À quel moment les sous-traitants doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées

Apprenez à quel moment les sous-traitants doivent s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées (PMC) et examinez différents scénarios pour vous aider à déterminer si une inscription est nécessaire.

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Exigences en matière d’inscription d’un sous-traitant

Un sous-traitant qui doit examiner, posséder ou transférer des marchandises contrôlées est tenu de s’inscrire au Programme des marchandises contrôlées.

Voici des exemples de sous-traitants qui n’ont pas à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées :

Scénarios

Explorez ces 3 différents scénarios pour déterminer si vous avez besoin de vous inscrire au Programme des marchandises contrôlées.

Scénario A

Votre entreprise aérospatiale prévoit embaucher un sous-traitant pour la fourniture de service d’entretien ménager. Il y a des marchandises contrôlées dans vos installations et vous êtes une entreprise inscrite au PMC.

Question

Puisque les travaux seront effectués près de l’endroit où des marchandises contrôlées sont entreposées dans vos installations, le sous-traitant doit-il s’inscrire au PMC?

Réponse

Le sous-traitant qui fournit des services d’entretien ménager n’a pas à s’inscrire au PMC puisqu’il n’aura pas à examiner, à posséder ou à transférer de marchandises contrôlées.

Toutefois, votre entreprise aérospatiale est responsable de la protection des marchandises contrôlées dans vos installations et de s’assurer qu’aucune personne non autorisée les examine, les possède ou les transfère. En outre, vous devez :

Scénario B

Votre entreprise aérospatiale prévoit embaucher un sous-traitant pour fabriquer les trains d’atterrissage d’avions de chasse militaires. Les plans que vous fournirez au sous-traitant, et les trains d’atterrissage eux-mêmes, ne sont pas considérés comme des marchandises contrôlées. Le sous-traitant n’aura aucun contact avec des marchandises contrôlées.

Question

Puisque le sous-traitant fabrique un composant d’une marchandise contrôlée, doit-il s’inscrire au PMC?

Réponse

Le sous-traitant n’a pas à s’inscrire au PMC puisqu’il n’aura pas à examiner, à posséder ou à transférer de marchandises contrôlées.

Scénario C

Votre entreprise aérospatiale prévoit embaucher un sous-traitant pour installer les trains d’atterrissage sur des avions de chasse militaires.

Question

Puisque votre entreprise est inscrite au PMC et que les travaux seront effectués entièrement dans vos installations, le sous-traitant doit-il s’inscrire au Programme?

Réponse

Le sous-traitant doit s’inscrire au PMC puisqu’il examinera des avions de chasse militaires lorsqu’il installera les trains d’atterrissage, et ce, peu importe l’emplacement où l’installation sera effectuée.

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