Créditeurs fiscaux

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Les créditeurs fiscaux sont basés sur les cotisations établies ainsi que les estimations de remboursements dues pour les cotisations qui ne sont pas encore établies par la fin de l'exercice.

Tableau 5.6
Créditeurs fiscaux
(en dollars)
  2024 2023
Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents 51 423 227 768 48 596 841 739
Impôt sur le revenu des sociétés 16 173 078 861 14 653 347 429
Taxe sur les produits et services 19 980 755 155 21 400 935 978
Droits de douanes à l'importation et taxes et droits d'accise 160 473 809 96 105 282
Total 87 737 535 593 84 747 230 428

Impôt sur le revenu des particuliers et des non-résidents

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer aux particuliers ainsi que les sommes payables aux employeurs et autres retenues d'impôt sur le revenu des particuliers. Ce compte inclut aussi tout intérêt dû sur les soldes.

Impôt sur le revenu des sociétés

Ce compte inscrit les remboursements fiscaux à payer et tout intérêt dû aux contribuables constitués en société.

Taxe sur les produits et services

Ce compte inscrit les remboursements, les remises et tout intérêt dû liés à la taxe sur les produits et services.

Douanes et accise

Ce compte inscrit les remboursements des droits de douane à l'importation, des taxes et droits d'accise, de la taxe sur l'énergie et de tout intérêt dû sur les soldes.

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