Services publics et Approvisionnement Canada
Rapport sur des principaux attributs de conformité de l’audit interne de Services publics et Approvisionnement Canada

Introduction

La Politique sur l’audit interne (ci-après appelée la Politique) et sa directive connexe, la Directive sur l’audit interne (ci-après appelée la Directive), sont entrées en vigueur le 1 avril 2017. L’objectif de la Politique est de veiller à ce que la surveillance des ressources publiques réparties dans l’ensemble de l’administration publique fédérale soit appuyée par une fonction d’audit interne professionnelle et objective, et indépendante de la direction du ministère.

La Politique établit les responsabilités des administrateurs généraux des petits et grands ministères en matière d’audit interne, ce qui contribue à une gestion des risques et à des processus de contrôle et de gouvernance efficaces. Elle décrit aussi les rôles et les responsabilités du contrôleur général du Canada, qui assure le leadership de la fonction d’audit interne à l’échelle de l’administration publique fédérale.

Les administrateurs généraux ont la responsabilité de veiller à ce que l’audit interne au sein du ministère soit effectué conformément au Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes (les Normes), sauf si le cadre va à l’encontre de la politique du Conseil du Trésor ou de la directive connexe. Dans ce cas, la politique ou la directive ont préséance.

La Directive établit les responsabilités précises du dirigeant principal d’audit (DPA) ainsi que les procédures obligatoires connexes régissant l’audit interne au sein du gouvernement du Canada (au paragraphe A.2.2.3.). Ces procédures comprennent des exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada, y compris les résultats liés au rendement pour la fonction d’audit interne et une liste des missions d’audit prévues pour le prochain exercice financier. Il est important que le public soit conscient que les dirigeants des organisations gouvernementales reçoivent une assurance et que les activités sont gérées d’une manière responsable.

Afin de se conformer à cette exigence de divulgation publique du rendement de la fonction d’audit interne, le contrôleur général a diffusé un bulletin technique sur la publication des principaux attributs de conformité qui décrit, entre autres, les principaux attributs de conformité. Ces attributs ont été sélectionnés pour fournir des renseignements pertinents sur le professionnalisme, le rendement et l’impact de la fonction d’audit interne au sein du ministère. Les principaux attributs de la conformité avec la Politique et les normes sont :

• des auditeurs internes qui sont formés pour bien remplir leur rôle
• un travail d’audit exercé conformément aux normes internationales de la profession
• un travail d’audit qui engendre des actions de la direction en réponse aux recommandations de ses rapports, exercé selon un plan d’audit élaboré de manière systématique, basé sur les risques et approuvé par le dirigeant de l’organisation
• un travail d’audit qui est perçu par les parties prenantes comme un atout dans la poursuite des objectifs organisationnels

Il convient de noter que ces attributs ne sont pas des mesures de rendement et qu’aucune cible n’y est associée. Selon la Politique, le contrôleur général du Canada a l’autorité de modifier ces attributs en cas de changement dans l’environnement d’audit interne ou en raison de la maturité évolutive de la fonction d’audit interne.

Principaux attributs de conformité de l’audit interne

Conformément à la Politique et au bulletin technique diffusé par le Bureau du contrôleur général (BCG), le Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque (BDPAER) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) présente les principaux attributs de conformité de l’audit interne ci-après pour la période de rapport allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Les attributs de conformité ci-après concernent les certifications et titres professionnels du personnel, le programme d’assurance et d’amélioration de la qualité et l’exécution du plan d’audit.