Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021 à 2022

Tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’au cycle de vie et au coût total des évaluations de propriété qui intègrent le prix implicite du carbone.

Intégrer la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel du ministère en utilisant la méthode d’analyse des options en matière de GES, laquelle constitue l’analyse des coûts-avantages du cycle de vie qui est exigée pour tous les nouveaux bâtiments, les rénovations majeures et tout autre projet qui influe sur la consommation d’énergie.

Pourcentage de réduction des émissions de GES.

L’année de référence est 2005 à 2006. En 2019 à 2020, SPAC a fait état d’une réduction de 58,1 % de ses émissions de GES, par rapport à l’année de référence 2005 à 2006.

SPAC s’est engagé à mettre en place un portefeuille neutre en carbone d’ici 2050, l’objectif étant d’être neutre en carbone d’ici 2030.

Pourcentage de réduction des émissions de GES : 57,1 % sous les niveaux de base de 2005.

Émissions de GES (kt d’équivalent CO₂) par exercice (du 1er avril au 31 mars) : 133,1 kt d’équivalent CO₂.

Crédits compensatoires pour les GES et crédits d’émissions pour les achats d’énergies renouvelables appliqués pendant l’exercice en cours (kt d’équivalent CO2) : 13,3 kt d’équivalent CO₂.

Cette mesure appuie l’objectif à long terme du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. L’intégration de la réduction des émissions de GES au processus décisionnel ministériel à l’aide d’une méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de GES aidera à :

• évaluer les options de projets d’investissements immobiliers en fonction de la possibilité qu’elles offrent de réduire les émissions de GES et de l’incidence financière connexe aux décisions relatives aux investissements immobiliers
• permettra à SPAC d’être plus stratégique dans la planification des investissements de portefeuille afin d’atteindre la carboneutralité
• déterminera la voie la plus rentable pour réaliser des opérations carboneutres, des biens immobiliers durables et résilients aux changements climatiques

La cible de réduction des émissions de GES de 40 % d’ici 2030 de la SFDD a déjà été atteinte. Le ministère est en bonne voie d’atteindre la cible actuelle de réduction des GES de 80 % fixée dans la SFDD pour 2050.

Dans le but d’améliorer la performance environnementale de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tireront parti des programmes.

Entreprendre la mise en œuvre de diverses technologies propres dans l’exploitation des immeubles, comme les services de bâtiments intelligents, l’amélioration du rendement énergétique et en matière de GES, la modernisation de l’éclairage, le changement de combustible, l’optimisation de l’utilisation des locaux et la modernisation des centrales de chauffage et de refroidissement.

Pourcentage de réduction des émissions de GES.

L’année de référence est 2005 à 2006. En 2019 à 2020, SPAC a fait état d’une réduction de 58,1 % de ses émissions de GES, par rapport à l’année de référence 2005 à 2006.

SPAC s’est engagé à mettre en place un portefeuille neutre en carbone d’ici 2050, l’objectif étant d’être neutre en carbone d’ici 2030.

Pourcentage de réduction des émissions de GES : 57,1 % sous les niveaux de base de 2005.

Poursuite de la mise en œuvre du Plan de portefeuille carboneutre : La surveillance des améliorations de l’ordre de 2 % par année est assurée au moyen du protocole de déclaration des émissions de GES du gouvernement du Canada.

Poursuite de la modernisation du réseau d’énergie de quartier (REQ) de la région de la capitale (RCN) nationale, comprenant la conversion de tous les bâtiments de la RCN actuellement reliés au REQ et l’ajout de chaudières électriques.

Cette mesure contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat. La mise en œuvre de diverses technologies propres dans l’exploitation des bâtiments aidera le gouvernement du Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions de GES de ses immeubles et de ses parcs de véhicules.

La cible de réduction des émissions de GES de 40 % d’ici 2030 de la SFDD a déjà été atteinte. Le ministère est en bonne voie d’atteindre la cible actuelle de réduction des GES de 80 % fixée dans la SFDD pour 2050.

La compréhension de la gamme d’applications des technologies propres dans l’exploitation des bâtiments permettra également de mieux faire connaître l’environnement bâti et, en fin de compte, de réduire les émissions de GES et d’appuyer une production et une consommation plus efficaces.

Aucune mesure précise de la SFDD n’est applicable.

Réaliser des vérifications de la gestion des déchets et élaborer des stratégies de réduction des déchets dans les immeubles concernés de SPAC appartenant à l’État, selon un cycle de 3 ans débutant en 2019 à 2020.

Quantité totale de déchets produits par occupant, par année (kg/occupant).

Pourcentage annuel de détournement des déchets par région.

Les données recueillies dans le cadre des vérifications de la gestion des déchets réalisées en 2019 à 2020 serviront de données de référence. 100 audits des déchets ont été réalisés au cours de l'exercice 2019 à 2020.

Réduire la quantité totale de déchets opérationnels de 10 % d’ici 2025.

Détourner 75 % des déchets restants d’ici 2030, y compris :

• 75 % des plastiques
• 95 % du papier

Quantité totale de déchets produits par occupant par année (kg/occupant) : 141  ^{note 1 du tableau 2} kg/occupant/année.

Pourcentage de la quantité annuelle de déchets détournée des sites d’enfouissement : 69 %.

En 2021 à 2022, 86 vérifications des déchets et plans de travail de réduction des déchets ont été réalisés. Depuis 2019, 237 vérifications ont été réalisées. Ces vérifications fournissent à SPAC des données comparatives et prévisionnelles qui lui permettent de prendre la mesure des besoins actuels et futurs en matière de réoccupation.

Cette mesure contribue à l’objectif à long terme du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat en appuyant les mesures concernant les déchets de plastique associés aux opérations fédérales. Réaliser des vérifications de la gestion des déchets et élaborer des stratégies de réduction des déchets dans les immeubles concernés de SPAC appartenant à l’État éclaireront les stratégies d’approvisionnement et opérationnelles visant à réduire davantage les déchets de plastique dans les opérations du gouvernement du Canada.

Aucune mesure précise de la SFDD n’est applicable.

Mettre en œuvre le plan d’action en matière de plastique des biens immobiliers, notamment :

• mettre à jour les normes de SPAC relatives à l’aménagement et à l’immeuble de base et intégrer des clauses de détournement dans les spécifications et les procédures des projets de construction
• mettre en œuvre une méthode révisée de vérification de la gestion des déchets à l’échelle nationale qui renferme des objectifs de zéro déchet de plastique
• réaliser des vérifications de la gestion des déchets et élaborer des stratégies de réduction des déchets dans les immeubles concernés de SPAC appartenant à l’État
• réaliser 6 projets pilotes de sensibilisation des occupants dans les immeubles de SPAC appartenant à l’État

Pourcentage de mesures achevées dans le cadre du plan d’action en matière de plastique de SPAC d’ici 2030.

Les données recueillies dans le cadre des vérifications de la gestion des déchets réalisées en 2019 à 2020 serviront de données de référence.

Achever toutes les activités du plan.

70 % des mesures ont été prises depuis le lancement du plan d’action sur l’utilisation des plastiques en 2019 à 2020.

La mise en œuvre de toutes les mesures devrait se faire selon les cibles et le calendrier fixés. SPAC a réalisé six projets pilotes de sensibilisation dans ses immeubles appartenant à l’État, de même qu’une étude dans laquelle il recommande de nouvelles stratégies d’interaction numérique pour les employés évoluant dans un milieu de travail hybride.

La mise en œuvre du plan d’action sur l’utilisation des plastiques dans les biens immobiliers de SPAC contribue directement à la cible de la SFDD visant à détourner les déchets plastiques des sites d’enfouissement. SPAC continue de mener diverses études et analyses, et collabore avec les employés fédéraux pour éclairer les futures mises à jour des normes de SPAC relatives à l’aménagement et aux immeubles de base ainsi que des spécifications du mobilier, ce qui permettra au Ministère d’utiliser moins de plastique et, par conséquent, de contribuer à la réduction de la quantité de plastique envoyée aux sites d’enfouissement.

Aucune mesure précise de la SFDD n’est applicable.

SPAC fera le suivi de ses taux de détournement des déchets d’ici 2022 dans le cadre des projets achevés applicables et les divulguera. SPAC intégrera également les cibles de rendement et les exigences de rapports dans ses procédures et processus applicables, comme le Système national de gestion de projet (SNGP) ainsi que les normes relatives à l’immeuble de base et à l’aménagement du milieu de travail du Gouvernement du Canada.

Quantité totale de déchets de construction et de démolition produits par mètre carré (tonnes/m²).

Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés.

Données recueillies dans le cadre des projets achevés applicables qui ont été entrepris au cours de 2019 à 2020.

Détourner au moins 90 % (par poids) des déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement dans le cadre des projets applicables.

Quantité totale de déchets de construction et de démolition produits par m² (t/m²) : 0,43 t/m².

Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés : 97 %.

SPAC a officialisé son engagement et intégré les cibles en question à ses pratiques d’orientation, de planification et de déclaration officielles, ce qui comprend le Guide de durabilité des biens immobiliers.

Cette mesure appuie les mesures de la SFDD relatives aux déchets de plastique dans les opérations fédérales dans le domaine de la mesure du rendement.

Dans toutes les nouvelles locations nationales de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour un espace d’une superficie supérieure à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent déclarer la consommation d’énergie et d’eau de l’édifice ainsi que les déchets produits au moyen du Energy Star Portfolio Manager®.

À compter du 1er avril 2019, les propriétaires doivent déclarer la consommation d’énergie et d’eau des immeubles ainsi que les déchets produits au moyen de l’outil en ligne du gestionnaire de portefeuille Energy Star Portfolio Manager®, et ce pour tous les nouveaux baux pour la location de locaux à bureaux à l’échelle nationale et les renouvellements de bail pour des espaces de plus de 500 mètres carrés afin de comparer le rendement des immeubles.

Pourcentage de baux pour la location de locaux à bureaux qui font état de la consommation d’énergie et d’eau ainsi que des déchets produits au moyen du gestionnaire de portefeuille Energy Star Portfolio Manager® (l’exigence de rapports s’applique).

Il s’agit d’une nouvelle exigence qu’il faudra commencer à intégrer dans les nouveaux baux pour la location de locaux à bureaux et les renouvellements de bail des locaux à bureaux. L’exigence s’appliquera uniquement aux baux pour la location des locaux à bureaux et aux renouvellements de bail des locaux à bureaux dont la superficie est supérieure à 500 mètres carrés. Le point de départ est 0.

À compter du 1er avril 2019, il incombe de déclarer la consommation d’énergie et d’eau des immeubles ainsi que les déchets produits au moyen du gestionnaire de portefeuille Energy Star Portfolio Manager®, et ce pour tous les nouveaux baux pour la location de locaux à bureaux à l’échelle nationale et les renouvellements de bail pour des espaces de plus de 500 mètres carrés.

Pourcentage de baux pour la location de locaux à bureaux qui font état de la consommation d’énergie et d’eau des immeubles et des déchets produits au moyen du gestionnaire de portefeuille Energy Star Portfolio Manager® : 6%^{note 1 du tableau 5}.

En mars 2022, 98 baux contenaient la clause du gestionnaire de portefeuille Manager®. Six propriétaires se sont inscrits au gestionnaire de portefeuille Energy Star Portfolio Manager® et se sont conformés aux obligations de déclaration de la consommation d’énergie et d’eau et des déchets produits énoncées dans les baux pour la location de locaux.

Cette mesure permettra à SPAC de contribuer à l’atteinte de la cible de 75 % de la SFDD pour les transactions de location de locaux à bureaux neutres en carbone. En ayant recours à l’outil du gestionnaire de portefeuille Energy Star dans la gestion des baux pour la location de locaux à bureaux à l’échelle nationale et des renouvellements de bail, SPAC sera en mesure de privilégier les immeubles à rendement plus élevé qui réduisent au minimum leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES résultant du chauffage et de la production d’électricité.

Accroître la formation et le soutien dans l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques des changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.

Intégrer les mesures d’adaptation aux changements de climats pour les immeubles dans :

• le processus du Plan de gestion des biens immobiliers
• le processus d’évaluation des menaces et des risques

Sans objet.

Actuellement, les mesures ne sont pas intégrées dans le processus du Plan de gestion des biens immobiliers ni le processus d’évaluation des menaces et des risques.

Achever l’intégration des mesures d’adaptation aux changements climatiques des immeubles dans les processus opérationnels d’ici 2021 à 2022.

SPAC a pleinement intégré les mesures d’adaptation aux changements climatiques pour les immeubles dans les processus opérationnels et a entamé des évaluations des risques et des vulnérabilités climatiques (ERVC) pour les immeubles.

SPAC a effectué 63 ERVC pour ses biens dans le cadre de plans de gestion des immeubles et de grands projets.

Ces résultats contribuent à la SFDD, et SPAC est en voie de respecter les engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada.

Aucune mesure précise de la SFDD n’est applicable.

SPAC doit élaborer une stratégie pour alimenter les immeubles fédéraux avec de l’électricité propre. SPAC doit :

• élaborer des accords d’achat d’énergie pour se procurer l’électricité de nouvelles sources de production d’électricité propre
• travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour coordonner la participation de tous les ministères gouvernementaux à l'approvisionnement en électricité propre dans le cadre des initiatives d'approvisionnement en électricité propre de SPAC
• gérer l’achat d’énergie propre pour les provinces et les territoires dont les émissions de GES sont élevées (2 initiatives régionales avec une coordination nationale : l’initiative énergie propre de l’Atlantique et l’initiative d’achat d’électricité propre de la région de l’Ouest)

Pourcentage d’électricité propre du Gouvernement du Canada.

En 2018 à 2019, 80 % de l’électricité du Gouvernement du Canada était propre.

S’alimenter entièrement de sources n’émettant pas de GES d’ici 2022.

Pourcentage d’électricité propre du Gouvernement du Canada : 92,0 %.

SPAC collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) à l’élaboration d’une stratégie visant à alimenter les immeubles fédéraux en en électricité propre à 100 %, si possible, d’ici 2022, au plus tard d’ici 2025. Par exemple, SPAC est en train de créer des outils pour l’approvisionnement en nouvelle électricité propre en Alberta et de faire l’achat de crédits d’énergie renouvelable. Par ailleurs, il travaille directement avec les provinces et les fournisseurs d’énergie en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick en tant que premier acheteur d’électricité propre.

Ces mesures contribuent à l’objectif à long terme en matière d’énergie propre (c’est à dire que tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable).

SPAC continue de se rapprocher de son objectif de portefeuille neutre en carbone d’ici 2050, et espère l’atteindre d’ici 2030. À cette fin, le Ministère a mis en œuvre diverses technologies propres dans l’exploitation des bâtiments et intègre la réduction des émissions de GES dans le processus décisionnel ministériel.

Intégrer des facteurs environnementaux dans les processus et les mesures de contrôle de gestion des achats.

Sans objet.

Processus manuels.

Intégration de facteurs environnementaux dans la solution d’achats électroniques (SAE).

SPAC poursuit la mise en œuvre progressive de sa SAE et l’intégration des facteurs environnementaux dans celle-ci.

En intégrant les considérations environnementales dans l’ensemble de la SAE, les utilisateurs seront invités à tenir compte des considérations environnementales à diverses étapes du processus d’approvisionnement. La SAE facilitera également le suivi dans les cas où des facteurs environnementaux ont été pris en compte.

Intégrer des facteurs environnementaux à l’élaboration de mécanismes d’approvisionnement communs.

Pourcentage d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC visant des biens et des services écologiques.

40 % des contrats, offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC visent des biens et des services écologiques à la fin de l’exercice 2018 à 2019.

42,5 % pour 2020 à 2021.

Pourcentage d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement de SPAC visant des biens et des services écologiques : 45%.

Cible atteinte en 2020 à 2021.

L’inclusion des considérations environnementales dans les instruments d’approvisionnement communs du SPAC, permettra aux clients de tenir compte des répercussions environnementales dans leurs décisions d’achat.

Élaborer une terminologie d’approvisionnement uniformisée pour l’emballage et la durabilité et en assurer l’intégration.

Sans objet.

Diverses approches non uniformisées en ce qui concerne les exigences d’emballage et de durabilité.

Une terminologie d’approvisionnement uniformisée pour l’emballage et la durabilité.

Une série de projets pilotes a débuté en 2021 à 2022, en mettant l'accent sur un langage d'approvisionnement standard pour les emballages. Après la conclusion des projets pilotes en 2022 à 2023, SPAC analysera les résultats, apportera les modifications nécessaires aux instruments d'approvisionnement et lancera une mise en œuvre plus large.

L’élaboration et l’intégration d’une terminologie d’approvisionnement uniformisée pour l’emballage et la durabilité permettront à SPAC d’accroître les achats de produits en plastique durable et de réduire les déchets d’emballage en plastique qui y sont associés.

Développer un outil d’intelligence artificielle (IA) pour produire des données à l’appui de l’approvisionnement écologique.

Sans objet.

Les processus manuels limitent la disponibilité des données.

Soutien automatisé au moyen d’un outil d’IA.

Il a fallu reporter cette initiative pour un temps, SPAC ayant dû privilégier son intervention en réponse à la pandémie.

En 2021 à 2022, il y eu une reprise des travaux qui ont d’abord consisté à mettre à contribution les acteurs du secteur de l’IA et à élaborer un cadre de gouvernance de l’IA.

En élaborant un outil d’IA qui fournit de l’information sur l’approvisionnement écoresponsable en biens et en services au sein de SPAC, le Ministère sera mieux placé pour mesurer l’efficacité des initiatives d’achats écologiques.

Veiller à ce que les décideurs aient la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer les achats écologiques.

Nombre et pourcentage de spécialistes désignés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice financier (31 mars).

1,215 ou 98,9 % des spécialistes désignés de l’approvisionnement du Programme des approvisionnements ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice 2018 à 2019.

90 % des spécialistes désignés suivront une formation sur les achats écologiques en 2020 à 2021.

Nombre et pourcentage de spécialistes désignés de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur les achats écologiques à la fin de l’exercice financier : 92,7 % (1 351) des spécialistes désignés de l’approvisionnement du Programme des approvisionnements ont suivi une formation sur les achats écologiques.

Cible atteinte en 2020 à 2021.

En veillant à ce que les spécialistes désignés de l’approvisionnement suivent la formation nécessaire sur les achats écologiques, SPAC favorise l’approvisionnement écoresponsable en biens et en services dans l’ensemble du gouvernement et au sein de SPAC.

Élaborer une série de mesures à l’appui de l’adoption de véhicules à zéro émission dans l’ensemble des parcs de véhicules du gouvernement.

Sans objet. Même si SPAC peut mettre en vente des véhicules à zéro émission, il n’est pas encore en mesure d’exiger que les clients achètent que des véhicules à zéro émission.

La totalité des voitures de fonction achetées est hybride ou à zéro émission.

De 30 à 40 % des véhicules administratifs achetés sont hybrides ou à zéro émission.^{note 1 du tableau 8}

Progression en vue d’écologiser davantage le parc de véhicules administratifs : 80 % des véhicules seront à zéro émission d’ici 2030.^{note 2 du tableau 8}

SPAC a travaillé avec l’industrie, le SCT et les clients pour accroître l’offre de véhicules à zéro émission et ainsi assurer une plus grande écologisation du parc de véhicules administratif.

En élaborant une série de mesures pour appuyer l’adoption de véhicules zéro émission, SPAC contribuera à réduire les émissions globales de GES.

Gérer un programme national de recyclage des piles (Appel à recycler) dans certaines installations du gouvernement fédéral.

Plusieurs tonnes de piles recyclées par année.

50 554,07 kg de piles recyclées.

50 554,07 kg. La cible d’une année donnée correspond à la quantité de piles recyclées au cours de l’année précédente.

Tonnes de piles recyclées par année : 53 394,90 kg de piles recyclées à la fin de l’exercice 2021 à 2022.

Détourner des sites d’enfouissement les métaux lourds toxiques (plomb, cadmium, zinc, mercure et manganèse) présents dans les piles.

Mettre à jour et en œuvre les plans d’aménagement paysager des immeubles de SPAC appartenant à l’État.

Pourcentage de plans d’aménagement paysager nouveaux ou mis à jour qui renferment des mesures et des pratiques exemplaires en matière de durabilité et de résilience.

Commencer la collecte de données en 2023 à 2024.

À compter de 2022, mettre à jour et en œuvre des plans d’aménagement paysager pour protéger, restaurer et améliorer les services écosystémiques locaux et éliminer l’utilisation de pesticides toxiques.

Résultat non disponible pour 2021 à 2022.

Des consultations avec les acteurs concernés et d’autres études sont en cours pour orienter au mieux les efforts dans le cadre du portefeuille et créer une directive nationale relative aux plans d’aménagement paysager qui s’appliquera aux immeubles nouveaux et actuels^{note 3 du tableau 8}.

La directive devrait être prête en mars 2023, la collecte de données commencera en 2023 à 2024 et un résultat sera obtenu en mars 2024.

Réduire au minimum les matériaux et les produits chimiques dangereux et néfastes pour l’environnement et utilisés dans les opérations des biens immobiliers.

Aucune mesure précise de la Stratégie fédérale de développement durable n’est applicable.

Réviser et mettre à jour les normes nationales sur les systèmes de production biologique afin d’appuyer et de faciliter l’application des principes de l’agriculture biologique.

Les normes nationales du Canada doivent être révisées selon un calendrier maximal de 5 ans à compter de la date de la dernière publication.

Les normes des systèmes de production biologique ont été révisées en 2015.

Mettre à jour les normes en novembre 2020.

Une nouvelle version des normes nationales du Canada sur les systèmes de production biologique a été publiée en décembre 2020. La prochaine version sera publiée en 2025.

En élaborant des normes nationales sur les systèmes de production biologique, l’Office des normes générales du Canada contribue à assurer la sécurité alimentaire et à promouvoir l’agriculture durable. Ces normes s’inscrivent dans un cadre de réglementation et de certification mis en place afin d’empêcher les pratiques commerciales frauduleuses.

Le principal objectif de la production biologique est de mettre au point des exploitations durables et respectueuses de l’environnement. Ces normes décrivent les principes et les normes de gestion des systèmes de production biologique et fournissent des listes des substances dont l’utilisation est autorisée dans les systèmes de production biologique.

Appliquer des lois et des règlements pour assurer une aquaculture durable.

Réviser et mettre à jour la norme nationale sur l’aquaculture biologique (cette norme figurera dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada à venir), afin d’appuyer et de faciliter l’application des principes de l’aquaculture biologique.

Les normes nationales du Canada doivent être révisées selon un calendrier maximal de 5 ans à compter de la date de la dernière publication.

Norme nationale sur l’aquaculture biologique de février 2018.

Mettre à jour la norme en février 2023.

La norme nationale sur les systèmes de production biologique : « Aquaculture » est toujours en voie d’être réaffirmée d’ici février 2023. Cette norme est mentionnée dans les règlements de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.

En mettant à jour la norme nationale sur l’aquaculture biologique, SPAC contribuera à la protection de l’environnement, au maintien de la stabilité biologique à long terme ainsi qu’au recyclage des matières et des ressources.

Déterminer les risques et les priorités en matière d’assainissement en effectuant des évaluations environnementales de sites.

Pourcentage de sites admissibles au financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), où des évaluations environnementales de sites ont été effectuées depuis le lancement du PASCF en 2005.

Répertoire d’immeubles dont SPAC a la garde daté du 1er avril 2005.

95 % du financement d’évaluation obtenu par SPAC dans le cadre du PASCF est dépensé pour évaluer le passif possible d’ici le 31 mars 2025.

Pourcentage de sites admissibles au financement du PASCF, où des évaluations environnementales de sites ont été effectuées depuis le lancement du PASCF en 2005 : 100 %.

SPAC devient un fournisseur de services de choix grâce au développement continu du secteur de service national des sites contaminés; élargissement du rôle de leadership pour le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux après 2020.

Mettre en œuvre des activités de réduction des risques (assainissement et gestion des risques) pour réduire le passif connexe.

Pourcentage de dépenses d’assainissement pour les sites d’assainissement financés par le PASCF qui réduisent le passif au cours de la phase 4.

Répertoire d’immeubles dont SPAC a la garde daté du 1er avril 2020.

95 % du financement d’assainissement reçu est dépensé pour réduire le passif d’ici le 31 mars 2025.

Des 11 435 196 $ en financement d’assainissement approuvés pour SPAC pour 2021 à 2022, 11 188 819 $ ont été dépensés, soit une dépense de 98 % pour réduire le passif.

Cette mesure connexe de SPAC appuie indirectement l’objectif de la SFDD d’assainir les sites contaminés fédéraux dans le cadre du PASCF, afin de veiller à ce que les risques écologiques liés aux substances nocives sur ces terres soient réduits.