Paiements à titre gracieux

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

Cet état fournit, par portefeuille ministériel et par ministère et organisme, le détail de tous les paiements à titre gracieux de 100 $ ou plus. Les paiements inférieurs à 100 $ sont présentés en un seul montant à la fin de chaque ministère et organisme avec le nombre total de ces paiements. Aux fins de cet état, un paiement à titre gracieux est un paiement discrétionnaire consenti à titre de don dans l'intérêt public, sans aucune obligation légale, qu'un avantage ou un service ait été reçu ou non. Lorsque la situation justifie la non-divulgation, le nom du récipiendaire peut ne pas être publié.

Paiements à titre gracieux
(en dollars)
Détail et bénéficiaire Montant
Affaires intergouvernementales, Infrastructure et Collectivités
Bureau de l'infrastructure du Canada
Honoraire
Chef Brown F 3 000
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Paiement pour soins médicaux
Faradj M en fiducie pour
Yazani O 942
Paiements soumis à des exemptions de publication
Nom retenu 47 910
Total 48 852
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Paiement de la succession AgriInvest en fiducie pour
Zalinko S 2 774
Anciens Combattants
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (2) 16 792
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Versement à titre gratuit
Bore A 750
Bore L 750
McMaster M 2 000
Pierce S 100
Sunstrum K 400
Total 4 000
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
Indemnisation pour dommage aux biens personnels
Botrill R 1 689
Indemnisation pour dommages corporels
Thomson R 44 970
Indemnisation pour pertes des biens personnels
Praslica L 1 268
Singh M 720
Paiement inférieur à 100 $ (1) 10
Total partiel 48 657
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (9) 808 133
Total 856 790
Finances
Bureau du surintendant des institutions financières
Honoraire pour Aîné autochtone
Lyndon L 250
Innovation, Sciences et Industrie
Statistique Canada
Honoraire pour Aînés autochtones
Awa S 500
Whonnock A-L 250
Indemnisation des frais funéraires
Flockton P R 1 891
Total 2 641
Parlement
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (3) 149 000
Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
Don testamentaire pour rendre hommage à son altesse royale le duc D'Édimbourg
Duke of Edinburgh's International Award 200 000
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (2) 16 000
Total 216 000
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Versement à titre gracieux
GJOA Haven hunters & Trappers organization 1 208
Redfern M 300
Total 1 508
Ressources naturelles
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (23) 69 160
Santé
Instituts de recherche en santé du Canada
Honoraire pour Aînés autochtones
Horton M L 500
Wilson M H 1 500
Honoraire pour un membre de la communauté pour consultation sur le plan stratégique de l'Initiative de recherche sur les infections transmissibles sexuellement et par le sang
Taylor C 1 000
Total partiel 3 000
Paiements soumis à des exemptions de publication
Noms retenus (4) 1 000 000
Total 1 003 000
Sécurité publique
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Compensation pour dépenses engagées suite aux activités de migration irrégulière à proximité du rang Roxham
Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle 25 120
Gendarmerie royale du Canada
Indemnisation pour dommage aux effets personnels
Feyko M 300
Total 25 420
Total 2 399 187

Navigation en bas de page du volume III du manuel du receveur général

Date de modification :