’information

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Les Services de communication (publicité, recherche sur l’opinion publique, Gazette du Canada, publications et programme d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur) proposent des services consultatifs et techniques aux ministères et organismes gouvernementaux, qui planifient et mettent en œuvre des initiatives.

Deux des secteurs d’activités des Services de communication, le programme d’autorisation des médias protégés par les droits d’auteur et la recherche sur l’opinion publique, soutiennent les clients de façon continue afin que leurs activités d’analyse environnementale tiennent compte d’une série d’éléments liés à l’ACS Plus.

SPAC travaille également en collaboration avec des partenaires pour améliorer les éléments d’accessibilité de ses outils et de ses sites Web, et s’assurer que les publications sur son site Web se présentent dans un format accessible.

Programme des services organisationnels pangouvernementaux

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Les services relevant du programme des Services organisationnels pangouvernementaux ne recueillent pas de renseignements sur le sexe ou le genre, car il s’agit principalement de services numériques liés à des règlements/législations. Les considérations relatives à l’ACS Plus pourraient être liées à l’accessibilité en ce qui concerne l’expérience de l’utilisateur.

Programme de gestion des services

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Il n’y a pas de mesures ou d’échéanciers connexes pour permettre de suivre ou de rendre compte, à l’avenir, des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Le programme ne prévoit pas pour l’instant de suivi ou de rapports à venir sur l’ACS Plus.

Programme des services d’imagerie documentaire

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Les services d’imagerie documentaire convertissent les documents sur papier en formats électroniques. Les utilisateurs des documents sont les ministères et organismes clients, qui planifient et mettent en œuvre des initiatives connexes.

Programme de l’Office des normes générales du Canada

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

L’Office des normes générales du Canada administre le processus d’élaboration des normes et publie les Normes nationales du Canada, qui sont rédigées par des comités techniques d’experts de tout le pays. Historiquement, les normes nationales ont été rédigées en grande partie comme des spécifications de produits. Cependant, il existe des normes qui ont des répercussions directes plus importantes sur les personnes que sur les produits, comme les services de traduction, la certification du personnel ou une approche professionnelle responsable. Le système national de normalisation dans son ensemble (dirigé par le Conseil canadien des normes) s’est employé activement à faire en sorte que le système puisse mieux intégrer une terminologie non sexiste, faire appel à un choix plus diversifié de membres de comités techniques et être inclusif dans l’approche globale de l’élaboration des normes nationales. L’Office des normes générales du Canada participe activement à ces discussions dans le but de mettre en œuvre les pratiques exemplaires qui en découlent.

L’Office des normes générales du Canada n’est pas un organisme de réglementation et les normes nationales publiées sont de nature volontaire, ce qui signifie qu’un règlement ou un code peut faire référence aux normes de l’Office des normes générales du Canada (au niveau fédéral, provincial ou municipal). Le repérage des références aux normes de l’Office des normes générales du Canada est un vaste exercice que l’Office des normes générales du Canada et l’ensemble du système national de normalisation s’efforcent d’améliorer.

Programme de gestion des biens

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

La collecte de données sur l’ACS Plus n’est pas pertinente pour la gestion des biens saisis, car le programme est axé sur les services déterminés par les forces de l’ordre. Par conséquent, SPAC ne peut évaluer actuellement les répercussions sur le genre et la diversité en ce qui concerne ce programme. Toutefois, GCSurplus a amélioré les méthodes de collecte de données et continue de déterminer de nouvelles possibilités pour éclairer et évaluer les répercussions des changements de programme. Le programme continuera de déterminer les possibilités de consultation pour s’assurer que les changements apportés au programme sont inclusifs et répondent aux besoins des parties prenantes.

Programme des services de sécurité et de surveillance

Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour pouvoir suivre et/ou rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité.

Le programme a examiné de près la nécessité de recueillir des renseignements fondés sur le sexe dans le cadre du processus d’enquête de sécurité sur le personnel, afin de veiller à recueillir suffisamment de données pour l’exécution du programme. Cela nécessite une consultation des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, car les outils et formulaires de collecte de données leur appartiennent actuellement. À la suite de cette consultation, le programme a récemment ajouté une catégorie de genre non-binaire (par exemple « autre genre ») aux formulaires de demande d’évaluation de sécurité. Le Programme des marchandises contrôlées a également l’intention de mettre en place une nouvelle solution informatique qui lui permettra d’obtenir des données concernant des renseignements qui sont actuellement recueillis, mais pour lesquels des mesures ne peuvent pas être calculées, par exemple l’âge.

Responsabilité essentielle : Ombudsman de l’approvisionnement

L’information relative à l’analyse comparative entre les sexes plus pour le programme sous la présente responsabilité essentielle est décrite en détails ci-dessous.

Programme de l’ombudsman de l’approvisionnement

Ce programme recueille suffisamment de données, qui lui permettent de suivre et/ou de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et en matière de diversité. Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) est une organisation du gouvernement du Canada, neutre et indépendante, qui travaille en collaboration avec les ministères fédéraux et les entreprises canadiennes pour promouvoir l’équité, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement fédéral.

Le BOA s’engage à faire progresser les initiatives de l’ACS Plus dans le domaine de l’approvisionnement comme suit :

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